SANDWICHS STATION

Dénomination : SANDWICHS STATION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.539.479

Publication

12/03/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

ui

R�

Mo b

Maria FARFAGLIO

SalvinoFARRUGGIA

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant �u de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

e P LIXELLES

0 1 MRTff 2a1b

ee

N� d'entreprise : 0502.539.479

D�nomination

(en entier) : SANDWICHS STATION

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue des Colonies 18 � 1000 Bruxelles (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION CO-GERANT - CESSION DE PARTS SOCIALES Apr�s d�lib�rations et � l'unanimit� des voix, l'assembl�e :

-nomme en qualit� de co-g�rant � dater du 26 f�vrier 2013 pour une dur�e ind�termin�e Monsieur Salvino FARRUGGIA qui accepte. Son mandat sera gratuit.

-agr�e la cession des 20 parts sociales de Madame Maria FARFAGLIO en faveur de Monsieur Salvino FARRUGGIA qui accepte.

1

G�rante

IllIIIAIIIVIIIIII

*13040827*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/01/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13300437*

D�pos�

16-01-2013

Greffe

N� d entreprise : 0502539479

D�nomination (en entier): Sandwichs Station

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1000 Bruxelles, Rue des Colonies 18-24

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u le 16 janvier 2013 par le notaire Ga�tan Wagemans, � Ixelles, en cours d enregistrement, ce qui suit, litt�ralement reproduit:

� L'AN deux mille treize,

Le seize janvier

Devant Nous, Ga�tan WAGEMANS, notaire r�sidant � Ixelles,

ONT COMPARU

Madame FARFAGLIO Maria Anna, n�e � Brussel le six janvier mille neuf cent septante-sept, de nationalit� italienne, domicili�e � 1601 Sint-Pieters-Leeuw, Weverijstraat 30, BELGIQUE,

A. CONSTITUTION

La comparante requiert le notaire soussign� d'acter qu'elle constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �Sandwichs Station�, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Rue des Colonies 18-24, au capital de vingt mille euros (20.000 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, la comparante, en sa qualit� de fondateur, a remis au notaire soussign� le plan financier.

La comparante d�clare souscrire les cent (100) parts sociales, en esp�ces, au prix de deux cents euros (200,00� ) chacune, enti�rement lib�r�e.

La comparante d�clare et reconna�t que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de VINGT MILLE EUROS par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros (20.000,00 � ), a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le num�ro 001-6884017-03.

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera au dossier du notaire soussign�.

Apr�s lecture de l'article 212 du Code des Soci�t�s, la comparante nous a d�clar� qu'elle n'est l'associ�e unique d'aucune autre soci�t�.

On omet

Et elle arr�te ainsi qu'il suit les statuts de la soci�t�:

B. STATUTS

Article 1 - Forme et d�nomination

La soci�t� - commerciale - rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle est d�nomm�e : �Sandwichs Station�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou

suivie imm�diatement de la mention : � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales :

� S.P.R.L. �

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Rue des Colonies 18-24.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs, en Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous

pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, �galement par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs,

d exploitation ou succursales, tant en Belgique qu � l �tranger.

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci :

- l exploitation de sandwicherie, de snack et de fast-food, de petite restauration, de d�bits de boissons

et d un caf�,

- l achat et la vente, en gros et au d�tail de toutes les marchandises, fournitures et produits relatifs �

l exploitation d un restaurant, d un service-traiteur, d un commerce d alimentation et d un

commerce d import export, pour tous produits alimentaires et boissons, spiritueuses ou non.

- l exploitation dans le secteur industriel et commercial pour toutes marchandises, produits, mati�res

premi�res, relevant des ou de la fourniture aux P.M.E. ;

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations g�n�ralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re, ou

immobili�re, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature �

faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

La soci�t� peut �galement accepter tout mandat d administrateur ou de liquidateur aupr�s de soci�t�s

tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financi�re.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut s'int�resser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre mani�re, dans

toute soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue, connexe ou compl�mentaire � la sienne et, en

g�n�ral, effectuer toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la

profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la

r�alisation de ces conditions.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000 EUR).

Il est divis� en cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, ayant toute un droit de

vote.

Il peut �tre cr�� des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut �tre cr�� en surplus des parts sociales

b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associ�s

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des associ�s, tenu au si�ge social. Des certificats constatant ces

inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propri�t� des parts

sociales.

Article 7 - Caract�re des parts sociales

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale.

Si plusieurs personnes ont des droits sur une m�me part sociale, l'exercice des droits sociaux y

aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e par les int�ress�s comme

�tant � l'�gard de la soci�t�, propri�taire de la part sociale.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire,

tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en

r�gle, au nu-propri�taire, sauf pour les d�lib�rations relatives � l'affectation des b�n�fices r�alis�s,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

l'attribution des r�serves, sans pr�judice des conventions de votes pouvant �tre conclues entre le

nu-propri�taire et l'usufruitier � ces sujets.

Article 8 - Cession et transmission des parts sociales

On omet

Article 9 - G�rance

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs mandataires, g�rants non statutaires, personnes physiques,

associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. Ils sont cependant en tout temps r�vocables par cette derni�re.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e.

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet

social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Le g�rant n'a en aucun cas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s. Il peut

conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer

des indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat.

Article 10 - Surveillance de la soci�t�

Conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux

crit�res �nonc�s par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, il n y a pas lieu �

nomination d un commissaire r�viseur, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 11 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le deuxi�me jeudi du mois de juin, � seize

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est

remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque

associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout �tat de cause, est consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l assembl�e g�n�rale � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s

� l assembl�e, � la majorit� des voix.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission,

une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieu et place.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L assembl�e g�n�rale peut choisir, parmi ses membres, un ou

plusieurs scrutateurs. Les autres g�rants compl�tent, s il �chet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant..

Article 13 - Ann�e et �critures sociales

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s dans un

�tat descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de r�sultat,

ainsi que l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

- � la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes annuels

des entreprises, et ses Arr�t�s d'ex�cution.

- aux dispositions du Code des soci�t�s et � ses Arr�t� Royaux d ex�cution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s

par les soins des g�rants, � la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE.

Article 14 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� :

- cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

- Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

voix sur proposition de la g�rance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectu�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, par le ou les

liquidateurs d�sign�s par l assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par la g�rance en

fonction � cette �poque.

Les liquidateurs disposent � cet effet des pouvoirs les plus �tendus.

L assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, l actif net sert d abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

Le solde est r�parti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge

social de la soci�t�.

Article 17 - Droit commun

Les associ�s entendent se conformer enti�rement � l ensemble des dispositions l�gales, dont le Code

des soci�t�s, notamment en ses articles 210 � 349.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les

pr�sents statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions

imp�ratives de ces lois cens�es non �crites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

La comparante prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait

du pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2013.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2014.

2. G�rance

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e,

Madame FARFAGLIO, Maria Anna, pr�-qualifi�e, ici pr�sente et qui accepte. Son mandat est

gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de

commissaire -r�viseur.

4. Pouvoirs

L Association sans but lucratif Partena, Guichet d entreprises, dont les bureaux sont � 1160 Bruxelles, boulevard du Souverain 278, ou toute autre personne d�sign�e par elle, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� � la banque carrefour des Entreprises.

Volet B - Suite

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

5 . Reprise des engagements par la soci�t� en formation

A l'unanimit�, les comparants d�cident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en

r�sultent, et toutes les activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la

soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

6 . Frais

On omet

DONT ACTE

Fait et pass� � Ixelles, en l Etude.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e, la comparante, pr�sente, a sign� avec Nous, Notaire.

Suivent les signatures �

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Ga�tan Wagemans, Notaire � Ixelles

Annexe: exp�dition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
SANDWICHS STATION

Adresse
RUE DES COLONIES 18 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées SANDWICHS STATION

Coordonnées
SANDWICHS STATION