SANGWA & PARTNERS

Dénomination : SANGWA & PARTNERS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.216.196

Publication

09/07/2013

�� Motl 2.7

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11111MMIIII111111

2 8 JUIN 2013 BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 05-36. 146. /fg �j

D�nomination

(en entier) : SANGWA & PARTNERS

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1040 Etterbeek, avenue d'Auderghem, 68 (bo�te 31)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Fran�ois No�, � Nivelles, le 2610612013, qu'a �t� constitu�e la soci�t�;

civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " SANGWA & PARTNERS

Identit� du fondateur n'avant pas enti�rement lib�r� son apport.

Madame SANGWA POMBO, n�e � Kinshasa, le 2/11/1974 (num�ro national : 74,11.02 292-18), domicili�e

� 1651 Beersel, Bergensesteenweg, 7, qui doit encore lib�rer six mille cent euros (6.100 EUR).

D�p�t du capital lib�r�,

Les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ont �t� vers�s en un compte sp�cial ouvert

aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS, au nom de la soci�t� en formation et dont une attestation justifiant ce d�p�t

a �t� pr�sent�e au Notaire pr�nomm� pour �tre gard�e par lui.

Les statuts de la soci�t� sont les suivants

Article 1 Forme.

La soci�t� civile adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination.

Elle est d�nomm�e SANGWA & PARTNERS.

Cette d�nomination doit �tre pr�c�d�e ou suivie dans tous les actes, papier � lettres, factures, publications

et autres documents �manant de la soci�t�, de la mention � soci�t� civile d'avocat(s) � forme de SPRL � ou

� soci�t� civile d'avocat(s) � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �.

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�.

Article 3 - Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 1040 Etterbeek, avenue d'Auderghem, 68 (bo�te 31).

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la

g�rance,

La soci�t� peut �tablir un ou plusieurs cabinets secondaires,

Article 4 Objet.

La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au

tableau de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, � la liste des stagiaires, � la liste des avocats

communautaires ou � la liste des membres associ�s, et par les avocats ou soci�t�s d'avocats avec qui 11(s) peut

(peuvent) s'associer conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur de cet Ordre,

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou

pour compte de tiers, toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou

indirectement � l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer � son d�veloppement.

Dans le respect des r�gles d�ontologiques propres � l'exercice de la profession d'avocat, la soci�t� peut

�galement investir dans des biens immeubles b�tis ou non b�tis, gr�ce � ses moyens propres ou

�ventuellement par le recours � des emprunts, ainsi que g�rer, exploiter et valoriser lesdits biens, notamment

par l'achat, la vente, la location, la mise � disposition, la concession de droits r�els, la construction, la

transformation et la r�novation, pour autant que son caract�re civil n'en soit pas alt�r� ni que l'activit�

commerciale ne soit ainsi d�velopp�e.

Article 5 Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts,

Article 6 Capital.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent quatre-vingt-six

(186) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me

(1/186) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500 EUR).

Article 7 - Indivisibilit� des parts sociales.

Les parts sociales sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de

suspendre les droits qui y sont aff�rents jusqu'� ce qu'un avocat de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de

Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s'associer, ait �t� reconnu comme plein propri�taire � son �gard.

Article 8 - Cession et rachat des parts sociales.

Les parts ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort que moyennant l'agr�ment

unanime des associ�s donn� dans les trois mois de la demande, et � un avocat inscrit � l'Ordre fran�ais des

avocats du barreau de Bruxelles, ou � un avocat avec lequel il peut s'assccier.

Le refus d'agr�ment est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts, ou son

h�ritier ou l�gataire qui est tenu de les c�der, pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es dans les

trois mois � un prix fix� sur la base de leur valeur r�elle correspondant � l'actif net comptable r�sultant des

derniers comptes annuels approuv�s (ou de la derni�re situation interm�diaire ne remontant pas � plus de six

mois de la date de la perte de la qualit� d'associ�), redress� �ventuellement afin de tenir compte de la valeur

�conomique de certains actifs sans y ajouter une valeur repr�sentative d'�l�ments incorporels,

Article 9 - Registre des associ�s.

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra

prendre connaissance. Les transferts ou transmissions de parts y seront relat�s, conform�ment � la loi.

Article 10 G�rance.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, qui doivent avoir la qualit� d'avocat associ�.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e. S'il y en a plusieurs,

l'assembl�e g�n�rale fixe leurs pouvoirs.

Article 11 - Pouvoirs du a�rant.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, pour des actes qui ne

concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

Article 12 R�mun�ration.

Le mandat de g�rant est gratuit, sauf disposition contraire de l'assembl�e g�n�rale. Le g�rant pourra �tre

r�mun�r� en nature, notamment par la mise � disposition gratuite d'un v�hicule, d'un logement, d'�nergie, etc...

Article 13 -- Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a

�t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�e g�n�rale.

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur les objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e au si�ge social une Assembl�e ordinaire, le quatri�me vendredi du mois d'avril �

18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t

de la soci�t� l'exige.

Les convocations se font conform�ment aux dispositions l�gales,

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Aussi longtemps que la soci�t� ne comptera qu'un seul associ�, il exercera les pouvoirs d�volus par la loi �

l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, seront consign�es

dans un registre tenu au si�ge social.

Article 15 Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Article 16 Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus, par un g�rant.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence. D�lib�rations. Proc�s-verbaux.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ayant la plus grande anciennet� � l'Ordre.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, l'assembl�e statue, quelle que soit la part du

capital repr�sent�e, � la majorit� des voix.

Chaque associ�, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part � celui-

ci que pour une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les

copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Artcile 17bis R�glement d'ordre int�rieur.

L'assembl�e g�n�rale arr�te un r�glement d'ordre int�rieur par lequel les droits et obligations r�ciproques

des associ�s et le fonctionnement de la soci�t� sont r�gis plus en d�tail.

Article 18 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du Code

des soci�t�s et � ses arr�t�s d'application.

Le ou les g�rant(s) �tabli(ssent) un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.

Article 19 -Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� sur proposition de la

g�rance, dans le respect de l'article 320 du Code des soci�t�s.

Article 20 - Dissolution. Liquidation.

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s d'un associ�.

En cas de dissclution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, sauf pour

l'assembl�e g�n�rale � d�signer un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent �tre avocats, dont elle d�termine les

pouvoirs et les �moluments �ventuels.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

nomination.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �gaiement entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent

pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� en dehors de la R�gion de

Bruxelles-Capitale ou � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 - Clause arbitrale.

Tout litige ayant trait � la validit�, � l'interpr�tation ou � l'ex�cution des pr�sents statuts, ainsi que tout

diff�rend entre les associ�s, sera tranch� en dernier ressort par un ou trois arbitres d�sign�s par le b�tonnier de

l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles.

Article 23 - Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est renvoy� au Code des soci�t�s, ainsi qu'aux

r�gles professionnelles de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles.

Article 24 Obligations d�ontologiques de la profession d'avocat.

Le (ou les) associ�(s) s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'Ordre fran�ais des avocats

du barreau de Bruxelles et plus particuli�rement, les dispositions des articles 85 � 92 sur l'exercice en commun

de la profession. S'il existe parmi les associ�s des avocats d'autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de

leurs r�gles. En cas de disparit�, c'est la r�gle la plus stricte qui s'appliquera.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social d�bute le 26/06/2013 et finira le 3111212014.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en avril 2015.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire.

Est nomm�e au poste de g�rante non statutaire pour toute la dur�e de la soci�t� sauf d�mission ou

r�vocation Madame SANGWA POMBO, pr�nomm�e.

Son mandat est r�mun�r�, l'inscription de la r�mun�ration dans les comptes et bilan de la soci�t� faisant foi

de cette d�cision.

4. Commissaire.

La comparante d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� pr�sentement constitu�e r�pondant aux crit�res vis�s � l'article 15 du Code des Soci�t�, ainsi qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi par la fondatrice et notamment du plan financier remis au Notaire soussign�.

5. Mandat sp�cial.

La g�rante d�clare conf�rer tous pouvoirs � la SPRL Bureau de Comptabilit�, de Gestion et de Fiscalit�, en abr�g� � B.C.G.Fi � (RPM n� 0476.657.703), � l'effet d'effectuer toutes d�marches et formalit�s en vue de l'immatriculation de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajout�e.

Le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et documents, substituer et, en g�n�ral, faire tout ce qui sera n�cessaire � l'ex�cution du pr�sent mandat.

Les d�cisions qui pr�c�dent ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe du tribunal de commerce comp�tent d'un extrait du pr�sent acte aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Volet B - Suite

Notaire Fran�ois No�,

� Nivelles

Pi�ces jointes: une exp�dition de l'acte de constitution

R�setv� �, au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Vo et B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.04.2015, DPT 30.09.2015 15612-0257-009

Coordonnées
SANGWA & PARTNERS

Adresse
AVENUE D'AUDERGHEM 68, BTE 31 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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