SANI MON

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SANI MON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.896.750

Publication

15/01/2015
ÿþMod 11.4

Fifee-144J Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greff :"rie

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) : Sani mon

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Roodebeek 206

1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Obi " t de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le vingt-trois décembre deux mille quatorze, par Maître Tim CARNEWAL, notaire à=

Bruxelles,

que

Madame BAGAUTDINOVA Rezeda Gabdoulvakhitovna, demeurant à oul. Mitinskaya, 27/1, app, 518,

;; 125222 Moscou, Fédération de Russie ;

Et

2. Monsieur TIMOSHKOV Vitaly Valentinovitch, demeurant à oui. Zviozdny Boulvar, 25, app, 7, Moscou,..

Fédération de Russie,

ont constitué la société suivante

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Sani mon".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Chaussée de Roodebeek 206.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger

- la vente au détail de vêtements, de chaussures et d'accessoires de marque, de jouets, de jeux et de:

:; livres pour enfants, au sens le plus large ;

- la création de décorations, objets artistiques, tableaux, panneaux, posters divers ;

- les travaux de mise en page et d'illustration, création de logotypes et de griffes ;

- les activités pour enfants (initiation au dessin, au modelage, à l'infographie) ;

- les travaux de photographie et de vidéo ;

- l'importation et l'exportation de produits pour enfants.

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la'

construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le;

 système de la NA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la:

construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,;

l'échange, le lotissement et, en générai, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la',

gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre,

nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes,

les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente etj

l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens

négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte:

faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le'

;i cadre des buts décrits ci-dessus.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,:

directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

Le société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,;

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient dei

; nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

"

:; La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-trois:

décembre_ deux mille quatorze,_m n... _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Déposé I Reçu le

Q 5 JAN< 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à 23.000,00 EUR.

Il est représenté par 230 parts sociales sans mention de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :

- par Madame BAGAUTD1NOVA Rezeda Gabdouivakhitovna, à concurrence de 115 parts sociales ;

- par Monsieur TIMOSHKOV Vitaty Valentinovitch, à concurrence de 115 parts sociales ;

Total : mille 230 parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de sept mille euros (¬ 7.000,00).

Le capital a été libéré d'une somme de six mille deux cents euros (¬ 7.000,00).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 6E41 3631 4286 8310 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque

ING ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 23 décembre 2014. Cette

attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième

vendredi du mois de juin à 17 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut égaiement se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION.

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou

tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil et sont déposées sur le

bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient

déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'applicati-

on de cet article,

LISTE IDE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont

tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et

l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés et le nombre

de parts sociales qu'ils représentent,

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée,

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à

déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la so-

ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice sooial commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

d Jr Réservé Mod 11.1

au

Moniteur

belge

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement,

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.

A été nommé à la fcnction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Madame BAGAUTDINOVA Rezeda Gabdoulvakhitovna, prénommée.

Son mandat est non rémunéré.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-trois décembre deux mille quatorze et prend fin le trente et un décembre deux mille quinze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin de l'an deux mille seize. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont été ccnférés à Madame BAGAUTDINOVA Rezeda Gabdoulvakhitovna, prénommée, qui tous, à cet effet, élisent domicile à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Chaussée de Roodebeek 206, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/07/2015
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe "

Déposé

2 6 JUIN 2015

au greffe du tiburlal de commerce Francophonz rèwt&Ikas

11111111111m11111111111111m

N° d'entreprise : 0507.896.750

Dénomination

(en entier) : SANI MON

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

siège : Chaussée de Roodebeek 206

1200 Woluwe-Saint-Lambert

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :L'ASSEMBLES GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SPRL SANI MON DU 24/612015

L'assemblée générale décide à l'unanimité de transférer le siège social de la SPRL SAM MON à la rue des BOERS 2/4 à 1040 BRUXELLES à partir du 30/6/2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SANI MON

Adresse
CHAUSSEE DE ROODEBEEK 206 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale