SANITO CHAUFFE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SANITO CHAUFFE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.369.468

Publication

15/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mcd 2.1

111111111I11119,1g111111111

N° d'entreprise 0843.369.468

Dénomination

(en entier) SANITO CHAUFFE

Forme juridique : SPRL

Siège : Chaussée du Rhône 32 à 1300 Wavre

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Réserv

au

htlonite

bele

Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 février 2013

L'Assemblée Générale Extraordinaire de ce jour acte à ce qui suit:

1- Par vote spécial et à l'unanimité, l'assemblée approuve le transfert du siège social à dater de ce jour au' 152 B, boite 13, rue colonel bourg 152B à 1140 Evere.

Amilcar CHAR1-1

Gérant

;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

07/02/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12300895*

Déposé

03-02-2012



Greffe

N° d entreprise :

0843369468

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): SANITO CHAUFFE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1300 Wavre, Chaussée du Rhône 32

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D après un acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le 30

janvier 2012, il résulte que:

.../...

Monsieur CHARH Amilcar, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, .../..., domicilié à 1300

Wavre, Chaussée du Rhône, 32, titulaire de la carte d identité numéro 591-1356578-38

.../...

Ci-après dénommé : "le comparant".

.../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée SANITO CHAUFFE.

Le siège social est établi pour la première fois à 1300 Wavre, Chaussée du Rhône, 32.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et est libéré à concurrence de deux tiers.

Il est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de un euro (1 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence de deux tiers.

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination SANITO CHAUFFE.

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1300 Wavre, Chaussée du Rhône, 32.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la

gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour

compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

- Travaux de plomberie, de construction de réseaux pour fluide, installation de chauffage, de climatisation, de sanitaire et de gaz. Travaux de débouchage et ramonage ainsi que les entretiens de chaudières au gaz et mazoute.

Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR)

.../...

STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, sans que cette liste ne soit limitative, à la réalisation de toutes opérations généralement quelconques, activités et prestations de service pour son propre compte ou pour le compte d autres sociétés, entreprises, associations, institutions, organismes, personnes physiques ou morales. Les opérations sont relatives notamment à la gestion, l organisation, la logistique, l administration, la représentation, l étude, l expertise, l ingénierie, la consultance, l assistance, la représentation en relation publiques, le marketing, la communication et l information, comprenant entre autres, les relations d entreprises internes ou externes, les relations avec les pouvoirs publics, la négociation, la répartition d informations, les relations avec la presse, la consultance financière, la réalisation de prestations de services administratifs tant en Belgique qu a l étranger et la sous-traitance de ces prestations administratives pour toute ou partie à l étranger.

- toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l achat, la vente, l échange, la construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles. Pour réaliser son objet social, la société peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d expertise en matière immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs immobilières, mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les matières économiques, financières et monétaires, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers. Elle peut donc investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des investissements, les achats et les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des immeubles ; les aménager ou faire aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter tous contrats de leasing ; prendre ou donner des droits d emphytéose ou de superficie.

De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financière, mobilière ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas interdites par la loi.

La société peut exercer des mandats d administration, de gestion, de formation ou toute fonction analogue avec sa clientèle.

Elle peut aussi conclure toute convention de collaboration, d association, de partenariat visant à la réalisation de son objet social.

Elle peut s intéresser par voie d apports, de fusion, de souscriptions, d interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible de développer l une ou l autre branche de son activité.

La société peut également exercer les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale liée ou non.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par

dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par

l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant

unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée

générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de

juin à vingt heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de

la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué

dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds

de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du

capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct

sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs

émoluments éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un

associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur

libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées

par eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nomination du premier gérant.

Sont nommés en qualité de gérants non statutaires pour une durée illimitée :

- CHARH Amilcar, prénommé.

- CHARH Sanissa, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve, .../..., domiciliée à 1140 Evere,

Rue Colonel Bourg, 32,

.../...

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une

assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

E. Reprises des activités.

La société reprend l intégralité des engagements, unilatéraux et bilatéraux, externes à la société et, dans la mesure admise par la loi, l intégralité des faits juridiques pris ou réalisés par son promoteur au nom de la société en formation jusqu au dépôt de son acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 07.10.2015 15645-0249-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 31.08.2016 16571-0306-010

Coordonnées
SANITO CHAUFFE

Adresse
RUE COLONEL BOURG 152B, BTE 13 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale