SANOFI EUROPEAN TREASURY CENTER, EN ABREGE : SETC

Société anonyme


Dénomination : SANOFI EUROPEAN TREASURY CENTER, EN ABREGE : SETC
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 843.874.759

Publication

24/07/2014
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

14 -07- 2014

BRUXELLES

Greffe

ui

*14142587*

Réservé

au

Moniteur

belge

" N° d'entreprise : 0843.874.759

Dénomination (en entier) : "Sanofi European Treasury Center"

(en abrégé): "SETC"

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de la Science 14

1040 BRUXELLES

Obiet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

' II résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-quatre juin deux mille quatorze, par Maître Tim CARNEWAL,

notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «Sanofi European

" Treasury Center », ayant son siège à 1040 Bruxelles, rue de la Science, 14, ci-après dénommée « la société », a pris les résolutions suivantes:

1' Modification de l'objet social de la Société en remplaçant l'article 3 des statuts par le texte suivant :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exercice des activités suivantes, à l'exception de celles réservées par la loi aux établissements de crédit, aux entreprises d'investissement ou aux établissements de paiement, qu'elle agisse directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de ses sociétés liées, seule ou en participation avec des tiers

(a) la fourniture de tout service ou support de nature administrative, commerciale, comptable ou financière, (en ce compris les opérations de gestion centrale de trésorerie, de couverture de taux d'intérêt et de couverture de change, de prêts ou avances de fonds quels qu'en soient la nature, le montant et la durée, de" cautionnement, d'octroi de garanties et de sûretés pour les engagements de ses sociétés liées), ou tout autre ' service ou support en matière de gestion financière ou de trésorerie à ses sociétés liées et aux autres sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement une participation ou un intérêt;

' (b) la fourniture de tout service de gestion ou support de nature administrative, commerciale, comptable ou financière, ou tout autre service ou support, à des organisateurs de pension complémentaire, ainsi qu'à toutes autres organisations actives dans le secteur des pensions, quelle que soit leur forme ; et

(c) la réalisation de tous investissements et opérations ou services financiers ou de gestion même sans rapport avec les activités décrites ci-dessus.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière ou, le cas échéant, de liquidateur et, de façon générale, pourvoir à l'administration, à la supervision ou au contrôle de' toute autre société ou entreprise.

La société peut prendre une participation ou un intérêt, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie . d'apport en espèces ou en nature, de souscription, fusion, scission, scission partielle ou de toute autre manière,

" dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, immobilières ou autres, existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de, nature à en favoriser la réalisation.

La société peut acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport avec son objet social.

D'une manière générale la société peut entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ainsi que toute opération accessoire de nature à en favoriser la réalisation. »

2° Modification de la deuxième phrase de l'article 17 des statuts de la manière suivante

« Si ce jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable précédent à la même heure, »

3° Prise d'acte de la démission de Monsieur John Felitti de son mandat d'administrateur, cette démission prenant effet le vingt-quatre juin deux mille quatorze.

Les actionnaires ont été appelés à se prononcer sur la décharge à donner à cet administrateur pour ' l'exercice de son mandat, à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire tenue en 2014 (en ce qui concerne le

Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11:1

dernier exercice social) et de l'assemblée générale ordinaire tenue en 2015 (en ce qui concerne la période écoulée depuis le début de l'exercice social en cours jusqu'à la date de démission de cet administrateur).

4° A été nommé en qualité d'administrateur : Madame Claire Sylvie TERRAZAS, demeurant à 92500 Reuil Malmaison, Place de l'Église, 1, faisant élection de domicile au siège de la société.

Le mandat de cet administrateur expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à ' statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2018.

Son mandat sera non rémunéré.

5° Tous pouvoirs ont été conférés à Ja société B-Docs, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

. Tim CARNEWAL

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

01/08/2014
ÿþ " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

1 RtXELLE3

23 AT- 2014

Greffe

it11110

W

N° d'entreprise : 0843.874.759

Dénomination

(en entier) : Sanofi European Treasury Center

(en abrégé) : SETC

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de la Science 14, 1040 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Ouverture d'une unité d'établissement - Délégation de pouvoirs

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 23 juin 2014 : Le conseil d'administration, à l'unanimité,

DÉCIDE, aux fins de l'exercice du nouveau segment d'activités de services de gestion aux organisateurs de pension complémentaire et aux autres organisations actives dans le secteur des pensions, d'ouvrir une unité d'établissement de la société à l'adresse suivante : 1831 Diegem, Leonardo Da Vincilaan 19, Airport Plaza  Montreal Building, et ce à partir du 1 er juillet 2014.

DÉCIDE que les pouvoirs précédemment octroyés à Monsieur Wolfgang Weber en sa qualité de directeur général en vertu d'une décision du conseil d'administration du 22 février 2012, et dont un extrait a été publié à l'Annexe au Moniteur belge du 20 avril 2012 sous [e n° 12077058, seront maintenus en l'état, à l'exception des pouvoirs liés au nouveau segment d'activités de services de gestion aux organisateurs de pension complémentaire et aux autres organisations actives dans le secteur des pensions (en ce compris les pouvoirs de représentation de la société qui y sont liés), qui relèveront à compter de ce jour de la compétence exclusive de Lukasz Budzynski, second directeur général de la société.

DÉCIDE de confier à Lukasz Budzynski, faisant élection de domicile au siège social de la Société, agissant seul, la gestion journalière de la société pour le nouveau segment d'activités de services de gestion aux organisateurs de pension complémentaire et aux autres organisations actives dans le secteur des pensions ainsi que la représentation de la société à l'égard des tiers et en justice dans le cadre de cette gestion et ce, à compter de ce jour.

Lukasz Budzynski portera le titre de « directeur général ».

À titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :

(a) signer la correspondance journalière ;

(b) représenter la société à l'égard de toute administration ou autorité gouvernementale, régionale, provinciale ou communale, la Banque-Carrefour des Entreprises, l'administration fiscale, les douanes, les services postaux et de télécommunication, ainsi que toute autre administration ou service public ;

(c) signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à la société par le biais des services postaux, de courrier express ou de toute autre société ou service de transport ;

(d) représenter la société auprès des organisations patronales ou syndicales ;

(e) prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ; et

(f) rédiger et signer tous documents en vue d'exercer ces pouvoirs de gestion journalière.

étant entendu que ces pouvoirs seront limités au nouveau segment d'activités de services de gestion aux organisateurs de pension complémentaire et aux autres organisations actives dans le secteur des pensions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B.: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij. het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - AnnmesjJiiM.oniieur_belge.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Monit uubdge

Volet B - Suite

DÉCIDE, en outre, que ce second directeur général, agissant seul, jouira, même au delà des [imites de la gestion journalière mais uniquement en ce qui concerne le nouveau segment d'activités de services de gestion aux organisateurs de pension complémentaire et aux autres organisations actives dans le secteur des pensions, des pouvoirs spéciaux limitativement énumérés ci-dessous :

(a) engager et licencier tout salarié de la société, quelles que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique; déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement de tout salarié de la société ;

(b) conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant, en ce compris tout secrétariat social et compagnie d'assurances ;

(c) conclure tout contrat avec tout agent, distributeur ou fournisseur de la société ;

(d) réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute espèce et en donner quittance, à concurrence d'un montant maximal de 500.000 EUR ;

(e) faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble, à concurrence d'un montant maximal de 500.000 EUR ;

(f) prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens, à concurrence d'un montant maximal de 500.000 EUR ;

(g) prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens, à concurrence d'un montant maximal de de 500.000 EUR ;

(h )négocier et conclure tout contrat de transaction; représenter ta société en justice (en ce compris devant le Conseil d'État) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter.

Le second directeur général ne pourra sous-déléguer à quiconque aucun des pouvoirs spéciaux ou de gestion journalière énumérés cl-dessus.

DÉCIDE que Lukasz Budzynski exercera à titre gratuit les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu des présentes.

Wolfgang Weber

Directeur Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 11.07.2013 13304-0366-041
18/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réserv SUIVI

au

Moniteu

belge

Greffe V 9 AY R" Le

N° d'entreprise : 0843.874.759

Dénomination

(en entier): Sanofi European Treasury Center

(en abrégé) : SETC

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Guimard 15, 1040 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte : Nomination d'administrateur - Transfert du siège social

1.) Extrait des décisions unanimes des actionairs prises par écrit le 14 mars 2013

Les actionnaires de la société, conformément à l'article 536, premier paragraphe, dernier alinéa du Code des sociétés et à l'article 24 des statuts,

DÉCIDENT de nommer Peter Liekens, faisant élection de domicile au siège de la société, en qualité d'administrateur.

Décident, en outre, que le mandat de cet administrateur expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2018.

DÉCIDENT que le mandat d'administrateur sera exercé à titre gratuit.

2.) Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 22 mars 2013 : Après avoir délibéré sur les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration, à l'unanimité,

DÉCIDE, conformément à l'article 2 des statuts de la société, de transférer le siège social de la société à rue de ia Science 14, 1040 Bruxelles, avec effet à partir du 20 mars 2013,

DÉCIDE de conférer tous pouvoirs à Monsieur Wolfgang Weber, directeur général, afin de signer l'extrait du procès-verbal de la présente réunion afin de le déposer au greffe du tribunal de commerce pour conservation dans le dossier de la société.

Pour extrait analytique,

Wolfgang Weber

Directeur général

(Déposé en même temps que l'extrait : Un extrait conforme du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 22 mars 2013)

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijtage-ti üij $elletgisctï 8iáuï"sTiUd' = Y81û41'ZÜI3

24/09/2012
ÿþRés

Mor be

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Gredf3 SE 2012

VbIIVIIIINII~lllll

" iaise~se"

N° d'entreprise : 0843874759

Dénomination (en entier) : Sanofi European Treasury Center

(en abrégé): SETC

,; Forme juridique :Société anonyme

"Siège :rue Guimard 15

1040 Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE (CRÉANCE) - MODIFICATION AUX STATUTS

il résulte d'un procès-verbal dressé le trois septembre deux mille douze, par Maître Peter Van Metkebeke, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile saus forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro.' d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Sanofi European Treasury Center", ayant son siège à 1040 Bruxelles, rue Guimard 15, a pris les résolutions suivantes

1/ Augmentation du capital de la société par apport en nature (d'une créance, tel que décrit dans te rapport, du réviseur d'entreprises) à concurrence de cinq milliards d'euros (5.000.000.000,00 EUR), pour le porter à sept; milliards quatre-vingt-quatre millions deux cent vingt-neuf mille huit cent trente-sept euros (7.084.229.837 EUR).

Chacune des actions souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).

RAPPORT REVISORAL

Le rapport du commissaire, la société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée PrincewaterhouseCoopers ", ayant son siège à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, représentée par: Monsieur Damien Walgrave, conclut dans tes termes suivants

" VI. Conclusion

L'apport qui sera effectué au profit de SETC consistera en la pleine propriété d'une créance que la société ;; par actions simplifiée de droit français Sanofi Aventis Europe détient envers sa filiale, la société SETC, pour un:' montant total de 5.000.000.000 EUR en date du 3 septembre 2012

La rémunération attribuée en contrepartie de cet apport consistera en 50.000.000 nouvelles actions, entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les: actions existantes et participant aux bénéfices à partir de la constitution de la société, La valeur d'émission des actions à émettre en contrepartie de l'apport a été fixée par rapport au seul pair comptable des actions:. existantes.

Sur la base des travaux rie contrôle que nous avons réalisés conformément aux normes de révision dei l'institut des Reviseurs d'Entreprises et portant sur les différents aspects de l'augmentation de capital par apport: en nature de SETC, nous sommes d'avis que:

* L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Reviseurs; d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le Conseil d'administration de la société est responsable des l'évaluation des actifs apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de; l'apport;

* La description de l'apport, telle qu'elle nous a été soumise, répond à des conditions normales des

précision et de clarté et est de nature à satisfaire vos besoins d'information;

Le mode d'évaluation adopté est justifié par les règles admises en matière d'économie d'entreprise et

conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre!

' en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère:.

légitime et équitable de l'opération.

Sint-Stevens-Woluwe, le 3 septembre 2012

Le commissaire

PwC Reviseurs d'Entreprises sccrf

Représentée par

(signé)

.Damien-W.algrave" -- - -

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mof 11.9

Reviseur d'Entreprises"

2/ Remplacement du texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision

" d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant

" Le capital social s'élève à sept milliards quatre-vingt-quatre millions deux cent

vingt-neuf mille huit cent trente-sept euros (7.084.229.837,00 EUR).

Il est représenté par septante millions huit cent quarante-deux mille deux cent nonante-huit actions

(70.842.298) sans mention de valeur nominale, représentant chacune une partie égale du capital. "

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait ; une expédition du procès-verbal, deux procurations, un rapport du

commissaire et un rapport du conseil d'administration, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter Van Melkebeke

Notaire associé

eésere

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2012
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*iaiaasae

BRUXELLES

Greffe

Dénomination (en entier) : Sanofi European Treasury Center

(en abrège): SETC

Forme juridique :Société anonyme

Siège :rue Guimard, 15

1040 Bruxelles

Objet de Pacte ; AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE (CRÉANCE) - MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-huit juin deux mille douze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante :

Enregistré trois rôles, sans renvois, au troisième bureau de l'Enregistrement d'lxelles, le onze juillet deux, mille douze, volume 73, folio 14, case 07. Reçu vingt-cinq euros (25 EUR). Le Receveur (signé) MARCHAL D.

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « Sanofi European Treasury Center », en abrégé "SETC", ayant son siège à 1040 Bruxelles, rue Guimard 15, a pris les résolutions suivantes:,

1° Augmentation du capital de la société par apport en nature (créance  plus amplement décrite dans le rapport' du commissaire) à concurrence de deux milliards quatre-vingt-quatre millions cent soixante-huit mille trois cent trente-sept euros (2.084.168.337,00 EUR), pour le porter à deux milliards quatre-vingt-quatre millions deux cent vingt-neuf mille huit cent trente-sept euros (2.084.229.837,00 EUR), par la création de vingt millions huit cent quarante et un mille six cent quatre-vingt-trois (20.841.683) actions de capital du même type et jouissant des' mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes et participant aux bénéfices à partir de la constitution de la société, étant le 21 février 2012.

Chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %) pour cent. Par conséquent l'augmentation du capital a été libérée au total à concurrence de deux milliards quatre-vingt-quatre millions cent soixante-huit mille trois cent trente-sept euros (2.084.168.337,00 EUR),

RAPPORT DU COMMISSAIRE

Le rapport du commissaire, la société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « PrincewaterhouseCoopers », ayant son siège à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, représentée par Monsieur Damien Walgrave, conclut dans les termes suivants :

« VI. Conclusion

L'apport qui sera effectué au profit de SETC consistera en la pleine propriété d'une créance que la société par.. actions simplifiée de droit français Sanofi Aventis Europe détient envers sa filiale, la société SETC, pour un montant, total de 2.084.168237 EUR en date du 28 juin 2012.

La rémunération attribuée en contrepartie de cet apport consistera en 20.841.683 nouvelles actions, entièrement ' libérées, sans désignation de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de la constitution de la société. La valeur d'émission des actions à émettre en contrepartie de l'apporta été fixée par rapport au seul pair comptable des actions existantes.

Sur la base des travaux de contrôle que nous avons réalisés conformément aux nonnes de révision de l'institut des Reviseurs d'Entreprises et portant sur les différents aspects de l'augmentation de capital par apport en nature, de SETC, nous sommes d'avis que:

" l'opération a été contrôlée conformément aux nonnes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en, matière d'apports en nature et que le Conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation des actifs apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

""--" -- -- --------- -^-.-- ~th~" ~-- 9 {" ÿ-

d'entreprise : 0843.874.759

Mod 11.1

" la description de rapport, telle qu'elle nous a été soumise, répond à des conditions nominales de précision et de clarté et est de nature à satisfaire vos besoins d'information ;

" le mode d'évaluation adopté est justifié par les règles admises en matière d'économie d'entreprise et

conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en

contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à noirs prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Sint Stevens-Woluwe, le 28 juin 2012

Le commissaire

PwC Reviseurs d'Entreprises sccri

Représentée par

(suit la signature)

Damien Walgrave

Reviseur d'Entreprises »

2° Remplacement du texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

« Le capital social s'élève à deux milliards quatre-vingt-quatre millions deux cent

vingt-neuf mille huit cent trente-sept euros (2.084.229.837, 00 EUR).

Il est représenté par vingt millions huit cent quarante-deux mille deux cent nonante-huit actions (20.842.298)

sans mention de valeur nominale, représentant chacune une partie égale du capital. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait une expédition du procès-verbal, deux procurations, le rapport du conseil d'administration et le rapport du commissaire établi conformément à l'article 602 du Code des sociétés, le texte coordonné des statuts).

Marie-Pierre GERADIN

Notaire Associé

"

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

20/04/2012
ÿþl~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

IIN l I 111111 t iII 11li lItl I I I tlI

*iao~~osa*

R;ét

Moi bi

10 APR 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0843.874.759

Dénomination

(en entier) : Sanofi European Treasury Center

(en abrégé) : SETC

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Guimard 15, 1040 Bruxelles

(adresse complète)

objet(s) de l'acte : Nomination d'un directeur général - Délégation de pouvoirs spéciaux

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 22 février 2012

Après avoir délibéré sur les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration, à l'unanimité,

DÉCIDE de confier à Monsieur Wolfgang Weber, ayant fait élection de domicile au siège de la société, la

gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société à l'égard des tiers et en justice dans le

cadre de cette gestion et ce, à compter de ce jour.

Monsieur Wolfgang Weber portera le titre de « directeur général »,

À titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de:

(a) signer la correspondance journalière ;

(b) représenter la société à l'égard de toute administration ou autorité gouvernementale, régionale, provinciale ou communale, la Banque-Carrefour des Entreprises, l'administration fiscale, les douanes, les services postaux et de télécommunication, ainsi que toute autre administration ou service public ; en ce compris le pouvoir de signer les déclarations fiscales de la société ;

(c) signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à la société par le biais des services postaux, de courrier express ou de toute autre société ou service de transport ;

(d) représenter la société auprès des organisations patronales ou syndicales ;

(e) prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ; et

(f) rédiger et signer tous documents en vue d'exercer ces pouvoirs de gestion journalière.

DÉCIDE, en outre, que le directeur général jouira, même au delà des limites de la gestion journalière, des

pouvoirs spéciaux limitativement énumérés ci-dessous :

(a) engager et licencier tout salarié de ta société, quelles que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique; déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement de tout salarié de la société ;

(b) conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ; en ce compris tout secrétariat social et compagnie d'assurances ;

(c) conclure tout contrat avec tout agent, distributeur ou fournisseur de la société,

(d) réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute espèce et en donner quittance, à concurrence d'un montant maximal de ¬ 500.000 ;

(e) faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble, à concurrence d'un montant maximal de ¬ 500.000 ;

(f) prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens, à concurrence d'un montant maximal de ¬ 500.000 ;

(g) prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens, à concurrence d'un montant maximal de ¬ 500.000 ;

(h) négocier et conclure tout contrat de transaction; représenter la société en justice (en ce compris devant

le Conseil d'État ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur; prendre toute

mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter.

Pour extrait analytique,

Wolfgang Weber

Directeur général

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/03/2012
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

ill

*iaososeo*



Mo b

Greffe

~

CM! ~ r«" ~.e I R.~ º%~. t '~

N° d'entreprise :

3t3flY sfSm

Dénomination (en entier) : "Sanofi European Treasury Center"

(en abrégé): "SEMC"

Forme juridique :Société anonyme

Siège ;rue Guimard, 15

1040 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le vingt et un février deux mille douze, devant Maître Denis DECKERS, Notaire'' Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à,. responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que:

1-) la société par actions simplifiée de droit français « Sanofi-Aventis Europe », ayant son siège social à 75008 Paris (France), 54 Rue de la Boétie, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le ' numéro : 408.373.959 ;

2-) la société anonyme de droit français « Sanofi-Aventis Groupe », ayant son siège social à 75008 Paris

(France), 54 Rue de la Boétie, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro :

403.335.938 ;

ont constituées entre eux la société suivante :

Forme juridique Dénomination sociale

La société revêt la forme d'une société anonyme.

Elle est dénommée « Sanofi European Treasury Center » , en abrégé « SETC »,

Siège social

Le siège social est établi à 1040 Bruxelles, rue Guimard 15.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exercice des activités suivantes, à l'exception de

celles réservées par la loi aux établissements de crédit, aux entreprises d'investissement ou aux établissements',

de paiement, qu'elle agisse directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de ses':

sociétés liées, seule ou en participation avec des tiers :

(a) la fourniture de tout service ou support de nature administrative, commerciale, comptable ou financière (en ce compris les opérations de gestion centrale de trésorerie, de couverture de taux d'intérêt et de couverture de change, de prêts ou avances de fonds quels qu'en soient la nature, le montant et la durée, de cautionnement, d'octroi de garanties et de sûretés pour les engagements de ses sociétés liées), ou tout autre. service ou support en matière de gestion financière ou de trésorerie à ses sociétés liées et aux autres sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement une participation ou un intérêt ; et

(b) la réalisation de tous investissements et opérations ou services financiers même sans rapport avec les activités décrites ci-dessus.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière ou, le: cas échéant, de liquidateur et, de façon générale, pourvoir à l'administration, à la supervision ou au contrôle de: toute autre société ou entreprise.

La société peut prendre une participation ou un intérêt, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie d'apport en espèces ou en nature, de souscription, fusion, scission, scission partielle ou de toute autre manière, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, immobilières ou autres, existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à en favoriser la réalisation.

La société peut acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou ' immeubles, corporels ou incorporels. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport avec son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

9

Mod 11.1

Réservé au

Moniteur belge



D'une manière générale la société peut entreprendre toutes opérations commerciales, iridüstrielles ou-financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ainsi que toute opération accessoire de nature à en favoriser la réalisation.

Durée

La société existe pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt et un février deux mille douze, ceci sans préjudice à la ratification conformément à l'article 60 du Code des sociétés.

Capital social

Le capital social s'élève à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR).

Il est représenté par six cent quinze (615) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.

Les actions du capital ont été souscrites en espèces et au pair, comme suit :

- Par Sanofi-Aventis Europe, à concurrence de six cent quatorze (614) actions :

- Par Sanofi-Aventis Groupe, à concurrence d'une (1) action:

Total : six cent quinze (615) actions.

Chacune des actions souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent.

De sorte que la société a, dès à présent et de ce chef à sa libre disposition, une somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR) euros.

Le capital est entièrement libéré.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro 001-6650108-58 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Panbas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le vingt février deux mille douze.

Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tous temps révocables par elle.

Lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou qu'il est constaté à l'occasion d'une assemblée générale que la société ne compte pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. En pareil cas, la disposition des présents statuts octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi désigné poursuit et termine le mandat de ' celui qu'il remplace. L'assemblée générale procède à l'élection définitive lors de sa première réunion. En cas de vacance de plusieurs places d'administrateurs, les membres restants du conseil d'administration ont le droit de pourvoir simultanément à tous les postes vacants.

Tant que l'assemblée générale ou le conseil d'administration n'a pas pourvu aux postes vacants pour quelque raison que ce soit, les administrateurs dont le mandat est venu à expiration restent en fonction si cela s'avère nécessaire pour que le conseil d'administration soit composé du nombre minimum légal de membres,

Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. A défaut d'une telle élection ou en cas d'absence du président, la présidence est assumée par l'administrateur présent le plus âgé.

Le conseil d'administration peut élire un secrétaire parmi ses membres.

Réunions  Délibération -- Décisions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, d'un administrateur délégué ou de deux administrateurs. La convocation s'effectue au moins trois jours calendrier avant la date prévue pour la réunion, à l'exception des cas d'extrême urgence. En cas d'extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont signalées dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil.

Le conseil d'administration ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents ou représentés à la réunion et qu'ils y consentent à l'unanimité. Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil d'administration ou qui s'y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se prévaloir de l'absence ou de l'irrégularité de la convocation et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n'était pas présent ou représenté.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.

Les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature (en ce compris une signature électronique au sens des dispositions de droit belge applicables) notifié par courrier, téléfax, e-mail ou par tout







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge











Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

'au 6

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

autre moyen de communication visé à l'article 2281 du ~ Code civil, mandater un 'autre membre du conseil d'administration afin de se faire représenter à une réunion déterminée.

Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux administrateurs doivent être présents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux administrateurs doivent être présents.

Chaque décision du conseil d'administration est adoptée à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés et, en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, à la majorité des voix des autres administrateurs.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être adoptées par consentement unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrit. A cet effet, un document comprenant les propositions de décisions est envoyé à tous les administrateurs ' par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil, avec la demande de renvoyer le document en question daté et signé au siège social de la société ou à tout(e) autre adresse postale, numéro de fax ou adresse e-mail précisé(e) dans ledit document. Les signatures (en ce compris toute signature électronique au sens des dispositions de droit belge applicables) sont apposées soit sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document, Les décisions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature ou à toute autre date précisée dans le document précité. Cette procédure écrite ne peut être suivie ni pour l'arrêt des comptes annuels, ni pour l'utilisation du capital autorisé.

Procès-verbaux

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président de la réunion, le secrétaire et les administrateurs qui le demandent. Les procurations sont annexées au procès-verbal de la réunion pour laquelle elles ont été données. Les procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Les copies et extraits des procès-verbaux sont valablement signés par le président, un administrateur délégué ou deux administrateurs.

Pouvoirs de gestion  Comité de direction  Gestion journalière

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, qui peuvent agir seules, Si la personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, elle portera le titre d'administrateur délégué. Dans le cas contraire, elle portera le titre de directeur général.

Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux.

Le conseil d'administration détermine la rémunération des personnes auxquelles il a délégué des compétences. Cette rémunération peut être forfaitaire ou variable.

Représentation

La société est valablement représentée, à l'égard des tiers et en justice, par un administrateur agissant seul. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par toute personne en charge de la gestion journalière agissant seule.

Dans les limites de leur mandat, la société est également valablement représentée par les mandataires spéciaux qui ont été désignés par le conseil d'administration.

Contrôle

Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Lors de la nomination des commissaires, l'assemblée générale établit leurs émoluments pour toute la durée de leur mandat. Ils ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de l'assemblée générale et du commissaire. Sous peine de dommages-intérêts, un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l'assemblée générale que pour juste motif.

Assemblée générale

Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit le trente juin à onze (11) heure. Si ce jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure,

Par ailleurs, une assemblée générale peut être convoquée par le conseil d'administration, les commissaires ou, le cas échéant, par les liquidateurs chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un ou plusieurs actionnaires représentant au moins un cinquième (20 %) du capital social le demandent.

L'assemblée générale se tient au siège social de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation.

Représentation

Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non, lors de toute assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l'actionnaire (le cas échéant, au moyen d'une signature électronique au sens des dispositions de droit belge applicables).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

SI la convocation l'exige, la procuration datée et signée doit parvenir'à-Îa société, au plus tard le sixième jour ouvrable avant la date de l'assemblée générale, au siège social de la société ou à l'adresse postale, au numéro , de fax ou à l'adresse e-mail indiqué(e) dans !a convocation, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil. Les formalités d'admission doivent également être respectées si la convocation l'exige.

Liste des présences

Avant de participer à l'assemblée générale, les actionnaires ou leurs représentants sont tenus de signer la liste des présences reprenant les mentions suivantes (i) le nom de l'actionnaire, (ii) l'adresse ou le siège social de l'actionnaire, (iii) le cas échéant, le nom du représentant de l'actionnaire et (iv) le nombre d'actions avec lesquelles l'actionnaire participe au vote.

Les personnes qui, en vertu du Code des sociétés, doivent être convoquées à l'assemblée générale signeront également la liste des présences s'ils assistent à l'assemblée générale.

Comptes annuels

L'exercice social commence le premier (lef) janvier pour se terminer le trente et un (31) décembre de la même année calendrier,

Répartition des bénéfices

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d'un vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième (10 %) du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices,

Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale,

À défaut de nomination de liquidateurs par l'assemblée générale, les administrateurs en fonction sont considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de toutes notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société et ce, non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis-à-vis des actionnaires. En pareil cas, ils forment un collège.

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après que leur nomination par décision de l'assemblée générale a été confirmée par le tribunal de commerce compétent,

À moins que l'acte de nomination n'en dispose autrement, les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

L'assemblée générale détermine le mode de la liquidation.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.

Ont été nommés comme premiers administrateurs par les fondateurs :

1/ Monsieur Jérôme Contamine, ayant fait élection de domicile pour les besoins du présent acte à 1040 Bruxelles, rue Guimard 15 ;

2/ Monsieur Olivier Klaric, ayant fait élection de domicile pour les besoins du présent acte à 1040 Bruxelles, rue Guimard 15 ;

3/ Monsieur John Felitti, ayant fait élection de domicile pour les besoins du présent acte à 1040. Bruxelles, rue Guimard 15 ;

Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée générale qui se prononcera sur l'approbation des comptes au trente et un décembre deux mille seize.

Le mandat des administrateurs est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. NOMINATION D'UN COMMISSAIRE

A été nommé à la fonction de commissaire la société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée PricewaterhouseCoopers, établie à Woluwedal 18, 1932 Sint-Stevens-Woluwe, qui conformément à l'article 132 du Code des sociétés, a désigné comme représentant Monsieur Damien Walgrave, et ce pour une durée de trois ans à compter du vingt et un février deux mille douze.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt et un février deux mille douze et prend fin le trente et un décembre deux mille douze.

PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra le trente juin de l'an deux mille treize.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à la société « B-DOCS », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Taciturne 27, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, deux procurations).

Réservé

Moniteur

belge

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Denis DECKERS

Notaire-Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

^

Réservé + ^aU`

Moniteur me/8e

N'ad 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 25.09.2015 15613-0146-036

Coordonnées
SANOFI EUROPEAN TREASURY CENTER, EN ABREGE :…

Adresse
RUE DE LA SCIENCE 14 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale