SANTE ECOLOGIE NORD-SUD, EN ABREGE : SENS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SANTE ECOLOGIE NORD-SUD, EN ABREGE : SENS
Dénomination : SANTE ECOLOGIE NORD-SUD, EN ABREGE : SENS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 561.826.572

Publication

19/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

Déposé / kieçu re

1 0 -09- 2014

au greffe dtubteunal de cSurnerc



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N° d'entreprise e) 564 3 .2-.0



Dénomination

(en entier) : Santé Ecologie Nord-Sud

(en abrégé) : SENS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège: Rue Henri Marichal, 33 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte Constitution

SANTE ECOLOGIE NORD-SUD (SENS asbl)

Statuts

Les fondateurs soussignés

1.Anne-Claire Haye, née le 18 décembre 1970 à Pontivy, domiciliée 7bis rue Alexandre Parixli à 75010 Paris, France

2,Dimitri Biot, né le 5 septembre 1967 à Etterbeek, domicilié 10 rue Herieuvaux à 5530 Dumal, Belgique 3.Stéphanie Carrière, née le 19 mars 1971 à Montpellier, domiciliée 9 rue Pasteur à 34090 Montpellier, France

réunis an assemblée le 30 juin 2014 ont convenu de constituer une association sans but lucratif (asbl) conformément à la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1er

Dénomination, siège social, durée

Article 1er : Dénomination

L'association est dénommée "Santé Ecologie Nord-Sud", en abrégé "SENS".

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, correspondance et autres documents émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "asbi", et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2: Siège social

Le siège social de l'association est établi 33 rue Henri Marichal à 1050 Ixelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles..

L'assemblée générale a, seule, le pouvoir de décider de déplacer le siège de l'association dans tout autre lieu en Belgique et de modifier les présents statuts en conséquence

Le conseil d'administration a le pouvoir d'ouvrir des sièges d'opération dans tout autre pays que la Belgique.

Article 3: Durée

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MOD 22

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 2

But et activités

Article 4

L'association a pour but de concevoir et de mettre en oeuvre des projets de développement axés sur l'amélioration de la santé dans le monde, qui se situent à la croisée des trois domaines complémentaires de l'écologie: l'écologie sociale, l'écologie mentale et l'écologie environnementale.

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes, sans que cette liste soit limitative:

'Information, sensibilisation, communication

'Recherche opérationnelle et études

" Formation

'Conception, mise en Suvre et évaluation de projets

"Appui technique et conseil

'Collecte de fonds et recherche de financements publics et privés

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association peut également développer toutes les activités de nature à contribuer directement ou Indirectement à la réalisation de son but non lucratif précité, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera toujours affecté intégralement à la réalisation de son but non lucratif.

TITRE 3

Membres

Article 5: Membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Article 6: Membres effectifs

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs de l'association.

Toute personne physique, personne morale ou organisation peut poser sa candidature en qualité de membre effectif par écrit et l'adresser au conseil d'administration, pour autant que cette personne ou organisation soit cooptée par un membre effectif au moins et que sa candidature soit supportée par ce membre effectif au conseil d'administration.

Le conseil d'administration se prononce sur l'acceptation ou le rejet de la candidature comme membre effectif lors de sa première réunion suivant la réception de la candidature, ou à un moment de Vannée où toutes les candidatures sont regroupées pour être analysées en même temps« Au moins deux tiers des membres du conseil d'administration sont présents ou représentés à cette réunion. Le conseil d'administration est souverain pour décider de l'acceptation ou du rejet des candidatures comme membres effectifs.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les asbl et dans les présents statuts.

En particulier, les droits des membres effectifs sont les suivants:

'Assister aux assemblées générales, ou s'y faire représenter par procuration, participer aux délibérations et détenir un droit de vote pour les prise de décisions.

"Poser une candidature pour être admis au conseil d'administration et être désigné comme administrateur sur décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Seuls les membres effectifs peuvent être admis au conseil d'administration.

'Proposer au conseil d'administration l'attribution de la qualité de membre effectif à des membres adhérents ou à des personnes physiques, personnes morales ou organisations non membres.

5.

MOD 22

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'Accéder sur simple demande au conseil d'administration à tous les documents officiels et comptables de l'association, au registre des membres, au registre des décisions prises par l'assemblée générale, de même qu'a tout document ou rapport de travail établi par l'association dans le cadre de ses activités.

Les obligations des membres effectifs sont;

'Respecter la loi et observer toute disposition réglementaire relative aux associations.

'Respecter les statuts et fe règlement intérieur de l'association, et observer leurs dispositions,

'Respecter les décisions de l'assemblée générale et celles du conseil d'administration,

-Verser une cotisation annuelle déterminée par le conseil d'administration et inscrite au règlement intérieur.

La cotisation annuelle des membres effectifs ne peut s'élever à plus de 1.000 (mille) EUR maximum.

Article 7; Membres adhérents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'association peut introduire une demande écrite auprès du conseil d'administration afin de devenir membre adhérent.. Le conseil d'administration est souverain pour décider de l'acceptation ou du rejet des candidatures comme membres adhérents.

Sont membres adhérents, les personnes physiques, personnes morales ou organisations admises en cette qualité par le conseil d'administration, qui désirent aider ['association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Les droits des membres adhérents sont;

-Assister aux assemblées générales, ou s'y faire représenter par procuration, et participer aux délibérations avec avis consultatif, sans détenir un droit de vote pour la prise de décisions,

-Poser une candidature auprès du conseil d'administration pour être admis comme membre effectif, dans les conditions prévues par les présents statuts,

'Consulter au siège de l'association tous les documents officiels et comptables de l'association, le registre des membres, le registre des décisions prises par l'assemblée générale, de même que tout document ou rapport de travail établi par l'association dans le cadre de ses activités.

Les obligations des membres adhérents sont:

'Respecter la loi et observer toute disposition réglementaire relative aux associations,

-Respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association, et observer leurs dispositions,

'Respecter les décisions de l'assemblée générale et celles du conseil d'administration.

'Verser une cotisation annuelle déterminée par le conseil d'administration et inscrite au règlement intérieur.

La cotisation annuelle des membres adhérents ne peut s'élever à plus de 1.000 (mille) EUR maximum,

Article 8: Démission

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui tui incombe, dans te mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

Article 9; Exclusion

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'association en vertu de sa seule qualité de membre, et ce même en cas de dissolution de l'association.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11: Registre des membres

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L'association tient un registre des membres effectifs et adhérents confonmément aux dispositions de la loi.

TITRE 4

Assemblée générale

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 13

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou par les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes:

-la modification des statuts de l'association;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-ia nomination et la révocation des commissaires le cas échéant, et la fixation de leur rémunération dans le

cas où une rémunération leur est attribuée;

-la décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires, et aux liquidateurs, en cas de dissolution

volontaire de l'association;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution volontaire;

-l'exclusion de membres;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 14

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au cours du premier semestre qui suit la clôture des comptes annuels.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Les convocations mentionnent le jour, l'heure et lieu de l'assemblée générale. Les convocations sont envoyées à l'ensemble des membres de l'association par lettre ordinaire ou par courriel (e-mail) au moins huit jours avant la date choisie pour la tenue de l'assemblée générale.

Les convocations mentionnent également l'ordre du jour de l'assemblée générale. Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf dans les cas prévus par la loi, notamment aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 15: Quorum et votes

Pour pouvoir délibérer valablement, l'assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres effectifs. Les membres effectifs peuvent se faire représenter par des personnes membres de l'association, au moyen de procurations écrites et signées. Un membre mandataire ne peut être porteur de plus de deux procurations. Tous les membres effectifs disposent d'un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. lis peuvent néanmoins assister aux assemblées générales avec voix consultative.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dispositions contraires prévues par la loi ou par les présents statuts. En cas d'égalité des voix, la voix du Président, ou de son représentant, est déterminante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l'association que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion,

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il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités eaprès, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut êtr0 tenue moins de quinze jours après la date de la première réunion« Dans ce cas, les résolutions sont réputées acceptées si elles sont approuvées par les deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.. Lorsque la résolution porte sur le ou les buts en vue desquels l'association a été constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité des quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi sur les asbl.

Article 16

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les tiers justifiant d'un intérêt, qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du conseil d'administration, qui est souverain pour autoriser ou refuser cette consultation.

TITRE 5

Administration

Article 17

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, tous membres effectifs de l'association. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs. Si l'association ne compte que le minimum légal de trois membres effectifs, le conseil d'administration sera composé de deux administrateurs. Dès qu'un quatrième membre effectif sera accepté, une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Les membres du conseil d'administration sont nommés, après appel à candidatures, par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat des administrateurs, en tout temps révocables par l'assemblée générale, est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles pour un nouveau mandat, sans limites au nombre de mandats consécutifs.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas Ie mandat de l'administrateur qu'il remplace.

En dehors du renouvellement du conseil d'administration au terme des mandats, le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.

Tout administrateur qui souhaite démissionner notifie sa décision par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire reste toutefois en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale pourvoie à son remplacement, au cours de sa première réunion suivant la réception par le conseil d'administration de la lettre de démission.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais encourus dans le cadre de l'exercice de leur mandat peuvent être indemnisés.

Article 18

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président (dans la mesure où il y a au moins quatre administrateurs), un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 19

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs au moins, dans un délai de deux semaines, aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'association. Les convocations sont envoyées par lettre ordinaire ou par courriet. Les réunions se tiennent au siège de l'association, ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué sur la convocation.

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MOD 22

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque la moitié au moins de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité de voix, la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.

Un procès-verbal des réunions du conseil d'administration est rédigé et signé par l'ensemble des administrateurs présents. Le procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres de l'association.

Article 20

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la représentation de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. II détermine leur occupation et leur traitement.

Article 21

Le conseil peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'association ou la compétence générale d'administration du conseil d'administration.

En particulier, le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer ie fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur moindre importance ou do la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Ces personnes ne sont, en particulier, pas liées personnellement par les engagements de l'association. Leur responsabilité envers l'association et envers les tiers est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux présents statuts. Ces personnes sont toutefois responsables des manquements éventuels qui seraient constatés dans leur gestion.

Article 22

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 23 des statuts.

Article 23

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, soit par Ie président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 24

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi. Ces pièces .font apparaître si les personnes qui représentent et engagent l'association agissent individuellement, conjointement ou en collège, et précisent l'étendue de leur pouvoir.

TITRE 6

Règlement d'ordre intérieur

Article 25

,

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MOD 2,2

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 7

Dispositions diverses

Article 26: Financement

L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association qu'un projet spécifique. L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Article 27: Comptabilité

L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre, Par exception, le premier exercice débutera 1e3o fr..:6i 2014 pour se clôturer te 31 décembre 2015.

Le compte de résultats de l'exercice écoulé, le bilan au 31 décembre précédant l'assemblée générale annuelle et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 28: Contrôle par un commissaire

Si l'association dépasse les limites de montants fixées par l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale désigne un commissaire chargé du contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de fa régularité des opérations qui y figurent. Le commissaire est nommé, dans ce cas, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, pour un mandat de trois ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'assemblée générale.

Article 29: Dissolution

L'assemblée générale sera convoquée pour examiner toute proposition relative à la dissolution de l'association déposée par le conseil d'administration ou par un minimum de un cinquième des membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 14 des présents statuts.

Les délibérations et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but de l'association, prévus à l'article 15 des présents statuts. A partir de la prise de décision de dissolution, l'association mentionnera toujours qu'elle est une "asbl en dissolution", conformément à la loi.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, détermine leur mission et leurs pouvoirs, et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions de la loi.

Article 30

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi sur les asbl et les arrêtés d'exécution y afférents.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

1.Anne-Claire Haye, née le 18 décembre 1970 à Pontivy, domiciliée 7bis rue Alexandre Parodi à 75010

Paris, France

2.Dimitri Biot, né le 5 septembre 1967 à Etterbeek, domicilié 10 rue Herleuvaux à 5530 Dumal, Belgique

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

Volet B - suite

- Président :Anne-Claire Haye

- Secrétaire Dimitri Biot

MOD 22

Fait à Bruxelles, en trois exemplaires, le 30 juin 2014

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Moniteur

belge



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Coordonnées
SANTE ECOLOGIE NORD-SUD, EN ABREGE : SENS

Adresse
RUE HENRI MARICHAL 33 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale