SANTE FINANCE ET INVESTISSEMENTS

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SANTE FINANCE ET INVESTISSEMENTS
Dénomination : SANTE FINANCE ET INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 841.393.638

Publication

08/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 30.09.2013 13618-0044-012
17/01/2012
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Greffe ©3 JAN. 2012

N° d'entreprise : 0841.393.638

Dénomination

(en entier) : Santé Finance et Investissements

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Molière 299

Objet de l'acte : Tranfert du siège social

Extrait du procès verbal du Conseil d'Administration du 20 décembre 2011

A l'unanimité le conseil décide de transférer le siège social de la société, à dater de ce jour, à l'adresse suivante :

Avenue Emile de Mot 9

1000 Bruxelles

Jean-Claude Marian

Administrateur délégué

09/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BRUXELLES_

2 9 MM 2011

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N' d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Santé Finance et Investissements

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Molière 299

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du vingt-neuf novembre deux mille onze, que :

1. Monsieur MARIAN Jean-Claude Charles Louis Roger, né à Boulogne Billancourt (Seine) le vingt-quatre mars mil neuf cent trente-neuf, époux de Madame MAZEYRIE Nicole Françoise, née à Paris (XIV France) le dix-sept septembre mil neuf cent trente-neuf, demeurant à 1050 Bruxelles, Avenue Molière 301. (...)

Et

2. Monsieur MARIAN Olivier, né à Suresnes (Hauts-de-Seine) le trois juin mil neuf cent septante, de nationalité française, époux de Madame VUILLERMET Inka Sabine, née à Suresnes (Hauts-de-Seine) le trente juin mil neuf cent septante-deux, de nationalité française, demeurant à 1640 Rhode Saint Genèse, avenue des Genêts, 12. (...)

Et

3. Monsieur MARIAN Laurent Marc Henri Alain né à Suresnes (Haut de Seine) le premier novembre mil neuf cent soixante-sept, époux de Madame Maria Linley Mcwilliam, demeurant à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue des Sorbiers 18(...)

Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 440 du Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'elles constituent comme suit.

Etant précisé que conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés, la société sera dotée de la personnalité morale au jour du dépôt du présent acte comme prévu par ledit article.

... ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATION

La société adopte la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée Santé Finance et Investissements. ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Molière 299.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, dans le respect des réglementations régionales sur l'emploi des langues, par simple décision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La Société peut établir, par simple décision de son conseil d'administration, des sièges administratifs ou d'exploitation et des succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 : OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'acquisition, la détention, le transfert, la cession, la négociation, le prêt, l'emprunt, l'échange et plus généralement toutes opérations, pour compte propre, sur un marché ou de gré à gré, sur tous biens mobiliers et immobiliers et plus généralement toutes opérations, pour compte propre, sur toutes types d'instruments ou produits financiers (notamment, sans que cette énumération soit limitative, des actions, des obligations, des options, des futures ou contrats à terme, des contrats d'échange, des droits des souscription et tous autres produits dérivés) ainsi que sur tous types d'indices boursiers, de taux, de devises ou de matières premières.

La société peut investir, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, dans des sociétés cotées ou non cotées ou dans d'autres entités, en vue de réaliser des profits, ainsi que la gestion de ses participations dans de telles sociétés ou entités, en ce compris en procédant à la nomination de représentants de la Société au sein des organes de ces sociétés, d'accomplir, toute opération financière ou de gestion de portefeuille, à l'exception des opérations réglementée par la loi ; à cet effet, la société peut constituer des sociétés ou entités juridiques, acquérir des participations dans ces dernières, et mener toutes opérations de financement, de payement, de prêt, de constitution de sûretés ou de dépôt, mener toutes études et fournir une assistance technique, juridique, comptable, financière, commerciale, administrative ou de management, au nom et pour le compte de sociétés ou entités dans lesquelles elle détient, directement ou indirectement, des participations.

44- 33i G3 ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La Société peut aussi s'intéresser, par voie d'apport ou de fusion, dans toutes sociétés ou entités déjà constituées ou à constituer ayant un objet identique, lié ou connexe à son propre objet social ou qui seraient de nature à favoriser de quelque manière que ce soit la poursuite de son objet social.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société.

La société peut effectuer des études de marché et dispenser des conseils relatifs à l'organisation financière, des conseils techniques, commerciaux et administratifs dans le sens le plus large su terme.

Elle peut également effectuer pour compte propre ou pour compte de tiers la gestion de patrimoines immobiliers ainsi que l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, disposer, rendre productif, louer ou prendre en location, le leasing de tous biens immobiliers en général, à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en réglementent l'accès ou l'exercice.

Elle peut aussi réaliser une activité immobilière d'achats et de ventes, le cas échéant en tant que marchand de biens moyennant les autorisations requises, et faire toutes opérations en relation avec cette activité et notamment du courtage, de la gestion ou de la location immobilière.

La Société peut, accomplir tous actes et opérations nécessaires, utiles ou se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet, ou qui sont de nature à rendre directement fa réalisation de cet objet plus aisé ou de favoriser le développement de fa Société.

L'objet social peut être modifié par les actionnaires conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à cent mille Euros (100.000,00¬ ).

li est représenté par mille actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / millième centième (111000ème) du capital de la Société, numérotées de 1 à 1000. (...)

ARTICLE 11 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés par l'assemblée générale pour une durée de six ans au plus.

Les administrateurs sont rééligibles. Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle a l'obligation de désigner la ou les personnes physiques, qui individuellement ou collectivement, la représentent dans toutes ses relations avec la société. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant(s) ou de délégué(s) de la personne morale étant suffisante.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, un administrateur peut être nommé conformément aux dispositions de l'article 519 du Code des sociétés. (...)

ARTICLE 15 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 16 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :

- soit par deux administrateurs conjointement ;

- soit par l'administrateur délégué agissant seul ;

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. ARTICLE 17 : PROCES-VERBAUX

... Des copies ou extraits des procès-verbaux sont signées par deux administrateurs ou par la personne en charge de la gestion journalière au sein de la Société. (...)

ARTICLE 20 : REUNIONS

L'assemble générale ordinaire se réunit chaque année, le troisième vendredi du mois de mai à quinze heures, au siège social de la Société ou à tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale indiqué dans les convocations.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées au siège social de la Société ou à tout autre endroit chaque fois que l'intérêt social l'exige. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée chaque fois que des actionnaires représentant au moins un cinquième du capital social le demande par écrit.

Les actionnaires, agissant à l'unanimité, peuvent prendre par écrit toute décision relevant de la compétence de l'assemblée générale, sauf en ce qui concerne les décisions devant faire l'objet d'un acte authentique. (...)

ARTICLE 24 : NOMBRE DE VOIX

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 25 : DELIBERATIONS

Sauf disposition légale contraire, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions.

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ARTICLE 26 : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits de procès-verbaux sont signés par deux administrateurs ou par la personne en charge de la gestion journalière de la Société.

ARTICLE 27 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année. (...) ARTICLE 28 : AFFECTATION DU RESULTAT

L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et sur ies affectations et prélèvements.

L'excédent favorable du compte des résultats constitue le bénéfice net, déterminé conformément aux principes généraux comptables belges.

Sur ce bénéfice net, l'assemblée affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins du résultat de l'exercice. Cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour cent du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, le solde du bénéfice net sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de l'affectation de ce solde.

ARTICLE 29 : DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration. Celui-ci peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes, conformément aux dispositions du Code des sociétés. Il détermine le montant ainsi que les modalités de distribution de l'acompte sur dividende. (...)

ARTICLE 32 : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti proportionnellement entre toutes les actions. (...)

CHAPITRE X SOUSCRIPTION LIBERATION

Les mille actions sont à l'instant souscrites au prix unitaire de 100 Euro soit au pair comptable comme suit :

Monsieur Jean-Claude MARIAN, sub 1, neuf cent nonante-huit actions numérotées de 1 à 998 998

Monsieur Olivier MARIAN, sub 2, une action portant le numéro 999 1

Monsieur Laurent MARIAN, sub 3, une action portant le numéro 1000 1

Ensemble mille actions 1000

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est intégralement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la Banque Degroof au compte numéro 6762706520-89 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition une somme de cent mille Euros (100.000,00¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 29 novembre 2011 demeure conservée par le Notaire. CHAPITRE XI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGUEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE PAR L'ARTICLE 68 DU CODE DES SOCIETES

Ensuite les comparants, représentés comme dit est, ont déclaré, de manière unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour où la société acquerra la personnalité juridique et sera

clôturé le trente et un décembre deux mille douze.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille treize.

3. Mandats des administrateurs

Les comparants, représentés comme dit est, déclarent que le notaire a attiré leur attention sur:

a)les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq (et de ses lois modificatives et arrêtés d'exécution subséquents), relative à l'exercice par des étrangers d'activités professionnelles indépendantes;

b)les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;

c)les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales;

d)les dispositions de la loi du dix février mil neuf cent nonante-huit pour la promotion de l'entreprise indépendante et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de connaissances de base de gestion.

4. Administration  Gestion journalière - Contrôle

4.1 Le nombre des administrateurs est fixé à trois

Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée

annuelle de deux mille dix-sept, approuvant les comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mille

seize :

. Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Monsieur Jean-Claude MARIAN

Monsieur Olivier MARIAN

Monsieur Laurent MARIAN

4.2. Les administrateurs réunis en Conseil d'Administration déclarent désigner en qualité de :

Président

Monsieur Jean-Claude MARIAN

Délégué à la gestion journalière

Monsieur Jean-Claude MARIAN

4.3.Les comparants décident de ne pas nommer de Commissaire, la société répondant aux critères de

l'article 141 du Code des Sociétés.

5. Reprise d'engagements

5.1.Antérieurs à la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le premier novembre deux mille onze, sont repris par la société présentement constituée.

Les comparants, représentés comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités et dispenser expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.

5.2.Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à i'acquisiition de ia personnalité juridique - Mandat

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les comparants, représentés comme dit est, déclarent constituer pour mandataires les personnes précitées désignées comme administrateurs, et donner à chacune d'elles, avec faculté de substitution, le pouvoir, au nom de la société en formation et conformément à l'article 60 du Code des sociétés, d'accomplir tous actes et prendre tous engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social et l'exercice de ses activités.

5.3.Prise d'effet des reprises

Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les conditions visées sub 5.1. et 5.2. seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par la société ici constituée. Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique.

6. Formalités administratives - Procuration

Les comparantes, représentées comme dit est, déclarent par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, avec droit de substitution à comme dit est, déclarent par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, à SPRL JORDENS, à 1210 Bruxelles, rue du Méridien pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives légalement requises dans la 'Banque-Carrefour des Entreprises' (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro d'unité d'établissement), ainsi qu'éventuellement auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de commencement d'activité). (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposées en même temps : 1 expédition, 2 procurations.

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/06/2015
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Déposé 1 Reçu Ie

2 9 MAI 2015

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N° d'entreprise : 0841.393.638

Dénomination

(en entier) : SANTE FINANCE ET INVESTISSEMENTS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : avenue Emile De Mot 9 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un administrateur-délégué

Le conseil d'administration du 27 janvier 2014 décide à l'unanimité de nommer Monsieur Jean-Claude Marian domicilié avenue Molière 299 à 1050 Bruxelles, en tant qu'administrateur-délégué de la société. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

JC MARIAN

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/06/2015
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après dépôt de l'aceewelfReçu le

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Au verso : Nom et signature

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2 9 MAI 205

au greffe du tribunal de commerce

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N° d'entreprise : 0841,393.638

Dénomination

(en entier) : Santé Finance et Investissements

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : avenue Emile de Mot 9 à 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Transfert de siège social

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 mai 2015:

A l'unanimité le conseil décide de transférer le siège social de la société, à dater de ce jour, à l'adresse suivante

Avenue Molière 291 à 1050 Bruxelles

Jean-Claude Marian

Administrateur délégué

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.09.2015, DPT 30.09.2015 15622-0569-013
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.09.2016, DPT 30.09.2016 16642-0154-013

Coordonnées
SANTE FINANCE ET INVESTISSEMENTS

Adresse
AVENUE MOLIERE 291 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale