SAPHIR ESTATE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SAPHIR ESTATE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.500.402

Publication

25/11/2013
ÿþA 4 Mod 11.1

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe



N° d'entreprise : 0500.500.402

Dénomination (en entier) : Saphir Estate

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Louise 326 boîte 33

1050 BRUXELLES '

;; Obiet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL EN NUMERAIRE - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le quatre novembre deux mille treize, par Maître Peter VAN? MELKEBEKE, Notaire Associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "Saphir; Estate", ayant son siège à Avenue Louise 326 boîte 33, 1050 Bruxelles,

a pris les résolutions suivantes:

1° Rectification par rapport à l'augmentation décidée le 30 novembre 2012.

Il s'ensuit que le capital de la société de deux millions trois cent cinquante et un mille cinquante euros (2.351.050,00 EUR) est représenté par cent vingt-six mille sept cent quarante et une (126.741) parts.

2° Augmentation du capital de la Société à concurrence de un millions d'euros (1.000.000,00 EUR), pour le; porter à trois millions trois cent cinquante et un mille cinquante euros (3.351.050,00 EUR).

L'augmentation du capital a été réalisée par apport en numéraire et par la création de cinquante-trois mille neuf cent huit (53.908) parts du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes' i et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. Il a été procédé, séance tenante, à la' souscription en numéraire et au pair comptable desdites parts nouvelles, au prix de dix-huit euros cinquante-; cinq cents (18,55 EUR) chacune et chaque part a été libérée à concurrence de cent pour cent (100%).

Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 311 du Code des! sociétés, à un compte spécial numéro 513-6056700-14 au nom de la Société, auprès de la Société Générale,: tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 4 novembre 2013, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.

3° Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède,' remplacement de l'article 5 des statuts par le texte suivant "Le capital social est fixé à trois millions trois cent cinquante et un mille cinquante euros (3.351.050,00:

EUR).

11 est représenté par cent quatre-vingts mille six cent quarante-neuf (180.649) parts sociales, sans mention! de valeur nominale représentant chacune un/ cent quatre-vingts mille six cent quarante-neuvième: (1/180.649ieme) du capital social.".

4° Modification des deux premiers alinéas de l'article 32 de statuts concernant la dissolution de la société,. afin de le mettre en accordante avec la législation actuelle, et de remplacer ces alinéas par le texte suivant :

"Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateurs) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour°, confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.".

5° Adaptation de la première phrase de l'article 2 des statuts à la décision prise par le gérant.

Cette phrase est dorénavant stipulée comme suit :

"Le siège est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 326 boite 33,"

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement. '

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire-Associé- - ------

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/11/2013
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IR I: j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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230Ci. 2013

Greffe

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N° d'entreprise : 0500.500.402

Dénomination

(en entier} : Saphir Estate

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Louise 149 Boîte 16 /054 57uxetes

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Après délibération

La gérance décide d'acter le transfert du siège social à l'adresse suivante et ce, à partir du 15 mai 2013 Avenue Louise 326 B 33

1050 Ixelles

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Frédéric Goulet Agnès D'Utruy

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/12/2012
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j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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BELGE BRUXELLES

2012

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LGISCH STAATSBLAD Greffe10 DEC, 2012

N° d'entreprise : 0500.500.402

Dénomination (en entier) : Saphir Estate

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :avenue Louise 149/16

1 050 BRUXELLES

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE - MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le trente novembre deux mille douze, par Maître Denis DECKERS, :; Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative;: à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro; d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "Saphir;; Estate", ayant son siège à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Louise 149/16, a pris les résolutions suivantes:

1° Constatation qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la première phrase de l'objet social notamment; "La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre: compte :" doit être lue comme "La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et: pour son propre compte ou pour le compte de tiers :"

Modification de la première phrase de l'article 3 comme suit :

"La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son propre compte ou pour le compte de tiers

2° Augmentation du capital à concurrence de deux millions trois cent trente deux mille cinq cents euros; (2.332.500 EUR) pour le porter à deux millions trois cents cinquante et un mille et cinquante euros (2.351,050: EUR) sans création de parts nouvelles.

L'augmentation de capital a été réalisée par apport en nature par :

- Monsieur Goulet, associé sub 1), de quatre cent nonante-huit (498) parts sociales de la société à;; responsabilité limitée (de droit français) "Emeraude Finance", ayant son siège à 7505 Paris (France), 22 rue de la Fédération et mille cent nonante (1.190) parts sociales de la société par actions simplifiée (de droitli français) "Goville" ayant son siège à 92100 Boulogne Billancourt (France), 32 rue Louis Pasteur et par

- Madame D'Utruy, associé sub 2), de deux (2) parts sociales de la société "Emeraude Finance",

REMUNERATLON POUR L'APPORT

Décision que l'apport se fait sans création de parts nouvelles. RAPPORTS CONCERNANT APPORT EN NATURE

A ['unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport gérant ainsi que du rapport du réviseur portant sur les apports en nature ci-après précisés, sur les modes d'évaluation adoptés et sur le rémunération attribuée en contrepartie.

Les associés, représentés, reconnaissent en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur, la société " Moore Stephens AS " ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise;, 326/32, représentée par Monsieur Jean-Marie Dumortier, conclut dans les termes suivants

"L'apport en nature effectué par Monsieur Frédéric GOULET et son épouse, Madame Agnès d'UTRUY, à' l'occasion de l'augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée "SAPHIR ESTATE , consiste;; en des titres représentatifs du capital de la société à responsabilité limitée (de droit français) "ÉMERAUDE" FINANCE" et de la société par actions simplifiée (de droit français) "GOVILLE", que les apporteurs possèdent.

Nous avons contrôlé l'opération conformément aux nonnes de révision de l'institut des Reviseurs,. d'Entreprises.

Le gérant de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination de; la rémunération accordée en contrepartie de l'apport en nature.

La description de l'apport répond à des conditions normales de précision et de clarté,

Les modes d'évaluation de l'apport en nature sont justifiés parles principes de l'économie d'entreprise.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

c , Mod 1i.1

Réservé

au

Moniteur

belge

En rémunération de l'apport en nature effectué par Monsieur Frédéric GOULET et son épouse, Madame Agnès d'UTRUY, dont la valeur atteint EUR 2.332.500, 00, le capital de la société privée à responsabilité limitée "SAPHIR ESTATE" sera augmenté à concurrence de EUR 2.332.500,00 pour porter celui-ci de EUR 18.550,00 à EUR 2.351.050,00, sans création de parts sociales nouvelles.

En vue d'apprécier l'équité de cette rémunération, il nous fallait donc déterminer la valeur des 1.000 parts sociales existantes de ta société privée à responsabilité limitée "SAPHIR ESTATE".

Rappelons que celle-ci a été constituée le trente octobre deux mille douze avec un capital de EUR 18.550,00, représenté par 1.000 parts sociales sans mention de valeur nominale; chacune des parts sociales souscrites ayant été libérée à concurrence de 33,42%, La société a, dès lors, à sa disposition une somme de EUR 6.200,00.

Nous nous sommes dès lors basés sur la situation active et passive de la société le jour de la constitution.

La valeur des 1.000 parts sociales représentatives du capital de la société peut être déterminée comme suit EUR 6.200,00/1.000, soit EUR 6, 2.

L'opération envisagée par la société consistant en une augmentation de capital à concurrence de EUR 2.332.500,00, pour porter celui-ci de EUR 18.550,00 à EUR 2.351.050,00, sans création de parts sociales nouvelles, le pair comptable des 1.000 parts sociales, représentant le capital social, s'élèvera après l'opération envisagée à EUR 2.351.050,00/1.000, soit EUR 2.351,05.

La rémunération de l'apport est dès lors égale à EUR 2.351,05 (pair comptable après augmentation de capital) - EUR 18,55 (pair comptable avant augmentation de capital), soit EUR 2.332,05 x 1.000 parts sociales, soit EUR 2.332.500, 00.

il ressort de ce qui précède que les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtées par les parties conduisent à une valeur d'apport correspondant à la rémunération accordée en contrepartie,

Nous pouvons donc constater que la rémunération proposée de l'apport en nature envisagé est équitable envers les associés étant donné que les deux souscripteurs à l'augmentation de capital sont les deux (uniques) associés de la société privée à responsabilité limitée "SAPHIR ESTATE"

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2012.

S.C.P.R.L. "MOORE STEPHENS AS"

Représenté par Jean-Marie DUMORTIER

Réviseur d'entreprises"

3° Modification du texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital.

Le texte de l'article 5 des statuts stipule textuellement ce qui suit:

"Article 5. - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de deux, millions trois cents cinquante et un mille et cinquante euros (2.351.050 EUR), représenté par mille (1.000) parts sacrales, sans mention de valeur nominale."

4° Tous pouvoirs ont été conférés à Muriel Baudoncq, Jonas Van Campenhout ou tous les collaborateurs de Simmons & Simmons LLP, qui tous, à cet effet, élisent domicile au bureau d'avocats Simmons & Simmons LLP, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le rapport du gérant et le rapport du réviseur d'entreprises conformément à l'article 313 du Code des sociétés, te texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge





Denis DECKERS

Notaire Associé





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/11/2012
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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3 1 OCT. 29121 BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 500 500 " Tj o2

Dénomination (en entier) : Saphir Estate

(en abrégé).

Forme juridique :Société privée á responsabilité limitée

Siège :avenue Louise, 149116

1050 Bruxelles

Obiet de l'acte CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

il résulte d'un acte reçu le trente octobre deux mille douze, devant 4,llaitre Denis DECKERS, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et !e numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que:

1) monsieur GOULET Frédéric Dominique Gérard, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Maréchal Ney 141,

2) madame D'UTRUY Agnès Françoise Stéphanie Nathalie, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), avenue

Maréchal Ney 141,

ont constitués entre eux la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Saphir Estate".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Louise 149116.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son

propre compte :

1.L'octroi de conseils, d'assistance, et de direction aux sociétés, personnes privés et institutions,

principalement mais pas exclusivement dans le domaine du management, du marketing, de la production et du

développement, du traitement et de l'administration des sociétés, et ceci dans le sens plus large .

2. La société peut elle-même ou en qualité d' intermédiaire procurer tous les moyens, endosser ou faire endosser des fonctions d'administrateurs et fournir des services qui sont directement ou indirectement liés à ce qui précède, Ces services peuvent être fournis en vertu d'une nomination contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou organe du client. Dans le cadre de l'exécution et de I' exercice des mandats d'administrateur, la société peut se faire représenter par son gérant ou tout autre tiers représentant, qui est mandaté par la société d' agir en propre nom et pour compte de la société.

3. la'construction, le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier; l'intermédiation immobilière et la perception de commissions ; le développement de schémas d'acquisition ou d'investissement immobilier reposant sur te principe du démembrement de propriété ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers.

4. la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'Etat.

5. L' acquisition, la prise ferme des participations, sous n'importe quelle forme, dans toutes les sociétés ou compagnies existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financiers, agricole ou immobiliers ; La stimulation, le planning et la coordination du développement des sociétés et compagnies dans lesquelles elle détient une participation ; La participation à l'administration, le management, la liquidation et le contrôle ainsi que accorder de l'assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et compagnies.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto " Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

6. La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

7. Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux présents statuts sont des

activités autres que celles mentionnées dans ia loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des

entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placement.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,

directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la

réalisation.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du trente octobre

deux mille douze, ceci sans préjudice à la ratification conformément à l'article 60 du Code des sociétés.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté

par mille (1.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit ;

- par monsieur Goulet, à concurrence de neuf cent nonante-six (996) parts sociales

- par madame d'Utruy, à concurrence de quatre (4) parts sociales

Total ; mille (1.000) parts sociales

Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de trente-trois virgule quarante-deux

pour cents (33,42 %).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cents

euros (6.200 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 513-5373000-67 ouvert au nom de la société en formation auprès de Société Générale

Private Banking ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 25 octobre 2012.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement ie dix décembre à dix (10) heures.

Si ce jour est (un samedi, un dimanche ou) un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale,

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée, En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui,

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'applicati-

on de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix,

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée,

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour te compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre,

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Mod 11.1

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la so-

ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée

illimitée : monsieur Goulet, prénommé.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le 30 octobre 2012et prend fin le 30 septembre 2014.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra en 2014.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à Muriel Baudoncq, Jonas Van Campenhout ou tous les collaborateurs de

Simmons & Simmons LLP, qui tous, à cet effet, élisent domicile au bureau d'avocats Simmons & Simmons

LLP, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de

substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès

de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer

l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, deux procurations).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Denis DECKERS

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
SAPHIR ESTATE

Adresse
AVENUE LOUISE 326, BTE 33 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale