SAPSA BEDDING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SAPSA BEDDING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 424.030.451

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 08.04.2014, DPT 30.09.2014 14623-0024-015
06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 09.04.2013, DPT 30.08.2013 13544-0309-014
17/12/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

J

Mob WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

r~ ~~j [j~/7Ff'(

~.,  ft(I), !'ç,





*12202351* DEC 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Nc d'entreprise : 0424.030.451

Dénomination

(en entier) : SAPSA BEDDING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue du Martin Pécheur 56 boîte 26 à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles)

(adresse complète)

Obletjs) de l'acte : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - REFONTE DES STATUTS - POUVOIRS

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 29 novembre

2012.

L'assembIée générale extraordinaire a décidé :

1. de prolonger l'exercice social en cours jusqu'au 31 décembre 2012.

2. de clôturer les exercices sociaux suivants le 31 décembre de chaque année.

3. de tenir l'assemblée générale ordinaire au mois d'avril de chaque année.

4. de supprimer le texte néerlandais des statuts et d'adopter le nouveau texte en français des statuts

repris ci-après sans modification de la dénomination, du siège, de l'objet, du capital social mais avec

adaptation de la date de l'assemblée générale et de l'exercice social (dont suit un extrait):

Article 1-- Forme juridique - Dénomination

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « SAPSA BEDDING ».

Le nom de la société doit toujours être précédé ou suivi de la forme juridique de la société, en entier

ou en abrégé.

Article 2  Siège social

Le siège social est établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue du Martin Pêcheur 56 boîte

26. (..)

Article 3  Objet social

La société a pour objet :

- la commercialisation :

" de tous produits et articles en caoutchouc, mousse de Iatex naturel ou synthétique, matières plastiques ou matériaux similaires ;

" de tous articles et accessoires de literie, quelle qu'en soit la nature, de tous produits similaires ou complémentaires, de tous produits de remplacement;

" de toutes matières premières, tous semi-ouvrés, matériel et outillage et même ligne de production directement ou indirectement en rapport avec les produits ci-dessus spécifiés ;

l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de marchandises de tout genre ayant un rapport avec les produits ci-dessus et subsidiairement, la réparation d'articles de même nature ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

la représentation commerciale de sociétés et marques pour tous produits en rapport avec ceux énumérés ci-dessus ou pour tout autre produit commercialisé par la société ;

- l'étude et l'acquisition, la cession, l'échange, l'exploitation, la concession de tous brevets, licences de brevets, procédés de fabrication, marques de fabrique et systèmes se rapportant directement ou indirectement aux objets précités ;

l'étude et la réalisation de tous projets de caractère industriel, commercial, financier et mobilier ou immobilier ;

l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, cotées ou non cotées ;

- la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou achats de titres ou droits sociaux, fusion, société en participation ou autrement ;

- et généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou

indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.

Article 4 -- Capital social

Le capital social s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (EUR 18.550,00), représenté par

vingt-deux mille (22.000) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une part

égale du capital et jouissant toutes des mêmes droits.

Article 6  Appel de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés

est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été

effectués.

Article 7  Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement de la propriété d'une part en usufruit et nue-propriété, les parts seront

inscrites au nom du nu-propriétaire et de l'usufruitier.

Article 12  Administration - Représentation

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou

non, nommés par l'assemblée générale des associés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat ainsi que leur

rémunération éventuelle, qui peuvent être une rémunération fixe à porter aux frais généraux et/ou des

tantièmes à prélever sur les bénéfices.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale.

Chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement

de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Article 15  Assemblée générale annuelle

L'assemblée générale annuelle se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les

convocations, le deuxième mardi du mois d'avril, à 11 heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la

même heure.

Article 16  Organisation

(...) Questions écrites

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux

gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

associés aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée générale.

Représentation

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Les procurations seront annexées au procès-verbal de la réunion.

Droit de vote  Majorité

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix. (..,)

Résolutions écrites

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes Ies décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

A cet effet, l'organe de gestion enverra aux personnes ayant le droit de participer à l'assembIée, par Iettre, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication mentionné à l'article 2281 du Code civil, un avis contenant I'ordre du jour et les propositions de résolutions, accompagné d'une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition conformément au Code des sociétés.

Les associés doivent, dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de cet avis, renvoyer l'avis susmentionné, daté et signé, au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans l'avis. La signature (en ce compris la signature électronique prévue par l'article 1322, alinéa 2 du Code Civil) sera apportée soit uniquement sur cet avis, soit sur plusieurs exemplaires de cet avis.

Les résolutions écrites seront censées avoir été adoptées à la date à IaqueIIe la dernière signature a été apposée sur l'avis ou à la date déterminée dans I'avis.

Si les associés ne marquent pas leur accord sur les résolutions proposées dans un délai de quinze (15) jours à partir de I'envoi de l'avis, les résolutions seront considérées comme ne pas avoir été adoptées.

Article 17  Suspension du droit de vote  Mise en gage des parts - Usufruit

a) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur Iesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués,

b) S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

c) Sans préjudice aux dispositions de l'article 9 des présents statuts, le droit de vote afférent à une part grevée d'usufruit est exercé par L'usufruitier.

d) Le droit de vote afférent aux parts mises en gage, est exercé par le propriétaire-gageur.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le l" janvier et se termine le 31 décembre. (...)

Article 19  Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire Iorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social.

Le solde restant recevra I'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition

de l'organe de gestion.

Article 20

Après apurement de toutes Ies dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

des parts.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-

mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces

au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps ; une expédition, une procuration, une coordination des statuts.

08/08/2011 : ME. - JAARREKENING 30.11.2010, GGK 08.03.2011, NGL 02.08.2011 11376-0331-031
01/06/2011
ÿþ I~' Mod 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

bel

BE Sta

1111

*iioeaaa3*







, `. . ;

...

Griff é 0 MAI 2011

Ondernemingsnr : 0424.030.451

Benaming

(voluit) : SAPSA BEDDING

Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : 1731 Asse (Zellik), Zuiderlaan 91

Onderwerp akte : VERPLAATSING VAN DE MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

De zaakvoerder heeft beslist met ingang van 15 april 2011 de zetel van de vennootschap te verplaatsen naar Watermaal-Bosvoorde (1170 Brussel), IJsvogellaan 56 bus 26, en de vestigingseenheid te 1731 Asse (Zellik) Zuiderlaan 91 te sluiten met ingang van dezelfde datum.

Andrea Chalp

Zaakvoerder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

20/10/2010 : ME. - JAARREKENING 30.11.2009, GGK 09.03.2010, NGL 13.10.2010 10577-0185-023
03/08/2009 : ME. - JAARREKENING 30.11.2008, GGK 10.03.2009, NGL 28.07.2009 09499-0386-031
26/05/2008 : ME. - JAARREKENING 30.11.2007, GGK 11.03.2008, NGL 19.05.2008 08147-0124-037
29/05/2007 : ME. - JAARREKENING 30.11.2006, GGK 16.04.2007, NGL 16.05.2007 07142-0343-034
21/04/2006 : ME. - JAARREKENING 30.11.2005, GGK 14.03.2006, NGL 18.04.2006 06109-0211-031
13/04/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2004, APP 29.03.2005, DPT 08.04.2005 05105-0275-031
23/04/2004 : BL450470
17/02/2004 : BL450470
16/07/2003 : BL450470
17/06/2003 : BL450470
05/03/2003 : BL450470
22/01/2003 : BL450470
13/12/2002 : BL450470
24/10/2002 : BL450470
21/10/2002 : BL450470
10/04/2002 : BL450470
22/11/2000 : BL450470
03/09/1999 : BL450470
29/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.09.2015, DPT 23.12.2015 15703-0393-013
26/09/1997 : BL450470
01/01/1997 : BL450470
01/01/1997 : BL450470
08/05/1996 : BL450470
15/12/1993 : BL450470
16/02/1993 : BL450470
01/01/1993 : BL450470
15/10/1992 : BL450470
01/01/1992 : BL450470
26/10/1990 : BL450470
01/01/1989 : BL450470
01/01/1988 : BL450470
01/05/1986 : BL450470
01/01/1986 : BL450470
12/01/1985 : BL450470
12/01/1985 : BL450470

Coordonnées
SAPSA BEDDING

Adresse
AVENUE DU MARTIN PECHEUR 56, BUS 26 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale