SAPSIT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SAPSIT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.664.122

Publication

14/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 05.08.2014 14411-0154-013
28/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.06.2013, DPT 24.06.2013 13213-0591-011
04/04/2012
ÿþ `tee Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOCI WON) 11.1

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(ewabrépé) :

Forme juridique: Société privée à responsabilitéUnibée`

Siège 1090 Jette, rue Joseph Schuermans, 24 boite 1.

(adresse complète)

Obiet(e)deymoteI:0NSTDJT1O0

D'un acte reçu par le notaire Michel DE MUYLDER, de résidence à Bruxelles, en date du 19 mars 2012, 1

náuu|tnqueK8onsieurKDHL|8omb.aó000épuune/No6mmehDHL!Pdymnko.dom|ci|üésmnsemb|oó1O00Jotte.

rue Joseph Schuermans, 24, bnîte 1 ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée

xQAPSO»oyontoonsiégoó1O00 Jette, me Joseph 8uhuonnanu.24.bo8e1.

Les statuts de ladite société stipulent notamment ce qui suit :

Article 1 : Dénomination.

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « SAPSIT ».

La société pourra ne compter qu'un seul associé.

Une personne physique ne peut être l'associé unique que d'une seule société privée à responsabilité

|ünibáa.

Article 2 : siège social.

Le siège social est fixé à 1090 Jette, rue Joseph Schuermans, 24, boite 1.

Moyennant décision du gérant et publication aux annexes au Moniteur belge, la société peutbo sférer son

s|ógesoc(albquo|queautnaondroitde|arAgionde|onguefnançaisede8ehgiqueuudælanág(ondeBruxeUon'

Capitm|æa|nniqu'uowirdenouocurom|osotfi\bdoydmna|apmyuutb|'étnangex

Adicle3:objætouoiai

La société a pour objet, en Belgique et à Y6trangor, pour compte propre ou pour compte de tiers et en

pmrt|o}potionavac des óum:

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en

participation avec des tiers ;

Toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'informatique en général (analyse,

consultance, pmgramnnoóion, réxeau, hardware, ooftwany, etn ), la robotique, l'électronique, la domotique, la

téléphonie,. (e VVEB, en ce compris l'achat, la vente, la conception, la mise à disposition, la

maintenance,...

La société peut faire toutes opérations industrielles, cnmnnoodales, mobilières et /mmubi\iénao, civiles ou

financières en rapport direct ou indirect avec son objet,

B|mpeuts1nbánesserportoubauxoNmdmnohoutosaTalreo.entmpdsosnuoudAtéooyant un objet analogue,

similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développementdanon entreprise. Elle peut

exercer tout mandat d'administrateu érant. liquidateur d'une autre nociébk, Elle pourra cautionner, uvaUxer.

donner des garanties, même hypothécaires, pour compte et aubánó800dntieru,

Adic|e5:cupitalsocimL

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par cent parts sociales

aonmdésigootiundovoleurnomino|e.représentmntohaouneun/bentièm*ducopibo|noclal'

Les cent parts ont été souscrites en æopéueo, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune

comme suit

par Monsieur 8umitKOHL|.nunmnto~noufpahn;

par Madame PhymnkoKDHL[unæ part |

Chaque part sociale aino)anuscdhométáUbéréæóooncunuoced'unUompmrunmomumenteneopócon,do

telle sorte que la société a dès à pvünont, de ce chef, à sa disposition, une somme de six mille deux cents

euros (6.200 EUR) versée à un compte

ouvert au nom de la société en congfitution auprès de la banque BNP PARISAS FORTIS.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

M Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 12 : gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de nommer parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur,

Article 13 : pouvoirs du gérant

Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, rien excepté, sauf les opérations qui, suivant le Code des sociétés, sont de la compétence de l'assemblée générale.

Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix, associé ou non.

Article 15 : représentation de la société.

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article 16 : réunion de l'assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le quatrième vendredi du mois de juin, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure et au même endroit,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute perscnne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés pourront prendre, à l'unanimité, par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passée par un acte authentique.

Article 17 : présidence - délibérations

L'assemblée générale est présidée par le gérant ou par un président désigné par l'assemblée à la majorité des voix,

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix

Chaque part donne droit à une voix.

Article 19 ; délibérations.

L'assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à l'exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des commissaires, la fixation éventuelle de leurs émoluments, l'approbation des comptes annuels et la destination à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social, Les contrats conclus entre l'associé unique et la société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que les comptes annuels.

Article 20 : représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur de procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.

La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme, par télex, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exige que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, trois jours francs avant l'assemblée générale.

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour, et éventuellement le délai de validité du mandat, Ce formulaire sera signé.

Les copropriétaires et les créanciers et débiteurs gagistes d'un même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne. Sauf convention contraire, l'usufruitier représente le nu-propriétaire en cas de démembrement de la propriété.

Article 21 : exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année, Article 22 : inventaire et comptes annuels.

Volet B » Suite

A la fin de chaque exercice social, la gérance établit l'inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et' clôture les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice.

Article 23 : Affectation du bénéfice .

Sur !e bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels établis conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n'est plus exigé lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A. Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles,

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt dudit extrait pour se terminer le 31 décembre 2012. Cependant, toutes les opérations réalisées par Monsieur Sumit KOHLI dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle de prestataire de service dans le domaine des CIT depuis le ler janvier 2012 seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la présente société.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013,

3° Les comparants déclarent ont déclaré le nombre des gérants, pour la première fois, à un et ont nommé en qualité de gérant non statutaire Monsieur Sumit KOHLI, ici présent et qui déclare accepter.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

4° les fondateurs n'ont pas désigné de commissaires-reviseurs.

B, Délégation de pouvoirs spéciaux.

Le gérant a donné tous pouvoirs à la société LES COMPTABLES ET FISCALISTES ASSOCIES SPRL en abrégé C.F.A., ayant son siège à Bruxelles, rue de l'industrie, 11, RPM Bruxelles 436.077.158, avec faculté de substitution, pour effectuer toutes formalités requises pour l'inscription de la société à la banque Carrefour des entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) M. De Muylder, Notaire,

Déposés simultanément : une expédition de l'acte du 19 mars 2012, procuration, attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SAPSIT

Adresse
RUE JOSEPH SCHUERMANS 24, BTE 1 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale