SARLY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SARLY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 463.028.609

Publication

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 25.07.2014 14349-0467-014
29/04/2013
ÿþMod 11.1



1Ve.e~. em Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





TRIBUNAL DE COMMERCE-. _ -

17- -AM 2Ü13

NIVELLES

Réservé

au

Moniteur

beige

N° d'entreprise : 0463.028.609

Dénomination (en entier) : SARLY

(en abrégé):

Forme juridique :Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire

Siège :RUE FALISE 14

.1 1470 Genappe

AI

A ~

Obiet de l'acte : Modification de l'objet social - Transfert du siège social - Suppression de la valeur nominale des parts - Conversion du capital en euros  Augmentation puis réduction de capital Fixation d'une date de tenue de l'assemblée générale ordinaire - Transformation en société privée à responsabilité limitée

 Démission des administrateurs  Nomination d'un gérant  Pouvoirs11

D'un acte reçu par Maitre Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 28 mars 2013, il résulte que s'est tenue; l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de coopérative ai ;; responsabilité illimitée et solidaire « SARLY», ayant son siège social à 1470 Genappe, rue Falise 14. Laquelle; valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les résolutions; Ïi suivantes :

Première résolution : rapport relatif à la proposition de modifier Poblet social ji L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l'administrateur unique du ler mars 20131 justifiant de manière détaillée ia proposition de modification de l'objet social et auquel est joint un état résumant; la situation active et passive de !a société arrêté au trente et un décembre deux mille douze.

Chaque associé déclare avoir une parfaite connaissance de ce rapport pour en avoir reçu une copie, préalablement aux présentes. Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des membres de! ;; l'assemblée qui déclarent adhérer aux conclusions y formulées.

Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.

Deuxième résolution : rapports relatifs a la transformation de la société en société ' rivée a; responsabilité limitée

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l'administrateur unique, daté du 10 mars; 2013 relatif à la transformation de la société en société privée à responsabilité limitée. A ce rapport est joint un! état résumant !a situation active et passive de la société, arrêté au trente et un décembre deux mille douze, soit! à une date remontant à moins de trois mois de la présente assemblée.

L'assemblée dispense en outre le Président de donner lecture du rapport du réviseur d'entreprises, la société; civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Van Asbroeck & Vandelanotte »,! représentée par Monsieur René Van Asbroeck, dont les bureaux sont établis à Buro & Design Center I! Esplanade 1 185, B-1020 Brussels, portant sur ledit état résumant la situation active et passive de la société! arrêté au 31 décembre 2012, conformément aux articles 777 du Code des sociétés.

Les associés reconnaissent avoir pris connaissance de ces rapports préalablement aux présentes.

ii Le rapport du réviseur d'entreprises daté du quatorze mars deux mille treize, conclut dans les termes suivants : « 6. CONCLUSIONS

En vertu des dispositions des articles 776 à 779 du Code des Sociétés nous avons vérifié la situation active et; passive de la SCRI SARLY arrêtée au 31 décembre 2012, dont le total bilantaire s'élève à EUR 143.124,92 et! les fonds propres négatifs è EUR 44.473,91. Nous avons conduit notre mission en concordance avec les! normes générales de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ainsi que la norme relative aux transformations dei ; sociétés,

1.

Conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en la matière, nous avons procédé à une! revue limitée de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2012, dressée par l'administratrice de lai Société. L'actif net négatif au 31 décembre 2012 s'élève à EUR 44.473, 91 et est donc inférieur au capital social! d'une SPRL d'EUR 18.550,00. Une augmentation de capital d'EUR 63.023,91 est à l'ordre du jour du projet! d'acte notarié préalablement à la transformation afin que l'actif net atteigne au moins le capital social minimum! d'une SPRL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

A part le montant d'EUR 18.844, 84 non justifié au niveau des actifs immobilisés cité plus avant dans le présent

rapport, nous n'avons pas connaissance d'autres faits qui devraient être mentionnés pour que la situation active

et passive arrêtée au 31 décembre 2012 soit conforme aux dispositions légales en tant qu'information jointe au

rapport de l'administratrice.

Ce rapport est exclusivement destiné à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SCRI SARLY qui doit

approuver la transformation en une société privée à responsabilité limitée. Ce rapport et ses conclusions ne

peuvent être utilisés à d'autres fins.

Bruxelles, le 14 mars 2013,

Van Asbroeck Vandelanotte SPRL Civile

Représentée par

René Van Asbroeck, réviseur d'entreprises,»

Annexe; Projet de rapport spécial de l'administratrice

Situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2012 ».

L'assemblée constate que les rapports pré-rappelés ne donnent lieu à aucune observation de ia part des associés, qui adhèrent sans réserve ni restriction aux conclusions y formulées.

Un exemplaire du rapport de l'administrateur unique, auquel est joint ledit état financier et du rapport du réviseur d'entreprises, demeurera ci-annexé.

Troisième résolution : transfert du siège social

L'assemblée générale décide de transférer le siège de la société vers 1050 Bruxelles, Place Stéphanie 6, boite 8.

Quatrième résolution : modification de Poblet social

L'assemblée décide de remplacer l'objet social de la société par le texte libellé comme suit:

« La société a pour objet la gestion, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier ou immobilier, plus précisément sa mise en location et son entretien.

Dans le cadre de cette gestion, la société peut notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette liste n'étant pas limitative.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. ». Cinquième résolution : suppression de la valeur nominale des parts

L'assemblée générale décide de supprimer la valeur nominale de parts. Par conséquent, la part fixe du capital social est fixé à six cents mille francs belges (BEF 600.000,00), représenté par six cents (600) parts, sans désignation de valeur nóminale représentant chacune un six centième (1/600'éme) du capital social.

Sixième résolution : conversion du capital en euros

L'assemblée décide de convertir le montant du capital en euros, de scrte que la part fixe du capital s'élève à quatorze mille huit cent septante-trois euros soixante et un cents (¬ 14.873,61) représenté par six cents (600) parts, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un six centième (11600Ième) du capital social. Ces parts sont nominatives et indivisibles.

Septième résolution : augmentation du capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de soixante-trois mille vingt-trois euros nonante et un cents (¬ 63.023,91) pour le porter de quatorze mille huit cent septante-trois euros soixante et un cents (¬ 14.873,61) à septante-sept mille huit cent nonante-sept euros cinquante-deux cents (E 77.897,52) par voie de souscription en espèces.

En rémunération de cet apport en espèces, l'assemblée décide d'émettre deux mille cinq cent quarante-deux (2.542) parts nouvelles avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Ces deux mille cinq cent quarante-deux (2.542) parts nouvelles seront souscrites au pair, au prix de vingt-quatre euros septante-neuf cents (¬ 24,79) l'une et seront intégralement libérées. Elles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur création et jouiront du droit de vote après la clôture de la présente assemblée.

Huitième résolution : DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE -- SOUSCRIPTION ET LIBERATION Neuvième résolution : constatation de la réalisation effective de t'augmentation de capital

Dixième résolution : réduction de capital

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cinquante-neuf mille trois cent quarante-sept euros cinquante-deux cents (E 59.347,52) pour le ramener de septante-sept mille huit cent nonante-sept euros cinquante-deux cents (E 77.897,52) à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (E 18.550,00), par apurement à due concurrence de la perte reportée figurant à la situation comptable arrêtée au trente et un décembre deux mille douze.

Cette réduction de capital s'effectuera sans suppression de parts, mais par une réduction proportionnelle du pair comptable de chacune des trois mille cent quarante-deux (3142) parts existantes.

Cette réduction de capital se fera entièrement sur le capital réellement libéré.

Onzième résolution : modification de la date de la tenue de l'assemblée générale

L'assemblée décide d'arrêter la date de la tenue de l'assemblée générale annuelle de sorte qu'elle se tienne chaque année te vingt juin à 18 heures. Par conséquent, l'assemblée générale annuelle qui se réunira pour

~.r Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen1iij ét Bëlgisc1 Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

ma 11.1

approuver les comptes annuels clôturés le trente et un décembre deux mille douze se tiendra le vingt juin deux mille treize.

Douzième résolution : transformation de la société en société privée à responsabilité limitée

Ensuite de quoi, l'assemblée décide de modifier la forme juridique de la société sans changement de la personnalité juridique et de transformer la société pour adopter la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Le siège de la société a été transféré de 1470 Genappe, rue Falise 14 vers 1050 Bruxelles, Place Stéphanie 6, boite 8,

L'objet social de la société a été modifié.

Le capital vient également d'être augmenté puis réduit, afin que l'actif net atteigne au moins le capital social minimum requis par le Code des sociétés pour une société privée à responsabilité limitée.

Hormis ce poste, les réserves demeurent intactes, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values. La société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues parla société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire.

La société privée à responsabilité limitée conservera le numéro d'entreprise.

La transformation se fait sur base de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un décembre deux mille douze dont un exemplaire est resté joint au rapport pré-rappelé de l'administrateur unique.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société coopérative à responsabilité illimitée sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes annuels.

Treizième résolution : adoption des statuts de la société privée a responsabilité limitée

L'assemblée adopte les statuts de la société privée à responsabilité limitée issue de la transformation, adaptés à la décision du transfert du siège et libellés comme suit :

STATUTS

TITRE PREMIER " CARACJERE DE LA SOCIFIF

Forme. - Dénomination.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « SARLY »,

Sièae.

Le siège est établi à 1050 Bruxelles, Place Stéphanie 6, boite 8.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de !a région de langue française

de Belgique, par simple décision du ou des gérant(s), qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

!a modification des statuts qui en résulte.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu de la Région de langue néerlandaise de Belgique par décision de

l'assemblée générale aux conditions requises pour la modification des statuts, ces derniers devant être rédigés

en néerlandais exclusivement.

Tout changement de siège social devra être publié aux Annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision du ou des gérant(s), établir des sièges administratifs, des succursales ou

des agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Obiet.

La société a pour objet la gestion, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la plus large acceptation du terme, de

son patrimoine mobilier ou immobilier, plus précisément sa mise en location et son entretien.

Dans le cadre de cette gestion, la société peut notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens

meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette liste n'étant pas

limitative.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement à son objet social,

Elle peut s'intéresser par toutes voles, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,

analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

TITRE DEUXiEME " CAPITAL - PARTS

Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00).

Il est représenté par trois mille cent quarante-deux (3.142) parts, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un trois mille cent quarante-deuxième (113.142ième) du capital.

TITRE TROiSIEME . GESTION - CONTROI F.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

-utiles.à.l'accomplissement.de-l'objet social,sauf-ceux-que.la-loi- réserve à. l'assemblée-générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires'

spéciaux, associés ou non.

TITRE QUATRIEME " ASSEMELEE GENERALE

Réunion.

11 est tenu une assemblée générale le vingt juin à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura

lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération,

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans tes cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix,

Chaque part donne droit à une voix.

TITRE CINlJUIFMF " COMPTES ANNUELS - REPART1T1ONJ )ES BENEFICES

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Quatorzième résolution : démission de l'administrateur unique

L'assemblée constate et accepte la démission de l'administrateur unique de la société, Madame Sylvie Andree

Victorine Julienne Colette Lausberq, prénommée, ici présente.

L'assemblée lui donne décharge pour l'exécution de son mandat.

Quinzième résolution : nomination d'un gérant

L'assemblée décide de nommer, en qualité de gérant non-statutaire de la société, pour une durée indéterminée,

la société anonyme "STEPHANO IMMO", ayant son siège social à Bruxelles (1000 Bruxelles), boulevard de

Waterloo 5312,

Ici valablement représentée pour accepter son mandat, par son administrateur-délégué, conformément à

l'article 27 de ses statuts, Monsieur Stéphane DYKMAN, domicilié à Bruxelles, boulevard de Waterloo, 53/2,

renommé à la fonction d'administrateur par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre

2012, publié par extraits à l'annexe du Moniteur Belge sous le numéro 2013-01-0410001826,

Son mandat sera rémunéré.

Pour autant que de besoin, la société anonyme "STEPHANO IMMO", désigne en qualité de représentant

permanent pour l'exercice de son mandat de gérant, Monsieur Stéphane DYKMAN, prénommé, ici présent et

acceptant.

Seizième résolution : exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de l'exécution des décisions prises et au Notaire

instrumentant en vue de la coordination des statuts.

Dix-septième résolution : mandat spécial

Pour autant que de besoin, l'assemblée constitue en outre pour mandataire spécial de la société, DELOITTE

Fiduciaire, à 1090 Jette, avenue Bourgmestre E. Demunter 3, avec droit de substitution," à l'effet d'effectuer

toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des décisions prises, auprès de toutes

administrations privées ou publiques et notamment auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et

documents, substituer et en général, faire tout le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

- 1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 rapport spécial de l'administrateur unique

-1 rapport de l'organe d'administration du 10 mars 2013

-1 rapport du reviseur d'entreprises du 14 mars 2013

-1 coordination des statuts

k e Réservé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/04/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

COMMERCE

2 i MARS 2013

NIVELLES

Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORG 11,1

IUhIIUQIIIUHI2i n iii i uni

N° d'entreprise : 0463.028.609

Dénomination

(en entier) " Sarly

(en abrégé) :

$oc r.: é G ,'Y' (e S0v- Formeeft

Forme juridique : société coopérative à responsabilité illimitée solidaire

Siège : Rue Falise 14, 1470 Baisy-Thy (Genappe)

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Modification des statuts

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2012 :

- que M. Yves Kengen a démissionné de son mandat d'administrateur de la société avec effet immédiat et que la société a accepté sa démission ;

- que l'assemblée a nommé Mme Sylvie Lausberg comme administrateur à durée indéterminée;

- que les statuts ont été modifiés de la manière suivante ;

a.Un nouvel article 9, alinéa 3, est ajouté, libellé comme suit :

« Peuvent être associés de la société, outre les associés fondateurs prénommés, les personnes suivantes :

 la SPRL Bizzline, dont le siège social est situé à 1050 Bruxelles, avenue Adolphe Buyl 173/2

-- Madame Lily Kengen, domiciliée à 1190 Forest, rue du Zodiaque 40-42 »,

b.L'article 13, alinéa ler, est remplacé comme suit :

« Les affaires de la société sont administrées par un ou plusieurs administrateurs, agissant conjointement ».

- que, eu égard à la modification des statuts ainsi adoptée à l'unanimité, l'assemblée a approuvé la cession des 10 parts sociales de Mme Bornstein à la SPRL Bizzline, qui a eu lieu le ler janvier 2011,

- que l'assemblée a constaté l'accord de la SPRL Bizzline sur les résolutions qui précèdent.

Sylvie Lausberg Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 -Annexer du.Manitenr_bnlge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.06.2015, DPT 08.07.2015 15303-0363-013

Coordonnées
SARLY

Adresse
PLACE STEPHANIE 6, BTE 8 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale