SATTAY IMPORT EXPORT S.L.

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SATTAY IMPORT EXPORT S.L.
Dénomination : SATTAY IMPORT EXPORT S.L.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 848.641.023

Publication

21/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SATTAY IMPORT EXPORT S.L.

(en abrégé)

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée de droit espagnol (S.L.).

Siège : Castello d'Empuries, Lot Empuriabrava, rue Delta Muga, numéro 39, 5e,

porte C

Belgique : 14 Rue de la grande Ile 1000 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte Ouverture d'une succursale en Belgique/ nomination du représentant légal/ Objet Social/ gestion journalière et technique:

Le 10/09/2012 s'est réunie l'Assemblée Générale des associés de la société à responsabilité limitée par actions de droit espagnol SATTAY IMPORT EXPORT S.L. dont le siege en Espagne ; Castello d'Empuries, Lot Empuriabrava, rue Delta Muga, numéro 39, 5e, porte C, enregistrée sous le numéro CIF B55-010.524 et clans succursale en Belgique est située à 14 Rue de la grande Ile 1000 Bruxelles

STATUTS

NUMERO MILLE QUATRE CENT CINQ.

ACHAT-VENTE DE PARTS SOCIALES

ET DECLARATION DE PERTE D'UNIPERSONNALITE

' A Figueras, en ma résidence, le trois août mil douze.

Par-devant moi, FRANCISCO CONSEGAL GARCIA, Notaire de l'Illustre Collège de Catalogne,

COMPARAISSENT :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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D'une part : Monsieur MOHAMED ALI SATTAY, majeur, divorcé, de nationalité belge,

a résidant à Castello d'Empuries, Lotissement Empuriabrave, rue Delta Muga, numéro 39, 5` C, titulaire de la carte d'identité en vigueur numéro 591-00992416-14,

NIE X-03383017-Q.

Et de l'autre : Monsieur Kaïs SATTAY, majeur, célibataire, de nationalité belge, résidant à Roses, rue Cap de Ponent, numéro 11, 8e, porte 14L, titulaire de la carte d'identité en vigueur numéro 591-3133207-15, NIE Y-2551664-N.

Ils interviennent en leur nom propre.

Ils disposent selon moi de la capacité légale nécessaire pour légaliser le présent acte d'achat-vente de part sociales et de déclaration de perte d'unipersonnalité, et à cet effet,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge ILS EXPOSENT :

I.M. Mohamed Ali Sattay, propriétaire entre autres des parts sociales suivantes :

Neuf cent trente (930) parts, numéros 2.171 à 3.100, ces deux numéros étant compris, d'une valeur nominale d'un euros (1¬ ) chacune, sur les trois mille cent (3.100) parts formant le capital social de `SATTAY IMPORT EXPORT. S.L.U.', domiciliée à Castello d'Empuries, Lotissement Empuriabrava, rue Delta Muga, numéro 39, 5e, porte C, constituée pour une durée indéterminée par le biais d'un acte passé devant le Notaire de Figueras Me Francisco Consegal Garcia en date du 16 juillet 2008, numéro d'ordre 1.131, inscrite au Registre du Commerce de Gérone au tome 2.693, page 95, feuille numéro GI-47.245, et titulaire du CIF B-55-010.524.

Titre : Celui de sa souscription et du versement lors de l'acte de constitution lui-même. Charges : Libres de charges, hypothèques ou retenues de tout type, tel qu'il le déclare Et au vu de ce qui précède, par le présent acte, les comparants

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CONCEDENT :

PREMIEREMENT. Achat-vente.

M. Mohamed Ah Sattay vend à M. Kaïs Sattay, qui les achète, les neuf cent trente (930) parts qu'il possède, mentionnées au point I qui précède dans le présent acte, en pleine propriété.

DEUXÎEMENT. Prix.

Le prix de cette vente est fixé à la somme de neuf cent trente euros (930E), que les parties déclarent, sous leur responsabilité, avoir été versée en liquide à cette même date et préalablement au présent acte.

TROISIEMEMENT. Communication de la société.

Présent lors de la passion de cet acte, M. Mohamed Ali Sattay, en sa qualité d'Administrateur unique, estime avoir été informé de la présente transmission et s'engage à veiller à son écriture comme il se doit clans le Registre des Associés.

QUATRIEMEMENT. Déclaration de perte d'unipersonnalité

M. Mohamed Ah Sattay, en sa qualité d'Administrateur unique, demande qu'il soit fait mention dans le Registre du Commerce de la perte d'unipersonnalité de la société résultant du présent octroi, en certifiant ce faisant que la dite circonstance résulte des écritures figurant dans le Registre des Associés.

CINQUIEMEMENT. Frais et impôts.

Tous les frais et impôts qui découlent de la présente transmission seront à la charge de l'acheteur.

SIXIEMEMENT. Dossier et gestion.

Les comparants dé »signent plus particulièrement `TAX LEGAL ABOGADOS, S.L.', établie à Figueras, Recinte Firal, rue Alemanya, numéro 14, et CIF B-17744.319, pour tout ce qui a trait au dossier et à la gestion du présent acte devant les organismes, bureaux liquidateurs et registres publics compétents, au sens le plus large.

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AINSI LE DISENT ET LE CONCEDENT

Les comparants, à qui j'exprime oralement les réserves et avertissements légaux opportuns, et en particulier ceux de nature fiscale, tant dans leur aspect matériel que formel et en termes de sanction, notamment en ce qui concerne les délais de présentation en vue d'une liquidation des impôts en vigueur, affectation des biens et responsabilités en cas d'inaccomplissement.

Je formule également les avertissements découlant de l'incorporation des données personnelles dans des fichiers automatisées. Elles y seront conservées de façon confidentielle dans le but exclusif des remises d'informations prévues par la loi et de l'exercice des fonctions propres à l'activité notariale.

Lecture fait du présent acte conformément à l'article 193 du règlement notarié, les comparants indiquent avoir été dûment informés de son contenu et y apporter librement leur consentement en signant pour preuve de conformité.

Et moi le Notaire, je certifie avoir identifié les comparants par le biais des pièces d'identité mentionnées, j'atteste que cet octroi est conforme aux lois et à la volonté dûment informée des parties.

Je garantis tout ce qui est consigné dans le présent public, rédigé sur trois pages de papier au sceau de l'état destiné aux documents notariés, portant le présent numéro et les précédents dans l'ordre corrélatif. Dont acte.

ASSEMBLEE GENERALE

Ordre du jour : Ouverture d'une succursale en Belgique/ nomination du représentant légal] Objet Social/ gestion journalière et technique

Monsieur Sattay Mohamed Ali et Monsieur Sattay Kaîs agissant en qualité de gérants de SATTAY IMPORT EXPORT SL, ont convenu de constituer la succursale d'une société de " droit espagnol en Belgique à daté du 10/09/2012

Ayant pour objet :

OBJET: La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, les activités suivantes:

" L'exploitation et la gestion de salon de thé, de tavernes, de cafés, de cafétérias, de bars, de bar lounge, de salons de dégustation, de salons de consommation, d'estaminets;

" l'exploitation de tous snacks bars, snacks chauds et froids, pizzerias et restauration de tous types, restaurants, friteries, de sandwicheries, commerces de glacier;

" la vente en gros et en détail de tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, épices, herbes aromatiques, la boulangerie, la charcuterie, le gibier;

" l'exploitation des sociétés de transport du courrier, courrier express, les messageries;

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" l'exploitation en général de supermarchés, night-shop et le commerce en général sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative:

" tous produits de ménage, les produits d'entretien et de droguerie, produit de chauffage en tous combustibles;

" de tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage;

" le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeurs, de plats préparés à consommer sur place ou à emporter, en ce compris notamment l'activité de traiteur et de préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile;

" l'exploitation de salon de coiffure et de bancs solaires, tous articles de coiffure et tous articles de parfumerie, de toilette cosmétique, produits de beauté, maquillages ainsi que de savons et détergents;

" l'exploitation d'une station-service, les ventes en gros ou en détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants, car-Wash, carrosseries, ateliers mécaniques et garages, toutes prestations en vue de l'agrégation d'un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule;

" toutes activités relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que notamment l'exploitation d'un magasin de « copy-service », l'importation et l'exploitation de machines de jeux de tous genres;

" toute activité relevant du secteur de la téléphonie: en gros et en détail, l'achat et la vente de téléphones mobiles et accessoires de téléphones ventes de cartes prépayées, exploitation de cabines téléphoniques;

" l'exploitation d'une librairie, la vente de tous les journaux, illustrés, magazines quelconques;

" l'exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit assimilé;

" la cordonnerie, la serrurerie, la maroquinerie dans le sens le plus large;

" l'achat, la vente, l'import, l'export de tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;

" l'organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires;

" l'achat, la vente, l'import, l'export de tous appareils électroménagers, de tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition; l'assistance en programmation;

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" les cours d'informatique, l'assistance en logiciels informatiques, les conseils et l'assistance dans le domaine de l'informatique, tous matériaux de bureau et de l'informatique; la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web, l'installation et l'entretien de réseaux informatiques au sens le plus large;

" l'achat, la vente, l'import, l'export de tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;

" l'exploitation d'ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants;

" l'exploitation de magasins de meubles neufs et d'occasion, le commerce de meubles et objets d'antiquité, l'exploitation d'un commerce d'articles de cadeaux, d'équipements ménagers, articles électroniques, l'importation, l'exportation, la vente de tous genres de bijoux et de bijoux de fantaisie;

" les activités de négociant de véhicules à moteur neuf et d'occasion;

" Rénovations de maisons, vente, achat location ainsi que intermédiaire immobilier.

" , l'export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles;

" le commerce en général tant en gros qu'en détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, le transport, l'entretien, la réparation, la location, le leasing, la représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile;

" l'importation, l'exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions, camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers;

" l'exploitation de sociétés de transport;

" l'exploitation de sociétés de taxis, de transport de personnes et de biens;

" le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et non périssables, l'enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques et non périssables;

" tout ce qui se rattache au transport national et international, terrestre, maritime et aérien de tous biens et marchandises;

" fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment: le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;

" Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

" toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers.



. Réett-vé Volet B - Suite

" au Moniteur belge Elle pourra d'une façon générale faire en Belgique et al etranger tous actes de transaction ou opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.

La société pourra également s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou cle nature à en favoriser celui de la société.

La gestion technique de la succursale sera effectue par Mr Sattay Kais et Mr Sattay Mohamed Ali, et ce à titre gratuit pour une durée indéterminée.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Le premier exercice comptable fixé au 31/12/2013

La première assemblée générale en 06/2014

La société utilisera le nom suivant TOUCAN.

Mr Sattay Mohamed Ali







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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SATTAY IMPORT EXPORT S.L.

Adresse
RUE DE LA GRANDE IIE 14 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale