SAVEURS & GOURMANDISES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SAVEURS & GOURMANDISES
Dénomination : SAVEURS & GOURMANDISES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.602.484

Publication

05/08/2013
ÿþe rË i- ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



Réserv

au

Monitei

belge

IM111i1111 1i~~2255*~~~wuimuu

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0841.602.484

Dénomination

(en entier) : SAVEURS ET GOURMANDISES

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue des Mimosas, 37/9, 1150 Woluwé St Pierre

Objet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATION - CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16/06/2013

Acte de démission des membres effectifs NEUMAN-OVA, Anouk et NEUMAN-OVA, Audrey

Le Secrétaire accuse bonne réception des démissions de Mmes NEUMAN-OVA, Anouk et NEUMAN-OVA,

Audrey de leurs fonctions d'administrateurs et de membres effectifs de l'association.

L'assemblée générale les remercie pour leur collaboration et dévouement et valide à l'unanimité leur:

démission au 5 juin 2012,

L'assemblée générale donne décharge à l'exercice de leur mandat d'administrateur,

Candidature de M. COUSIN, Jean-Marie en tant que membre effectif

Le Président fait état de ia candidature de M. COUSIN, Jean-Marie, en tant que membre effectif de.

l'association, Elle est approuvée à l'unanimité.

Candidature de M. COUSIN, Jean-Marie en tant qu'administrateur

Conformément à l'art 21 des statuts, Le Président propose de conférer à M. COUSIN, Jean-Marie, qui'.

accepte, par ses expérience et compétence mandat d'administrateur de l'association. Ce mandat est exercé à

titre gratuit pour une durée illimitée à partir de ce jour.

L'assemblée approuve cette disposition à l'unanimité.

Changement de siège social

A la suite de la démission de deux membres effectifs, le Président expose la nécessité de modifier le siège,

social. L'Assemblée décide à l'unanimité de modifier celui-ci à :

Rue Belle-Vue, 11

6780 Messancy

Et charge le Président d'effectuer les formalités nécessaires.

(Signé)

Thibaut COUSIN

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/02/2012
ÿþMo0 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

~iao3aaoo*

-T

N° d'entreprise : 0841.602.484

Dénomination

(en entier) : SAVEURS & GOURMANDISES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue des Mimosas, 37 bte 9, à 1150 Woluwé St Pierre

Objet de l'acte : Modification des statuts

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 17 janvier 2012

La Présidente soumet aux votes de l'assemblée ainsi constituée le remplacement du Sème paragraphe de

l'article 26 par le texte suivant :

« Si les administrateurs-délégués ou les délégués à la gestion journalière sont plusieurs, ils agissent seul à

seul de manière illimitée. »

Cette disposition est mise aux voix, et adoptée à l'unanimité.

Thibaut Cousin

Administrateur délégué

BRUXELLES

~ JAN. 1tiÍ

f!~~~f

12

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bipagen triJ bretBeigfsc$ StaalsülM ÿÿ-08/OZ/2012 _ AnirëxëS- tiü 1Glbnifëûr bëlgë

4

Réservé

au

Moniteu

belge

19/12/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

NI

*11190219*

_'Z DEC 2011,

Greffe

N° d'entreprise : 4:4 ~l eD 2

Dénomination

(en entier) : SAVEURS & GOURMANDISES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Av. des Mimosas, 37 bte 9, 1150 Woluwé Saint Pierre

Objet de l'acte : Constitution - Nouveaux Statuts

Entre les soussignés :

" Mme NEUMAN-OVA Anouk Daphné Sandrine Tamara, née le 11 juin 1969 à Etterbeek, domiciliée avenue des Mimosas, 37 bte 9, à 1150 Woluwé St Pierre, Pédiatre, n° national 690611.142.49 ;

" Mme NEUMAN-OVA Audrey Galia Alexendra Dalhia, née fe 22 mai 1978 à Uccle, domiciliée avenue des" Sept Bonniers, 177, à 1190 Forest, employée, n° national 780522.154.83 ;

" M. COUSIN Thibaut, né le 23 septembre 1967 à Ixelles, domicilié av. Jean et Pierre Carsoel 102 bte 10 à: 1180 Uccle, Gérant d'entreprises, n° national 670923.347.45 ;

'M. LAMY Philippe Jean-Louis, né le 17 avril 1968 à Sorengo (Confédération Helvétique), domicilié Avenue. Franklin Roosevelt, 188 A, à 1050 Ixelles, n° national 680417.493.65

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin; mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination :

« SAVEURS & GOURMANDISES, Association sans but lucratif ou asbl ».

Article 2  Son siège social est établi à Av. des Mimosas, 37 bte 9, à 1150 Woluwé Saint Pierre, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision du Conseil d'Administration. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but :

La promotion de connaissances et de compétences articulées autour de l'alimentation saine et gourmande ; ,

L'éducation à l'équilibre alimentaire et à la diététique au sens médical du terme ;

L'émulation des rapports de groupe autour de l'art culinaire ;

Le partage de la connaissance et de la découverte de produits, de techniques et de talents ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOG 2.2

Les membres insistent sur les piliers suivants constitutifs de leur démarche :

-L'ouverture la plus grande aux techniques, produits, cultures et personnes ;

" L'écoute et le partage de tous les participants ;

" Convaincus que l'acquisition du plaisir de goûter et de découvrir des saveurs inconnues débute dès le plus jeune âge, un accent tout particulier est mis sur la complicité parents / enfants dans le choix et l'élaboration des mets, tout en maintenant l'équilibre alimentaire de ceux-ci.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  Objet

Sans que la liste suivante soit exhaustive ni limitative, l'asbl a pour objet :

-L'animation de cours de cuisine ;

-La participation à des conférences et autres exhibitions directement ou indirectement liées à l'alimentation ;

-L'utilisation de tous moyens de communications actuels ou futurs afin de promouvoir son but.

-L'activité de création et d'adaptation de recettes de cuisine.

-L'activité de préparation de plats et de stylisme culinaire.

-La réalisation, l'édition, la diffusion, la distribution, l'adaptation et la vente d'informations et d'oeuvres au sens le plus large du terme, sur tous supports, et notamment :

ola réalisation, l'édition, la production, la diffusion et l'exploitation pour compte propre ou compte de tiers, de olivres, magazines, revues, guides ou annuaires.

ola réalisation, l'édition, la production, la diffusion, la distribution et l'exploitation d'informations et Suvres au sens le plus large du terme, sur tous supports et notamment par le biais de supports électroniques tels qu'Internet ou par téléphonie fixe ou mobile.

otoute opération relative à la publicité et à la propagande sur toutes ses formes, par voie d'annonces écrites, imprimées, diffusées, projetées par procédé cinématographique, par voie d'articles rédactionnels par tout support et tout moyen technique.

oLe développement, la commercialisation et l'exploitation les plus larges de sites sur le réseau Internet, comprenant entre autres toutes activités de composition, création, recherche, présentation, édition et production de contenus destinés à ces sites, toutes activités d'exploitation et de commercialisation de ces prestations auprès de tiers, de même que toutes prestations accessoires liées ou rendues nécessaires à ces activités.

-De manière accessoire au but poursuivi, dans le seul objectif d'apporter des fonds à l'association : le commissionnement d'affaires, le courtage, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente en détail de :

o tous vins

obus produits alimentaires ou gastronomiques au sens le plus large du terme

otout matériel de cuisine et équipement de cuisine au sens le plus large du terme

otout objet de décoration au sens le plus large du terme,

oAinsi que la gestion de tout moyen, méthode ou organisation susceptible de promouvoir le commerce de

tout produit ou matière généralement semblable.

oLa préparation et la vente d'aliments, de repas légers et de boissons.

oLa fabrication, la distribution et la vente de confits, confitures, marmelades et gelées

oDe manière générale, tous services aux sociétés civiles ou commerciales ou aux personnes.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui,

présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les trois quarts des

voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

-témoigner d'un intérêt particulier pour le but poursuivi par l'asbl.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit en formuler la demande par le site internet de l'asbl ou à un des membres effectifs. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par voie recommandée leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou ta considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à rois AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un

adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

4

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 11  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou fes présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d'avril qui suit l'exercice écoulé

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un quart des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. )

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée.

Seuls tes membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque te quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours aprés l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit te nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur !a transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V!

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme illimité, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être strictement inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas te mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi !es pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Si les administrateurs-délégués ou les délégués à la gestion journalière sont plusieurs, ils agissent :

-individuellement si l'engagement est inférieur ou égal à mille euros

-conjointement si l'engagement est supérieur à mille euros.

Ils auront à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Ils répondent de leur mandat conformément aux dispositions du droit commun (art 1992 CC et suivants)

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente t'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. ils sont de tout temps révocables par fe Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas dix mille Euros.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 30 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre par dérogation, le premier exercice commence le 1er octobre 2011 pour se terminer le 31 décembre 2012.

Article 32 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 : Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 15 septembre 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs pour une durée illimitée :

" Mme NEUMAN-OVA, Anouk

" Mme NEUMAN-OVA, Audrey

-M. COUSIN, Thibaut

Qui acceptent ce mandat.

Délégués à la gestion journalière : administrateurs délégués :

Ils désignent également en qualité d'administrateurs délégués les administrateurs suivants :

-Mme NEUMAN-OVA, Anouk

" M. Cousin, Thibaut

Qui acceptent ce mandat.

Mob 2.2

Volet B - Suite

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Fait à Bruxelles, le ler octobre 2011, en deux exemplaires.

NEUMAN-OVA, Anouk NBUMAN-OVA, Audrey

COUSIN, Thibaut LAMY, Philippe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SAVEURS & GOURMANDISES

Adresse
AVENUE DES MIMOSAS 37, BTE 9 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale