SAYAN TELECOM

Dénomination : SAYAN TELECOM

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 838.113.850

Publication

08/10/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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2 9 SEP, 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0838.113.850

D�nomination

(en entier) : SAYAN TELECOM

Forrne juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Place de la Constitution,14 boitel l

Ob'et de Pacte : Dissolution - Liquidation - Cl�ture de la liquidation

Le vingt-quatre septembre deux mille quatorze, s'est r�unie au si�ge social de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� en commandite simple SAYAN TELECOM SCS.

La s�ance est pr�sid�e par Monsieur Said AKOUAOUACH. Le secr�tariat est assur� par Madame AMAN MOHAMED AHMED. Il n'est pas d�sign� de scrutateurs.

La liste des pr�sences est jointe en annexe au pr�sent proc�s-verbal. Tous les associ�s ainsi que les g�rants �tant pr�sents ou repr�sent�s, l'assembl�e dispense le Pr�sident de justifier de l'envoi des convocations.

Le Pr�sident ouvre la s�ance � 18 H 00 avec l'ordre du jour suivant :

" Rapport oral des g�rants justifiant la proposition de dissolution et liquidation de la soci�t� en un seul acte ;

" Dissolution anticip�e ;

" Approbation des comptes de liquidation et d�cision de ne pas nommer de liquidateur ;

" Cl�ture de liquidation et d�charge au g�rant ;

" D�p�t et conservation des livres et documents sociaux ;

" Pouvoirs � conf�rer pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

L'examen de l'ordre du jour donne lieu aux r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

Rapport des g�rants

L'assembl�e prend acte du rapport oral des g�rants justifiant la proposition de dissolution de la soci�t�. Les g�rants justifient comme suit la proposition de dissolution et liquidation de la soci�t� en un seul acte : � La soci�t� n'a plus d'activit�. Par ailleurs, la soci�t� n'a aucune dette. �.

L'assembl�e g�n�rale approuve ce rapport � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

Dissolution anticip�e

L'assembl�e d�cide la dissolution anticip�e de la soci�t� et prononce sa mise en liquidation � compter de ce jour.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution

Approbation des comptes de liquidation et d�cision de ne pas nommer de liquidateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 Volet B - Suite

L'assembl�e constate qu'un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 23 septembre 2014 a �t� d�pos� duquel il ressort que la soci�t� n'a plus aucune dette � son bilan, de sorte que la soci�t� n'est plus redevable d'aucun passif g�n�ralement quelconque.

D�s lors, au vu de la situation des comptes d�finitifs de ta soci�t� et attendu la simplicit� de ceux-ci, l'assembl�e approuve les comptes et d�cide de ne pas nommer de liquidateur.

Dans l'hypoth�se ou un passif inconnu devrait appara�tre, les associ�s s'engagent � le couvrir. Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution

Cl�ture de liquidation et d�charge au g�rant

L'assembl�e constate que la r�partition des avoirs de la soci�t� et le r�glement des comptes sont enti�rement fix�s et prononce en cons�quence, la cl�ture de la liquidation.

L'assembl�e d�cide de donner d�charge pleine et enti�re au g�rant en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis au cours de l'exercice de son mandat.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Cinqui�me r�solution

D�p�t et conservation des livres et documents sociaux

L'assembl�e d�cide que les livres et documents de la soci�t� seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de cinq ans, Place de la Constitution 14/11, � 1060 Bruxelles par M, Monsieur Said AKOUAOUACH.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

Sixi�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale donne tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�gation, � la soci�t� civile sous forme de SCRL ATALEX, �tablie dr�ve Richelle, 161, bte 8 � 1410 Waterloo pour l'ex�cution des pr�sentes, et notamment afin d'assurer le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la publication au Moniteur belge des actes int�ressant la soci�t�, ainsi que la radiation de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque - Carrefour des Entreprises), de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e et d'une caisse d'assurances sociales.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

La s�ance est lev�e � 19 H 00 apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s-verbal.

Fait � Bruxelles, le 24 septembre 2014

Mme le Secr�taire M. le Pr�sident

Ayan MOHAMED AHMED Said AKOUAOUACH

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� ' au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod2.1

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Greffe

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838-443 -850

N' d'entreprise : D�nomination

(en entier) : SAYAN TELECOM

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : Place de la Constitution, 14/11

1060 Bruxelles

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Objet de l'acte ; CONSTITUTION

L'an deux mille onze

Le Vingt juillet

ONT COMPARU

1. M. AKOUAOUACH SAID, n� le 5 juillet 1976 � Saint-Josse-Ten-Noode, de nationalit� belge, domicili� Place de la Constitution, 14/11 � 1060 Bruxelles, num�ro national 76.07.05-033.07,

En qualit� d'associ� commandit� ;

2. Mme AHMED AYAN MOHAMED n�e le 8 juin 1984 � ISIOLO au Kenya,

de nationalit� kenyane, domicili�e, second avenue, fourth street,

Eastleigh, Nairobi au Kenya,

En qualit� d'associ� commanditaire.

Associ�s commandit�s et commanditaires

Le comparant sub 1 participe � la constitution de la soci�t�

en tant qu'associ� commandit�.

La comparante sub 2 participe � la constitution de la soci�t�

en tant qu'associ� commanditaire.

Fondateurs

Les comparants d�clarent assumer la qualit� de fondateurs.

Les comparants constituent entre eux une soci�t� commerciale et

dressent les statuts d'une Soci�t� en Commandite Simple, d�nomm�e � SAYAN TELECOM �, au capital de 3.000 � (trois mille euros), divis� en 3.000 (trois mille) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �gale du capital.

Le capital est souscrit par apports en esp�ces par :

1. M. AKOUAOUACH SAID, pr�nomm�, pour 2.999 (deux mille neuf cent nonante-neuf) parts sociales, soit une somme totale de 2.999 � (deux mille neuf cent nonante-neuf euros) ;

2. Mme AHMED AYAN MOHAMED, pr�nomm�e, pour 1 (une) part

sociale, soit une somme totale de 1 � (un euro),

II. STATUTS

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� :

STATUTS

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1. Forme et raison sociale

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� en commandite simple.

Elle est d�nomm�e � SAYAN TELECOM D.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 2. Associ�s commandit�s et commanditaires

La soci�t� se compose de deux cat�gories d'associ�s :

- le ou les associ�(s) commandit�(s) qui sont ind�finiment et solidairement responsables de tous les engagements de la soci�t� et qui sont ceux qui sont mentionn�s comme tels dans l'acte constitutif ou dans un acte de modification des statuts ;

- le ou les associ�(s) commanditaire(s) qui ne sont responsables qu'� concurrence de leur apport et sans solidarit�. Les commanditaires ne peuvent s'immiscer dans la gestion sociale. Ils peuvent n�anmoins agir en qualit� de mandataire.

Article 3. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli, au moment de la constitution de la soci�t�, Place de la Constitution, 14/11 � 1060 Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater et publier ladite d�cision aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissement, si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement :

- � la consultance et aux prestations de service dans le domaine des t�l�communications au sens le plus large, sous forme d'�tudes, d'expertises, de gestion de projets, de conseils et d'avis financiers, informatiques, techniques, commerciaux, administratifs ;

- aux conseils en mati�re de d�veloppement de soci�t�s de t�l�communications par voie de prise de participations, d'apports, de fusion par absorption ou d'investissements ainsi que la gestion des participations comprenant notamment toutes les activit�s de conseil et d'assistance en mati�re de strat�gie et de gestion d'entreprise ;

- au d�veloppement, la coordination, la supervision, le conseil dans le domaine du traitement de donn�es, de programmes et de syst�mes de t�l�communications ;

- au d�veloppement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, know-how et d'actifs immobiliers apparent�s ;

- � la recherche, le d�veloppement, la production, la promotion

et la commercialisation d'abonnements, d'op�rateurs de

t�l�communications, de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leurs applications ;

- � la conception, l'�tude, l'analyse, le d�veloppement, la r�alisation, la mise en application, la promotion, la gestion, l'entretien, la r�paration, la maintenance, la fabrication, la transformation, la r�alisation, la commercialisation, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou en d�tail, la location de tous produits, programmes et logiciels de mat�riels de t�l�communications, informatiques, bureautiques et multim�dias, fournitures et �quipements informatiques, multim�dias, �lectroniques ainsi que de produits et services similaires et accessoires ;

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La soci�t� a �galement pour objet, sans que cette �num�ration puisse �tre interpr�t�e comme se voulant exhaustive, l'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'optimalisation des sources d'approvisionnement en mati�res et marchandises, des moyens de production, des strat�gies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la tr�sorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des syst�mes et m�thodes informatiques, des m�thodes et proc�dures de travail, l'assistance au management,...

La soci�t� peut exercer la gestion temporaire ou permanente de soci�t�s et/ou d'associations et peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s ou associations, quel que soit leur objet social ou leur but.

La soci�t� a �galement pour objet la r�alisation, pour son propre compte, de toutes op�rations financi�res, mobili�res, fonci�res et immobili�res li�s � la gestion de son patrimoine et notamment

- l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation et la location dont l'emphyt�ose de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non ;

- l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou le donner � g�rer � des tiers en tout ou en partie.

Elle peut accomplir tous actes et toutes op�rations g�n�ralement quelconques, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social et notamment s'int�resser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participations, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de son activit� dans le cadre de son objet.

La soci�t� peut constituer toute hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux o� se porter caution au profit de tiers

La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

Article 5. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts et moyennant le consentement de la g�rance.

TITRE II. CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES - OBLIGATIONS

Article 6. Montant et repr�sentation

Le capital social est fix� � la somme de trois mille euros (3.000,00 � )_

Il est repr�sent� par trois mille (3.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction identique du capital, et toutes enti�rement lib�r�es.

TITRE III, TITRES

Article 7. Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Article 8. Admission et retrait des associ�s commandit�s

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De nouveaux associ�s commandit�s ne pourront �tre admis dans la soci�t� que sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� avec l'accord du ou des g�rant(s).

Un associ� commandit� peut d�missionner pour autant qu'il notifie son intention en temps opportun pour permettre � la soci�t�, soit d'admettre un nouvel associ� commandit�, soit de se transformer en soci�t� anonyme, soit, si elle le souhaite, de se dissoudre et pour autant, si cet associ� commandit� est g�rant, qu'il respecte les r�gles pr�vues par les pr�sents statuts pour la d�mission du g�rant.

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de copropri�t� d'un titre, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'un titre, sans pr�judice de l'article 8 en mati�re de modification du capital, les droits aff�rents au titre sont exerc�s par l'usufruitier, sauf convention contraire entre le nu-propri�taire et l'usufruitier.

TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTR�LE

Article 10. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou des g�rant(s) statutaire(s) choisi(s) parmi les associ�s commandit�s.

Si le g�rant est une personne morale, il doit d�signer au moment de sa nomination un repr�sentant permanent et ne peut changer son repr�sentant permanent qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Est nomm� g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t� M. AKOUAOUACH SAID, pr�nomm�.

Article 11. Fin du mandat du g�rant

Les fonctions du g�rant prennent fin dans les cas suivants :

- la d�mission : le g�rant ne peut d�missionner que si sa d�mission est possible au vu des engagements qu'il a pris � l'�gard de la soci�t� et ne met pas la soci�t� en difficult�;

Sa d�mission doit �tre notifi�e par la convocation d'une assembl�e g�n�rale avec pour ordre du jour la constatation de sa d�mission et les mesures � prendre; cette assembl�e g�n�rale devra �tre r�unie au moins un mois avant la prise d'effet de la d�mission;

- la dissolution, la faillite ou toute autre proc�dure analogue affectant le g�rant.

Le g�rant statutaire est irr�vocable, sauf en justice, pour un juste motif.

Article 12. Vacance

En cas de cessation des fonctions d'un g�rant, la soci�t� n'est pas dissoute. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts, pourvoit � la vacance.

L'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e par les autres g�rants s'il en existe ou, � d�faut, par le commissaire ou � leur d�faut par l'associ� le plus diligent afin de pourvoir au remplacement du g�rant apr�s que le candidat - g�rant ait �t� agr�� comme associ� commandit�. L'assembl�e peut d�cider de dissoudre anticipativement la soci�t� avec ou sans liquidation ou de la transformer en une autre forme de soci�t� commerciale.

Article 13. Pouvoirs

Chaque g�rant a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

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Il repr�sente la soci�t� dans tous les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public, et en justice.

Le g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 14. Gestion journali�re

La g�rance peut confier la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� dans le cadre de cette gestion � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre de g�rant - d�l�gu�, ou � un ou plusieurs d�l�gu�s choisis hors ou dans son sein.

Le ou les g�rants et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

La g�rance peut �galement confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

Article 15. Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations de la g�rance sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par celle-ci.

Ces proc�s-verbaux sont vers�s dans un registre sp�cial. Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou autres documents y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le g�rant.

Article 16. Contr�le

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaire(s) nomm�(s) pour trois ans et r��ligible(s).

TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES

Article 17. R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier vendredi du mois de septembre de chaque ann�e.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant (le samedi n'�tant pas consid�r� comme un jour ouvrable),

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Article 18. Convocations

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation de la g�rance. Elle doit �tre convoqu�e � la demande d'associ�s repr�sentant ensemble un cinqui�me du capital social.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier simple ou recommand�, par fax ou par e-mail.

Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Article 19. Admission � l'assembl�e

La g�rance peut exiger que les propri�taires de titres nominatifs l'informent, par �crit, dans les cinq jours au moins avant l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

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Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix

consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s

prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.

Article 20. Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter �

l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit

lui-m�me associ�, et qu'il ait accompli les formalit�s requises

pour �tre admis � l'assembl�e

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par

un mandataire non associ�. Les mineurs, interdits ou autres

incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger

que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle, dans le d�lai

pr�vu � l'article pr�c�dent.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les

cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire repr�senter

respectivement par une seule et m�me personne.

Article 21. Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un des g�rants.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

Si le nombre d'associ�s pr�sents le permet, l'assembl�e choisit

un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres.

Article 22. Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 23. D�lib�rations

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou par les statuts, les

d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres

repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Les votes se font � main lev�e ou par appel nominal, � moins

que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� des

voix.

Une liste de pr�sences est �tablie avant d'entrer en s�ance.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ne sont prises qu'avec

l'accord du ou de chacun des g�rants.

Article 24. Droit de veto de la g�rance

L'assembl�e g�n�rale ne fait et ne ratifie les actes qui

int�ressent la soci�t� � l'�gard des tiers ou qui modifient les

statuts que moyennant l'accord de la g�rance.

Ce droit de veto de la g�rance implique qu'aucun des actes et

qu'aucune des d�cisions vis�es ci-dessus ne puissent �tre pris en

l'absence de la g�rance ou en cas d'abstention de celle-ci.

Article 25. Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres

du bureau et les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont

sign�s par le g�rant.

TITRE VI. ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS

Article 26. Exercice social

L'exercice social commence le l avril de chaque ann�e pour se

terminer le 31 mars de l'ann�e suivante.

Article 27. Approbation des comptes annuels

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur approbation, l'assembl�e se prononce par un vote

sp�cial sur la d�charge � donner au g�rant et aux commissaires s'il

en existe.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 28. Liquidation

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En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination, par le g�rant agissant en qualit� de liquidateur.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 181 et suivants du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du ou des liquidateurs.

Chaque ann�e, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e.

L'assembl�e se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur conform�ment aux pr�sents statuts ;

Elle conserve le pouvoir d'augmenter le capital et de modifier les statuts sous r�serve des prescriptions l�gales.

Lors de la premi�re assembl�e annuelle qui suivra leur entr�e en fonction, les liquidateurs auront � mettre l'assembl�e en mesure de statuer sur la d�charge � donner aux derniers g�rants et commissaires.

Article 29. R�partition

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti d'abord au profit de la ou des part(s) d'int�r�t, chaque part d'int�r�t donnant droit � [1]%, et ensuite � concurrence du solde des parts sociales.

TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES

Article 30. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout commandit�, commanditaire, obligataire, g�rant, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 31. Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses commandit�s, commanditaires, obligataires, g�rant, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 32. Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code sont r�put�es non �crites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se

cl�turera le 31 mars 2013.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en septembre

2013

3. Ratification des engagements pris au nom de la soci�t� en formation :

I. Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts

La soci�t� reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par le g�rant au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

II. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts :

Le g�rant prendra les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, lors de la souscription desdits engagements, le g�rant devra agir �galement en son nom personnel.

Les op�rations accomplies et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�es avoir �t� souscrites d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

PROCURATION :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � la SPRL TAHO TAX & ACCOUNTING dont le si�ge social est �tabli Avenue de Messidor, 184 � 1180 Bruxelles, afin d'assurer le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la publication au Moniteur belge des actes int�ressant la soci�t�, ainsi que l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque - Carrefour des Entreprises), d'une caisse d'assurances sociales et aupr�s de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e.

Fait et pass� lieu et date que dessus

M.AKOUAOUACH SAID

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � [�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SAYAN TELECOM

Adresse
L'assembl

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Divers

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