SBA

Dénomination : SBA

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 449.912.724

Publication

29/09/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

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au greffe du frits-mit1 de

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D�nomination : SBA --franco uuu-de-Brumelte-s- --

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue Louise 240

1050 BRUXELLES

N� d'entreprise : 0449.912.724

Objet de l'acte : NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS

Texte :

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU

7 JUILLET 2014 TENUE AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE

Remplacement du repr�sentant de CAFAN SAS

Information est donn�e du changement de repr�sentant de l'un des administrateurs de la :soci�t�, la soci�t� CAFAN SAS, qui est repr�sent�e depuis le 31 janvier 2014 par monsieur Roland BEAUMANOIR, domicile La Grotte Ch�teau Malo, 35400 SAINT MALO, n� le 20/01/1949 � SAINT-SERVAN (35), de nationalit� fran�aise en sa qualit� de repr�sentant permanent de la soci�t� CCV BEAU MANOIR, dont le si�ge social est sis La Moinerie, 10 impasse du Grand Jardin, 35400 SAINT MALO, immatricul�e au RCS de Saint Malo sous le num�ro

391 164 092, elle-m�me pr�sidente de CAFAN SAS depuis le 31 janvier 2014.

L'assembl�e prend acte de ce changement de repr�sentant � l'unanimit�.

Pour extrait conforme

Henri Pierre Oewulf Administrate

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CAFAN SAS

repr�sent�e par la soci�t� CCV Beaumanoir

Elle-m�me repr�sent�e par Roland Beaumanoir

Administrateur

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Mentionner sur la derni�re page du volet B: Au recto : Nom et Qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2013, APP 01.07.2013, DPT 31.07.2013 13369-0433-039
28/02/2013

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rp @ s Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

85EB 2013

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N�d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�)

Forme juridique Si�ge

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :

Texte

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 04/07/2011

Il a �t� d�cid� � l'unanimit� de nommer la soci�t� PriceWaterhouseCoopers, domicili�e Woluwe Garden, Woluwedal 18, B- 1932 Sint Stephens Woluwe - Belgique en qualit� de r�viseur de la soci�t�, pour une dur�e de trois ans, renouvelable.

L'assembl�e d�cide que le mandat commence � courir � partir de l'exercice ouvert le 1er mars 2011 et que le mandat prendra fin lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2014 approuvant les comptes annuels cl�tur�s le 28 f�vrier 2014.

En contrepartie de l'ex�cution de sa mission, le r�viseur percevra des �moluments annuels d'un montant maximal de 10.000 EUR HT.

Mdt Belgique SA, rep par Dewulf Henri-Pierre

Administrateur

Cafan SAS, rep par Emmanuel CUEFF

Administrateur

0449.912.724

SBA

Soci�t� anonyme

Avenue Louise 240 -1050 Bruxelles

Nomination Commissaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

26/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 29.02.2012, APP 02.07.2012, DPT 25.07.2012 12330-0172-036
26/01/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0449.912.724 240 1050 Bruxelles

D�nomination (en entier) : S.B.A.

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge :

(adresse compl�te) Avenue Louise

Objet(s) de l'acte : Reconduction de mandats

Texte:

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 05/07/2011

L'assembl�e constate que les mandats des administrateurs en place, la soci�t� MDT Belgique SA, repr�sent�e par Dewulf Henri-Pierre et la soci�t� CAFAN SAS, repr�sent�e par Luc MORY sont venus � expiration lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle de la Soci�t� tenue ce jour statuant sur l'approbation des comptes de l'exercice clos le 28 f�vrier 2011.

L'assembl�e d�cide de renouveler les mandats de tous les administrateurs pour une p�riode de six ans � dater de ce jour. Leurs mandats viendront � expiration lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 28 f�vrier 2017.

L'assembl�e d�cide que les mandats des administrateurs ne sont pas r�mun�r�s.

MDT Belgique SA, repr�sent�e par Dewulf Henri-Pierre

administrateur

CAFAN SAS, repr�sent�e par Luc MORY

administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/01/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MO0 NlORD 11.1

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N� d'entreprise : 0449912724 D�nomination

(en entier) : SBA

BRUXELLES'

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(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : AVENUE LOUISE 240 1050 BRUXELLES

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :DEMISSION - NOMINATION

"Le conseil d'administration de la soci�t� SBA S.A. prend acte, en date du 6 d�cembre 2011 et � l'unanimit�, des d�cisions du 6 d�cembre 2011 prises par Monsieur le Pr�sident Emmanuel Cueff au nom et pour compte de la soci�t� Cafan SAS, administrateur de la soci�t�, dont il ressort les �l�ments suivants :

- la d�mission dat�e du 18/11/2011 de Monsieur Luc Mory de sa fonction de repr�sentant permanent de Cafan SAS; et

- la nomination � effet du 6 d�cembre 2011 de Monsieur Emmanuel Cueff,domicili� 6, rue de la Porte du Parc, 92 S�vres, n� le 4 f�vrier 1955 � Neuilly-Sur-Seine, de nationalit� fran�aise, en qualit� de nouveau repr�sentant permanent de Cafan SAS. Monsieur Cueff a d�clar� accepter cette fonction.

MDT Belgique S.A.

Administrateur

Repr�sent� par Henri-Pierre Dewulf,

Repr�sentant permanent

CAFAN SAS

Administrateur

Repr�sent� par Emmanuel Cueff,

Repr�sentant permanent"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes cd� 1Vl�niieur belge

19/08/2011

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N= d'entreprise : 0449.912.724

(en entier) : SBA

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : AVENUE LOUISE 240, 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : DELEGATIONS DE POUVOIRS SPECIAUX

(Extraits du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration tenue le 23 mai 2011)

Le conseil d�cide de formellement approuver la d�l�gation de pouvoirs sp�ciaux suivante accord�e par les repr�sentants l�gaux de la SOCIETE � CoFMa Bvba et ce, avec effet � compter du ler novembre 2010:

1. Les repr�sentants l�gaux de la SOCIETE d�l�guent � COFMA les pouvoirs mentionn�s ci-dessous (et sous r�serve des exclusions et restrictions �nonc�es ci-apr�s) � l'effet d'assurer la direction des ressources humaines et les services g�n�raux de la SOCIETE.

Dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont d�l�gu�s, COFMA devra suivre la politique et les directives �tablies par les repr�sentants l�gaux (ou toute personne d�ment habilit�e) de la SOCIETE en ce qui concerne la direction des ressources humaines et les services g�n�raux de la SOCIETE. Cette d�l�gation se fera dans le cadre du � mode de collaboration RH � �tabli et communiqu� par la DRH du Groupe Beaumanoir � toutes ses filiales.

COFMA devra rendre compte r�guli�rement de l'exercice de sa mission.

COFMA reconna�t avoir toute l'autorit�, tous les moyens n�cessaires, toutes les comp�tences pour assurer l'enti�re gestion des ressources humaines, des consultants et des services g�n�raux de la SOCIETE dans le cadre de la pr�sente d�l�gation.

Pour faciliter l'accomplissement des fonctions qui lui sont d�volues, COFMA a mandat pour traiter, au nom de la SOCIETE, avec tout tiers et notamment toute autorit� administrative, judiciaire, sociale et fiscale comp�tentes, dans la limite des pouvoirs vis�s ci-apr�s. Toutefois, ce mandat ne lui conf�re en aucun cas la qualit� de mandataire social de la SOCIETE.

COFMA aura la possibilit� de subd�l�guer tout ou partie des pouvoirs, afin de se faire assister dans sa mission.

COFMA a autorit� sur les salari�s de la SOCIETE et peut, � cet �gard, �dicter toute norme, donner tout ordre, exercer tout pouvoir disciplinaire et g�n�ralement faire le n�cessaire pour l'exercice des pouvoirs d�l�gu�s.

COFMA peut engager la SOCIETE � l'�gard de toute autorit� administrative, judiciaire, sociale et fiscale. Toutefois, ces engagements ne sauraient exc�der la somme de 20 K� , somme au-del� de laquelle l'accord pr�alable et �crit des repr�sentants l�gaux de la SOCIETE sera n�cessaire.

COFMA remplira sa mission et exercera son mandat sp�cial de mani�re autonome et ind�pendante. La SOCIETE et COFMA reconnaissent � cet �gard que l'ex�cution de la mission et du mandat sp�cial confi� � COFMA ne cr�e aucun lien de subordination entre la SOCIETE et le repr�sentant l�gal de COFMA ou les personnes auxquelles les pouvoirs seraient subd�l�gu�s par COFMA.

2. COFMA sera responsable de la direction des ressources humaines et des services g�n�raux de la SOCIETE et, plus particuli�rement :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du yolet_B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

2.1. D�l�gation en mati�re de droit du travail et de la S�curit� Sociale

Dans le cadre du mode de collaboration RH qui �tablit les processus et responsabilit�s :

2.1.1. Recrutement du personnel

2.1.1.1 Pouvoir de recrutement

COFMA sera responsable du recrutement du personnel pour la SOCIETE. Elle a la libert� de recruter tous les postes pr�vus dans le budget au d�but de l'exercice de chaque ann�e fiscal. Tous les postes additionnels doivent �tre valid�s par le si�ge social via la Direction Internationale.

2.1.2. Gestion du personnel

2.1.2.1. Pouvoir de gestion

COFMA sera responsable de :

- la gestion du personnel de la SOCIETE, tant sur le plan administratif que disciplinaire,

- la gestion des relations avec les employ�s de la SOCIETE,

- le suivi et le reporting de l'embauche, de la gestion de carri�re, du licenciement des salari�s de la SOCIETE,

Jla gestion du personnel de la SOCIETE dans le respect des dispositions l�gales et r�glementaires, des prescriptions de la ou des convention(s) collective(s) applicable(s) et des politiques et accords d'entreprise,

COFMA contr�lera le respect des r�gles du droit du travail, notamment celles concernant la dur�e du travail, la prestation d'heures suppl�mentaires, et l'octroi de repos compensatoire.

Elle d�terminera les attributions des collaborateurs, leurs pouvoirs, leurs responsabilit�s, arr�tera leur r�mun�ration et leurs conditions de travail, dans le respect des prescriptions l�gales, r�glementaires, conventionnelles et d'entreprise.

Elle assurera �galement la gestion des fonctions "paye" et "syst�mes ressources humaines".

Elle assurera le contr�le hi�rarchique d�volu � l'employeur sur les salari�s et, � ce titre, d�cidera, en concertation avec les responsables de d�partement, des promotions, sanctions et augmentations de salaire.

Toutefois, ces engagements ne sauraient exc�der le budget fix� annuellement par les repr�sentants l�gaux (ou toute personne d�ment habilit�e) de la SOCIETE, budget au-del� duquel l'accord pr�alable et �crit des repr�sentants l�gaux (ou toute personne d�ment habilit�e) de la SOCIETE sera n�cessaire.

Elle assistera et participera � toute n�gociation avec le personnel de la SOCIETE.

Elle assurera l'�tablissement, le contr�le et l'application du r�glement de travail d�fini par la SOCIETE et proc�dera � l'�tablissement de notes de services n�cessaires au bon fonctionnement de la SOCIETE dans le respect des textes applicables.

Elle assistera les repr�sentants l�gaux de la SOCIETE pour la d�termination des horaires de travail et des jours d'ouverture.

Elle s'engage � r�pondre devant toute administration et autorit� et notamment le Contr�le des lois sociales, les autorit�s judiciaires et les tribunaux, du non respect de ces r�gles.

Par ailleurs, elle devra veiller � faciliter l'accomplissement de l'activit� professionnelle des inspecteurs sociaux.

Elle sera �galement charg�e de mettre en place un processus de gestion et d'�valuation annuelle pour l'encadrement, ceci afin de proc�der � une estimation fond�e sur une base juste et non discriminatoire.

2.1.2.2. Animation et formation professionnelle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

COFMA sera responsable de l'animation et la formation de l'ensemble du personnel de la SOCIETE dans le respect des prescriptions l�gales, r�glementaires, conventionnelles et d'entreprise. Elle devra veiller � l'application de la politique de formation d�finie dans la SOCIETE, � la formation et l'int�gration des nouveaux embauch�s, au suivi des plans de formation continue ettou professionnelle fix�s par la SOCIETE, � la diffusion des informations relatives � l'animation et la formation du personnel.

COFMA devra s'informer de l'�volution du personnel et prendre toutes les mesures n�cessaires au maintien d'un bon climat social au sein de la SOCIETE.

2.1.2.3. Gestion administrative et disciplinaire

COFMA devra assurer l'organisation et l'ex�cution des obligations relatives � la gestion administrative du

personnel affichages, visites m�dicales, contrats de travail, proc�dure d'accueil, de licenciement ou

disciplinaire.

Elle g�rera avec soin les contrats de travail dans le respect des dispositions l�gales applicables notamment en ce qui concerne la p�riode d'essai, les conventions collectives, le contrat � dur�e d�termin�e, etc... et devra respecter les dispositions l�gales relatives aux personnes qui ont b�n�fici� d'une suspension de leur contrat de travail.

Elle contr�lera �galement l'embauche du personnel �tranger et plus particuli�rement en ce qui concerne leur contrat et leur permis de travail et l'autorisation d'occupation,

Elle sera responsable de la mise � jour et de la conservation des documents sociaux.

COFMA aura la responsabilit� d'effectuer toute d�claration aupr�s de l'organisme national comp�tent en

mati�re de traitement des donn�es � caract�re personnel.

Pour tout licenciement, elle devra respecter les dispositions l�gales, r�glementaires et conventionnelles applicables, et, le cas �ch�ant, la proc�dure de licenciement applicable.

Elle sera responsable de l'application de la r�glementation pour ce qui concerne la proc�dure disciplinaire qu'elle jugera bon d'engager au sein de la SOCIETE.

2.1.2.4. Repr�sentation du personnel

COFMA sera responsable du bon fonctionnement et, en particulier de la convocation, consultation et information des organes de repr�sentation du personnel (d�l�gu�s syndicaux, � conseil de l'entreprise � � l'exception des � Comit� pour la Pr�vention et la Protection au Travail �) notamment en supervisant l'organisation des �lections sociales, des r�unions impos�es par la r�glementation et en assistant les repr�sentants l�gaux de la SOCIETE pour pr�sider le conseil d'entreprise, ainsi que les r�unions avec les d�l�gu�s syndicaux.

Notamment, COFMA assistera les repr�sentants l�gaux de la SOCIETE dans ses relations avec les d�l�gu�s du personnel au sein du conseil de l'entreprise, conform�ment aux dispositions de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'�conomie, sous r�serve des attributions r�serv�es par la loi aux repr�sentants l�gaux de la SOCIETE.

Elle devra veiller � ce que les r�gles relatives au droit syndical et � la repr�sentation du personnel soient respect�es, devra adopter et faire respecter toute mesure permettant d'�viter que des entraves au droit syndical et � la repr�sentation du personnel se produisent dans l'�tablissement.

A d�faut, COFMA devra supporter les cons�quences, notamment en termes de responsabilit� p�nale, qui pourraient en r�sulter.

2.1.3. Gestion de carri�re

COFMA est responsable de garantir un bon d�roulement de la proc�dure des Entretiens d'Evaluation et D�veloppement (EED). Elle garantit que tous les salari�s recevront un EED d'une forme ou autre.

2.1.4 R�mun�ration

COFMA est responsable pour garder la strat�gie de r�mun�ration du Groupe Beaumanoir pour la SOCIETE. Toute modification aux syst�mes de r�mun�ration doit �tre valid�e par le d�partement RH International au si�ge en France.

Les augmentations au d�but d'exercice doivent �tre valid�es par le si�ge en France, dans le respect des prescriptions l�gales, r�glementaires et conventionnelles applicables.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

2.1.5 Licenciements

COFMA est responsable pour le bon d�roulement de la proc�dure de licenciement selon le droit Belge. Elle aura le pouvoir de licencier du personnel et de signer tous documents li�s au licenciement.

2.1.5.1 Indemnit� de licenciement

Dans ta limite de 20 K� par licenciement, somme au-del� de laquelle l'accord pr�alable et �crit de la Direction Internationale.

2.1.6. Protection de la s�curit� et de la sant� du personnel

COFMA est responsable de l'ex�cution et du respect des obligations relatives � la protection de la s�curit� et de la sant� du personnel, ainsi que des obligations relatives au bien-�tre du personnel lors de l'ex�cution du travail, dans le respect des dispositions l�gales belges en vigueur.

En application des dispositions du R�glement G�n�ral pour la Protection du Travail et de la loi du 4 ao�t 1996 relative au bien-�tre des travailleurs lors de l'ex�cution de leur travail, COFMA assurera notamment

- la mise en place et l'ex�cution d'une politique de pr�vention au sein de la SOCIETE.

- la mise en place d'un service de pr�vention et de protection interne et la collaboration avec un service de

pr�vention et de protection externe.

- la surveillance m�dicale du personnel dans le cadre des examens m�dicaux obligatoires.

2.1.7. S�curit� sociale

COFMA est responsable de l'ex�cution et du respect des obligations relatives aux organismes de s�curit� sociale et notamment :

- d'effectuer les d�clarations DIMONA et les d�clarations trimestrielles DmfA pour le personnel de chaque �tablissement de la SOCIETE ,

- de prendre toutes mesures afin que les obligations de paiement concernant les cotisations sociales patronales et personnelles soient remplies ainsi que les r�gularisations aupr�s des organismes comp�tents.

2.2. D�l�gation en mati�re judiciaire ou proc�durale concernant le droit du travail et le droit de la S�curit� Sociale

COFMA, conform�ment � l'autorit� et aux pouvoirs qui lui sont d�l�gu�s par les repr�sentants l�gaux de la SOCIETE en mati�re de droit du travail et de droit de la s�curit� sociale :

- assistera, le cas �ch�ant, les repr�sentants l�gaux de la SOCIETE, lorsqu'ils seront amen�s � repr�senter la SOCIETE en justice,

- engagera et suivra pour la SOCIETE toute instance devant les juridictions concern�es,

- ex�cutera ou fera ex�cuter toute d�cision de justice ou sentence arbitrale.

Toutefois, ces engagements ne sauraient exc�der la somme de 20 K� par engagement de la SOCIETE, somme au-del� de laquelle l'accord pr�alable et �crit des repr�sentants l�gaux de la SOCIETE sera n�cessaire.

2.3. D�l�gation en mati�re d'organisation et de gestion des Services G�n�raux

COFMA est responsable du bon fonctionnement des services g�n�raux de la SOCIETE et notamment

- de l'accueil, de la r�ception, du standard de la SOCIETE,

- de l'approvisionnement et de la maintenance des services g�n�raux de la SOCIETE,

- des d�penses relatives � l'acquisition et la maintenance du mat�riel ou du mobilier n�cessaires � l'activit� de la SOCIETE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, ces engagements ne sauraient exc�der la somme de 20 K� , somme au-del� de laquelle l'accord pr�alable et �crit des repr�sentants l�gaux de la SOCIETE sera n�cessaire.

3. La pr�sente d�l�gation de pouvoir est conclue pour une dur�e ind�termin�e. Elfe est susceptible d'�tre modifi�e ou r�voqu�e � tout moment, sur l'initiative des repr�sentants l�gaux de la SOCIETE.

4. La pr�sente d�l�gation fera l'objet d'une large publicit� au sein de la SOCIETE (notamment par voie de notes internes, affichages) et aupr�s des autorit�s locales comp�tentes dans le but la rendre opposable aux tiers.

5. COFMA s'engage � faire part, par �crit, aux repr�sentants l�gaux de la SOCIETE de l'impossibilit� dans laquelle elle se trouverait d'assumer ses responsabilit�s au cas o� la chose se pr�senterait, et notamment dans l'hypoth�se o� elle estimerait ne pas avoir les moyens n�cessaires pour assurer la direction des ressources humaines et des services g�n�raux de la SOCIETE.

6. En cas d'absence pr�visible et notamment � l'occasion des cong�s, COFMA doit prendre toutes les mesures n�cessaires pour le bon exercice des pouvoirs d�l�gu�s notamment par le biais de subd�l�gation. Cette subd�l�gation devra �tre faite par �crit et devra d�limiter pr�cis�ment l'�tendue des pouvoirs subd�l�gu�s. Une copie de cette subd�l�gation devra �tre envoy�e aux repr�sentants l�gaux de la SOCIETE.

En cas d'absence impr�vue, la pr�sente d�l�gation sera automatiquement suspendue, les repr�sentants l�gaux de la SOCIETE reprenant la charge des pouvoirs d�l�gu�s.

7. COFMA d�clare express�ment accepter la pr�sente d�l�gation de pouvoir, �tre en condition et avoir toute l'autorit�, les moyens et la comp�tence de la remplir, et assumer en cons�quence, la responsabilit� de toutes les infractions dans le cadre des pouvoirs d�l�gu�s, qu'elle pourrait commettre personnellement ou qui pourraient �tre commises par les salari�s de la SOCIETE.

8. La pr�sente d�l�gation de pouvoirs est accord�e, par les repr�sentants l�gaux de la SOCIETE, � COFMA en raison de la personne de son repr�sentant l�gal, � savoir Monsieur Jan FOBLETS. A ce titre, dans l'hypoth�se o� Jan FOBLETS serait amen� � quitter ses responsabilit�s au sein de COFMA, la pr�sente d�l�gation de pouvoir serait automatiquement r�voqu�e.

Le conseil d�cide de formellement approuver la d�l�gation de pouvoirs sp�ciaux suivante accord�e par les repr�sentants l�gaux de la SOCIETE � CoFMa Bvba et ce, avec effet � compter du ler novembre 2011:

1. Les repr�sentants l�gaux de la SOCIETE d�l�guent respectivement � COFMA les pouvoirs requis � l'effet de contracter avec des tiers au nom et pour le compte de la SOCIETE afin d'assurer les directions administratives, financi�re, commerciales et juridiques de la SOCIETE dans la limite de son objet social respectif et dans les conditions ci-apr�s �nonc�es.

Dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont d�l�gu�s, COFMA devra suivre la politique et les directives �tablies par les repr�sentants l�gaux (ou l'organe de direction) de la SOCIETE en ce qui concerne la direction administrative, financi�re, commerciale et juridique de la SOCIETE

COFMA devra rendre compte r�guli�rement de l'exercice de sa mission.

COFMA reconna�t avoir toute l'autorit�, tous les moyens n�cessaires, toutes les comp�tences pour assurer l'enti�re gestion de l'activit� administrative, financi�re, commerciale et juridique de la SOCIETE dans le cadre de la pr�sente d�l�gation.

Pour faciliter l'accomplissement des fonctions qui lui sont d�volues, COFMA a mandat pour traiter, au nom de la SOCIETE, avec tout tiers et notamment toute autorit� administrative, financi�re, commerciale ou fiscale, dans la limite des pouvoirs vis�s ci-apr�s. Toutefois, ce mandat ne lui conf�re en aucun cas la qualit� de mandataire social de la SOCIETE.

COFMA aura la possibilit� de subd�l�guer tout ou partie des pouvoirs, afin de se faire assister dans sa mission.

2. Correspondance

COFMA g�rera la r�ception et l'exp�dition de toute correspondance de la SOCIETE, ainsi que tout objet envoy� � la SOCIETE (paquets, certifi�s, mandat postaux, t�l�graphique ou marchandises).

3. contrats li�s � la gestion courante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

COFMA peut engager la SOCIETE au regard des contrats usuels de la SOCIETE (� l'exception des contrats de distribution avec les partenaires), � savoir :

3.1 Dans la limite de 20 K� par engagement, engager la SOCIETE � l'�gard des clients, fournisseurs et cocontractants en vue de l'ex�cution des pouvoirs qui lui sont d�l�gu�s et notamment n�gocier et formaliser les contrats li�s � l'exploitation des points de vente dans le cadre du budget fix� annuellement -- � l'exception des contrats de baux commerciaux ou des d�cisions de r�novation/am�nagement des points de vente ;

Au del� de la somme de 20 K� , l'accord pr�alable et �crit des repr�sentants l�gaux (ou toute personne d�ment habilit�e) de la SOCIETE sera n�cessaire.

3.2 Dans la limite de 20 K� par engagement, r�gler les factures aff�rentes � la gestion courante de la SOCIETE et notamment les factures aff�rentes au t�l�phone, gaz, �lectricit�, etc.

Au del� de la somme de 20 K� , l'accord pr�alable et �crit des repr�sentants l�gaux (ou toute personne d�ment habilit�e) de la SOCIETE sera n�cessaire.

4. Pouvoirs financiers, bancaires et fiscaux

COFMA sera responsable de la fonction financi�re, bancaire et fiscale de la SOCIETE et plus particuli�rement :

- du d�veloppement et de la mise en place des proc�dures, outils et syst�mes de gestion homog�nes au sein de la SOCiETE dans les domaines suivants : budgets et provisions, reporting, investissements et suivi des d�penses de restructuration,

- de la tr�sorerie et du financement de la SOCIETE dans le cadre de la politique de financement du groupe Beaumanoir ; des op�rations financi�res autoris�es par la Direction Financi�re du Groupe Beaumanoir, des moyens de paiement et du respect des r�gles applicables aux op�rations financi�res (march�s financiers, transactions financi�res, etc.), de la gestion et du d�veloppement des relations de la SOCIETE avec les �tablissements financiers autoris�es par la Direction Financi�re du Groupe Beaumanoir dans le cadre de la politique bancaire du Groupe Beaumanoir,

- de la comptabilit� et du respect de la r�glementation applicable � la SOCIETE en cette mati�re (�tablissement et conservation d'une comptabilit� conforme et respect des obligations d�claratives et de publicit� vis-�-vis de tout int�ress�, etc.),

- du respect de l'ensemble des r�gles fiscales applicables � la SOCIETE,

- de la gestion et du d�veloppement des relations de la SOCIETE avec les administrations fiscales,

- assistera, le cas �ch�ant, les repr�sentants l�gaux (ou toute personne d�ment habilit�e) lorsque ces derniers seront amen�s � repr�senter la SOCIETE aupr�s des cocontractants, des �tablissements financiers ou administrations fiscales.

5. Pouvoirs juridiques

COFMA sera responsable de la fonction juridique et plus particuli�rement

- du respect de la r�glementation applicable notamment en ce qui concerne le traitement des donn�es � caract�re personnel,

- des engagements contractuels de la SOCIETE,

- du suivi et du contr�le du secr�tariat juridique de la SOCIETE,

- engagera et suivra pour la SOCIETE toute instance devant les juridictions administratives et compara�tre devant les juridictions comp�tentes au nom de la SOCIETE,

- ex�cutera ou fera ex�cuter toute d�cision de justice ou sentence arbitrale.

6. COFMA a autorit� sur les salari�s de la SOCIETE relevant de l'activit� administrative, financi�re, commerciale et juridique et peut, � cet �gard, �dicter toute norme, donner tout ordre, exercer tout pouvoir disciplinaire et g�n�ralement faire le n�cessaire pour l'exercice des pouvoirs d�l�gu�s.

R�serv� [3 - Sunt

au 7. La pr�sente d�l�gation de pouvoir est conclue pour une dur�e ind�termin�e. Elle est susceptible d'�tre

, Moniteur J modifi�e ou r�voqu�e � tout moment, sur l'initiative des repr�sentants l�gaux de la SOCIETE.

belge

8. La pr�sente d�l�gation fera l'objet d'une large publicit� au sein de la SOCIETE (notamment par voie de notes internes, affichages) et, le cas �ch�ant, aupr�s des autorit�s locales comp�tentes dans le but de la rendre opposable aux tiers.

9. COFMA s'engage � faire part, par �crit, aux repr�sentants l�gaux de la SOCIETE de l'impossibilit� dans laquelle elle se trouverait d'assumer ses responsabilit�s au cas o� la chose se pr�senterait, et notamment dans l'hypoth�se o� elle estimerait ne pas avoir les moyens n�cessaires pour assurer la direction administrative, financi�re et juridique de la SOCIETE.

10. En cas d'absence pr�visible et notamment � l'occasion des cong�s, COFMA doit prendre toutes les mesures n�cessaires pour le bon exercice des pouvoirs d�l�gu�s notamment par le biais de subd�l�gation. . Cette subd�l�gation devra �tre faite par �crit et devra d�limiter pr�cis�ment l'�tendue des pouvoirs subd�l�gu�s. Une copie de cette subd�l�gation devra �tre envoy�e � son sup�rieur hi�rarchique (� charge pour ce dernier d'en informer les repr�sentants l�gaux de la SOCIETE) et/ou aux repr�sentants l�gaux de la SOCIETE.

En cas d'absence impr�vue, la pr�sente d�l�gation sera automatiquement suspendue, les repr�sentants l�gaux de la SOCIETE reprenant la charge des pouvoirs d�l�gu�s.

11. COFMA d�clare express�ment accepter la pr�sente d�l�gation de pouvoir, �tre en condition et avoir toute l'autorit�, les moyens et la comp�tence de la remplir, et assumer en cons�quence, la responsabilit� de toutes les infractions dans le cadre des pouvoirs d�l�gu�s, qu'elle pourrait commettre personnellement ou qui pourraient �tre commises par les salari�s de la SOCIETE.

12. La pr�sente d�l�gation de pouvoirs est accord�e, par les repr�sentants l�gaux de la SOCIETE, � COFMA en raison de la personne de son repr�sentant l�gal, � savoir Monsieur Jan FLOBETS. A ce titre, dans ` l'hypoth�se o� Jan FLOBETS serait amen� � quitter ses responsabilit�s au sein de COFMA, la pr�sente " d�l�gation de pouvoir serait automatiquement r�voqu�e.

Le conseil d'administration d�cide de conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � Madame Marie Evrard, avocate do Field Fisher Waterhouse LLP, Boulevard Louis Schmidt 29, 1040 Bruxelles et/ou David Richelle, Corpoconsult, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, agissant s�par�ment et avec pouvoir de substitution, aux fins d'accomplir toutes les formalit�s en vue de la publication des d�cisions susmentionn�es aux Annexes du Moniteur belge, en ce compris la signature des formulaires de publication.

Sign�

David Richelle

Mandataire sp�cial

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

28/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2011, APP 04.07.2011, DPT 27.07.2011 11332-0280-035
25/02/2011

��ati~'et B' Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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15FEB 2011

Greffe

D�nomination

(en entier) : SBA

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 240 avenue Louise 1050 Bruxelles

N� d'entreprise : 0449912724

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Texte

(Extraits du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration du 17 janvier 2011)

Suivant tordre du jour et apr�s d�lib�ration, le Conseil d'Administration prend, � l'unanimit� des voix, les

d�cisions suivantes :

1.Le Conseil d'Administration d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � compter d'aujourd'hui � l'adresse suivante : 240 avenue Louise 1050 Bruxelles.

2. Le Conseil d'Administration donne tout pouvoir aux personnes suivantes, agissant individuellement avec pouvoir de substitution, aux fins d'accomplir les formalit�s cons�cutives � ce transfert, notamment les formalit�s de d�p�t, de publicit� et de pr�avis vis-�-vis de tout tiers, y compris les administrations et toute partie cocontractante de la soci�t�:

Jan Foblets

Pino Laporte

MDT Belgique SA,

Administrateur

Repr�sent� par Henri-Pierre Dewulf,

Repr�sentant permanent

CAFAN SAS,

Administrateur

Repr�sent� par Luc Mory,

Repr�sentant permanent

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25102/201f - Annexes du 1VT�niteur belge

09/02/2011

�� ,4. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe �%wa 2.1

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Greffe

N� d'entreprise 0449912724

D�nomination

(en entier) : SBA

Forme juridique : SOCIETE ANOMYME

Si�ge : RUE BROGNIEZ 48 1070 BRUXELLES

Objet de L'acte : REVOCATION - NOMINATION

"Le conseil d'administration de la soci�t� SBA SA prend acte, en date du 31 d�cembre 2010 et �'

" l'unanimit�, des d�cisions du 22 d�cembre 2010 prises par Monsieur te Pr�sident Luc Mory, agissant au nom et pour le compte de la soci�t� Cafan SAS, administrateur de la soci�t�, dont il ressort les �l�ments suivants:

- la r�vocation � effet du 22 d�cembre 2010 de Monsieur Fr�d�ric Dupuis de sa fonction de repr�sentant permanent de Cafan SAS; et

- la nomination � effet du 22 d�cembre 2010 de Monsieur Luc Mory, domicili� 1, rue Constantine, 35 400 Saint Malo, n� le 25 mars 1966 � Tourcoing, de nationalit� fran�aise, en qualit� de nouveau repr�sentant permanent de Cafan SAS. Monsieur Luc Mory a d�clar� accepter cette fonction.

MDT Belgique SA,

Administrateur

Repr�sent� par Henri-Pierre Dewulf,

Repr�sentant permanent

CAFAN SAS,

Administrateur

Repr�sent� par Luc Mory,

Repr�sentant permanent "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2010, APP 05.07.2010, DPT 06.08.2010 10389-0258-036
22/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 03.02.2010, DPT 16.03.2010 10066-0261-036
25/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 16.12.2009, DPT 15.01.2010 10014-0073-037
24/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 26.11.2007, DPT 21.12.2007 07840-0151-036
07/02/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 27.11.2006, DPT 31.01.2007 07032-5165-027
14/12/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 07.11.2005, DPT 07.12.2005 05887-2262-025
08/11/2005 : BL568533
28/04/2005 : BL568533
04/02/2005 : BL568533
31/01/2005 : BL568533
27/09/2004 : BL568533
21/09/2004 : BL568533
30/06/2004 : BL568533
28/01/2004 : BL568533
17/12/2003 : BL568533
26/06/2003 : BL568533
12/04/2002 : BL568533
06/03/2001 : BL568533
06/03/2001 : BL568533
11/01/2001 : BL568533
02/02/2000 : BL568533
01/01/1997 : BL568533
04/02/1995 : BL568533
07/09/1994 : BL568533

Coordonnées
SBA

Adresse
AVENUE LOUISE 240 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

Publication

Coordonnées SBA

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SBA