SBUDEFPHI

Association sans but lucratif


Dénomination : SBUDEFPHI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.609.297

Publication

26/09/2013
ÿþv MOD 2.2

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Réserva

au

Moniteu

belge

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Greffe2~1 3

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N° d'entrepris : 0832.609.297

Dénomination

(en entier) : SBUDEFPHI

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE VAN GAVER 25-BRUXELLES-1000

Objet de l'acte : MODIFICATION SIEGE SOCIAL

Le conseil 'administration réunit en session extraordinaire à la date du 1 er Septembre 2013 au siège social

de l'association sans but lucratif SBUDEFPHI soit rue Haute 211 à Bruxelles -1000. Ayant pour seul et unique

ordre du jour: Modification du Siège Social de l'Association.

A l'unanimité l'Assemblée générale extraordinaire décide de transférer le siège social de la :

Rue van Gaver 25

1000- Bruxelles

Vers la

Haute 211

boite 02

1000-Bruxelles

Toutes les informations, notifications, courriers et recommandées doivent être déposés à cette adresse. Fait à Bruxelles, le 01 Septembre 2013

Président du Conseil d'administration

WEGANG PETERS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

~ 0 JAN. 2011

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SBUDEFPHI.

_ . ASBL (ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF)

RUE VAN GAVER 25, 1000 BRUXELLES

c " N::.t _i: i'rc : CONSTITUTION -NOMINATION DES ADMINISTATEURS

ACTE SOUS SEING PRIVE

Les soussignés,

- WEGANG Peters, domicilié à rue Van Gaver 25, 1000 Bruxelles

- POSSI Jean-pierre, domicilié à Harensesteenweg 176, 1800 Vilvoorde

- LEKENDA HWEL Gisèle Perlice, domiciliée à rue de Savoie 69, 1060 Bruxelles

- KAMDEP Henri Guy, domicilié à chaussée de Forest 64, 1060 Bruxelles

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont les

statuts sont arrêtés comme suit:

TITRE 1: CREATION - DENOMINATION - OBJECTIFS - SIEGE

Article 1: L'association sans but lucratif a été créée le 02 janvier 2011

Art.2: L'asbl a choisi comme appelation SBUDEFPHI comme dénomination officielle

Art.3: Les objectifs de SBUDEFPHI sont:

- aider les enfants orhelins d'Afrique en général et du Cameroun en particulier

 aider à la promotion de l'éducation des enfants orphelins d'Afrique

- rechercher des aides pour l'amélioration des conditions de vie des enfants orphelins d'Afrique

- rechercher des partenariats entre des organismes occidentaux et les orphelinats d'Afrique

-développer une politique d'entraide sociale entre ses membres

-créer toute activité pouvant lui procurer des avantages financiers lui permettant de réaliser les objectifs sus-

Cités

Art. 4: SBUDEFPHI tient des réunions ordinaires et extraordinaires, organise des activités culturelles (bals, galas, conférences, expositions, salons, publications d'ouvrages, soirées thématiques ou gastronomiques etc.)

Art.5: Le siège de SBUDEFPHI est situé à : nue Van Gaver 25, 1000 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré sur décision du conseil d'administration en concertation avec l'Assemblée générale

Art.6: L'asbl SBUDEFPHI a une durée de vie illimitée. Toutefois elle peut être dissoute par l'Assemblée générale conformément à la loi sur les ASBL

Art.7: L'année sociale de SBUDEFPHI commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis la date de constitution de l'association jusqu'au 31 décembre de l'année en cours

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

TITRE 2: MEMBRES ET DROIT D'ADHESION

Art.8: L'asbl SBUDEFPHI est composée de membres effectifs (au moins trois) qui participent à la gestion de l'association et des membres adhérents

Art.9: Sont membres effectifs les comparants au présent acte.

Le Conseil d'administration siégeant en comité d'admission peut admettre ultérieurement comme membres effectifs les membres adhérents qui en font la demande, mais pour autant qu'ils soient membres adhérents depuis lois exercices sociaux pleins et qu'ils aient répondu à tous leurs engagements

Peuvent être membres adhérents les personnes physiques ou morales interressées par l'objet de l'association. A cette fin, une demande doit être adressée au Conseil d'administration qui statuera sans avoir à motiver sa décision. En cas d'acceptation, une convention dûment signée sera communiquée à l'interressé par envoi postal.

Art.10: Le droit d'adhésion est fixé à 20,00¬ (vingt euro) payable en deux fois maximum.

Art.11: La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation sauf dispositions contraires

La démission doit prendre la formed'une lettre écrite adressée au Président du Conseil d'administration

La radiation est décidée par vote de l'Assemblée générale à la demande du Conseil d'administration pour

manquements notoires aux statuts et règlement d'ordre intérieur

TITRE 3: RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Art.12: Les ressources de l'asbl SBUDEFPHI sont constituées des droits d'adhésion, des cotisations des membres, des donations, des subsides et le cas échéant des bénéfices résultant de l'org_anisation des activités par l'association

Art.13: Chaque membre verse annuellement une cotisation maximum de 30,00¬ (trente euro)

TITRE 4: ADMINISTRATION

Art.14: Attribution du Conseil d'administration

Le C.A est l'organe de gestion et de représentation de l'asbl SBUDEFPHI . Il est composé de minimum trois et maximum cinq administrateurs. Il est chargé de mettre en exécution toutes les décisions adoptées en A.G., établir l'ordre du jour des A.G.,contribuer à la réalisation des objectifs de l'association, préparer et présenter à l'A.G. le bilan annuel d'activités de l'association, dresser un rapport évolutif de sa gestion tous les six mois, tenir à jour le régistre des membres,déposer le cas échéant les comptes annuels au grffe du tribunal de commerce, recevoir, étudier et soumettre à l'approbation de l'A.G. les propositions d'amendement des statuts, assurer l'organisation des activités de l'association

Les décisions du C.A. s'imposent à tous les membres. Celles-ci doivent faire l'objet de publicité

Art.15:: Election des membres du C.A.

Les membres du C.A. sont élus en A.G. au bulletin secret pour un mandat de trois ans

Tout membre majeur ayant trois années d'ancienneté et à jour de ses cotisations est éligible

Tout membre de l'association à jour de ses cotisations est électeur

Le C.A choisit en son sein le Président du Conseil d'Administration

Art.16: Bureau d'élection

Les élections sont dirigées par un bureau de vote formé séance tenante en A.G et composé de trois membres (un président et deux assesseurs). Ce bureau est chargé de vérifier la qualité de candidat et d'électeur, vérifier le quorum, assurer le bon fonctionnement des élections, promulguer les résultats, dresser le procès-verbal des élections

Art.17: Comptabilité

L'asbl SBUDEFPHI tient une comptabilité simplifiée en partie double mise à jour après chaque A.G. Seuls

les biens de l'association répondent de son passif et des engagements contractés en son nom

L'approbation des comptes par l'A.G. vaut décharge pour le C.A

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iNOD 2.2

Art.18: Vacance

En cas de vacance à un ou plusieyurs postes d'administrateurs, l'A.G pourvoit à son (leur) remplacement

par élection dans un délai maximum de trois mois

Le mandat des membres ainsi élus court jusqu'à la fin de celui de ceux qu'ils remplacent

Art.19: Défaillance

Toute défaillance d'un membre du C.A n'est pas tolérée. Le constat de la défaillance est soumis à l'A.G qui adresse au membre défaillant une mise en démeure. S'il n'y a pas de changement de la part du membre défaillant dans les deux mois qui suivent la mise en démeure, celui-ci est écarté du C.A

Ar1.20: Destitution du Conseil d'administration

En cas de dissesions graves entre les membres du C.A de nature à porter atteinte à la bonne marche de l'association et à la demande d'un membre du C.A ou d'1/3 des membres de l'A.G, le C.A peut être destitué à la majorité des 2/3 des membres de l'A.G présents ou représentés. Pour que ce vote soit valable, l'A.G doit réunir au moins 3/4 de ses membres

Art.21: Attribution de l'Assemblée générale

L'A.G est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l'association. Elle est l'organe supplétif et suprême de l'asbl SBtJDEFPHI

L'A.G a pour pouvoir de: approuver les amendements des statuts, nommer et révoquer les administrateurs, approuver les comptes et budget, dissoudre l'association, exclure un membre, autoriser le C.A à déléguer ses pouvoirs à un tiers, décider de l'affectation des biens en cas de dissolution, nommer le cas échéantles commissaires, voter la décharge des des administrateurs et des commisssaires

Art.22: Tenue des Assemblées générales

L'A.G se tient ordinairement une fois par trimestre. Toutefois, elle peut se tenir extraordinairement à la demande du P.G.A., du C.A., ou du 1/3 des membres de l'A.G.

Art.23: Durée des Assemblées générales

L'A.G dure de 18 heures à 21 heures ou exceptionnellement à l'évocation complétedes points inscrits à l'ordre du jour

Art.24: Déplacement des Assemblées générales

En cas d'empêchement motivé,l'A.G peut être reportée à une date ultérieure. Le C.A devra en informer les membres au moins 7 jours avant la date prévue

Art.25: Quorum - Modification des statuts - Dissolution

Modification des statuts

Pour toute modification des statuts, le quorum de présence des 2/3 des membres de l'A.G est exigé. Toute - modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des membres présents

Dissolution

Pour toute question sur la dissolution de l'association, le quorum de présence des 2/3 des membres est

exigé. La dissolution ne peut être adoptée quà la majorité d'au moins 415 des membres présents

En cas de dissolution, les biens de l'association seront versés le cas échéant à un organisme oeuvrant en

faveur des enfants orphelins d'Afrique

Art.26: Procès-verbal

Chaque réunion de l'A.G doit faire l'objet d'un procès-verbal signé par le P.C.A après approbation de la majorité requise des membres de l'A.G

Art.27: Commission

L'A.G peut créer une ou plusieurs commissions dont elle définit les attributions

M01:12.2

Volet B - Suite

TITRE 5: DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Art.28: L'Assemblée générale de ce jour a élu comme administrateurs:

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Moniteur

belge

1-Mr WEGANG Peters né Ie 11 août 1958 à Tiko, camerounais, domicilié- à rue Van Gaver 25, 1000 Bruxelles

2-Mr POSSI Jean-pierre né le 12 mai 1970 à Bazou, domicilié à Haresesteenweg 176, 1800 Vilvoorde

3-Mme LEKENDA HWEL Gisèle Perlice née le 06 juin 1981 à Ndokobou, domiciliée à rue de Savoie 69, 1060 Bruxelles

Les administrateurs ont désigné comme Président du Conseil d'Administration

Mr WEGANG Peters

Les administrateurs ont délégué la gestion journalière de l'asbl SBUDEFPHI à:

Mr WEGANG Peters

Art.29: Bénévolat

Les gestionnaire journalier, agent, employés nommés par le C.A. ainsi que les membres du C.A. sont des bénévoles et ne perçoivent aucune compensation financière ou matérielle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
SBUDEFPHI

Adresse
RUE VAN GAVER 25 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale