SCAGL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SCAGL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.791.590

Publication

06/02/2014
ÿþ MOP WORD 11.1

,--75. ---. rel le Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe



nouai*

28 JAN 2014

Greffe

I

111,1111,111,11III11111

Réservé

au

Moniteur

belge

I

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

re d'entreprise : Dénomination 0 5ijii I34 5, ci

(en entier) : SCAGL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue des Volontaires numéro 174 à Etterbeek (1040 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de ia Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt et un janvier deux mil quatorze, a été constituée la Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « SCAGL », ayant son siège à Etterbeek (1040 Bruxelles), Avenue des Volontaires numéro 174, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), divisé en cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.

Associé unique

Madame LARD1NOIS Géraldine Béatrice, domiciliée à Etterbeek (1040 Bruxelles), Avenue des Volontaires

numéro 174.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique d'une Société Civile à forme de Société privée à responsabilité

limitée.

Elle est dénommée « SCAGL ».

Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures, publications

et autres documents émanant de la société, de la mention « société civile à forme de s,p.r.l. » ou « société

civile à forme de société privée à responsabilité !imitée ».

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société.

Siège social

Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), Avenue des Volontaires numéro, 174.

Objet social

a) La société a pour objet l'exercice de la profession d'Avocat, en ce compris les activités d'arbitrage et les mandats de justice et toutes activités y afférentes et compatibles avec les règles professionnelles et déontologiques de l'Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles.

- La société peut accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tout tiers, toutes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement pu le faciliter,

- Elle pourra exercer cette activité pour le compte d'une autre société d'avocats; elle pourra participer à la gestion d'une telle société et en acquérir les parts.

- La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres avocats, groupements, associations ou sociétés d'avocats pour s'organiser avec ceux-ci, partager les frais et services communs destinés à assurer l'exercice de leur profession.

b) Dans le respect des règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat, la société peut également investir dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres ou éventuellement par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter, valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise à disposition, la concession des droits réels, la construction, la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

" . f& ';4" al .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

transformation et la rénovation, pour autant que son caractère civil n'en soit pas altéré ni qu'une activité commerciale ne soit ainsi développée.

Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ). II est divisé en cent parts sociales (100) sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de quinze mille quatre cent quatre-vingt-deux euros (15.482,-E) par l'associé unique.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition de la

gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des sociétés.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf pour

l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle détermine les

pouvoirs et les émoluments éventuels.

Le ou les liquidateurs sont éventuellement désignés par le Bâtonnier.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La société n'est pas dissoute par le décès de l'associé unique.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe, dans les six mois de la clôture de l'exercice. L'assemblée générale aura lieu le dernier vendredi du mois de juin à onze heures ou le jour ouvrable suivant si cette date coïncide avec un jour férié légal.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent avoir la qualité d'avocat associé.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul associé, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition;

tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées,

Le conseil de gérance se réunit sur la convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil de gérance et y voter en ses lieu et place. Les décisions du conseil de gérance sont prises à la majorité des voix, Les délibérations du conseil de gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle,

L'acte constitutif de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant siégeant en assemblée générale prend les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Nomination d'un gérant

Madame LARD1NOIS Géraldine, prénommée, qui accepte, est désignée en qualité de gérant, pour un terme

indéterminé.

Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré,

4 14.......1





Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



2) Premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour de l'acte de constitution pour se terminer le trente et un

décembre deux mil quatorze,





3) Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil quinze.

4) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier octobre deux mil treize,

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps; expédition conforme de l'acte,





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 31.08.2015 15568-0387-008

Coordonnées
SCAGL

Adresse
AVENUE DES VOLONTAIRES 174 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale