SCARFO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SCARFO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 504.955.373

Publication

27/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : SCARFO

BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1190 FOREST - SQUARE LAROUSSE 15

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 14 février 2013, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit

Madame ROUSSEAUX Emilie Jehanne Marthe Régine, née à Etterbeek, le dix-sept avril mil neuf cent septante-huit, de nationalité belge, domiciliée à 1190 Forest, Square Larousse 15 TM,

A requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « SCARFO », au capital de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100°) de l'avoir social.

j. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

La comparante déclare souscrire la totalité des parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00)

La comparante déclare que chacune des cent (100) parts souscrites par elle, est libérée à concurrence de

deux/tiers (2/3) par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la banque BELFIUS de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une

somme de douze mille quatre cents euros (£ 12.400,00)

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 31 décembre 2012 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOM1NATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « SCARFO».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1190 Bruxelles, Square Larousse, 15

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

1. Toutes opérations immobilières dans l'acception la plus large du terme, en ce compris le courtage, la

recherche, l'étude, l'investissement et la promotion de projets immobiliers.

Par projets immobiliers doivent être entendus tous actes liés à un bien immeuble, entre autres les actes suivants

énumérés de manière non limitative :

Tous actes immobiliers quelle qu'en soit la nature et dans l'acception la plus large du terme tel que l'achat, la

vente, l'échange, le lotissement, la location, la gestion, l'exploitation, l'étude de marché et l'estimation de tous

biens bâtis ou non et de tous droits réels;

L'organisation de séminaires, formations, évènements, et congrès dans le sens le plus large;

- Toute opération financière, commerciale, promotionnelle ou juridique concernant des biens immeubles et des

droits réels.

Mentionner sur

a dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

.__ ...__.._-_-- __-__-ayant" pouvoirde" représenterta" personne>moralea" t'égarddestiers 

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Par conséquent elle peut acheter et vendre tous biens  même non encore bâtis, accorder ou accepter tous droits réels ou personnels en ce qui concerne ces biens, Ies répartir en lots, effectuer des opérations de promotion, rendre des avis et apporter une assistance technique en matière de biens immobiliers.

2. La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières;

 le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises;

-- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;

- la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises,

3, La fourniture de tous avis, conseils, formations et assistance sous quelque forme que ce soft à tous tiers, personnes physiques ou morales, dans tous les domaines et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en matière de stratégie, d'organisation, de management, de gestion de ressources humaines (en ce compris le coaching individuel ou de groupes), d'administration, de gestion, de marketing, de finances, d'informatique et de développement commercial ou encore en matière de vente et d'achat d'entreprises.

4. Toutes activités dans le domaine de la cuisine et notamment :

- l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur ;

- l'organisation et l'animation d'ateliers culinaires, la démonstration de savoir-faire en cuisine,

- l'organisation de séminaires et de team-building dans le domaine de la cuisine,...

- toutes prestations de services en extérieurs, foires et salons, ou chez les particuliers,

- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

5. L'importation, l'exportation, l'achat, la vente dans le monde entier de tous produits, matières et services de toutes origines. A ces effets, la société peut ouvrir tout magasin de gros, de demi-gros ou de détail.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social,

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter I'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune unlcentième (1/100`me) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui Ies nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance Iui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

A~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 ; CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de juin de chaque année, à 16

heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. II redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 14 : LIOUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la Iiquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la comparante, a déclaré se réunir en assemblée générale, et a pris les décisions suivantes, qui

n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de

l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

treize

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2014.

3. Nomination d'un gérant non statutaire

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions : Madame ROUSSEAUX Émilie, prénommée, ici présente et qui accepte.

La gérante est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est rémunéré.

4. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

La comparante ratifie expressément tous Ies engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; la comparante donne tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

Volet B - Suite



6. Procuration ;

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à VD Consulting Comm. V, Heldergemstraat, 9450 Haaltert, représentée par Monsieur Alex Van Driessche, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
SCARFO

Adresse
SQUARE LAROUSSE 15 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale