SCARPINO SHOES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SCARPINO SHOES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 882.547.570

Publication

19/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 03.01.2014, DPT 12.02.2014 14037-0189-012
29/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 N

13 9073*

~ 9NOV. 2013

IDRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0882.547.570

Dénomination

(en entier) " SCARPINO SHOES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue du Port n°108/110 bte 6/4 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte : Cession de parts - Démission Nomination de gérant

Suite à l'assemblée Générale Extraordinaire du 30 octobre 2013, il est décidé comme suite :

La démission de MUKUNA-TROUET Germain Jean M de son poste de gérant de la société en date de 30 octobre 2013.

" La nomination de M.HIHOU ZINE Abderrazzak au poste de gérant en date du 30 octobre 2013.

" MUKUNA-TROUET Germain Jean M cède 850 parts sociales qu'il détient dans la société à M.HIHOU ZINE Abderrazzak

CONVENTION DE CESSION DE PARTS SOCIALES

ENTRE : Monsieur . MUKUNA-TROUET Germain Jean M, domicilié à Rue Andromède à 1200 Bruxelles,

Ci-après dénommé « LE VENDEUR »

ET : Monsieur M.HIHOU ZINE Abderrazzak , domicilié à Crer Jaune 14 P01 1 à Saint Antoni de Portmany au I11es Balears

Ci-après dénommer «L'ACQUÉREUR»

IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Le vendeur est propriétaire de 850 parts sociales représentatives de 100% du capital social de la SPRL

SCARPINO SHOES, dont le siège social est établi à Avenue du Port n°108/110 bte 6/4 à 1000 Bruxelles,

inscrite à la BCE sous le numéro 0882.547.570 ,

Le vendeur a l'intention de céder 100% des parts qu'il détient dans la société,

soit, et l'acquéreur a l'intention de les acquérir, le tout aux termes et conditions exposés ci-après.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signaturF

Bijlâgëiï bir hëtBélgisélï Stáâi"slilhd =29lï172013 - Annexes ail 14ióniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

CECI ETANT EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1.

Le vendeur déclare transférer en pleine propriété, sous les garanties ordinaires de droit et pour quittes et libres de tout privilège, sureté, saisie, gage, nantissement, usufruit, promesse de cession ou droit de préemption, à l'acquéreur qui accepte, sous Ies conditions suivantes :

" IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Par la présente le vendeur déclare vendre et transférer à l'acheteur, qui accepte la propriété de 850 parts

sociales à M.HIHOU ZINE Abderrazzak , de la société privée à responsabilité limitée SCARPINO SIIOES,

ayant son siège sociale à Avenue du Port n°108/110 bte 6/4 à 1000 Bruxelles

(immatriculée au registre du commerce sous le numéro 0882.547.570 ).

ARTICLE 2.

L'acquéreur entrera en propriété et en jouissance des parts en date de la signature de la présente convention. La cession des parts emportera le transfert au profit de l'acquéreur de tous les droits et obligations qui seront, lors de la cession, ou qui pourraient être, postérieurement à la cession, attachés aux parts, en particulier le droit de vote et le droit au dividende.

La cession fera l'objet d'une inscription au registre des associés conformément au prescrit de l'article 223 du code des sociétés.

ARTICLE 3.

Le présent transfert à été effectué à titre onéreux et (entre autres) aux conditions suivantes :

" La présente vente est acceptée mutuellement au prix de 11.76 e euros par actions/part, soit au total 10 000 euros. Laquelle somme le vendeur reconnaît avoir reçue de I'acheteur à la signature de la

présente, en date du 30/10/2013 et dont le vendeur donne décharge à l'acheteur.

ARTICLE 4.

Les parties déclarent que :

1. L'acquéreur a pu prendre connaissance de tous documents comptable, juridique et actes de la société, il a reçu tous les renseignements et données sans restriction ni omission, il s'agit des renseignements qui sont données à l'acquéreur pour lui permettre d'avoir une connaissance exacte et suffisante de la vente et du prix de vente.

L'acquéreur déclare qu'il a pris connaissance de tous les documents sociétaires, des comptes, des dossiers en cours, des dossiers fiscaux et de manière générale, de tous les documents comptable, juridique de la sociétéa au 31/1012013. Il déclare en outre avoirs réceptionné tous ces documents et justificatifs, de même que tous documents comptable qui justifie Ies balances bilantaire (les avoirs, stocks, outils, actifs, passif, compte de résultaten en date du 31/12/2013...

2. Les parts cédées ne font l'objet d'aucun Iitige ou revendication pouvant en empêcher ou en restreindre leur négociabilité et leur cession à l'acquéreur ;

3. La société existe et a été constituée valablement en Belgique ; elle n'a pas été dissoute par liquidation volontairement ou judiciairement, par réunion de toutes ses parts en une seule main ou pour tout autre cause ; les statuts et les registres sociaux de la société sont conformes à la loi et à la réglementation en vigueur ; ils sont à jours, exacts et complets à la date des présentes ; la société a le droit de posséder tous ses biens et actifs et d'exploiter ses affaires comme elle le fait actuellement ;

4. Toute la comptabilité (en ce compris 2012) a valablement été présentée et remise à l'acquéreur qui donne donc décharge pleine et entière au vendeur ;

5. L'acquéreur est informé des dossiers fiscaux en cours, de même que des dettes de la société et n'en demande pas d'avantage d'explications ou justificatifs.

ARTICLE 5.

Aucune garantie n'est concédée par le vendeur à l'acquéreur du fait d'une diminution de l'actif ou

d'accroissement du passif ; aucune garantie n'est donc concédée pour tout évènement pouvant survenir après la cession.

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

Dès lors, le vendeur est déchargé de toute obligation quelconque à l'égard de l'acheteur dès la signature de la présente convention.

L'éventuel accroissement du passif ou l'éventuelle diminution d'actif ne donnera lieu à aucune indemnisation de la part du vendeur.

Le vendeur est totalement déchargé de toute obligation quelconque relative à la société cédée et de toutes conséquences pouvant survenir des dossiers en cours en ce compris les dossiers fiscaux, comptables ou sociaux, de même que les dossiers de dettes vis-à-vis des créanciers.

ARTICLE 6.

Le vendeur s'engage à remettre à l'acquéreur, à la signature de la présente convention, sa démission de son mandat de gérant.

L'acquéreur s'engage, de son coté, à tenir, dans la semaine du transfert de propriété des parts, une assemblée générale chargée de nommer un nouveau gérant ; il donne également pleine et entière décharge au gérant sortant.

L'acquéreur s'engage à veiller à la publication de la démission du gérant et de la nomination du nouveau gérant, de même que le transfert du siège social dans les 7 jours de la signature de la présente convention.

ARTICLE 7.

La présente convention est régie par le droit belge. Tout résultant de la présente convention sera soumis aux

tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.

Fait à Bruxelles, le 30/10/ 2013

En autant d'exemplaires que de parties, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien après lecture et signature.

Pour connaissance

LEVENDEUR

Monsieur .MUKUNA-TROUET Germain Jean M

L'ACQUEREUR

Monsieur.HIHOU ZINE Abderrazzak

Tous les points de l'ordre du jour ayant été traités, le Président décide de clôturer l'assemblée.

Le Président donne lecture du procès verbal.

Ce procès verbal ayant été approuvé par l'assemblée, la séance est levée à 18h00.

Fait aux lieux et dates indiqués et après approbation de l'assemblée générale, signé par les membres du bureau

et les associés qui en ont fait la demande.

M.HIHOU ZINE Abderrazzak MUKUNA-TROUET Germain Jean M

Gerant

pC.

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et sionatuv



04/12/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
04/12/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
01/10/2013
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* b ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'er4treprise : 0882 547 570 Dénomination

(en entier) . SCarpin0 shoes

N

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Réservé

au

Moniteur

belge

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" 13198609*

BRUXELLES

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(en abrégé) "

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue du port n°108-110 bte 6/4 à 1000 Bruxelles

(adresse compléta)

agi

Obiet(s) de l'acte : Cession de parts - Démission Nomination de gérant

aem

Suite à l'assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2013, il est décidé comme suite :

. " La démission de Bounja Saïd de son poste de gérant de la société en date de 30 juin 2013. son mandata été

exercé a titre gratuit

" La nomination de Mme.Mukuna-Trouet Germain Jean M au poste de gérant en date du 30 juin 2013.

" Bounja Saïd cède 850 parts sociales qu'il détient dans la société à Mme.Mukuna-Trouet Germain Jean M.

<I CONVENTION DE CESSION DE PARTS SOCIALES

MI

ENTRE : Monsieur. Bounja Saïd, domicilié au 58 Bte3, rue Potager à 1200 Bruxelles.

Ci-après dénommé «LE VENDEUR»

ET : Monsieur Mukuna-Trouet Germain Jean M, N.N: 54022517529 domicilié au 68 Btel,

rue Andromède à 1200 Bruxelles

Ci-après dénommer «L'ACQIJEREIIR»

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

pq Le vendeur est propriétaire de 850 parts sociales représentatives de 100% du capital social de la SPRL Scarpine shoes, dont le siège social est établi à Avenue du port n°108-110 bte 6/4 à 1000 Bruxelles, inscrite à la BCE sous le numéro 0882 547 570.

41:l Le vendeur a l'intention de céder 100% des parts qu'il détient dans la société,

el soit, et l'acquéreur a l'intention de les acquérir, le tout aux termes et conditions exposés ci-après.

cLà

CECI ETANT EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1.

Le vendeur déclare transférer en pleine propriété, sous les garanties ordinaires de droit et pour quittes et libres de tout privilège, sureté, saisie, gage, nantissement, usufruit, promesse de cession ou droit de préemption, à l'acquéreur qui accepte, sous les conditions suivantes

t`.i2f1ilí5rtïl~r " ,",11C rn. áC-r~+irlrY pr{JPrlll'~-~nf~i F Au recto Nam et qualité du notoire `nstrumen,ant ou de la pErsnrir-,e ou do personnes

oyant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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" IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Par la présente le vendeur déclare vendre et transférer à l'acheteur, qui accepte la propriété de 850 parts à Mukuna-Trouet Germain Jean M, de la société privée à responsabilité limitée Scarpino shoes, ayant son siège sociale à Avenue du port n°108-110 bte 6/4 à 1000 Bruxelles (Immatriculée au registre du commerce sous le numéro 0882 547 570).

ARTICLE 2.

L'acquéreur entrera en propriété et en jouissance des parts en date de la signature de la présente convention.

La cession des parts emportera le transfert au profit de l'acquéreur de tous les droits et obligations qui seront, lors de la

cession, ou qui pourraient être, postérieurement à la cession, attachés aux parts, en particulier le droit de vote et le droit

au dividende.

La cession fera l'objet d'une inscription au registre des associés conformément au prescrit de l'article 223 du code des

sociétés.

ARTICLE 3.

Le présent transfert à été effectué à titre onéreux et (entre autres) aux conditions suivantes :

" La présente vente est acceptée mutuellement au prix de 11,76 e euros par actions/part, soit au total 10 000 euros. Laquelle somme le vendeur reconnaît avoir

reçue de l'acheteur à la signature de la présente, en date du 30/06/2013 et

dont le vendeur donne décharge à l'acheteur.

ARTICLE 4.

Les parties déclarent que :

1. L'acquéreur a pu prendre connaissance de tous documents et actes de la société, il a reçu tous les renseignements et données sans restriction ni omission, il s'agit des renseignements qui sont données à l'acquéreur pour lui permettre d'avoir une connaissance exacte et

suffisante de la vente et du prix de vente.

L'acquéreur déclare qu'il a pris connaissance de tous les documents sociétaires, des comptes, des dossiers en cours, des dossiers fiscaux et de manière générale, de tous les documents de la société. Il déclare en outre avoirs réceptionné tous ces documents et justificatifs, de même que tous les avoirs, stocks, outils, actifs...

2. Les parts cédées ne font l'objet d'aucun litige ou revendication pouvant en empêcher ou en restreindre leur négociabilité et leur cession à l'acquéreur ;

3. La société existe et a été constituée valablement en Belgique ; elle n'a pas été dissoute par liquidation volontairement ou judiciairement, par réunion de toutes ses parts en une seule main ou pour tout autre cause ; les statuts et les registres sociaux de la société sont conformes à la loi et à la réglementation en vigueur ; ils sont à. jours, exacts et complets à la date des présentes ; la société a le droit de posséder tous ses biens et actifs et d'exploiter ses affaires comme elle le fait actuellement ;

4. Toute la comptabilité (en ce compris 2012) a valablement été présentée et remise à l'acquéreur qui donne donc décharge pleine et entière au vendeur ;

5. L'acquéreur est informé des dossiers fiscaux en cours, de même que des dettes de la société et n'en demande pas d'avantage d'explications ou justificatifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE 5.

Aucune garantie n'est concédée par le vendeur à l'acquéreur du fait d'une diminution de l'actif ou d'accroissement du passif ; aucune garantie n'est donc concédée pour tout évènement pouvant survenir après la cession.

Dés lors, le vendeur est déchargé de toute obligation quelconque à l'égard de l'acheteur dès la signature de la présente convention.

L'éventuel accroissement du passif ou l'éventuelle diminution d'actif ne donnera lieu à aucune indemnisation de la part du vendeur.

Le vendeur est totalement déchargé de toute obligation quelconque relative à la société cédée et de toutes conséquences pouvant survenir des dossiers en cours en ce compris les dossiers fiscaux, comptables ou sociaux, de même que les dossiers de dettes vis-à-vis des créanciers.

ARTICLE 6.

Le vendeur s'engage à remettre à l'acquéreur, à la signature de la présente convention, sa démission de son mandat de gérant.

L'acquéreur s'engage, de son coté, à tenir, dans la semaine du transfert de propriété des parts, une - assemblée générale chargée de nommer un nouveau gérant ; il donne également pleine et entière décharge au gérant sortant.

L'acquéreur s'engage à veiller à la publication de la démission du gérant et de la nomination du nouveau gérant, de même que le transfert du siège social dans les 7 jours de 'la signature de la présente convention.

ARTICLE 7.

La présente convention est régie par le droit belge. Tout résultant de la présente convention sera

soumis aux tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.

Fait à-Bruxelles, le 30/06/ 2013

En autant d'exemplaires que de parties, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien après lecture

et signature.

Tous les points de l'ordre du jour ayant été traités, le Président décide de clôturer l'assemblée.

Le Président donne lecture du procès verbal.

Ce procès verbal ayant été approuvé par l'assemblée, la séance est levée à 18h00.

Fait aux lieux et dates indiqués et après approbation de l'assemblée générale, signé par les membres

du bureau et les associés qui en ont fait la demande.

Pour connaissance

LE VENDEUR L'ACQUEREUR

Monsieur M. Bounja Saki Monsieur Mukuna-Trouet Germain Jean M

30/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 31.03.2013, DPT 23.04.2013 13098-0245-012
01/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

T

Rée NI

Mor

bE

21 ,SAN. 2413 BRUlltee

XS Greffe

N° d'entreprise : 0882.547.570

Dénomination

(en entier) : SCARPINO SHOES:

(en abrégé):

Forme juridique : SPRL

Siège : Avenue Fonsny 46 Boîte 44 à 1060 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : - Changement de siège social

Décisions :

'L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de changer Ie siège social de la société à la nouvelle adresse suivante Avenue du Port 108-110 boite 614 à 1000 Bruxelles, en date du 01/01/2013

Mr. BOUNJA Said

Gérant

31/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

17 JAN 2013

Greffe

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0882.547.570

Dénomination

ten entier) : SCARPINO SHOES

en abrégé)

Forme juridique : SPRL

Siège . Avenue Fonsny 46 Boîte 44 à 1060 Bruxelles

(adresse complete)

Objet{s) de l'acte : -1. Cession de part social demission d'associé

Décisions :

'Suite à l'assemblée Générale Extraordinaire du 01/07/2012, il est décidé comme suite :

L'Assemblée Générale Extraordinaire accepte la demission de M. BOUNJA Youssef

et ce à partir du 01/07/2012

M.BOUNJA Youssef cède la totalité de ses parts sociales soit 125 parts sociales à

M.BOUNJA Said qui accepte .

Mr. BOUNJA Said

Gérant

Nient oneer sur le dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne mora'e à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 28.02.2012, DPT 21.08.2012 12440-0252-014
19/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 28.02.2011, DPT 12.04.2011 11084-0214-014
20/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 28.02.2010, DPT 16.08.2010 10418-0303-014
26/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 28.03.2009, DPT 15.05.2009 09154-0365-014
29/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.02.2008, DPT 22.05.2008 08154-0142-013
07/07/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SCARPINO SHOES

Adresse
AVENUE DU PORT 108-110, BTE 6/4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale