SCHLOGEL INSURANCE

Dénomination : SCHLOGEL INSURANCE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 553.701.833

Publication

12/06/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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R�serv�

au

*14305280*

D�pos�

10-06-2014

Greffe

0553701833

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Schl�gel Insurance S.P.R.L.

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L'AN DEUX MILLE QUATORZE,

LE SIX JUIN.

Par devant Nous, Ma�tre Ga�tan Delvaux, Notaire r�sidant � Jodoigne.

ONT COMPARU:

1. Monsieur SCHL�GEL Dempsey Cl�ment Junior, n� � Charleroi, le 2 f�vrier 1987, num�ro national 87.02.02 151-78, c�libataire, domicili� � 1180 Uccle, Avenue Oscar Van Goidtsnoven 23.

2. Monsieur SCHL�GEL Geoffrey Jean Bertrand, n� � Ixelles le dix-sept novembre mil neuf cent septante-quatre, num�ro national 74.11.17 247-01, �poux de Madame KANNREUTHER Sophie, domicili� � 1050 Ixelles, Rue Juliette Wytsman 7/002e.

Lesquels nous ont requis d'acter authentiquement ce qui suit :

I. ACTE CONSTITUTIF

Ils d�clarent constituer entre eux une soci�t� pri�v�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination Schl�gel Insurance S.P.R.L., dont le si�ge social sera �tabli � 1200 Bruxelles, avenue Prekelinden 58, et le capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale et repr�sentant chacune un/ cent quatre-vingt-six �me de l'avoir social.

II. STATUTS

Les comparants fixent les statuts de la soci�t� comme suit:

TITRE PREMIER. CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � Schl�gel Insurance S.P.R.L. �

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "Registre des personnes morales" ou de l'abr�viation "RPM" suivis du num�ro d'entreprise et de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1200 Bruxelles, avenue Prekelinden 58, et peut �tre transf�r� en tout endroit des R�gions Wallonne ou de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir des si�ges administratifs, des succursales, agences ou d�p�ts, partout o� elle le juge utile, en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations de courtage notamment

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue Prekelinden 58

1200 Woluwe-Saint-Lambert

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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en assu�rances, financements, pr�ts personnels et hypoth�caires leasings et autres.

Elle pourra �galement exercer le r�le d'interm�diaire en mati�re de placement et de r�colte de l'�pargne.

Parall�lement, dans le respect des lois et des r�glements belges et internationaux, elle pourra prester toute forme de conseils en mati�re de services tertiaires et quaternaires.

Elle pourra enfin, tant en Belgique qu'� l'�tranger, jouer le r�le d'interm�diaire commercial dans toutes les sph�res d'activit�s non r�glement�es.

En g�n�ral, la soci�t� a pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, � la conception, les �tudes, la coordination, l'expertise, l'expropriation, la transformation, la d�coration, l'am�nagement, l'exploitation, la location, la gestion, la g�rance et le lotissement de tous biens meubles, ainsi que la promotion sous toute forme quelconque dans le domaine immobi�lier, en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� a �galement pour objet le financement de telles op�rations.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par tout autre moyen dans toute soci�t� existante ou � cr�er, entreprises ou op�rations industrielles, financi�res ou commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le d�veloppement, le tout tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions entreprises, op�rations mobili�res et immobili�res, civi�les ou industrielles, financi�res ou commerciales qui se rattachent directement ou indirectement en tout ou en partie � l'une ou l'autre branche de son objet qui seraient de nature � faciliter, favoriser ou d�velopper son industrie ou son commerce.

Pour peu que de besoin, il est enfin ajout� que la soci�t� a dans ses attributions de pouvoir accepter les man�dats d'administrateur qu'elle pourrait recevoir dans d'autres soci�t�s civiles ou commerciales.

Il est encore pr�cis� que la soci�t� peut consentir au profit de toute autre soci�t� apparent�e ou non ainsi qu'au profit de tous tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gages hypoth��caires ou autres et toutes garanties plus g�n�ralement quelconques

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits ou de ses services.

ARTICLE 4. DUREE

La dur�e de la soci�t� n'est pas limit�e.

TITRE DEUX. FONDS SOCIAL

ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) et repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale et repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital.

Les 186 parts sociales ont �t� souscrites en num�raire lors de la constitution de la soci�t� et toutes et chacune d'elles ont �t� lib�r�es � concurrence d un tiers.

ARTICLE 6. NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre et sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s ainsi que les transferts des parts effectu�s.

Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

La g�rance peut d�cider de scinder le registre des parts en deux parties dont l'une sera conserv�e au si�ge de la soci�t� et l'autre en dehors du si�ge, en Belgique ou � l'�tranger, conform�ment aux stipulations de l'article 234 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 7. CERTIFICATS

Des certificats se rapportant � des parts peuvent �tre �mis en conformit� avec l'article 242 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 8. PARTS SOCIALES SANS DROIT DE VOTE OBLIGATIONS ACQUISITIONS DES PARTS PROPRES

1. Le capital peut �tre repr�sent� par des parts sociales sans droit de vote.

Des parts sociales avec droit de vote peuvent �tre converties en parts sociales sans droit de vote.

Le rachat des parts sociales sans droit de vote est d�cid� par l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions de l'article 331 du Code des Soci�t�s.

2. La soci�t� ne peut contracter d'emprunt par voie d'�mission d'obligations � ordre ou au porteur ou

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d'obligations convertibles en parts ou �mettre des droits de souscription; elle peut �mettre des obligations nominatives.

3. La soci�t� ne peut acqu�rir ni prendre en gage ses propres parts sociales qu'aux conditions d�termin�es par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE 9. AUGMENTATION DE CAPITAL DROIT PREFERENTIEL

Le capital social peut �tre augment� en une ou plusieurs fois par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale. L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de ne peuvent l'�tre que par les personnes au profit desquelles les cessions de parts sont autoris�es ou par des tiers, mais, ce, moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

ARTICLE 10. REDUCTION DU CAPITAL

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer sur une r�duction du capital social, les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e ainsi que le but de cette r�duction.

Si la r�duction du capital s'op�re par un remboursement aux associ�s ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cr�anciers ont, dans les deux mois de la publication de la d�cision de r�duction du capital, le droit d'exiger une s�ret� pour leurs cr�ances n�es ant�rieurement � la publication et non �chues au moment de cette publication. La soci�t� peut �carter cette demande en payant la cr�ance � sa valeur apr�s d�duction de l'escompte.

ARTICLE 11. INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t�, les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 12. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ�

a) Cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend moyennant, le cas �ch�ant, le respect des r�gles de son r�gime matrimonial.

b) Transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s La cession entre vifs des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment :

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;

b) de la moiti� au moins des associ�s, si la soci�t� compte plus de deux associ�s, qui poss�dent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs, il sera r�f�r� aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Soci�t�s.

C. Clause d accroissement

Les comparants conviennent express�ment � titre de contrat r�ciproque et al�atoire, concernant

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leurs parts dans la soci�t� susdite, qu au d�c�s du pr�mourant d eux et sans effet r�troactif, il y aura accroissement au profit du survivant, portant sur la pleine propri�t� des parts acquises par le pr�mourant, � charge du survivant d indemniser les h�ritiers du pr�mourant, mais uniquement � condition que le survivant exerce cette option de mani�re expresse apr�s le d�c�s du pr�mourant, selon les modalit�s et dans le d�lai pr�cis�s ci-apr�s.

Ainsi, chacun des comparants c�de la pleine propri�t� de ses parts � l autre sous la condition suspensive de son pr�d�c�s. En contrepartie de cette cession, le c�dant acquiert une chance �gale d obtenir la pleine propri�t� des parts de l autre si c est lui qui survit.

Cette convention est en outre conclue moyennant les modalit�s suivantes:

a. Le survivant doit exprimer sa volont� d exercer le dit droit d accroissement de mani�re expresse dans un acte notari� re�u end�ans les trois mois du d�c�s du pr�mourant. Il s agit d un d�lai prescrit sous peine de d�ch�ance. A d�faut d avoir exprim� sa volont� de la fa�on et dans le susmentionn�s, le survivant des acqu�reurs sera pr�sum� avoir renonc� de fa�on irr�vocable au droit d accroissement.

b. Elle est faite pour une premi�re p�riode de cinq ans prenant cours aujourd'hui. A l'issue de cette p�riode de cinq ans, cette convention sera automatiquement renouvel�e pour une nouvelle p�riode de cinq ans, de par la volont� pr�sum�e des parties, faute par l'une d'entre elles d'avoir manifest� � l'autre sa volont� contraire par l'envoi d'une lettre recommand�e � la poste trois mois au moins avant l'expiration de la p�riode en cours.

Il en sera de m�me, le cas �ch�ant, � l'issue de la nouvelle p�riode de cinq ans et ainsi de suite � l'expiration de chaque p�riode quinquennale.

c. Les comparants conviennent express�ment que la pr�sente clause n a pas pour effet d'emp�cher les parties de vendre leurs parts dans les conditions reprises dans les statuts � quelque moment que ce soit. Dans cette �ventualit�, la pr�sente clause s appliquera au(x) nouveau(x/nouvel) associ�(s)

TITRE TROIS. GESTION ET CONTROLE

ARTICLE 13. GERANCE

L'administration de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs mandataires d�nomm�s g�rants, associ�s ou non, pour un temps limit� ou une dur�e ind�termin�e.

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, la g�rance est exerc�e soit par celui-ci, soit par un ou plusieurs g�rants d�sign�s soit dans les statuts soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 14. POUVOIRS

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, le g�rant, ou chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Le g�rant, ou chaque g�rant agissant seul, peut agir dans tous actes auxquels intervient un officier minist�riel, tel que vente et achat immobilier, affectation hypoth�caire et mainlev�e, et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Toutefois, en cas de pluralit� de g�rants, l'assembl�e g�n�rale peut, lors de leur nomination, limiter les pouvoirs de ceux-ci selon les modalit�s qu'elle fixera. De telles restrictions des pouvoirs d'un g�rant ne sont toutefois pas opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es.

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs des g�rants ou encore � un ou plusieurs directeurs, associ�s ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

ARTICLE 15. REMUNERATIONS

L'assembl�e g�n�rale ou l'associ� unique d�cide si le mandat de g�rant et/ou d'associ� actif est ou non exerc� gratuitement.

Toutefois, tant qu'aucune d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale ou l'associ� unique n'aura �t� prise, ce mandat sera gratuit.

Si le mandat de g�rant et/ou d'associ� actif est r�mun�r�, l'assembl�e, � la majorit� simple des vois, ou l'associ� unique d�terminera le montant des r�mun�rations fixes et/ou proportionnelles qui seront allou�es au(x) g�rant(s) et/ou associ�(s) actif(s) ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation voyages, d�placements ou autres.

ARTICLE 16. DUALITE D'INTERETS.

S'il y a plusieurs g�rants agissant en coll�ge, le membre de celui-ci qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion devra respecter les prescriptions des articles 259 du Code des Soci�t�s. S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

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ARTICLE 17. CONTROLE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res de "petite soci�t�", il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

TITRE QUATRE. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 18. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le troisi�me mardi du mois de juin � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

ARTICLE 19. CONVOCATIONS

La g�rance, et le commissaire s'il y en a un, peut convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Ils doivent la convoquer sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommand�es � la poste adress�es aux associ�s quinze jours francs au moins avant l'assembl�e.

Si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, il est dispens� de justifier de convocations. ARTICLE 20. VOTES

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non. Le vote peut �galement �tre �mis par correspondance.

Chaque part donne droit � une voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

Les porteurs de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et les porteurs d'obligations peuvent assister aux assembl�es g�n�rales, mais avec voix consultative seulement.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

ARTICLE 21. DELIBERATIONS

Concernant les points non mentionn�s � l'ordre du jour, il ne peut en �tre d�lib�r� en assembl�e que lorsque la totalit� des parts est pr�sente ou repr�sent�e et lorsque l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. ARTICLE 22. PROCES-VERBAUX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont soit par tous les associ�s pr�sents soit par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits � produire � des tiers sont sign�s par un g�rant.

b) En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de

l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

TITRE CINQ. EXERCICE SOCIAL REPARTITION

ARTICLE 23. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

ARTICLE 24. ECRITURES SOCIALES

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. La g�rance

�tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Toutefois si la soci�t� r�pond aux crit�res de "petite soci�t�", elle a la facult� d'�tablir ses comptes

annuels suivant un sch�ma abr�g� et la g�rance est dispens�e de l'�tablissement d'un rapport de

gestion.

L'assembl�e g�n�rale statue sur les comptes annuels, et par un vote sp�cial, sur la d�charge du ou

des g�rants et du ou des commissaires.

ARTICLE 25. DISTRIBUTION

Le b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pour la r�serve l�gale, est mis � la disposition de l'assembl�e

g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit

�gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel

qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au

montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas

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de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

TITRE SIX. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 26. DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rants en fonction � cette �poque ou par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments.

ARTICLE 27. REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�.

ARTICLE 28. PERTE DU CAPITAL

1. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le g�rant justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

2. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e.

3. Si l'actif net et r�duit � un montant inf�rieur � celui stipul� par l'article 333 du Code des Soci�t�s,

tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder un d�lai en

vue de r�gulariser la situation.

TITRE SEPT. DIVERS

ARTICLE 29. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou commissaire domicili� � l'�tranger, �lit,

par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou

significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-

vis de la soci�t�.

ARTICLE 30. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux

affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux

tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 31. ARTICLE 31. DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont

r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce

Code sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 31 d�cembre 2015.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en deux mille seize.

3. Ratification des actes pos�s au nom de la soci�t� en formation

En application de l'article 60 du Codes des Soci�t�s, les comparants ratifient les actes pos�s au nom

de la soci�t� depuis le 1er juillet 2013, voulant qu'ils sortent leurs effets comme s'ils avaient �t�

pos�s par la soci�t� elle-m�me.

III. ASSEMBLEE GENERALE

La soci�t� �tant constitu�e, les associ�s, r�unis en assembl�e, ont pris les r�solutions suivantes :

a) Le nombre de g�rants est fix� � un;

b) Est appel� � cette fonction et qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose : Monsieur SCHL�GEL Dempsey, pr�nomm�.

c) Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge

R�serv� au

Volet B - suite

d) L'assembl�e g�n�rale, consid�rant au vu du plan finan�cier que la soci�t� r�pond au crit�re de "petite soci�t�", d�cide de ne pas nommer de commissaire.

IV. FORMALIT�S

Monsieur SCHL�GEL Dempsey, g�rant ainsi nomm�, d�clare constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, � Schl�gel Insurance S.P.R.L. �, Monsieur Philippe Thibou, expert-comptable, domicili� Avenue Jules Gathy 15 � 1390 Bossut-Gottechain, aux fins de proc�der � l'inscription de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises, � son immatriculation � la Taxe sur la Valeur Ajout�e ainsi que pour la repr�senter aupr�s de toutes Administrations, de La Poste et de tous organismes publics ou priv�s en vue d'effectuer les formalit�s relatives � la constitution ainsi qu'aux fins de prendre connaissance aupr�s de l'Administration des Finances du dossier fiscal et T.V.A. de la soci�t�, d'y obtenir tous renseignements souhait�s, de signer tous documents fiscaux de la soci�t� et de conclure avec l'Administration les accords que le mandataire estime n�cessaires.

Pour extrait analytique conforme

Ga�tan Delvaux,

Notaire

Mod PDF 11.1

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.08.2016 16564-0092-010

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