SCHOONHEN & CIE, EN ABREGE: ES

Société en commandite simple


Dénomination : SCHOONHEN & CIE, EN ABREGE: ES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 873.415.120

Publication

25/09/2012
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VCI B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



RéSE *saissaae* BRUXELLES

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N° d'entreprise 0873.415.120.

Dénomination

(en entier) : SCHOONHEN & CIE

(en abrégé) : ES

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN - RUE DE LA MELOPEE 46 BTE 6

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - MISE EN LIQUIDATION - ATTRIBUTION DE L'IMMEUBLE - CLOTURE DE LIQUIDATION - DECHARGE - CONSERVATION DES LIVRES

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 10 septembre 2012, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société en commandite simple « SCHOONHEN & CIE », en abrégé « ES » dont le siège social est établi à 1080 Bruxelles, Rue de la Mélopée, 46 bte 6 a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

Dissolution anticipée

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce

jour.

Deuxième résolution

Liquidation  attribution immeuble

L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur, de sorte que la liquidation sera assurée par l'associé-commandité et gérant Monsieur Edouard SCHOONHEN, domicilié à 1080 Bruxelles, Rue de la Mélopée, 46 bte 6,

L'assemblée constate qu'un état comptable résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date de ce jour a été établi duquel il ressort que tout le passif de la société a été apuré à l'exception d'un compte courant d'un montant de quinze mille quatre cent septante-cinq euros et septante-cinq cents (15.475,75 EUR) au profit de l'associé majoritaire qui déclare ce jour y renoncer, de sorte qu'il n'y a plus aucun passif. La société ne possède plus aucun actif, à l'exception d'une créance TVA de neuf cent quarante-quatre euros et dix-neuf cents (944,19 EUR), d'un compte disponible de sept cent vingt-deux euros et trente-quatre cents (722,34 EUR) ainsi que d'un immeuble.

L'assemblée générale décide que le bien immeuble décrit ci-après est attribué dans le cadre de la procédure de liquidation, aux conditions décrites ci-dessous aux deux associés:

DESCRIPTION DU BIEN

Commune de Molenbeek-Saint-Jean 21524 quatrième division, article 27532

Dans un immeuble à appartements multiples dénommé « Résidence SORIANO », érigé sur une parcelle de

terrain sise rue de la Mélopée 46-48,

1. L'appartement « A.3 »

2. L'emplacement de parking numéro 16

Tels que ces biens sont décrits et figurés à l'acte de base dressé par le Notaire Pierre Vermeulen, ayant résidé à Molenbeek-Saint-Jean, en date du 14 mars 1996, transcrit au 5` bureau des hypothèques de Bruxelles le 5 avril de la même année, volume 9364 numéro 1.

Ci-après « le bien » ou « les biens ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

CONDITIONS GENERALES DE L'ATTRIBUTION.

La présente attribution est faite sous les clauses, charges et conditions suivantes.

1. Etat du bien

Le bien est attribué tel qu'il se trouve dans son état actuel, bien connu des associés comparants, qui déclarent

avoir pris et reçu toute information quant à sa situation, son état et son affectation.

La société n'est pas responsable des défauts et vices qui sont apparents et que les associés ont pu eux-mêmes

constater.

Les associés seront sans recours contre la société pour raison de vices cachés.

Garantie décennale

Les associés sont purement et simplement subrogés dans tous les droits que la société aurait pu invoquer ou a

invoqué dans le cadre de la garantie décennale (articles 1792 et 2270 du Code civil et article 6 de la loi

Breyne). Toutefois, les associés seront tenus, à l'entière décharge de la présente société, de supporter toutes les

charges et frais exigibles en résultant dans la mesure où le paiement en est exigé à compter de ce jour.

2. Conditions spéciales  servitudes et mitoyennetés

Le bien est attribué avec toutes les mitoyennetés éventuelles et avec les servitudes actives et passives, apparentes et occultes, continues et discontinues qui peuvent l'avantager ou le grever, sauf aux associés à faire valoir les unes à son profit et à se défendre des autres, mais à ses frais, risques et périls, sans intervention de la présente société ni recours contre elle.

La société déclare qu'à sa connaissant , le bien n'a pas fait l'objet de conventions dérogatoires au droit

commun et relatives à la mitoyenn es murs et clôtures formant limite du bien.

La société déclare qu'aucune mitoyenneté ne reste due.

Conditions spéciales

Les associés seront subrogés dans tous Ies droits et obligations de la présente société qui résultent du ou des

titres de propriété.

Le titre de propriété des parties aux présentes relate les conditions spéciales suivantes

« CONDITIONS SPECIALES

Le titre de propriété des parties aux présentes ne contient pas de conditions spéciales.

Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations du cédant résultant desdites stipulations pour

autant qu'elles soient encore d'application.

La société déclare qu'à sa connaissance, il n'existe pas d'autre condition spéciale que celles éventuellement

reprise à l'acte de base dressé par le Notaire Pierre Vermeulen, ayant résidé à Molenbeek-Saint-Jean, en date

du 14 mars 1996, prévanté, ou servitude sur le bien, et que personnellement, il n'en a conféré aucune. La

société décline toute responsabilité quant aux servitudes qui auraient pu avoir été concédées par des

propriétaires antérieurs. »

3. Contenance

La contenance susexprimée dans la description du bien n'est pas garantie, toute différence avec la contenance

réelle, fût-elle même supérieure à un/vingtième, faisant profit ou perte pour les associés.

Les indications cadastrales ne sont données qu'à titre de simple renseignement et les associés ne pourront se

prévaloir d'une inexactitude ou d'une omission dans lesdites indications.

4. Contributions  Impôts

Les associés devront payer et supporter toutes les contributions, taxes et impositions généralement quelconques

mises ou à mettre sur le bien attribué, en ce compris les taxes d'égouts, pavages, voiries et autres, même celles

récupérables par annuité, à partir de son entrée en jouissance.

Le précompte immobilier de l'année en cours sera entièrement pris en charge par la présente société.

5. Compteurs

Les associés seront tenus de continuer tous éventuels abonnements à l'eau, au gaz et à l'électricité et/ou autres services d'utilité publique pouvant exister relativement au bien et en paieront toutes redevances à partir des plus prochaines échéances suivant la date de son entrée en jouissance.

Les compteurs, canalisations et tout autre objet appartenant aux sociétés distributrices ou à des tiers ne font pas partie de la cession et sont réservés à qui de droit.

6. Assurances

La société déclare que le bien est assuré contre l'incendie et les périls connexes sans garantie quant au montant assuré. Elle s'engage à maintenir le contrat existant jusqu'au huitième jour à compter des présentes. Passé ce délai, les associés feront leur affaire personnelle de l'assurance dudit bien.

Les associés déclarent avoir être parfaitement informé de l'importance de souscrire une police d'assurance contre l'incendie et les périls connexes à compter des présentes.

7. Occupation -- Propriété - Jouissance

Le transfert de propriété a lieu ce jour.

Les associés auront la pleine jouissance du bien à compter de ce jour par la prise de possession réelle. A ce

sujet, la société déclare que le bien est libre de toute occupation généralement quelconque et vide de tout

mobilier lui appartenant.

Volet B - Suite



SITUATION HYPOTHECAIRE DU BIEN

La présente société déclare que le bien est quitte et Iibre de toutes dettes privilégiées ou hypothécaires,

d'inscriptions et de transcriptions généralement quelconques.

Constatation

L'assembIée générale déclare que Ies actifs autres que numéraires ont été cédés que le crédit a été remboursé et que tous les créanciers ont été payés.

Que l'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent rien à liquider. Que les frais pouvant résulter de la liquidation sont largement couverts par l'actif net subsistant.

L'actif net subsistant sera réparti entre les associés au prorata des parts sociales qu'ils détiennent dans la société. Dans l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans Ies comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, les associés s'engagent à le couvrir de façon solidaire et indivisible.

Troisième résolution

Clôture de liquidation

L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société en commandite simple «

S CHOONHEN & CIE » a définitivement cessé d'exister entraînant le transfert de la propriété de

l'immeuble de la société aux comparants, au prorata de leurs droits dans la société, qui confirment en outre leur

accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la

présente liquidation.

En conséquence de quoi, la la société en commandite simple «S CHOONHEN & CIE» cesse d'exister,

même pour les besoins de sa liquidation.

Quatrième résolution

Décharge à l'associé-commandité gérant

Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière à l'associé

commandité gérant en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis dans l'exercice de son mandat.

Cinquième résolution

Dépôt et conservation des livres et documents

L'assemblée décide que Ies livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période

de cinq ans au domicile des associés, à savoir à 1080 Bruxelles, Rue de la Mélopée, 46 bte 6, où la garde en

sera assurée.

Sixième résolution

Pouvoirs spéciaux

Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur Schoonhen, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les

démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la

Valeur Ajoutée et afin de radier I'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Jérôme OTTE

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/09/2012
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4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Mo niteu

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N° d'entreprise : 0873.415.920. Dénomination

(en entier) : SCHOONHEN & CIE (en abrégé) : ES

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Greffe -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN - RUE DE LA MELOPEE 46 STE 6 (adresse complète)

Objets) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10 SEPTEMBRE 2012

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite simple «SCHOONHEN & CIE », en abrégé « ES » dont le siège social est établi à 1080 Bruxelles, Rue de la Mélopée, bte 6, a pris les décisions suivantes à l'unanimité :

Uuigue résolution

A. Augmentation du capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent quinze mille euros (115.000 EUR), pour le porter de sept cents euros (700 EUR) à cent quinze mille sept cents euros (115.700 EUR), par apport en espèces par les associés Madame Maria Carmen SUAREZ-LOPEZ, domiciliée à 1080 Bruxelles, Rue de la Mélopée, 46 bte 6 et Monsieur Edouard SCHOONHEN, domicilié à 1080 Bruxelles, Rue de la Mélopée, 46 bte 6, proportionnellement à leur participation dans le capital, sans création de nouvelles part sociales.

B. Intervention - souscription - libération ;

Madame Maria Carmen SUAREZ-LOPEZ et Monsieur Edouard SCHOONHEN dont l'identité complète figure dans la composition de l'assemblée, ci-avant, interviennent et déclarent souscrire le montant de l'augmentation de capital s'élevant à cent quinze mille euros (115.000 EUR),

Ils déclarent que le montant de la souscription a été versé sur Ie compte de la société antérieurement aux présentes.

C. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée acte que par suite de ce qui précède, le capital de la société est effectivement porté à cent quinze

mille sept cents euros (115.700 EUR).

SCHOONHEN Edouard

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SCHOONHEN & CIE, EN ABREGE: ES

Adresse
RUE DE LA MELOPEE 46, BTE 6 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale