SCHROEVEN MEDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SCHROEVEN MEDICAL
Dénomination : SCHROEVEN MEDICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.982.017

Publication

24/09/2013
ÿþ irIt~~ f~ Copie è publier aux annexes du Moniteur belge Motl POF 11.t

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N°d'entreprise : 0847.982.017 Dénomination (en entier) : SchroeVen Medical

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : ' Rue De Boetendeel 52 _ 1180 Udcle

(adrH Be complète)

Obiet(s de l'acte : Dépot

Texte :

Dépot de:

- rapport spécial du gérant daté du 24/07/2013

-rapport de vérification du Réviseur d'entreprises du 22/0712013 "

Schroeven Marc

gérant

à

Mentionner surfa der ri iere page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou dé la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

14/08/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12304259*

Déposé

10-08-2012



Greffe

N° d entreprise : 0847982017

Dénomination (en entier): SCHROEVEN MEDICAL

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1180 Uccle, Rue de Boetendael 52

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le huit août deux mille douze, non enregistré, il résulte que :

1. FORME ET DENOMINATION : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «SCHROEVEN MEDICAL».

2. SIEGE SOCIAL : Uccle (1180 Bruxelles), rue de Boetendale 52

3. ASSOCIE :

Monsieur SCHROEVEN Marc Edouard, né à Saint-Josse-ten-Noode, le vingt août mil neuf cent soixante, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue de Boetendael 52, numéro national : 60.08.20-061.73.

4. CAPITAL :

Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186,-) parts sociales sans dénomination nominale, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence de deux tiers par le comparant.

5. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social de la société commence le premier janvier d une année et se termine le trente et un décembre de la même année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille treize.

6. RESERVE-BENEFICE :

Les honoraires du ou des médecins associés de la société seront facturés et perçus au nom et pour le compte de la société; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la société.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation à l'unanimité.

A partir du moment où la réserve légale aura été constituée, une réserve supplémentaire ne pourra être constituée qu'avec l'accord unanime des médecins associés. L'importance de la réserve ne pourra dissimuler des buts spéculatifs ni préjudicier aux intérêts de certains associés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.

Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires de cette distribution, si la Société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l Assemblée Générale pourront être constituées, en respectant les directives du Conseil National de l Ordre des Médecins.

7. BONI :

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

8. POUVOIRS DU GERANT  ERPERESENTATION :

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par ceux-ci.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège, conformément à la décision de l'assemblée générale.

Le ou les gérants devront faire précéder leur signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

9. OBJET

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Les associés peuvent apporter leur activité totalement ou partiellement à la société. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à

l'indépendance diagnostique et l'indépendance

professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, La société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, sans altérer le caractère civil et la vocation exclusivement médicale de l objet social.

Les investissements en biens mobiliers ou immobiliers, n ayant pas de lien avec l exercice de l Art de Guérir, peuvent être réalisés aux conditions suivantes :

- il doit s agir d un objet accessoire par rapport à l objet principal de la société,

- ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société,

- ces opérations ne peuvent en aucune façon conduire au développement d une quelconque activité commerciale,

- les modalités d investissement doivent avoir été approuvés, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum,

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

Conformément à l article 34 & 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle de chaque médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du Conseil National du 07.11.2009).

10. ASSEMBLEE GENERALE :

Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le dernier samedi du mois de juin à dix heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

Volet B - Suite

Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier

exerce les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée

générale, sans délégation possible.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose

d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1.- est désigné en qualité de gérant Monsieur SCHROEVEN Marc, comparant, qui accepte.

2.- Le mandat du gérant est rémunéré.

3.- Le comparant confère à Monsieur SCHROEVEN Marc, comparant, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Lorette ROUSSEAU,

Notaire

Déposé simultanément une expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 26.08.2016 16482-0459-011

Coordonnées
SCHROEVEN MEDICAL

Adresse
RUE DE BOETENDAEL 52 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale