SCHUMAN FREEHOLD

Société anonyme


Dénomination : SCHUMAN FREEHOLD
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 864.740.845

Publication

29/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.08.2014, DPT 25.08.2014 14474-0052-011
30/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon WORD 11.1

BRIZELt _V-B

6 JAN. 2013

Greffe

in

+130169 5

N° d'entreprise : 0864.740.845

Dénomination

(en entier) : SCHUMAN FREEHOLD

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : CHAUSSEE DE WATERLOO, 1151 A 1180 - BRUXELLES (adresse complète)

Qbiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL PAR APPORT EN NATURE MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS D'EXECUTION

Il résulte du procès-verbal l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme « SCHUMAN FREEHOLD », ayant son siège social à Uccle (B-1180 Bruxelles), chaussée de Waterloo, 1151,: immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise 0864.740.845 RPM Bruxellesi (constituée suivant acte reçu par le notaire Louis-Philippe Marcelis, soussigné, le quinze avril deux mille quatre,; dont les statuts ont été publiés par extraits aux annexes au Moniteur belge, du vingt-six avril suivant, sous le: numéro 04063728) dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis le 27 décembre 2012, que les résolutions; suivantes ont été prises :

Titre A.

Augmentation de capital par apport en nature

1. Rapports préalables:

(on àmet)

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration de la présente;

= société, relatif à l'apport en nature, sont reprises textuellement ci-après:

« VII. Conclusion

L'apport en nature effectué par la société anonyme de droit luxem-bourgeois « EUROZONE EQUITY

COMPANY» à l'occasion de l'augmentation du capital de la SA SCHUMAN FREEHOLD consiste en une partie;

de la créance que l'apporteur détient au 30/09/2012 sur la société suite à un prêt subordonné consenti en date!

du 9/06/2004 ; cet apport, dont la valeur a été fixée à 350.000 EUR, sera rémunéré par l'attribution de 5.645;

actions de la société; aucune autre rémunération n'est prévue.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en'

matière d'apport en nature.

L'apporteur et le Conseil d'administration sont responsables de l'évaluation du bien apporté, ainsi que de la

détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que ;

a)La description de l'apport en nature répond à des conditions nor-males de précision et de clarté,

b)Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties ne sont justifiés par les principes de ['économie;

d'entreprise que dans une perspective de continuité d'exploitation et dans cette perspective conduisent à des!

valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions émises en!

contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué,

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère!

légitime et équitable de l'opération, En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « faimess opinion;

».

Bruxelles, le 18 décembre 2012

PHILIPPE PARET,

REVISEUR D'ENTREPRISES»

(on omet)

2. Décision.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent cinquante mille euros (¬ ; 350.000,00-) pour le porter de soixante-deux mille euros (¬ 62.000,00-) à quatre cent douze mille euros (¬ ' 412.000,00-), moyennant la création de cinq mille six cent quarante-cinq (5.645) actions nouvelles numérotées

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet - suite

de 1.001 à 6.645, sans désignation de valeur nominale, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur date d'émission.

Ces nouvelles actions seront émises entièrement libérées et attribuées à la société anonyme de droit luxembourgeois EUROZONE EQUITY COMPANY S.A., en rémunération de l'apport de la pleine propriété d'une partie de la créance que cette dernière détient envers la présente société par suite d'un prêt subordonné lui consenti le 9 juin 2004 pour un montant total en principal de deux millions trois cent onze mille sept cent vingt; cinq euros (¬ 2.311.725,00-).

3. Réalisation de l'apport et attribution des actions nouvelles.

La société anonyme de droit luxembourgeois EUROZONE EQUITY COMPANY S.A., ayant son siège social à L-1525 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), rue Alexandre Fleming, 3, déclare faire à la présente société l'apport de la pleine propriété d'une partie de la créance que cette dernière détient envers la présente . société par suite d'un prêt subordonné lui consenti le 9 juin 2004 pour un montant total en principal de deux millions trois cent onze mille sept cent vingt-cinq euros (¬ 2.311.725,00-).

La société apporteuse, garantit

- être propriétaire de ladite créance et jouir du droit d'en disposer sans restriction.

- que ladite créance apportée est quitte et libre de tout gage, nantisse-ment ou empêchement quelconque de nature à en affecter la négociabilité.

- que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts.

En rémunération de cet apport, sont attribuées entièrement libérées à l'apporteuse les cinq mille six cent quarante-cinq actions numérotées de 1.001 à 6.645, créées comme acté ci-avant aux termes de la décision de l'assemblée dont question ci-dessus.

4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Par suite des résolutions, apport et intervention qui précèdent le capital de la société est effectivement porté à la somme de quatre cent douze mille euros (¬ 412.000,00-) et est représenté par six mille six cent quarante-cinq actions sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, repré-sentant

chacune une fraction identique du capital, et numérotées de 1 à 6.645. "

Titre B.

Modification des statuts.

Compte tenu de l'adoption des propositions dont question au titre A ci-dessus, l'assemblée décide de

modifier les statuts comme suit, à savoir :

Article 3 : remplacement du texte de cet article, par le texte suivant

« Le capital social souscrit et libéré est fixé à la somme de quatre cent douze mille euros (¬ 412.000,00-) et

est représenté par six mille six cent quarante-cinq actions sans désignation de valeur nominale, conférant les

mêmes droits et avantages, représentant chacune une fraction identique du capital, et numérotées de 1 à

6.645. »

Titre C.

Pouvoirs d'exécution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé)

L-Ph Marcelis

Notaire associé

Déposé en même temps :

- une expédition (rapport du réviseur, rapport spécial du conseil d'administration, procuration)

statuts coordonnés

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/10/2012
ÿþ(en entier) : Schuman Freehold

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Waterloo 1151 -1180 Bruxelles

(adresse complète)

Ohjet(s) de l'acte : Nominations

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 19 juin 2012 Les actionnaires nomment administrateurs de la société avec effet immédiat;

- Monsieur Syed ibadur Chishti, de nationalité pakistanaise, domicilié au Bahreïn, Flat 110, Building 929, Seef Plaza, Road 3620, Area 436, Seef

- Monsieur Ghulam Jeelani Wani, de nationalité indienne, domicilié au Bahreïn, Villa 9, Abha Garden, Gate 484, Road 7113, Janabiya 571

Leur mandat prendra fin à la date prévue pour l'approbation des comptes de l'exercice se clôturant le 31 décembre 2016 telle que mentionnée dans les statuts. Leur mandat sera non rémunéré.

L'Assemblée déclare en outre constituer pour mandataire spécial de la société, Monsieur Xavier Hainaut, expert-comptable IEC, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des résolutions prises, auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès de la banque Carrefour des Entreprises. Le mandataire désigné pourra, au nom de la société, faire toutes les démarches et signer toutes les formalités en vue de publier.

Xavier Hainaut

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0864.740.845 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/02/2015
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= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Réservt

au

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N° d'entreprise : 0864.740.845 Dénomination

Déposé / Reçu le

2 1 JAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophoneGfbruxelles

(en entier) : SCHUMAN FREEHOLD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : CHAUSSEE DE WATERLOO 1151 -1180 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : DEMISSION

"Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 9 décembre 2014."

Le Conseil prend acte de la démission annoncée oralement de son poste d'administrateur de Monsieur

Ghulam Jeelani Wani, démission qui prend effet ce 9 décembre 2014.

11 appartiendra à la prochaine assemblée générale de lui donner décharge.

Le nombre d'administrateurs en fonction étant suffisant, il n'est pas pourvu à son remplacement.

L'Assemblée déclare en outre constituer pour mandataire spécial de la société, Monsieur Xavier Hainaut, expert-comptable lEC, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des résolutions prises, auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès de la banque Carrefour des Entreprises. Le mandataire désigné pourra, au nom de la société, faire toutes les démarches et signer toutes les formalités en vue de publier.

Xavier Hainaut

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.06.2012, DPT 24.08.2012 12451-0314-012
03/11/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 27.10.2011 11589-0395-013
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 30.08.2011 11484-0580-012
03/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.06.2010, DPT 27.08.2010 10469-0383-013
09/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.06.2009, DPT 02.07.2009 09360-0306-012
11/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.06.2008, DPT 07.07.2008 08376-0043-012
27/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 20.07.2007 07440-0376-012
01/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 30.08.2006 06727-4331-015
12/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 18.05.2005, DPT 10.08.2005 05638-0112-014
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.08.2015, DPT 31.08.2015 15559-0553-011

Coordonnées
SCHUMAN FREEHOLD

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 1151 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale