SCHUMAN LEASEHOLD

Société anonyme


Dénomination : SCHUMAN LEASEHOLD
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 864.743.122

Publication

30/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORO 11.1

ORUXELLEM

Grefle 6 JAN. 2013

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : CHAUSSEE DE WATERLOO, 1151 A 1180 - BRUXELLES (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL PAR APPORT EN NATURE - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS D'EXECUTION

II résulte du procès-verbal l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme « SCHUMAN LEASEHOLD », ayant son siège social à Uccle (B-1180 Bruxelles), chaussée de Waterloo, 1151,; immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise 0864.743.122 RPM Bruxelles; (Constituée suivant acte reçu par le notaire Louis-Philippe Marcelis, soussigné, le huit avril deux mille quatre,; dont les statuts ont été publiés par extraits à l'annexe au Moniteur belge du vingt-six avril suivant, sous le numéro 04063792) dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis le 27 décembre 2012, que les résolutions suivantes ont été prises :

Titre A.

Augmentation de capital par apport en nature

1. Rapports préalables:

Le Président est dispensé de donner lecture :

a) (on omet)Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration de la présente société, relatif à l'apport en nature, sont reprises textuelle-'ment ci-après:

« Conclusion

L'apport en nature effectué par la société anonyme de droit luxem-bourgeois « EUROZONE EQUITY COMPANY» à l'occasion de l'augmentation du capital de la SA SCHUMAN LEASEHOLD consiste en une partie de la créance que rapporteur détient au 30/09/2012 sur la société suite à un prêt subordonné consenti en date du 910612004.

Cet apport, dont la valeur a été fixée à 540.000 EUR, sera rémunéré par l'attribution de 2.466 actions de la société; aucune autre rémunération n'est prévue,

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature.

L'apporteur et le Conseil d'administration sont responsables de l'évaluation du bien apporté, ainsi que de lai détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que

a)La description de l'apport en nature répond à des conditions nor-males de précision et de clarté.

b)Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties ne sont justifiés par les principes de l'économie; d'entreprise que dans une perspective de continuité d'exploitation et dans cette perspective conduisent à des; valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions émises en? contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Les actions existantes de la société bénéficiaire de l'apport ont été don-nées en gage au profit de la société; de droit allemand BERLIN-HANNOVERSCHE HYPHOTHEKENBANK AG en garantie d'un prêt octroyé en date] du 28/03/2012 à la société bénéficiaire de l'apport.

Les créances faisant partie de l'apport, sont subordonnées conformé-ment à une convention de subordination signée par les apporteurs, associés, dans le cadre du même prêt.

Préalablement à l'augmentation de capital, le prêteur devra marquer son accord sur l'augmentation de capital prévue dans ce rapport.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère: légitime et équitable de l'opération, En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « faimess opinion; ».

Bruxelles, le 18 décembre 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I , I

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N° d'entreprise : 0864.743,122

Dénomination

(en entier) : SCHUMAN LEASEHOLD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

,.Volet B - Suite

(SIGNE) PHILIPPE PARET,._.

REVISEUR D'ENTREPRISES »

b) (on omet)

2. Décision.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinq cent quarante mille euros (¬ 1 540.000,00-) pour le porter de deux millions d'euros (¬ 2.000.000,00-) à deux millions cinq cent quarante mille euros (¬ 2.540.000,00-), moyennant la création de deux mille quatre cent soixante-six (2.466) actions nouvelles numérotées de 32.259 à 34.724, sans désignation de valeur nominale, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur date d'émission.

Ces nouvelles actions seront émises entièrement libérées et attribuées à la société anonyme de droit luxembourgeois EUROZONE EQUITY COM-PANY S.A., en rémunération de l'apport de la pleine propriété d'une partie de la créance que cette dernière détient envers la présente société par suite d'un prêt subordonné lui consenti le 9 juin 2004 pour un montant total en principal de sept millions sept cent dix-sept mille cinq cent quatre-vingt-quatre euros (¬ 7.717.584,00-).

3. Réalisation de l'apport et attribution des actions nouvelles,

La société-anonyme de droit luxembourgeois EUROZONE EQUITY COMPANY S.A., déclare faire à la présente société l'apport de la pleine propriété d'une partie de la créance que cette dernière détient envers la présente société par suite d'un prêt subordonné lui consenti le 9 juin 2004 pour un montant total en principal de sept millions sept cent dix-sept mille cinq cent quatre-vingt-quatre euros (¬ 7.717.584,00-).

La société apporteuse garantit :

- être propriétaire de ladite créance et jouir du droit d'en disposer sans restriction.

- que ladite créance apportée est quitte et libre de tout gage, nantisse-ment ou empêchement quelconque de nature à en affecter la négociabilité.

- que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts,

En rémunération de cet apport, sont attribuées entièrement libérées à l'appor-teuse qui accepte par l'entremise de son représentant prénommé, les deux mille quatre cent soixante-six (2.466) actions nouvelles numérotées de 32.259 à 34.724, créées comme acte ci-avant aux termes de la décision de l'assemblée dont question ci-dessus.

4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Par suite des résolutions, apport et intervention qui précèdent le capital de la société est effectivement porté

à !a somme de deux millions, cinq cent quarante mille euros (¬ 2.540.000,00-) et est représenté par trente-

quatre mille sept cent vingt-quatre actions sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et

avantages, représentant chacune une fraction identique du capital, et numéro-tées de 1 à 34.724.

Titre B.

Modification des statuts.

Compte tenu de l'adoption des propositions dont question au titre A ci-dessus, l'assemblée décide de ;

modifier les statuts comme suit, à savoir

Article 3 : remplacement du texte de cet article, par le texte suivant :

« Le capital social souscrit et libéré est fixé à !a somme de deux millions cinq cent quarante mille euros (¬

2.540.000,00-) et est représenté par trente-quatre mille sept cent vingt-quatre actions sans désignation de

valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, représentant chacune une fraction identique du

capital, et numérotées de 1 à 34.724»

Titre C.

Pouvoirs d'exécution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé)

L-Ph Marcelis

Notaire associé

Déposé en même temps :

- une expédition (4 procurations, rapport spécial du Conseil d'Administration, rapport du Réviseur, une lettre

de BERLIN HYP du 19112/2012 marquant son accord sur la convention de crédit du 28/3/2012)

- statuts coordonnés

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/12/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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12 1955

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Rési a Moni bel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0864.743.122

Dénomination

(en entier) : Schuman Leasehold

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Waterloo 1151 -1180 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ; Nominations

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 19juin 2012

Les actionnaires nomment administrateurs de la société avec effet immédiat:

- Monsieur Syed Ibadur Chishti, de nationalité pakistanaise, domicilié au Bahreïn, Flat 110, Building 929, Seef Plaza, Road 3620, Area 436, Seef

- Monsieur Ghulam Jeelani Wani, de nationalité indienne, domicilié au Bahreïn, Villa 9, Abha Garden, Gate 484, Road 7113, Janabiya 571

Leur mandat prendra fin à la date prévue pour l'approbation des comptes de l'exercice se clôturant le 31 décembre 2016 telle que mentionnée dans les statuts. Leur mandat sera non rémunéré,

L'Assemblée déclare en outre constituer pour mandataire spécial de la société, Monsieur Xavier,Hainaut, expert-comptable IEC, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des résolutions prises, auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès de la banque Carrefour des Entreprises, Le mandataire désigné pourra, au nom de la société, faire toutes les démarches et signer toutes les formalités en vue de publier,

Xavier Hainaut

Mandataire

R BELGE BRUXELLt5

- 2012

TAATSBLAD Gref° a OCT. 2012i.

MONITEU

06, -12 ELGISCH

%

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/01/2015
ÿþMOD WORD 171

Copie à publier aux annexes du Moniteur_ belge après dépôt de l'acte au greffe

/ Reçu

2 0 IAM. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone d~: airet' Belles

1111111 III

*15016452*

N° d'entreprise : 0864.743.122

Dénomination

(en entier) : SCHUMAN LEASEHOLD

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : CHAUSSEE DE WATERLOO 1151 -1180 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : DEMISSION

"Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 9 décembre 2014."

Le Conseil prend acte de la démission annoncée oralement de son poste d'administrateur de Monsieur

Ghulam Jeelani Wani, démission qui prend effet ce 9 décembre 2014.

il appartiendra à la prochaine assemblée générale de lui donner décharge.

Le nombre d'administrateurs en fonction étant suffisant, il n'est pas pourvu à son remplacement.

L'Assemblée déclare en outre constituer pour mandataire spécial de la société, Monsieur Xavier Hainaut, expert-comptable IEC, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des résolutions prises, auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès de la banque Carrefour des Entreprises. Le mandataire désigné pourra, au nom de la société, faire toutes les démarches et signer toutes les formalités en vue de publier.

Xavier Hainaut

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.06.2012, DPT 22.08.2012 12435-0596-012
18/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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*12075438*

Réservé

au

Moniteur

belge

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0 5 APR 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0864.743.122

Dénomination

(en entier) : SCHUMAN LEASEHOLD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Waterloo 1151, 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Dépôt de la résolution écrite unanime des actionnaires en date du 28 mars 2012 conformément à l'article 556 du Code des Sociétés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

tvlentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/11/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 27.10.2011 11589-0396-013
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 30.08.2011 11484-0579-012
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.06.2010, DPT 30.08.2010 10498-0421-013
09/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.06.2009, DPT 02.07.2009 09360-0286-012
24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.06.2008, DPT 16.07.2008 08419-0173-012
27/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 20.07.2007 07440-0379-012
01/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 30.08.2006 06727-4346-015
12/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 18.05.2005, DPT 10.08.2005 05638-0126-014
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.08.2015, DPT 31.08.2015 15559-0556-013

Coordonnées
SCHUMAN LEASEHOLD

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 1151 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale