SCIENCE EUROPE, EN ABREGE : SE

Dénomination : SCIENCE EUROPE, EN ABREGE : SE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 840.275.663

Publication

07/04/2014

�� 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0840.275.663 ----- I- ~ ------ , " '1- -------------------------- --------

PLIXEL

26 MRT 20147

Greffe

D�nomination

(en entier) : Science Europe

(en abr�g�) : SE

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de la Science 14, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte D�mission - Nomination - Renouvellement de mandats d'administrateurs

Le Pr�sident de l'AISBL Science Europe d�clare qu'en date du 22 novembre 2012, l'assembl�e g�n�rale a confirm� la d�mission de Monsieur Matthias Kleiner en qualit� de membre du conseil d'administration et la nomination du Professeur Peter Strohschneider, domicili� Hermann-Aust-Stralle 1, 82152 Krailling, Allemagne, en qualit� de membre du conseil dadministration de l'AISBL Science Europe.

Le Pr�sident d�clare en outre que, suite � l'assembl�e g�n�rale de l'AISBL Science Europe qui s'est tenue Ie 21 novembre 2013 :

(i) les personnes suivantes ont d�mission�, � compter du 21 novembre 2013, en leur qualit� de membre du conseil d'administration de l'AISBL Science Europe:

- Monsieur Andr� Syrota;

- Monsieur Franci Demsar;

- Monsieur Christoph Kratky;

- Monsieur Toivo Maimets;

- Monsieur Jozsef Palinkas; et

- Monsieur Peter Strohschneider.

(ii) les personnes suivantes ont �t� nomm�es, � compter du 21 novembre 2013, en qualit� de membres du conseil d'administration de l'AISBL Science Europe:

- Monsieur Emilio Lora-Tamayo, domicili� Calle Gran Via Cartes III, 123- portal 4- 1�, E-08034 Barcelone, Espagne;

- Madame Pascale Briand, domicili�e rue Monge 113, 75005 Paris, France;

- Monsieur Alain Fuchs, domicili� avenue Ren� Coty 23, 75014 Paris, France;

- Monsieur Arvid domicili� Granveien 43, N-1394 Nesbru, Norv�ge;

- Monsieur Petr Mateju, domicili� K Cerven�mu vrchu 8, 160 00 Praha 6, R�publique Tch�que;

- Monsieur Eucharia Meehan, domicili� Saint Mobhi Road 18, Glasnevin, Dublin 9, lrelande; et - Monsieur Miguel Seabra, domicili� Travessa do Adro 5, 1150-001 Lisbonne, Portugal.

(iii) le mandat de membres du conseil d'administration de l'AiSBL Science Europe des personnes suivantes a �t� renouveli� � compter du 21 novembre 2013:

- Monsieur Paul Boyle;

- Madame Elisabeth Monard;

- Monsieur Karl Ulrich Mayer; et

- Monsieur Pr (Deng.

Par cons�quent, le conseil d'administration de l'AISBL Science Europe est compos� comme suit � compter du 21 novembre 2013:

-Monsieur Paul Boyle;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

MOD 2.2

Volet B - suite

au -MadmmeEUnabnthMonmo�

/ Moniteur - Monsieur Karl Ulrich Mayer;

belge ' Monsieur P&rOmKnO;

- Monsieur Emilio Lnna-Tamayo;

- Madame Pascale Briand;

Monsieur Alain Fuchs;

- Monsieur Amk1Hellen;

- Monsieur Petr Mateju;

- Monsieur Eucharia Meehan; et

- Monsieur Miguel Seabra.

Le Pr�siden d�clare ailleurs Monsieur Andr� d�misxion� �

compter du 21 novembre 2013, en leur qualit� de Vice-pr�sidents de l'AISBL Science Europe. Monsieur Emilio Lara-Tamaya et Madame Elisaheth Monard ant �t� nomm�s, � compter du 21 novembre 2013, en qualit� de Vice-pr�sidents de l'AISBL Science Europe.

Le Pr�sident d�clare enfin que son mandat de Pr�sident de l'AIS8LGcience Europe a �t� renouveUe, � compter du 21 novembre 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Paul Boyle

Pr�sident

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16/09/2014

��MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� / Re�u le

(1 5 -9- 2014

au greffe du einhal de commerce

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francophone-de-Bruxelles

N� d'entreprise : 0840.275.663

D�nomination

(en entier) : Science Europe

(en abr�g�) : SE

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Si�ge : Rue de la Science, 14 - B-1040 Etterbeek

Obiet de t'acte : Nomination commissaire

Extrait Proc�s-verbal

Assembl�e G�n�rale Science Europe, 20 mai 2014

Ordre du jour:

Point 10 - approbation formelle des comptes 2013 et de la nomination du mandat du R�viseur d'entreprises

Point 10- Approbation de la nomination du mandat du R�viseur d'entreprises

R�solution:

L'Assembl�e G�n�rale approuve la nomination de la soci�t� suivante, qui accepte le mandat, en tant que reviseur d'entreprises pour Science Europe, et ce � partir du ler janvier 2014 pour un mandat de trois ans:

La SPRL PETER BOGAERT, Reviseur d'Entreprise, ayant son si�ge social � 3001 Leuven, Waversebaan 303

Cette soci�t� d�signe Monsieur Peter Bogaert, r�viseur d'entreprises, pour la repr�senter et le charge de l'exercice de ce mandat au nom et pour le compte de Ia SPRL PETER BOGAERT.

Paul Boyle

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

26/11/2014

��Mioo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

11

N1118111 1811111

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D�pos� / Re�u le "

i 7 NOV, 20111

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N" d'entreprise : 0840.275.663

D�nomination

(en entier) : Science Europe

(en abr�g�) : SE

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de la Science 14,1040 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions - Nominations - D�l�gation de pouvoirs

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 20 mai 2014:

[-I

Point 4: Discours du pr�sident sortant, Paul Boyle, aux membres de l'organisation

4.1 Paul Boyle quittera ses fonctions de Directeur G�n�ral du Economie and Social Research Council. (ESRC) et de Pr�sident de Science Europe � la fin du mois d'ao�t 2014. Etant donn� qu'il s'agit de sa derni�re, r�union, il s'est adress� � l'Assembl�e g�n�rale pour faire part de ses r�flexion sur la position actuelle de SE.

[-1

Point 5. Election du nouveau Pr�sident de Science Europe

5.1 Elisabeth Monard (FWO), Pr�sidente du Comit� de recherche pour le remplacement du Pr�sident, a introduit et expliqu� le mandat du Comit�. ll �tait compos� de repr�sentants des Organisations membres (des organisations europ�ennes de financement de la recherche et des organisations europ�ennes de recherche). Elle a �galement expliqu� les �tapes du processus : un appel � nomination a �t� transmis � toutes les Organisations membres et a �t� suivi par une r�union du Comit� de recherche pour discuter et �valuer les nominations et les autres candidats potentiels.

Suite aux d�lib�rations, le Comit� de recherche a d�cid� � l'unanimit� de pr�senter Miguel Seabra, pr�sident du FCT, nomm� par le SNSF. Le Comit� a jug� que son exp�rience en gestion et en politique dans le domaine de la recherche en font un excellent candidat. Le Dr Monard a �galement mentionn� que le Comit� n'avait re�u aucunes nominations � titre personnel, ceci en raison sans doute du temps qu'il faut accorder � ce poste. Un �l�ment qu'il faudra �valuer lors de la r�vision des statuts.

[...]

5.3 Paul Boyle a invit� tous les repr�sentants ayant un droit de vote � effectuer leur choix, Cette d�cision a �t� prise pa'r vote simple (un vote par membre)

RESULTAT DU VOTE: Miguel Seabra, domicili� Travessa do Adro 5 � 1150-001 Lisbonne, Portugal, a �t� �lu � l'unanimit� en tant que nouveau Pr�sident de SE.

Point 6. Approbation du remplacement de Karl Ulrich Mayer (Leibniz Association) en tant que membre du Conseil d'Administration.

6.1 Paul Boyle a expliqu� que Karl Ulrich Mayer quittera ses fonctions de Pr�sident de la Leibniz Association en juin 2014, et quittera donc son poste au sein du Conseil d'Administration de SE (...) le CA recommande que le nouveau Pr�sident de la Leibniz Association, Matthias Kleiner, remplace Karl Ulrich Mayer pour la dur�e restante du mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�se au Monit beis

Mon 2.2

Volet B - Suite

6.2 II a �t� demand� � l'Assembl�e G�n�rale de voter (vote simple) pour approuver le remplacement de Karl Ulrich Mayer par Mattias Kleiner eu sein du Conseil d'Administration pour la dur�e restante du mandat, soit jusqu'en novembre 2015.

RESULTAT DU VOTE: L'Assembl�e G�n�rale" a approuv�, � l'unanimit�, le remplacement de Karl Ulrich Mayer par Mattias Kleiner, domicili� Seelbuschring 15A � 12105 Berlin, Allemagne,

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 29 septembre 2014: [" .]

Le conseil d'administration de l'Association Internationale Sans But Lucratif Science Europe, dont le si�ge social est �tabli Rue de la Science 14 � 1040 Bruxelles (Belgique) et enregistr�e au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 840275663 (ci-apr�s l'Association"), donne tous pouvoirs � tout administrateur de l'Association, � Ma�tre Jean-Louis Kerrels, avocat, Ma�tre St�phane Robyns de Schneidauer, avocat, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats DLA Piper UK LLP, dont les bureaux sont �tablis avenue Louise 106 � 1050 Bruxelles, chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution, pour accomplir, au nom et pour le compte de l'Association:

toutes les formalit�s, notamment de publication l�gale, relatives aux r�solutions adopt�es lors de toute r�union du conseil d'administration de l'Association, et concernant � titre exemplatif la nomination, la r��lection, la d�mission ou la r�vocation du Pr�sident et Vice-Pr�sidents du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou du Secr�taire G�n�ral, la cooptation d'un membre du conseil d'administration ou encore le transfert du si�ge social;

toutes les formalit�s, notamment de publication l�gale, relatives aux r�solutions adopt�es lors de toute assembl�e g�n�rale de l'association, et concernant � titre exemplatif la nomination ou r��lection des membres du conseil d'administration, voire le cas �ch�ant du commissaire, ou encore toute modification statutaire;

toutes formalit�s � accomplir relativement � la nomination, l'admission, la d�mission, la r�vocations ou autre de tout membre de l'Association, en ce compris toute mise � jour du registre des membres de l'Association;

toutes les formalit�s relatives � la publication d'un extrait du pr�sent proc�s-verbal ainsi que de tout proc�s-verbal relatif aux r�solutions ou � tout �v�nement dont question ci-dessus, ou de quelque autre nature que ce soit, aux Annexes du Moniteur belge et la mise � jour de l'inscription de l'Association au Registre des Personnes Morales de la Banque-Carrefour des Entreprises et, � cette fin, �tablir, modifier et signer tout document, en ce compris tout formulaire l et Il, accomplir toute d�marche utile aupr�s du breffe du tribunal de commerce comp�tent, des Guichets d'Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises et, d'une mani�re g�n�rale, faire tout ce qui est n�cessaire � cette bonne fin.

Pour extrait certifi� conforme

St�phane Robyns de Schneidauer

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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30/04/2013

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0840.275.663

D�nomination

(en entier) : Science Europe

(en abr�g�) : SE

Forme juridique : Association internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue d'Egmont 5, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert de si�ge social

Extrait du proc�s-verbal des d�cisions prises par �crit par les administrateurs du 10 avril 2013

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1.Conform�ment � l'article 2 des statuts de l'Association, le conseil d'administration d�cide de transf�rer, � compter du 2 avril 2013, le si�ge social de ['Association de la Rue d'Egmont, 5 � 1000 Bruxelles vers la Rue de la Science, 14 � 1040 Bruxelles.

2.Le conseil d'administration donne tous pouvoirs � Ma�tre Jean-Louis Kerreis, avocat, Ma�tre St�phane Robyns de Schneidauer, avocat, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats DLA Piper UK LLP, dont ies bureaux sont �tablis avenue Louise 106 � 1050 Bruxelles, chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution, pour accomplir, au nom et pour le compte de l'Association, toutes les formalit�s de publication l�gale relatives aux r�solutions adopt�es lors de la pr�sente r�union du conseil d'administration et, en particulier, la publication d'un extrait du pr�sent proc�s-verbal aux Annexes du Moniteur belge et ia mise � jour de l'inscription de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de la Banque-Carrefour des Entreprises et, � cette fin, pour signer tous documents, accomplir toutes d�marches utiles aupr�s du greffe du tribunal de commerce comp�tent, des Guichets d'Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises et, d'une mani�re g�n�rale, faire tout ce qui est n�cessaire � cette fin.

Par extrait certifi� conforme

Jean-Louis Kerrels

Mandataire

07/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�g�t rip l'acte MDD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

2 4 DEC. 2012

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Greffe

N` d entre,: rise . 0840.275.663

D�nominat� an

e Science Europe

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areege SE

Forme lurio4,,e . Association Internationale Sans But Lucratif

Si:ie: Rue d'Egmont 5, 1000 Bruxelles

Oblat de l'acte : D�mission et nomination du Pr�sident - Nomination d'administrateurs

Extrait de la lettre circulaire des membres concernant d�cisions avec effet au 21 octobre 2011:

Les membres de Science Europe AISBL d�cident;

- d'accepter la d�mission de Monsieur Dietrich !mbnde l de ses deux fonctions de Pr�sident de Science

Europe et de membre du Conseil d'Administration;

- de nommer Monsieur Paul Boyle, n� le 16 novembre 1964 � Felixstowe (Royaume Uni), domicili� � 7

Berkeley Place, Camden Road, Bath BAI 5JH, en tant que Pr�sident de Science Europe;

Les membres de Science Europe AISBL d�cident en plus de nommer les personnes suivantes en tant que membres du Conseil d'Administration, en plus de Monsieur Paul Boyle (Pr�sident) et Mme Elisabeth Monard et Monsieur Matthias Kleiner d�j� nomm�s:

- Andr� Syrota - Vice Pr�sident, n� le 21 avril 1946 � Livry Gargan (France), domicili� � 87 Boulevard Suchet, F-75016 Paris;

- P�r Omling - Vice Pr�sident, n� le 23 f�vrier 1955 � J�rvs� (Su�de), domicili� � Feriev�gen 9, S-22467 Lund;

- Franci Demsar, n� le 4 f�vrier 1960 � Lednica (Slovenie), domicili� � Jeza 83, SI-1000 Ljubljana;

- Christoph Kratky, n� le 25 d�cembre 1946 � Graz (Autriche), domicili� � Am Dominikanergrund 38, A-8043 Graz;

- Toivo Maimets, n� le 29 d�cembre 1957 � Tartu (Estonie), domicili� � 124-5 Pallase str., EE-51011 Tartu; - Karl Ulrich Mayer, n� le 10 avril 1945 � Eybach!G�ppingen (Allemagne), domicli� � Vopeliuspfad 4, D14169 Berlin;

Jezsef P�link�s, n� le 18 septembre 1952 � Galv�cs (Hongrie), domicili� � 21B Bekecs utca, HU-4028 Debrecen.

Conform�ment � l'article 24 des statuts, l'Association est valablement repr�sent�e dans tous ses actes, en ce compris en justice, par le Pr�sident ou par la signature conjointe de deux administrateurs.

Pour extrait conforme

Paul Boyle

Pr�sident

R�serv� _ men

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la aernie" e Nage du Volet B Au recto : Nom et quai ta c, rosa .nstr:,mertart ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�sertur fr" �o<'tion organisme � J'�gard des bers

Au verso : Nom et sig ,atxe

07/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOU 2.2

BRUXELLES

Greffe ~ DEC. 7012

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R�serv� 111111111).111111,111,1.111111111

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0840.275.663

D�nomination

(en entier) : Science Europe

(en abr�g�) : SE

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue d'Egmont 5, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'un secr�taire g�n�ral

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 3 avril 2012:

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Conform�ment aux statuts de l'association, le conseil d'administration d�cide de nommer, � compter du 3 avril 2012, Madame Amenda Crowfoot, n�e le 2 septembre 1969 et domicili�e rue Philippe de Champagne 56 � 1000 Bruxelles, en qualit� de secr�taire g�n�ral de SE.

Par extrait certifi� conforme

Paul Boyle

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/10/2011

��it4DD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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*11162683*

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique :

01 r6.6

Science Europe

SE

Association internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue d'Egmont num�ro 5 � 1000 Bruxelles Objet de l'acte : Constitution

Aux termes d'un acte re�u par Maitre G�rard 1NDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie: de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le six septembre deux mil onze, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le dix-neuf septembre suivant, volume 33 folio 3 case 16, aux droits de vingt-cinq: euro (25 EUR), per�us par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT a �t� constitu�e l' association internationale! sans but lucratif � Science Europe � en abr�g� � SE � dont le si�ge social sera �tabli � 1000 Bruxelles, rue' d'Egmont num�ro 5 ; ayant obtenu la reconnaissance de personnalit� juridique par Arr�t� Royal du trois octobre! deux mil onze.

FONDATEURS

1.La Fondation d'utilit� publique "the Slovenian Research Agency", en abr�g� � ARRS �, ayant son si�ge; social en Slov�nie, Ljubljana, Bleiweisova cesta 30, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro; 1937286000.

Les premiers statuts ont �t� approuv�s par le Gouvernement Slov�ne le six novembre deux mil trois et publi� au journal official sous le num�ro 123/03 11, le onze d�cembre deux mil trois.

" 2.La Fondation d'utilit� publique "Fonds de la Recherche Scientifique" en abr�g� � FRS - FNRS �, ayantf son si�ge social en Belgique, � 1000 Bruxelles, rue d'Egmont num�ro 5, inscrite au registre des personnes: morales (Bruxelles) sous le num�ro 0885324344.

3.La Fondation d'utilit� publique "Fonds Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen" en abr�g� � FWO �, ayant son si�ge social en Belgique, � 1000 Bruxelles, rue d'Egmont num�ro 5, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le num�ro 0880212840.

4.La Fondation d'utilit� publique "Estonien Science Foundation" en abr�g� � ETF �, ayant son si�ge social' en Estonie, Tallinn 10142, Endla 4, inscrite au registre des personnes morales (Tallinn) sous le num�ro= 90000759.

Les premiers statuts ont �t� approuv�s par le Ministre de l'Enseignement et Recherche le trente septembre deux mil dix.

5.La Fondation d'utilit� publique "Swiss National Science Foundation" en abr�g� � SNSF �, ayant son si�ge; social en Suisse, 3001 Berne, Wildhainweg 3, inscrite au registre des personnes morales (Berne) sous le num�ro CH-035.7.010.4919-9.

L'Acte de fondation enti�rement r�vis� a �t� approuv� par le Conseil f�d�ral le vingt novembre deux mil; deux et les statuts r�vis�s ont �t� approuv�s par le Conseil f�d�ral suisse le quatre juillet deux mil sept.

6.La Fondation d'utilit� publique "Deutsche Forschungsgemeinschaft" en abr�g� � DFG �, ayant son si�ge: social en Allemagne, Bonn, inscrite au registre des personnes morales (Bonn) le vingt-sept mars mil neuf cent! cinquante-deux sous le num�ro VR777, r�inscrite au registre des personnes morales le quatorze octobre mil; neuf cent soixante-trois.

7.La Fondation "ESRC" ou "Economic & Social Research Council" ayant son si�ge social � Polaris House,' North Star avenue, Swindon SN2 1UJ, constitu�e le 16 novembre 1965.

MOD 2.2

V " Lesquels comparants Nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une association

internationale sans but lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux comme suit:

CHAPITRE I NOM, SIEGE, OBJET ET DUREE DE L'ASSOCIATION

Article 1 Nom

Une association internationale sans but lucratif de droit belge est constitu�e par la pr�sente. Sa d�nomination est � Science Europe �, en abr�g� � SE �, ci-apr�s d�nomm�e l'� Association �. Tant la forme compl�te qu'abr�g�e de la d�nomination peuvent �tre utilis�es de mani�re indiff�rente.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'Association doivent mentionner sa d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association internationale sans but lucratif � en fran�ais ou � internationale vereniging zonder winstoogmerk � en n�erlandais ou l'abr�viation � AISBL � ou � IVZW �, ainsi que l'adresse de son si�ge social.

L'Association est r�gie par les dispositions du Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (la � Loi �).

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'Association est situ� Rue d'Egmont 5, � 1000 Bruxelles, Belgique.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre lieu de la R�gion bruxelloise par une d�cision prise par le Conseil d'Administration. La d�cision de transf�rer le si�ge social doit �tre publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

La d�cision du Conseil d'Administration de transf�rer le si�ge social de l'Association ne constitue pas une modification des Statuts et ne requi�re pas de d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Le Conseil d'Administration est habilit� � �tablir une version coordonn�e des Statuts et � la d�poser au Tribunal de Commerce.

Article 3 But

L'Association a pour but non-lucratif de promouvoir les int�r�ts collectifs des organismes de financement de la recherche et des organisations effectuant la recherce en Europe. L'Association soutient ses organisations membres dans leurs efforts � soutenir la recherche europ�enne. Elle renforcera l'Espace europ�en de la recherche par son engagement direct avec des partenaires cl�s. Ce faisant, elle sera assist�e par une repr�sentation directe de communaut�s scientifiques dans ses r�flexions sur les politiques, priorit�s et strat�gies.

Pour atteindre ce but, l'Association compte, si cela n'est pas contraire aux dispositions auxquelles sont soumises ses membres, exercer les activit�s suivantes dans l'int�r�t de ses membres, et, le cas �ch�ant, de tiers, et ce conform�ment � toutes les dispositions relatives au droit de la concurrence :

" Supporter le travail de ses organisations membres et promouvoir la coop�ration entre ses membres tant au niveau de la politique scientifique qu'au niveau de l'activit� scientifique m�me.

" Faire de la communaut� scientifique une troisi�me voix dans l'Espace europ�en de la recherche, ensemble avec les gouvernements nationaux et la Commission europ�enne.

" Agir, avec les int�r�ts et la vision experte des chercheurs en tant que guide, afin de maximiser l'apport des organisations membres dans le d�veloppement du domaine de la recherche europ�enne en combinaison avec la Commission europ�enne.

" Enqu�ter sur l'�tat de la science en Europe, identifier les domaines devant �tre soutenus et les failles dans les services actuels, �valuer les besoins de projets d'infrastructures petites et larges, et encourager les organisations membres � agir en fonction des r�sultats de ces enqu�tes.

" Travailler avec d'autres organisations europ�ennes afin d'assurer qu'un vaste forum soit mis en place afin de partager les discussions sur l'Espace europ�en de la recherche et les sujets de politique y relatifs.

-Fournir une plateforme de dialogue avec les ministres nationaux de la recherche lorsque n�cessaire afin de promouvoir les int�r�ts collectifs des membres.

" Coop�rer avec les organisations de recherches non europ�ennes.

-D�livrer un plan d'action coh�rent afin d'assurer que les recherches et innovations financ�es publiquement en Europe aient un impact maximum, contribuant au d�veloppement de l'�conomie et fournissant des solutions contribuant au b�n�fice soci�tal.

L'Association peut effectuer toutes les op�rations et mener toutes les activit�s, tant en Belgique qu'� l'�tranger, qui, directement ou indirectement, peuvent renforcer ou promouvoir son but et ses objectifs.

L'Association peut accomplir tous les actes relevant directement ou indirectement de son but et en particulier coop�rer et exprimer son int�r�t pour toute autre association ou organisation se situant dans ses domaines d'int�r�t.

Article 4 Dur�e

L'Association est constitu�e pour une p�riode illimit�e.

CHAPITRE Il MEMBRES

Article 5 Crit�res d'admission des membres, cat�gories de membres et droits et obligations des membres

L'Association est seulement compos�e de membres effectifs. L'Association doit �tre compos�e d'au moins deux membres. Pour demander l'admission en tant que membre, les membres doivent (a) poss�der la personnalit� juridique ou � tout le moins �tre l�galement constitu�s selon les lois et coutumes de leur pays d'origine et (b) doivent consentir par �crit de se conformer aux r�gles du droit de la concurrence et aux

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directives anti-trust de l'Association (s'il y en a qui ont �t� �tablies), aux Statuts, au R�glement d'Ordre int�rieur, au but et aux politiques de l'Association, et aux d�cisions de ses organes.

La qualit� de membre effectif peut �tre attribu�e � des organisations de recherches subventionn�es ou � des organisations qui effectuent des recherches en Europe et qui remplissent les crit�res suivants :

1.Elles ont un impact substantiel et significatif sur le budget et le syst�me de recherche nationaux ;

2.Elles sont principalement financ�es par un financement public, p.e. par le r�gime fiscal;

3.Elles ont une ind�pendance op�rationnelle substantielle par rapport � leur gouvernement national. Une telle ind�pendance devra indure la libert� de faire des jugements scientifiques � propos du financement, ind�pendants de toute interf�rence politique ;

4.Elles sont des organisations sans but lucratifs (et qui peuvent �tre l�galement d�finies de diff�rentes mani�res : p.e. fondation, ONG).

Pour les besoins de crit�res de membre de l'Association, � Europe � est d�finie par rapport aux membres du Conseil de l'Europe.

Les membres doivent payer une cotisation. De plus, les nouveaux membres peuvent se voir imposer un droit d'entr�e. Ils ont le droit de prendre part aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, d'exprimer leur opinion et de voter.

Article 6 Registre des membres

Un registre contenant une liste � jour de tous les membres de l'Association est conserv� au si�ge social. Le registre est consid�r� comme �tant la seule preuve de la qualit� de membre, � l'exclusion de toute autre forme de document.

Les membres peuvent avoir acc�s au registre au si�ge social de l'Association. Des extraits certifi�s peuvent �tre fournis aux membres, par demande �crite adress�e au Conseil d'Administration.

Article 7 Admission des membres

Toute candidature pour devenir membre sera adress�e au Secr�taire-g�n�ral, accompagn�e de tous les documents n�cessaires d�montrant que le candidat remplit les conditions d'�ligibilit�. Le Secr�taire-g�n�ral soumet la candidature au Conseil d'Administration, qui v�rifie si la candidature remplit ou non les conditions d'�ligibilit�. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer l'examen des candidatures � un Comit� des Membres. Lorsque le candidat remplit les conditions d'�ligibilit�, le Conseil d'Administration soumettra la candidature � l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale prendra sa d�cision avec une majorit� de deux-tiers des voix �mises. La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d'admettre un candidat ou non est d�finitive et l'Assembl�e G�n�rale n'est pas tenue de justifier sa d�cision.

Article 8 D�mission, suspension et exclusion des membres

Tout membre peut � tout moment d�missionner de l'Association, moyennant un pr�avis de douze mois adress� par lettre recommand�e au Secr�taire-g�n�ral. La d�mission n'entre en vigueur qu'� l'expiration des douze mois qui suivent le mois dans lequel le Secr�taire-g�n�ral a re�u la lettre recommand�e. Le Secr�taire-g�n�ral informe le Conseil d'Administration de la d�mission du membre. Cependant, le membre d�missionnaire reste tenu de ses obligations financi�res vis-�-vis de l'Association jusqu'� la fin de l'exercice social dans laquelle sa d�mission prend effet.

La qualit� de membre prend �galement fin en cas de liquidation ou si le membre perd la personnalit� juridique ou cesse d'�tre en conformit� avec les lois et les coutumes de son pays d'origine. Cependant, le membre reste tenu de ses obligations financi�res vis-�-vis de l'Association jusqu'� la fin de l'exercice social dans laquelle l'un de ces �v�nements se produit.

Si un membre ne respecte pas la totalit� de ses obligations financi�res et qu'il ne rem�die pas � cette situation apr�s un avertissement �crit du Conseil d'Administration, il sera consid�r� comme �tant d�missionnaire de l'Association et, le cas �ch�ant, son droit de vote sera suspendu sur d�cision du Conseil d'Administration. La d�mission entre en vigueur � la fin de la p�riode d�termin�e par le Conseil d'Administration au cours de laquelle les obligations financi�res devaient �tre remplies, sans pr�judice des obligations financi�res en cours du membre d�faillant. Le Conseil d'Administration peut r�admettre un membre ainsi r�put� d�missionnaire, � condition que celui-ci remplisse toutes ses obligations financi�res non satisfaites.

Si un membre ne respecte pas ses obligations financi�res pendant deux ann�es cons�cutives, il est r�put� d�missionnaire � compter du premier jour de l'exercice social suivant.

Tout membre peut �tre exclu pour cause, et ce, entre autre, mais pas limit� �, pour chacun des motifs suivants:

a)ne pas respecter les Statuts ou le R�glement d'Ordre int�rieur ;

b)ne pas respecter les d�cisions de tout organe de l'Association ;

c)ne plus satisfaire aux conditions d'�ligibilit� comme membre ;

d)si un de ses actes est contraire aux int�r�ts et aux valeurs de l'Association en g�n�ral ;

e)si le membre se rend coupable d'actes qui sont susceptibles de nuire au but ou � la r�putation de l'Association.

L'exclusion des membres est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale, avec une majorit� de deux-tiers des voix �mises, sur proposition du Conseil d'Administration.

Le membre est inform� par lettre recommand�e de la proposition d'exclusion. La lettre d�crit les motifs sur lesquels l'exclusion propos�e est bas�e. Le membre a le droit d'adresser ses remarques par �crit au

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MOD 2.2

Secr�taire-g�n�ral, dans un d�lai de soixante jours calendrier � compter de la r�ception de la lettre. A sa demande pr�alable exprim�e par �crit, le membre en question peut �tre entendu par l'Assembl�e G�n�rale.

La d�cision d'exclusion d�crit les motifs sur lesquels l'exclusion est bas�e mais pour le surplus, la d�cision ne doit pas �tre motiv�e et est d�finitive. Le Secr�taire-g�n�ral adresse une copie de la d�cision au membre exclu par lettre recommand�e, dans un d�lai de trente jours calendrier. L'exclusion prend effet imm�diatement mais le membre exclu reste tenu � ses obligations financi�res vis-�-vis de l'Association jusqu'� la fin de l'exercice social.

Un membre d�missionnaire, r�put� d�missionnaire ou exclu, n'a aucun droit � faire valoir sur l'actif de l'Association.

CHAPITRE III ORGANES DE L'ASSOCIATION

Article 9 Organes de l'Association

Les organes de l'Association sont :

-l'Assembl�e G�n�rale;

-le Conseil d'Administration.

CHAPITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 Composition et pouvoirs

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres. Des tiers peuvent �tre invit�s sur proposition du

Conseil d'Administration � prendre part aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale.

Les d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale sont obligatoires pour tous les membres, en ce compris les

membres non pr�sents ou ceux qui se sont abstenus ou ont vot� contre.

Les pouvoirs suivants sont limitativement r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale :

a)l'approbation (i) des comptes annuels, (ii) du rapport annuel du Conseil d'Administration, (iii) du budget,

(iv) des cotisations, et le cas �ch�ant, (y) du rapport du commissaire;

b)la nomination, la r�vocation et la d�charge des administrateurs et, le cas �ch�ant, la d�termination de leur

r�mun�ration;

c)la nomination, la r�vocation et la d�charge du commissaire et la d�termination de sa r�mun�ration;

d)I'admission et l'exclusion des membres;

e)l'approbation du R�glement d'Ordre Int�rieur;

f)les modifications aux Statuts et au R�glement d'Ordre Int�rieur;

g)la dissolution et la liquidation de l'Association.

Article 11 R�unions et convocations

Une Assembl�e G�n�rale Ordinaire se r�unit au moins une fois par an et normalement deux fois par an.

La r�union de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire est convoqu�e par le Pr�sident ou par deux administrateurs au moins.

Une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire est convoqu�e par le Conseil d'Administration chaque fois que l'int�r�t de l'Association le requiert ou � la demande �crite de au moins un quart des membres. Toute demande pour une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire doit indiquer les points � l'ordre du jour sur lesquels l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire doit d�lib�rer. Lorsque la demande provient d'au moins un quart des membres, tout autre membre peut envoyer une demande au Conseil d'Administration pour rajouter un point � l'ordre du jour au plus tard quatorze jours calendriers avant la date de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire. L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire doit se r�unir au plus tard trois mois � compter de la date de la r�ception de la demande par le Conseil d'Administration.

La convocation indique le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire ou Extraordinaire. Elle est envoy�e � tous les membres par lettre, t�l�copie ou tout autre moyen �crit (y compris en format �lectronique) au moins vingt jours calendrier avant la date de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire ou Extraordinaire. Le cas �ch�ant, les documents de travail sont annex�s � la convocation.

La validit� de la convocation ne peut pas �tre contest�e si tous les membres sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Article 12 Repr�sentation

Les membres doivent �tre repr�sent�s par un/des repr�sentant(s) personne physique d�ment autoris�(s) par le membre, si possible au niveau hi�rarchique le plus �lev� (p.e. Pr�sident, Directeur). Au cas o� cette/ces personne(s) ne peut(vent) participer � la r�union de l'Assembl�e G�n�rale, elle(s) pourra(ont) mandater un autre repr�sentant de ce membre par procuration �crite. Au moins trois jours calendrier avant la date de l'Assembl�e G�n�rale, l'identit� du repr�sentant doit �tre notifi�e au Secr�taire-g�n�ral.

Outre sa capacit� de repr�sentant de son propre membre, le repr�sentant peut repr�senter deux autres membres. Pour des Assembl�es G�n�rales qui doivent avoir lieu devant notaire, un repr�sentant peut repr�senter un nombre illimit� d'autres membres.

Dans la convocation, le Conseil d'Administration peut sp�cifier la forme des procurations et requ�rir que les procurations soient retourn�es au si�ge social de l'Association et adress�es au Secr�taire-g�n�ral au plus tard trois jours calendrier avant la date de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 13 D�lib�rations, quorums et votes

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MQD 2.2

Les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale sont pr�sid�es par le Pr�sident ou, en son absence, le cas �ch�ant, par un des Vice-pr�sidents.

Le Secr�taire-g�n�ral est le secr�taire des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, En son absence, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un autre secr�taire.

a) Quorum

Une liste des pr�sences mentionnant le nom du membre est sign�e par le repr�sentant avant l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale peut uniquement d�lib�rer � propos des points repris � l'ordre du jour, � moins que tous les membres soient pr�sents et d�cident � l'unanimit� de rajouter d'autres points � l'ordre du jour.

Sous r�serve de dispositions statutaires contraires, l'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle r�union de l'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e, au plus t�t quatorze jours apr�s la premi�re r�union de l'Assembl�e G�n�rale. La seconde r�union de l'Assembl�e G�n�rale peut prendre valablement des d�cisions, ind�pendamment du nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

b) Votes

Chaque membre a une voix.

Pour les mati�res relatives � l'approbation des comptes, aux budgets et � la mise en place des cotisations des membres, les votes seront allou�s aux membres sur base d'un pourcentage des contributions par rapport au budget g�n�ral de l'ann�e en cours. Chaque membre se verra allou� un nombre de votes �gal � son pourcentage de contribution, multipli� par dix et arrondi au nombre entier le plus proche. Aucun membre ne peut avoir moins qu'une voix.

Sous r�serve de dispositions statutaires contraires, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix �mises.

Les abstentions, et en cas de votes par �crit, les votes blancs ou irr�guliers ne sont pas pris en compte dans le d�compte des voix �mises.

Tous les votes sont pris par vote � main lev�e, sauf si au moins deux membres demandent un vote secret et par �crit.

c) R�unions et d�cisions par lettre circulaire, t�l�copie, t�l�phone et vid�oconf�rence

Les d�cisions peuvent �galement �tre prises par lettre circulaire, t�l�copie, conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence. Les d�cisions prises par lettre circulaire, t�l�copie, conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence sont r�put�es prises au si�ge social de l'Association. Les d�cisions prises par lettre circulaire entrent en vigueur � la date mentionn�e sur la lettre circulaire. Les d�cisions prises par conf�rence t�l�phonique ou par vid�oconf�rence entrent en vigueur � la date de la r�union.

Article 14 Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux et sont envoy�s �

chaque membre le plus rapidement possible.

Une fois approuv�s, les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale et le

Secr�taire-g�n�ral et conserv�s au si�ge social de l'Association � la disposition des membres.

CHAPITRE V CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 Composition

Lorsque l'Association compte dix membres ou moins, le Conseil d'Administration est compos� d'au moins trois personnes (le Pr�sident inclus). Lorsque l'Association compte plus de dix membres, le Conseil d'Administration est compos� d'au moins neuf personnes (le Pr�sident et les Vice-pr�sidents inclus). Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour une p�riode renouvelable de deux ans, sous r�serve d'une d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale.

Sous r�serve d'une d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale, le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

L'Assembl�e G�n�rale �lit un Pr�sident. Lorsque l'Association compte plus de dix membres, l'Assembl�e G�n�rale �lira �galement deux Vice-pr�sidents. Le Pr�sident est notamment responsable pour convoquer et pr�sider le Conseil d'Administration et repr�sente, en principe, l'Association tant en interne qu'en externe.

Dans le cas o� tant le Pr�sident que les Vice-pr�sidents sont dans l'impossibilit� d'exercer leurs obligations, leur fonction sera exerc�e par un autre directeur d�sign� par le Conseil d'Administration.

Sous r�serve d'une d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale, le mandat prend effet � la fin de la r�union qui proc�de � la nomination et prend fin � l'issue de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale qui d�cide de l'approbation des comptes annuels deux ann�es plus tard.

Les nominations des administrateurs sont publi�es conform�ment aux dispositions de la Loi.

Article 16 R�vocation, d�mission et vacance des directeurs

L'Assembl�e G�n�rale peut � tout moment r�voquer les administrateurs.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit envoyer un pr�avis �crit de sa d�mission au Secr�taire-g�n�ral. Toutefois, la d�mission ne prendra effet qu'au prochain Conseil d'Administration ou � la prochaine Assembl�e G�n�rale qui d�cidera du remplacement de la personne en question.

Dans le cas o� il y a vacance (y compris suite � une d�mission), un nouvel administrateur peut �tre nomm� par le Conseil d'Administration. La dur�e de son mandat se terminera au m�me moment o� le mandat de

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Moo 2.2

l'administrateur remplac� aurait d0 se terminer. La confirmation de la nomination du nouvel administrateur est soumise pour approbation � la r�union de l'Assembl�e G�n�rale suivante.

La d�mission et la r�vocation des administrateurs doivent �tre publi�es conform�ment aux dispositions de la Loi.

Article 17 Pouvoirs

Le Conseil d'Administration dispose du pouvoir d'exercer toutes les activit�s qui sont n�cessaires et utiles afin de r�aliser le but de l'Association, � l'exception des pouvoirs qui appartiennent � l'Assembl�e G�n�rale en vertu de la Loi ou des pr�sents Statuts. L'assembl�e G�n�rale donne annuellement mandat au Conseil d'Administration en ce qui concerne le cadre strat�gique.

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un tiers pour des buts sp�ciaux ou particuliers.

Par d�cision du Conseil d'Administration et sous sa responsabilit�, des sections, des groupes de travail et des comit�s peuvent �tre constitu�s pour prendre en charge des domaines d'activit� sp�cifiques de l'Association. Les sections, les groupes de travail et les comit�s ont un r�le consultatif vis-�-vis du Conseil d'Administration et les pr�sidents de ces sections, groupes de travail et comit�s peuvent �tre invit�s par le Pr�sident � participer � des r�unions du Conseil d'Administration en tant qu'observateurs.

Article 18 R�unions et convocations

Le Conseil d'Administration se r�unit au moins deux fois par an.

Les r�unions du Conseil d'Administration sont convoqu�es par le Pr�sident ou par deux administrateurs au moins.

La convocation indique le lieu, la date, l'heure, et l'ordre du jour de la r�union du Conseil d'Administration. Elle est envoy�e � tous les administrateurs par lettre, t�l�copie ou par tout autre moyen �crit (y compris en format �lectronique), au moins huit jours calendrier avant la date de la r�union du Conseil d'Administration, ou deux en cas d'urgence. Le cas �ch�ant, les documents de travail sont annex�s � la convocation.

La validit� de la convocation ne peut pas �tre contest�e si tous les administrateurs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Article 19 Repr�sentation

Chaque administrateur peut, par lettre, t�l�copie ou tout autre moyen �crit, d�signer un autre administrateur

pour le repr�senter lors d'une r�union.

Un administrateur peut �mettre deux voix au maximum. Les procurations doivent �tre envoy�es au

Secr�taire-g�n�ral au moins un jour calendrier avant la date de la r�union.

Article 20 D�lib�rations, quorums et votes

Les r�unions du Conseil d'Administration sont pr�sid�es par le Pr�sident ou, en son absence, par un des

Vice-pr�sidents d�sign� � cet effet et � l'avance par le Pr�sident.

a) Quorum

Le Conseil d'Administration peut uniquement d�lib�rer � propos des points repris � l'ordre du jour, � moins que tous les administrateurs soient pr�sents et d�cident � l'unanimit� de rajouter d'autres points � l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration peut valablement d�lib�rer si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle r�union du Conseil d'Administration sera convoqu�e au plus t�t sept jours calendrier apr�s la premi�re r�union. La seconde r�union du Conseil d'Administration pourra prendre des d�cisions, quelle que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

b) Votes

Chaque administrateur a une voix.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises.

Les abstentions, et en cas de votes par �crit, les votes blancs ou irr�guliers ne sont pas pris en compte dans

le d�compte des voix �mises. En cas d'�galit� des voix, le Pr�sident, ou en son absence, le Vice-pr�sident,

dispose d'une voix pr�pond�rante.

Tous les votes sont pris par vote � main lev�e, sauf si au moins deux administrateurs demandent un vote

secret et par �crit.

c) R�unions et d�cisions par lettre circulaire, t�l�copie, t�l�phone et vid�oconf�rence

Les d�cisions peuvent �galement �tre prises par lettre circulaire, t�l�copie, conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence. Les d�cisions prises par lettre circulaire, t�l�copie, conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence sont r�put�es prises au si�ge social de l'Association. Les d�cisions prises par lettre circulaire entrent en vigueur � la date mentionn�e sur la lettre circulaire. Les d�cisions prises par conf�rence t�l�phonique ou par vid�oconf�rence entrent en vigueur � la date de la r�union.

Article 21 Proc�s-verbaux

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux et qui sont envoy�s �

chaque administrateur le plus rapidement possible.

Une fois approuv�s, les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire-G�n�ral et conserv�s

au si�ge social de l'Association � la disposition des administrateurs.

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MOD 2.2

CHAPITRE VI PRESIDENCE ET VICE-PRESIDENCE

Article 22 Pr�sident et Vice-pr�sident

Un Pr�sident et deux Vice-pr�sidents sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � l'article 15.

Le Pr�sident et les Vice-pr�sidents auront les droits et obligations tels que d�crits dans les pr�sents Statuts.

CHAPITRE VII GESTION JOURNALIERE DE L'ASSOCIATION

Article 23 Secr�taire-g�n�ral

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association � une personne physique ou une personne morale, qui portera le titre de Secr�taire-g�n�ral.

La nomination et la r�vocation du Secr�taire-g�n�ral sont faites par le Conseil d'Administration et doivent �tre publi�es conform�ment aux dispositions de la Loi.

Le Secr�taire-g�n�ral doit �tre convoqu� et a le droit d'�tre pr�sent � toutes fes r�unions du Conseil d'Administration. Il peut exprimer son opinion mais ne dispose pas du droit de vote.

Le Secr�taire-g�n�ral dirige un secr�tariat qui va fournir un support de secr�tariat � l'Assembl�e G�n�rale et au Conseil d'Administration, identifier et faciliter les activit�s pour augmenter l'influence et la visibilit� collective de l'Association, fournir de l'assistance et coordonner le d�veloppement de la strat�gie et politique de l'Association et coordonner les programmes de travail des comit�s et des groupes de travail �tabli par le Conseil d'Administration.

Seul le Conseil d'Administration est comp�tent pour r�voquer la d�l�gation de la gestion journali�re et pour d�terminer les conditions aux termes desquelles il peut �tre mis fin � la d�l�gation.

CHAPITRE VIII REPRESENTAT1ON DE L'ASSOCIATION

Article 24 Repr�sentation de l'Association

L'Association est valablement repr�sent�e dans tous ses actes, en ce compris en justice, par le Pr�sident

ou par la signature conjointe de deux administrateurs, et qui n'ont pas � justifier d'une d�cision pr�alable du

Conseil d'Administration vis-�-vis de tiers.

Le Secr�taire-g�n�ral repr�sente individuellement l'Association dans tous les actes de gestion journali�re,

et �galement en justice dans les limites de la gestion journali�re et n'a pas � justifier d'une d�cision pr�alable

du Conseil d'Administration vis-�-vis de tiers.

L'Association est �galement valablement repr�sent�e par un mandataire, dans les limites de son mandat.

CHAPITRE IX EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS BUDGET CONTROLE FINANCEMENT

Article 25 Exercice social, comptes annuels et budget

L'exercice social co�ncide avec l'ann�e calendrier.

Le Conseil d'Administration pr�pare les comptes annuels � la fin de chaque exercice social.

Le Conseil d'Administration �met �galement un rapport annuel justifiant de la gestion de l'Association. Ce

rapport annuel contient des commentaires sur les comptes annuels, afin de pr�senter l'�volution de

l'Association et les activit�s de l'Association de mani�re pr�cise.

Le rapport annuel et, le cas �ch�ant, le rapport du commissaire, estlsont soumis � l'Assembl�e G�n�rale.

Apr�s l'approbation des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononce par vote sp�cial sur la

d�charge aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au commissaire.

Le budget pr�sente les recettes et d�penses ordinaires et extraordinaires pour l'exercice social suivant.

Article 26 Contr�le

Dans la mesure requise par la Loi, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et la v�rification que les op�rations d�crites dans les comptes annuels sont conformes � la Loi et aux Statuts, sont confi�s � un ou plusieurs commissaires, nomm�s, conform�ment � la Loi par l'Assembl�e G�n�rale, parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises.

Au cas o� la nomination d'un commissaire n'est pas impos�e par la Loi, l'Assembl�e G�n�rale peut d�cider de nommer un ou plusieurs commissaires, choisis parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, et de fixer la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration.

Le(s) commissaire(s) doi(ven)t �tablir un rapport annuel.

Article 27 Financement

L'Association assure son financement par :

a)le paiement des cotisations, selon les r�gles d�crites dans le R�glement d'Ordre Int�rieur;

b)le financement de projets par ses membres ou par des tiers;

c)la r�mun�ration de tout service rendu par l'Association � ses membres ou � des tiers;

d)le cas �ch�ant, le paiement d'un droit d'entr�e pour l'admission de nouveaux membres ;

e)toute autre forme de ressource financi�re autoris�e.

Les cotisations que doivent payer les membres sont d�termin�s en euros par l'Assembl�e G�n�rale sur une

base annuelle, sur proposition du Conseil d'Administration.

Le Secr�taire-g�n�ral doit informer chaque membre par �crit du moment des contributions qui sont dues.

Ces contributions doivent �tre pay�es dans les trente jours qui suivent la notification �crite. Au cas o� le

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MOD 2.2

paiement n'est pas effectu� pendant cette p�riode, des int�r�ts sont appliqu�s de plein droit au taux l�gal, sans notification pr�alable.

CHAPITRE X REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 28 R�glement d'ordre int�rieur

L'Assembl�e G�n�rale peut adopter et modifier le R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association. Le

R�glement d'Ordre Int�rieur r�gle le fonctionnement de l'Association et ses organes en g�n�ral et ne peut pas

�tre contraire aux statuts.

CHAPITRE XI RESPONSABILITE LIMITEE

Article 29 Responsabilit� limit�e

Les membres ne contractent en cette qualit� aucune responsabilit� personnelle relativement aux

engagements de l'Association.

Les administrateurs et le Secr�taire-g�n�ral ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l'Association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes

commises dans leur gestion.

CHAPITRE XII MODIFICATIONS DES STATUTS, DISSOLUTION

ET LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION

Article 30 Modifications des statuts, dissolution et liquidation de l'Association

Toute proposition de modification des Statuts ou de dissolution de l'Association n'est valable que si elle est propos�e par le Conseil d'Administration ou la majorit� des membres effectifs.

Les modifications propos�es aux Statuts doivent �tre jointes � la convocation pour la r�union.

Un quorum d'au moins deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s est requis pour les d�cisions relatives aux modifications des statuts ou � la dissolution de l'Association. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle r�union de l'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e au plus t�t quatorze jours calendrier apr�s la premi�re r�union. La seconde r�union peut valablement prendre des d�cisions, ind�pendamment du nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions relatives aux modifications des Statuts ou � la dissolution de l'Association sont prises avec une majorit� de deux-tiers des voix �mises. Dans les cas indiqu�s par la Loi, toute d�cision relative aux modifications des Statuts est soumise au Minist�re de la Justice et publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

Si l'Association est dissoute, l'Assembl�e G�n�rale d�cide � la majorit� simple des voix �mises de (i) la nomination, des pouvoirs et de la r�mun�ration des liquidateurs, (ii) des m�thodes et proc�dures de liquidation de l'Association et (iii) de l'affectation � donner � l'actif de l'Association. Cependant, l'actif de l'Association doit �tre affect� un but non-lucratif

CHAPITRE XIII DISPOSITIONS FINALES

Article 31 - Langue

Les pr�sents Statuts sont r�dig�s en fran�ais et en anglais. La version fran�aise est la version officielle des

Statuts et pr�vaut.

L'anglais est la langue de travail de l'Association.

Article 32 Droit applicable

Tout ce qui n'est pas r�gl� par les Statuts est r�gl� par la Loi.

Article 33 Juridictions comp�tentes

Tout diff�rend relatif aux statuts de l'Association, son R�glement d'Ordre Int�rieur ou toute d�cision d'un de ses organes, est r�gi par le droit belge et est soumis � la comp�tence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

DECISLONS DES COMPARANTS

Les statuts �tant ainsi arr�t�s, les comparants ont pris les d�cisions suivantes, lesquelles entreront en vigueur lors de l'obtention par l'Association de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 46 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratifs et les fondations :

" de nommer comme administrateurs :

-Monsieur IMBODEN Dietrich Max, n� le vingt-deux ao�t mil neuf cent quarante-trois � Sint-Gallen SG (Suisse), domicili� en Suisse, 8700 K�snacht, Z�richstrasse 128.

-Monsieur KLEINER Matthias, n� le vingt-quatre mai mil neuf cent cinquante-cinq � ReckJingshausen, �lisant domicile en Allemagne 53175 Bonn, Kennedyallee 40.

-Madame MONARD Elisabeth, n�e le douze d�cembre mil neuf cent quarante-neuf � Riemst, domicili�e en Belgique, 3001 Leuven, Kastanjelaan, 3.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les comparants d�cident de nommer Monsieur IMBODEN Dietrich Max, pr�nomm�, comme pr�sident de � l'association.

Leur mandat prendra fin imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille treize.

" que le premier exercice social se cl�turera le 31 d�cembre 2011, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire devant se tenir pour le 30 juin 2012 au plus tard.

" Les comparants d�signent comme mandataires sp�ciaux de l'association, avec facult� de substitution et pouvoir d'agir s�par�ment, Monsieur Razvan EMANOIL, avocat et Monsieur Aleko LEBBINK, avocat, tous deux ayant leur cabinet Chauss�e de la !guipe 178, � 1170 Bruxelles, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la i pr�sente association � la Banque Carrefour des Entreprises et aupr�s de l'administration de la TVA. A ces fins, les mandataires pourront au nom de l'association, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou institution g�n�ralement quelconque.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procurations, exp�dition certifi�e conforme de

l'arr�t� royal du 03 octobre 2011 accordant la personnalit� juridique � l'association internationale.

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/05/2015

�� 1 7);'), Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOn 2.2

III IJR!11,101

N� d'entreprise : 0840.275.663

D�nomination

(en entier) : Science Europe

(en abr�g�) : SE

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : rue de la Science 14, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission

Se r�f�rant au proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 20 mai 2014, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes au Moniteur belge le 26 novembre 2014, le Pr�sident souhaite clarifier que Monsieur Paul Boyle a �galement d�missionn� en qualit� d'administrateur de l'AISBL Science Europe avec effet au 31 ao�t

2014.

Greffe

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francophone de Bru.,~,,;,:ca

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D�pos� / Re�u ].e

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Miguel Seabra

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SCIENCE EUROPE, EN ABREGE : SE

Adresse
RUE DE LA SCIENCE 14 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

SCIENCE EUROPE, EN ABREGE : SE

Divers

Publication

Coordonnées SCIENCE EUROPE, EN ABREGE : SE

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