SCIENSCRIT CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SCIENSCRIT CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.364.916

Publication

16/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

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N° d'entreprise : ø&-f2.2 4

Dénomination

(en entier) : "SCIENSCRIT CONSULTING"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Drève de Nivelles, 12 -1150 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Michel CORNELIS à Anderlecht, en date du 26 janvier 2012, il résulte que

l'associée unique :

Mademoiselle JACQUET Jeanne-Marie Bernadette, née à Annecy-le-Vieux (France) le 04 décembre 1960,

domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Drève de Nivelles, 12,

a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit:

Dénomination - Forme Juridique.

La société de nature commerciale a comme forme juridique la société privée à responsabilité limitée et

comme dénomination : "SCIENSCRIT CONSULTING",

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée' ou des initiales "SPRL", de l'indication

précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation "RPM" et de l'indication du siège du

tribunat dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Siège.

Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Drève de Nivelles, 12.

Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications

aux statuts.

Elle pourra être transformée dans les mêmes conditions en une société d'espèce différente.

Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci

La rédaction de documents (d'articles, rapports, etc.) scientifiques, médicaux, commerciaux ou littéraires,

en toute langue, sur tout sujet, sur tout support.

La création d'oeuvre originale, de toute nature (scientifique, médicale, commerciale, littéraire,...) en toute

langue et pour tout public, sur tout support.

La traduction de tout textes, de toute nature, d'une langue vers une autre sans restriction.

Les activités au sens large liés à l'enseignement, la formation, le développement et l'accompagnement de

personnes physiques ou morales ou d'associations sans personnalité juridique.

La présentation au sens large et sur quelque support que ce soit, d'oeuvres intellectuelles, littéraires,

commerciales, médicales ou scientifiques en vue d'en favoriser la compréhension, la vente, la lecture ou la

diffusion.

Les prestations d'édition, pour compte propre ou pour compte de tiers, d'oeuvre de toutes nature, sur tout

support et en toute langue.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui luit

paraîtront les mieux appropriées."

Elle pourra faire tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières!

se rattachant directement ou indirectement à son objet social,

La société pourra s'intéresser par voies d'apports, de fusions, de souscriptions ou de toutes autres;

manières, dans toute entreprise, association ou société ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue]

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ou connexe ou de nature à favoriser celui . de la société, ou susceptible d'en favoriser l'extension et te développement, ainsi que réduire ou augmenter son capital.

La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

La société peut hypothéquer ses biens immobilier et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de

commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle tire un profit. Au cas où fa prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. Cette énumération est énonciative et non limitative.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou modifier l'objet social,

Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). il est représenté par cent (100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale, libérées à concurrence de douze mille quatre cent euros (12.400,00 EUR) en espèces, chacune des parts étant entièrement libérée à concurrence des deux/tiers

Parts sociales - Propriété envers la société,

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts.

Elfes sont indivisibles envers la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société suspend l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. Si les copropriétaires n'arrivent pas à se mettre d'accord à ce sujet dans les trente jours après la naissance de l'indivision, le Président du Tribunal de Commerce du siège social en décidera à la demande de la partie la plus diligente.

Si une part sociale est grevée d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y afférents, à moins que l'usufruitier et le nu-propriétaire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le registre des parts sociales.

Si une part sociale est donnée en gage, l'emprunteur sur gage continue à exercer les droits y afférents. Administration.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de gérant. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son gérant et/ou organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblées générales,

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de la gérance ou du commissaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure et au même endroit.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations et gérants. Cette convocation se fait par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

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Réservé

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belge

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Volet B . Suite

Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi des convocations.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix,

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur te même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recours à cette forme de procédure,

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. ils sont signés par les associés qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer,

Dans ce cas également, les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social,

Exercice social - Inventaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A la fin de chaque exercice, les gérants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas échéant, leur rapport de gestion conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.

Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, aussi longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation; Dissolution - Liquidation,

En cas de dissolution de fa société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

A défaut de désignation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le gérant en fonction qui aura à cet effet les pouvoirs les plus étendus.

Après réalisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant libéré des parts, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES  Assemblée Générale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 31 décembre 2012.

2. Première assemblée générale.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en niai 2013.

3. Contrôle.

La comparante ne désigne pas de commissaire.

4. Nomination de gérant

Mademoiselle JACQUET Jeanne-Marie, prénommée, associée unique, décide qu'elle exercera fes fonctions

de gérant non statutaire pour une durée illimitée.

5. Engagements pris au nom de la société en formation

La gérante reprend pour compte de la société les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler janvier 2012 par elle, au nom de fa société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra ia personnalité morale. B. Procuration pour fes formalités administratives

L'associée confère tous pouvoirs à fa SA "Fiduciaire SACOM", ayant son siège à 1150 Bruxelles, rue Konkel, 173/9, avec faculté de substitution et de subdélégation, pour faire toutes démarches nécessaires pour la société au guichet d'entreprises et à la T.V.A. Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents et, en général, faire le nécessaire à cet effet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Cet extrait est délviré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1 "bis du Code des droits et taxes

divers.

Déposés en même temps: -expédition de l'acte constitutif -attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SCIENSCRIT CONSULTING

Adresse
DREVE DE NIVELLES 12 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale