SCISSORS PAPER STONE, EN ABREGE : SPS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SCISSORS PAPER STONE, EN ABREGE : SPS
Dénomination : SCISSORS PAPER STONE, EN ABREGE : SPS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.747.931

Publication

23/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOti 2.0

?O APR 2011:

BRUXELLES

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

11911191

Dénomination

(en entier) : Scissors Paper Stone asbl

Forme juridique : asml

Siège : Chaussee de Charleroi, 24-26, 1060 Bruxelles

N° d'entreprise : 502.747.931

Objet de j'acte : Modification des Statuts (AG 03.03.2014) - Demission Administrateur - Nomination d'Administrateur - Changement du siege social

Voir copie des statuts modifiées en annexe et le PV de la demiere AG.

Suite a' l'Assemblée Generale du 03.03.2014:

Demission d'administrateur et Tresorier:

Sali, Lucia, Rue Goffart 31, 1050 Bruxelles

Reelection d'administrateur et Tresorier (mandat d'un an):

De Caro, Laura, Rue du Page 72, 1050 Bruxelles

Nomination d'administrateur:

Dignement, Marie, Rue de la Tourelle 49, 1040 Bruxelles, 22/05/1985, Toulouse

Desormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

De Caro, Laura, President et Tresorier

Shetty, Priya, Secretaire

Dignement, Marie, administrateur

Le siege social de l'asbl sera transferé à partir de cette date de l'ancien adresse, Chaussee de Charleroi 2426, 1060 Bruxelles au nouveau adresse : 2bis, Avenue Brugmann, 1060 Bruxelles.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Scissors Paper Stone

(en abrégé) : SPS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Charleroi 24-26 -1060 Bruxelles - Belgique

Objet de l'acte : Statut de constitution de l'association Scissors Paper Stone

STATUTS DE L'ASBL « Scissors Paper Stone »,

se conformant à la loi du 27.06.1921 modifiée le 2 mai 2002.

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée Ie 18/01/2013 par les

soussignés:

De Caro, Laura, Siracusa (Italie) le 05/05/1982, domiciliée au 24-26, chaussée de Charleroi, 1060

Bruxelles

Shetty, Priya, Turnhout (Belgique) le 14/02/1962, domiciliée au 34, Indiëstraat, 2000 Antwerpen

- Sali, Lucia, Alessandria (Italie) 28/01/1981, domiciliée au 31, rue Goffart 31, 1050 Bruxelles

Crunelle, Marc (Belgique) le 05109/1949, domicilié au 2bis, avenue Brugmann, 1060 Bruxelles

En qualité de membres fondateurs.

Titre I.

De la Dénomination, du Siège social, de la Durée

Article 1, L'association prend la dénomination « Scissors Paper Stone asbl ».

En abrégé l'association peut prendre l'appellation de « SPS ». Chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner l'association.

Tous tes actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou « asbl », ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 2. Le siège social de l'association est établi au 24-26, chaussée de Charleroi, 1060 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte, dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre ll.

Du But Social poursuivi

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Article 3. L'association a pour but : la création de projets artistiques, culturels et éducatifs concernant les domaines des arts, des médias, de l'anthropologie et de l'histoire, en dialogue avec les questionnements contemporaines et au profit d'un public varié et international. Elle vise, entre autres, à encourager l'activité et la visibilité de jeunes artistes et à créer des partenariats internationaux.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOU 2.2

Article 4. L'association a pour objets : des projets artistiques, culturels et éducatifs qui peuvent, entre autres, comprendre des expositions, des conférences, des séminaires publics, des spectacles et tout événement visé à la promotion de l'art et au débat culturel,

Titre Ill.

Des Membres

Section I. Admission

Article 5. L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou d'autres,

qui peuvent être des personnes physiques ou morales.

Les membres effectifs ne peuvent être inférieurs à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont

tenus aux obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.

Article 6. §1. Sont membres effectifs :

1) Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'Administration. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- Etre majeur.

- En faire demande par courriel au Conseil d'Administration, exprimant son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social, ou, en alternative, par le formulaire d'adhésion pour membres effectifs indiqué sur le site web de l'association.

- Être disponible à s'engager dans le processus de vote au sein de l'Assemblée Générale et participer activement au développement des activités de l'association.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§2. Sont membres adhérents :

1) Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

2) Toute personne physique ou morale qui exprime son intérêt aux activités de l'association en remplissant

le formulaire d'adhésion pour membres adhérents indiqué sur le site web de l'association.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

§3. Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

Section Il. Démission, exclusion, suspension

Article 7. Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'Administration est compétent pour l'exclusion des adhérents et de tout autre affilié que les membres à proprement parier.

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée par la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives, des fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, et le décès, sont actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Article 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social.

Article 9. Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre IV,

Des Cotisations

Article 11. Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation, Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre,

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M0D 2.2

les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.11 ne pourra être inférieur à 10 ¬ , ni supérieur à 300 E.

Titre V.

De l'Assemblée Générale

Article 12. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13. L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par

les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1)Les modifications aux statuts sociaux ;

2)La nomination et la révocation des administrateurs ;

3)Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

le cas où une rémunération est attribuée ;

4)La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)L'approbation des budgets et des comptes ;

6)La dissolution volontaire de l'association ;

7)Les exclusions des membres ;

8)La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14,11 doit être tenu au moins une Assemblée Générale par an, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment, par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration au moins trois semaines à l'avance.

Article 15. Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec AR par le Secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12, 20, 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16. Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. li peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à toute ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17, L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration et à défaut par l'administrateur présent plus âgé.

Article 18. L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée Générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoie de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

MOD 2.2

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Article 20. Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toute modtifsoation aux statuts est déposée, ers 'aessson coosdennia, au gseSfe du Ts'sbunat de commerce sans délai et publiée, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Titre VI.

De l'administration de l'association

Article 21. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Les membres sortant du CA sont rééligibles,

Article 22. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23, Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que l'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou Secrétaire à défaut, par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours de calendrier avant la date de réunion.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale,

Article 26. Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'associations Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion à un organe de gestion composé d'un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du Conseil d'Administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit Conseil -, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. ils sont désignés pour une durée illimitée, Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de ta loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27. Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs et à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon les cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou de l'organe délégué à la représentation.

MOn 2.2

N. .

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29. Le Conseil d'Administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII,

Dispositions diverses

Article 30. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant .à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31. L'exercice social commence [e le janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence le 18 janvier 2013, pour se terminer le 31 décembre 2013.

Article 32. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et tes budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

L'Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, [e cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du Conseil d'Administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à [a décharge.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association qui poursuit le même but.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de 'l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au

greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 23 janvier 2013 pour se clôturer le 31

décembre.

Extraits du Procès-Verbal

De l'Assemblé Générale Constitutive tenue à Bruxelles le 23 janvier 2013 à 18h

Election des Administrateurs :

késervé

au

Moniteur

beIge

Moo 2.2

Volet B - Suite

L'Assemblée Générale Constitutive décide de nommer les membres suivants en qualité d'administrateurs :

Mlle Laura De Caro

Mlle Priya Shetty

Mile Lucia Sali

Qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs représentent individuellement l'association.

Délégation de pouvoir :

L'Assemblée Générale Constitutive décide de nommer les membres suivantes en qualité de :

Président : Laura De Caro

Secrétaire : Priya Shetty

Trésorier : Lucia Sali

Délégué à la gestion journalière : Laura De Caro

Qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 23 janvier en deux exemplaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

hr.,  4

7

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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au greffe du tribunal de commerce francophone drarke.lxelles

N° d'entreprise : 0502.747.931

Dénomination

(en entier) : Scissors Paper Stone

(en abrégé) : SPS

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Brugmann 2bis, 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Dissolution et liquidation de l'asbl

Procès-verbal de l'Assemblée Générale

ASBL Scissors Paper Stone du 01/02/2015

Avenue Brugmann 2bis - 1060 Bruxelles

Madame, Monsieur,

Concerne: Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 01/0212015 à Bruxelles

Membres du conseil d'administration présents : Laura De Caro (présidente, trésorier), Priya Shetty

(secrétaire)

Membres effectifs présents : Surya Ibrahim, Alix Dussart, Elina Salminen, Whitney Orville, Marc Crunelle

Membres représentés : aucun.

Membres excusés : Marie Dignement,

Membres absents : aucun.

L'assemblée était présidée par Laura De Caro (présidente).

Les points suivants étaient à l'ordre du jour:

1,Relève des Présences et état de la situation 2015

Après avoir vérifié les présences de 2/3 ou plus des membres de !'asbl, les procurations et les droits de vote

des membres convoqués, la présidente ouvre la séance qu'elle préside :

-La Présidente relève un taux majeur d'absentéisme et d'engagement au sein de l'asbl et de ses activités, provoquant l'impossibilité de donner suite à la gestion de l'asbl pour l'année 2015 avec une programmation continue d'évènements culturels.

-Aucun membre n'a repris le mandat temporaire de trésorier.

-Il s'avère aussi une difficulté parallèle concrète dans l'obtention de financements et la gestion des frais courants de l'asbl avec la participation continue de la part de ses membres.

-Suite à ce constat, les membres sont donc invités ce jour, en occasion de l'AG, à voter la dissolution et liquidation de l'asbl.

2.Rapport d'activité 2014

Elle procède ensuite au détail des projets réalisés en 2014 par l'A.S.B.L.

Elle constate que l'asbl a partiellement atteint ses objectifs pour l'année 2014 mais n'a pas pu concrétiser ses projets d'événementiel à la Gare du Congrès ni à l'occasion de Poppositions, foire d'art pour les jeunes artistes.

A cause des difficultés financières l'asbl n'a pas pu développer la deuxième édition de Portable Habitats en 2014 ni son programme complémentaire des projets mineurs : visites « A pied d'oeuvre », vente de la collection Achilles Van Gooien, participation à ECPYN, Edito vivant, initiés par ses membres.

Succès pour l'année 2014 a été l'exposition collective 'Géocodes', qui a eu lieu à la TAG Gallery au mois de mai avec la participation de 12 artistes et un concert-vernissage.

La présidente présente par la suite les résultats des tâches prioritaires pour l'année 2014 (création d'une liste de contacts, mise à jour du site internet S.P.S, mise à jour du logo et des médias sociaux de S.A.S.) qui avaient été approuvés au sein de la dernière AG. Ces derniers ont été lancés et partiellement réalisés au cours de l'année passée avec un investissement en communication.

3, Rapport financier du Trésorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

r L

Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

La présidente commence par un rapport sur les comptes 2014, le nombre de transactions et financements publics étant réduit par rapport à 2013. Malgré l'augmentation de nouveaux membres/cotisations et une participation privée restée invariable par rapport à 2013, les finances ont dû faire face à des frais et des ambitions trop grandes à assumer, qui ont eu par conséquence la réduction des activités prévus pour l'année. Le niveau des rentrées et sorties étant plus bas qu'en 2013 (sans aucune rentrée de la vente d'oeuvres), l'affiliation au régime de franchise de la NA a été possible au mois de juillet 2014 en vue d'une activité prévue réduite pour l'automne/hiver 2014.

Les comptes 2014 ont été approuvés à l'unanimité par les membres présents, qui ont donné décharge pour ceux-ci aux administrateurs.

4.Proposition de dissolution

Tenu compte d'une participation de plus de 2/3 des membres, la présidente propose de mettre la dissolution de !'ASBL aux votes.

Avec un vote final de 7 sut 8, la proposition a positivement atteint les 4/5 des votes nécessaires, Il a été donc decidé pour la dissolution de l'asbl.

5.Démission du Conseil d'Administration et du délégué à la gestion journalière

Suite à l'approbation des procédures de dissolution de l'asbl, l'Assemblée Générale accepte la démission du Conseil d'Administration aussi bien que des déléguées à la gestion journalière.

6. Liquidation

L'Assemblée procède à la désignation d'un liquidateur. Priya Shetty est nommée à cette fin, malgré un actif bancaire égal à zéro (hormis les frais de clôture et de publication au Moniteur belge) et l'absence de dettes ultérieurs.

Le patrimoine de l'asbl, correspondant à un lot de spot d'éclairage d'exposition, et constituant seul objet d'affection à des tiers désintéressés, sera, suite à une décision à l'unanimité de l'AG, offert en donation à une autre asbl, selon l'article 35 des statuts. L'asbl ARS VARIA, avec n° d'entreprise 877.129,527 et siège social à Evere (1140), Avenue des Anciens Combattants 93171, est désignée bénéficiaire de cette donation,

La réunion du Conseil d'administration a été clôturée à 18 heures.

Signature de deux administrateurs, conformément aux statuts.

Bruxelles, 01/02/2015

Procès-verbal de l'Assemblée Générale de liquidation

ASBL Scissors Paper Stone du 11/02/2015

Avenue Brugmann 2bis -1060 Bruxelles

Bruxelles, 11.02.2015

Objet : Procès-verbal de l'Assemblée Générale de liquidation du 11/02/2015 à Bruxelles

Membres du conseil d'administration présents : Laura De Caro (présidente, trésorier), Priya Shetty

(secrétaire/liquidateur)

Membres effectifs : Surya Ibrahim, Alix Dussart, Elina Salminen, Whitney Orville, Marc Crunelle

Membres représentés : aucun,

Membres excusés : Marie Dignement.

Membres absents : aucun.

L'assemblée était présidée par Laura De Caro (présidente).

Les points suivants étaient à l'ordre du jour:

1.Relève des présences et état de la situation de liquidation (début séance 15h) :

Après avoir vérifié les présences, le liquidateur élu par l'AG ordinaire tenue en date du 01/02/2015, Priya

Shetty, présente la situation de l'actif et du passif, spécifiant :

-L'absence de dettes et de factures à payer (passif).

-Le montant de l'actif net restant dans le compte (122.94 euros) a été entièrement utilisé pour le dernier

paiement des frais de publication sur le Moniteur belge des actes de dissolution et liquidation,

-Un actif net égal à zéro et la possibilité de clôturer le compte en banque sans ultérieure affectation à une

autre asbl.

-Du matériel I des biens correspondants à : un lot de spots d'éclairage et des câbles d'extension, à' affecter

à une autre asbl selon les décisions prises à la dernière AG.

2.Actions de liquidation

Les actions entreprises par le liquidateur suite à l'AG du 01.02.2015 et la décision de dissolution de !'ASBL ont été les suivants :

MQll 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

-Paiement des frais de publication des actes à la Greffe du tribunal de commerce.

-Envoi de la demande de clôture du compte en banque de l'ASl3L avec la signature des deux administrateurs et obtention d'une copie des extraits bancaires. Le compte a été clôturé le jour

-Donation des spots d'éclairage et des câbles d'extension à l'asbl ARS VARIA (n° d'entreprise 877.129.527 et siège social à Evere (1140), Avenue des Anciens Combattants 93/71). Un reçu a été fourni de leur part vers l'asbl,







Les actions de liquidation sont approuvées à l'unanimité par les membres présents.

La réunion a été clôturée à 16 heures.

Signature du liquidateur.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
SCISSORS PAPER STONE, EN ABREGE : SPS

Adresse
AVENUE BRUGMANN 2BIS 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale