SCOLA PLUS, EN ABREGE : SCOLA +

Association sans but lucratif


Dénomination : SCOLA PLUS, EN ABREGE : SCOLA +
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 826.515.323

Publication

03/01/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

*MI

23 DEC. 201j

Greffe

N d'entreprise : 0826.515.323

Dénomination

(en entier) SCOLA PLUS

(en abrégé): SCOLA +

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège ; 1190 Bruxelles, avenue R-M Henriette, 29

Obiet de l'acte : Dissolution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge PROCES-VERBAL

Assemblée générale extraordinaire de l'asbl SCOLA Plus du 26 novembre 2013

Les soussignés, membres de l'assemblée générale de l'association sans but lucratif SCOLA Plus, réunis en assemblée extraordinaire à Ixelles, le 26 novembre 2013, décident à la majorité qualifiée d'au moins 41.5ème des membres présents ou représentés, conformément aux dispositions des articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, de dissoudre volontairement l'association.

Ils décident, conformément aux dispositions de l'article 28 des statuts de l'asbl SCOLA Plus, d'affecter le solde de l'actif social net, soit 3.000 euros, au projet « Plate-forme Mineurs en exil » (projet communautaire de l'asbl Service Droit des Jeunes, service d'Aide en milieu ouvert de l'aide à la jeunesse de la Communauté française) qui se consacre à la défense des droits fondamentaux, dont le droit à la scolarité, d'enfants en situation de vulnérabilité, et poursuit dès lors un but analogue à celui de l'asbl SCOLA Plus, en dissolution.

Les membres présents attestent de la régularité des opérations de vote après examen des procurations fournies par les membres non présents.

Fait à Ixelles, le 26 novembre 2013-11-26

(signatures suivies du mot «présent » ou « représenté» ainsi que des nom et prénom de chaque signataire)

AA y, ------- y -

Mentionner sur la demiere page du 'Volet B - Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
SCOLA PLUS, EN ABREGE : SCOLA +

Adresse
AVENUE R-M. HENRIETTE 29 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale