SCOTT INVEST

Dénomination : SCOTT INVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 534.813.161

Publication

10/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1111110111

N� d'entreprise : a Se-Si GA

D�nomination

(en entier) : SCOTT INVEST

(en abr�g�) :

Forme juridique : sprl

Si�ge : Dr�ve Pittoresque 93 , 1180 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

11 ressort d'un acte re�u par Ma�tre Marie-Antoinette LEONARD, notaie associ� � Wemmel en date du vingt-huit mai deux mille treize que : 1)Monsieur LATERRE Hubert Andr� Marie, n� � Bruxelles, le six avril mil neuf cent soixante-deux (carte d'identit� num�ro 590-9345805-75 num�ro national mentionn� de son accord expr�s 62.04.06-227,50), domicili� � Uccle (1180 Bruxelles), dr�ve Pittoresque, num�ro 93 et son �pouse 2)Madame PIERRET Florence Isabelle, n�e � Uccle, le dix-neuf d�cembre mil neuf cent soixante-deux (carte d'identit� num�ro 590-8970006-54 num�ro national mentionn� de son accord expr�s 62.12.19 332-96) , domicili�e � Uccle (1180 Bruxelles), dr�ve Pittoresque, num�ro 93 ont requis le notaire soussign� de dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SCOTT INVEST, dont le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), montant enti�rement souscrit et lib�r� � concurrence d'un tiers.

11 est repr�sent� par trois cent (300) parts sociales, sans indication de valeur nominale, qui repr�sente chacune 1/300 du capital.

Toutes les parts sont souscrites a pari en esp�ces par les fondateurs, comme suit :

- Monsieur Hubert LATERRE d�clare souscrire cent cinquante (150) parts sociales qu'il lib�re � concurrence d'un/tiers, restant redevable de la lib�ration du solde.

- Madame Florence P1ERRET d�clare souscrire cent cinquante (150) parts sociales qu'elle lib�re � concurrence d'un/tiers, restant redevable de la lib�ration du solde.

Les fondateurs d�clarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont �t� souscrites et lib�r�es comme dit ci-dessus et qu'en cons�quence, la soci�t� a, d�s � pr�sent, � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (� 6.200,00) sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP Paribas Forcis num�ro 001-6984407-95.

Les statuts stipulent ce qui suit :

Article 1. - Forme - D�nomination.

La soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle porte la d�nomination "SCOTT INVEST".

Article 2. - Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � Uccle (1180 Bruxelles), Dr�ve Pittoresque, 93.

II peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par d�cision de la g�rance.

Tout transfert du si�ge social sera publi� aux annexes au Moniteur belge par les soins de la g�rance. Article 3. - Objet.

La soci�t� a objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en Belgique ou � l'�tranger:

-toute contribution � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis Financiers, Techniques, Marketing, Commerciaux, Logistiques ou Administratifs, dans le sens le plus large du terme, � l'exception des conseils de placement d'argent et autres, de fournir des conseils, son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, du marketing, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distribution commerciales , et plus g�n�ralement de la gestion en g�n�ral et de l'exercice de toutes activit�s de services et de management au sens le plus large de ces termes � toutes personnes physiques ou morales quelconques ; ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou aitre dans tout domaine rentrant dans son objet social.

-la prestation de service de conseil en organisation et en gestion d'entreprises;

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00 MAI 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

-la prise de participation dans toute soci�t� commerciale ;

-la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobili�res et immobili�res, incluant notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou �trang�res, cot�es ou non, � titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons de caisses, warrants, options et titres analogues ; des m�taux pr�cieux, des oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots ; des terrains et constructions ; en g�n�ral toute valeur mobili�re et

' 'immobili�re ;

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Soci�t�s �tendre ou modifier l'objet social.

Article 4. - Dur�e.

La dur�e de la soci�t� est illimit�e.

Article 5, - Capital.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00). Il est repr�sent� par trois cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es � concurrence d'unitiers lors de la constitution,

Article 6, - Modification du capital.

Le capital social pourra �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre esp�ces, les parts � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription et le d�lai d'exercice de ce droit de souscription pr�f�rentielle seront fix�s par l'assembl�e g�n�rale et annonc�s par lettre recommand�e adress�e � chaque associ�.

Les parts qui n'auront pas �t� ainsi souscrites ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es au troisi�me alin�a de l'article 7 des pr�sents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital.

En cas de r�duction du capital, les convocations devront indiquer les modalit�s et le but de la r�duction propos�e.

Article 7. - Cession et transmission des parts.

A.Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ�

a)cession entre vifs

Lorsque et tant que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts sociales � tout tiers.

b) transmission pour cause mort

le d�c�s de l'associ� unique n'entraine pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites sparts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire ; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit de parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

B.Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s.

En cas de pluralit� d'associ�s, les parts sociales ne peuvent , � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de d�c�s qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associ� c�dant ou d�c�d�, � ses ascendants ou descendants en ligne directe ou � un autre associ�.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

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En cas de refus d'agr�ment seront ouverts les recours pr�vus par la loi.

C. La soci�t� ne reconna�t, en ce qui concerne l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire par titre.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre ou titulaires de droits quelconques sur celui-ci, la soci�t� a le droit de `'suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire du titre.

En cas de d�membrement des parts entre usufruitiers et nu-propri�taires, les droits et devoirs entre usufruitiers et nu-propri�taires seront r�gl�s comme suit :

- le droit de vote appartiendra � l'usufruitier aussi bien aux assembl�es g�n�rales ordinaires que extraordinaires;

- l'usufruitier est titulaire des droits de jouissance des parts. II a droit aux dividendes qui seront distribu�s sur les actions ;

- en cas de dissolution de la soci�t�, de distribution de r�serves et en cas de diminution du capital, les remboursements reviendront aux usufruitiers. Il en est de m�me pour les distributions suite � toute forme de restructuration comme par exemple, le rachat de ses parts propres ;

Article 8. - G�rance.

La soci�t� est administr�e par le g�rant statutaire suivant ; Monsieur LATERRE Hubert Andr� Marie, n� � Bruxelles, le six avril mil neuf cent soixante-deux, domicili� � Uccle (1180 Bruxelles), dr�ve Pittoresque, num�ro 93.

Conform�ment aux statuts, le g�rant pourra accomplir tous les actes d'administration et de disposition et repr�senter la soci�t�, agissant seul,

La r�mun�ration de ce mandat sera d�termin�e chaque ann�e en fonction du r�sultat.

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant substituant qui entrera en fonction d�s la constatation du d�c�s ou de l'incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

Est nomm�e g�rant substituant statutaire : Madame PIERRET Florence Isabelle, n�e � Uccle, le dix-neuf d�cembre mil neuf cent soixante-deux, domicili�e � Uccle (1180 Bruxelles), dr�ve Pittoresque, num�ro 93;

Article 9, - Repr�sentation � l'�gard des tiers.

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut aocomplir seul tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 10, - Contr�le.

Le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations �

constater dans lesdits comptes est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans par

l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les �moluments du ou des commissaires sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale � l'occasion de leur

nomination. Les commissaires sortants sont r��ligibles.

Toutefois, par d�rogation au premier alin�a du pr�sent article, si la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 11. - Assembl�es g�n�rales.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

g�n�rale ; il ne peut les d�l�guer.

Il sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier lundi du mois de d�cembre � dix-

sept heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

La g�rance peut, en outre, convoquer une assembl�e g�n�rale chaque fois que les int�r�ts de la soci�t�

t'exigent.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit en Belgique indiqu� dans les

convocations ; celles-ci se font par lettre recommand�e, contenant l'ordre du jour, quinze jours avant la date de

l'assembl�e.

Usufruitier et nu-propri�taire peuvent tous deux assister � toute assembl�e g�n�rale, leur droit de vote �tant

r�gl� par l'article 7.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes

annuels.

Article 13. - R�partition des b�n�fices.

Sur le solde b�n�ficiaire, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve

l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donn�e par l'assembl�e g�n�rale.

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la

d�charge � donner au(x) g�rant(s) et commissaire(s) �ventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation,

En cas de dissolution pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des

associ�s d�signera te ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments �ventuels et le mode

-`de liquidation,

La soci�t� n'est point dissoute par le d�c�s, l'incapacit�, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

Article 15. - R�partition.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le

solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera

r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par eux,

Article 16. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales.

DISPOSITIONS FINALES

A.Nomination du premier g�rant (barr� voir article 8).

B.Commissaire.

Il n'est pas nomm� de commissaire �tant donn� que, suivant les estimations faites, la soci�t� r�pond pour

son premier exercice social aux crit�res vis�s par l'article 141 du Code des soci�t�s.

C.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� morale et

finira le trente juin deux mille quatorze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en d�cembre deux mille quatorze.

D.D�but des activit�s.

Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� � son immatriculation en qualit� de commer�ant.

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs au g�rant, avec facult� de subd�l�guer, aux fins d'assurer les formalit�s aupr�s de tout guichet d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

F. Reprise des engagements

Les comparants d�clarent s'�tre autoris�s et s'autoriser � souscrire, pendant la p�riode pr�c�dant le jour de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� morale et depuis ce jour, pour le compte de la soci�t� en gestation, tous les actes et engagements n�cessaires � la r�alisation de l'objet social de la future soci�t� et ce depuis le premier mai 2013. D�s l'acquisition de sa personnalit� morale, ces actes et engagements seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine pour cette soci�t�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

BVBA - SPRL L�onard & Van Bellinghen

geassocieerde notarissen - notaires associ�s

Rue F. Robbrechtsstraat 33

1780 WEMMEN

T�l (02)460.46.10 - Fax (02)460.08.38

Fait � Wemmel le 28 mai 2013

D�pos�s en m�me temps : deux exp�ditions de l'acte.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 28.08.2014, DPT 15.09.2015 15589-0107-012
23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 07.09.2015, DPT 15.09.2015 15589-0110-012

Coordonnées
SCOTT INVEST

Adresse
DREVE PITTORESQUE 93 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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