SCUOLA DI CUCINA ITALIANA BRUXELLES, EN ABREE : SCIB

Association sans but lucratif


Dénomination : SCUOLA DI CUCINA ITALIANA BRUXELLES, EN ABREE : SCIB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.410.718

Publication

01/04/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mon 2.2

N° d'entreprise : 0835.410.718

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Oblet de l'acte

Association sans but lucratif

Rue d'Arenberg, 44 à 1000 BRUXELLES

Transfert du siège social, démission e t nomination

SCUOLA DI CUCINA ITALIANA BRUXELLES

19 MRT 201

Greffe

L'assemblée générale extraordinaire du 17 mars 2014 a décidé :

- De transférer le siège social de la Rue d'Arenberg, 44 à 1000 Bruxelles vers l'avenue des Miimosas, 2 à 1950 Kraainem et ce à la date de ce jour.

D'acter la démission de Mr Fabio TIRA, domicilié Rue V.lo Storto, 24 à 37100 VERONA ( ITALY ); de son poste de secétaire, et ce à la date de ce jour.

- La nomination de Mr Gianfranco AVANTAGGIATO, domicilié Tiensesteenweg, 141 à 3010 KESSEL-LO, au poste de secrétaire, et ce à la date de ce jour.

Fait à Bruxelles, le 17 mars 2014

Vincenzo Giuseppe NACCI

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/02/2013
ÿþN° d'entreprise : 0835.410.718

Dénomination

(en entier) : SCUOLA DI CUCINA ITALIANA BRUXELLES

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Quai au Bois à brûler, 11 à 1000 BRUXELLES

Ob'et~'acte : Transfert du siège social

L'assemblée générale extraordinaire du 6 février 2013 a décidé :

- De transférer Ie siège social du Quai au bois à bruler, 11 à 1000 Bruxelles vers Rue d'Arenberg, 44 à 1000 Bruxelles et ce à la date de ce jour.

Fait à Bruxelles, le 6 février 2013

Vincenzo Giuseppe NACCI

Président

M00 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*13030888*

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

E 4_ JAN 2012

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Greffe

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I:

N°d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé): Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

0835.10.718

ITALIAN HOSPITALITY BELGIO

Association sans but lucratif

Quai au Bois à brûler, 11 à 1000 BRUXELLES

Modification de la dénomination

L'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2011 a décidé :

- De modifier la dénomination de l'association en : SCUOLA Dl CUCINA ITALIANA BRUXELLES, en abrégé SCIE.

L'assemblée décide de modifier, en conséquence, l'article des statuts relatif à la dénomination.

Fait à Bruxelles, le 30 décembre 2011

Vincenzo Giuseppe NACCI

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/04/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise :

o835'. lido 18

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

`11062534'

BRUXELLES

0:2 AVR. 2011

Greffe

Dénomination

(en entier) : Italian Hospitality Belgio

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : Quai au Bois à brûler 11 à 1000, Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les fondateurs soussignés:

-Monsieur Vincenzo Giuseppe NACCI, domicilié Quai aux Briques 32, bte 9 à 1000 Bruxelles -Madame Debora COGONI, domicilié Quai aux Briques 32, bte 9 à 1000 Bruxelles -Monsieur Fabio Tira, domicilié rue V.lo Storto 24 37100 Verona (Italy)

TITRE I : Forme juridique, dénomination, siège et durée

Art. 1: Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après; l'association) conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur Belge du ler juillet 1921, telle que modifiée ultérieurement à plusieurs reprises (ci après loi du 27 juin 1921).

Art. 2 : Dénomination

L'association est dénommée « Italian Hospitality Belgio ».

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres documents émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que de l'adresse du siège de l'association

Art. 3 : Siège

Le siège social de l'association est établi à 1000 Bruxelles, Quai au Bois à brûler 11 et dépend de; l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale.

L'Assemblée générale peut le transférer en tout autre lieu situé au sein du même arrondissement

Art. 4: Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre Il: Buts et activités

Article 5 : Buts

L'association a pour but :

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MOD 2.2

-de promouvoir et développer la culture gastronomique et culinaire italienne, de créer et participer à un code de la cuisine italienne applicable dans toutes les parties du monde, de promouvoir le développement d'écoles et d'institution de formation et de mise à jour des chefs italiens à travers le monde ;

-de promouvoir le développement et la découverte de la cuisine italienne régionale et provinciale en Italie et à travers le monde ;

-de promouvoir le développement de la culture italienne à travers le service de restauration, par le biais de la formation de serveurs-experts qui, par leur style typiquement italien, démontrent à travers le monde la classe et l'élégance italienne du service italien ;

-de promouvoir le développement de la culture vinicole italienne, par le biais de la formation de sommeliers, experts en oenologie, ayant pour première mission de faire apprécier à travers le monde la qualité du vin italien, particulièrement au regard de vins encore inconnus ;

-de promouvoir le développement des breuvages italiens, notamment par le biais de la promotion de boissons typiquement italiennes, au moyen de l'utilisation dans ses cocktails de boissons produites en Italie ;

-de promouvoir le développement des entreprises italiennes qui produisent des produits typiques, même si ces produits ne sont pas protégés par la Communauté Européenne ;

-de protéger, organiser et gérer les activités de formation, de mises à jour, et de qualifications professionnelle des jeunes désirant entrer sur le marché du travail et/ou des employés d' entreprises manufacturières déjà entrés dans le secteur à travers des projets spécifiques liés à des programmes régionaux, nationaux et communautaires ;

-la fourniture à ces élèves de l'ensemble du matériel et des locaux adéquats ;

-de maintenir le contact avec les associations poursuivant le même but ;

-d'intervenir dans le paysage national et international dans toutes les actions poursuivant le même but et prendre toutes les initiatives qui lui paraissent utiles et profitables ;

-promouvoir le style italien de l'hospitalité à travers les hôtels, en Italie et à travers toutes les parties du monde;

-de promouvoir la culture gastronomique italienne en Italie et à travers le monde, par la mise en avant des restaurants italiens où qu'ils se situent dans le monde, pour autant qu'ils utilisent des produits italiens et qu'ils respectent la culture de la gastronomie italienne ;

-de promouvoir les rapports et la cohésion de toutes les associations qui sont intéressées dans le secteur de la restauration (cuisine, salle, bar, sommelier) ;

-l'exploitation d'une cuisine ainsi que le conseil et l'assistance dans l'aménagement et l'organisation de cuisines ou d'entreprises de restauration ou de gastronomie en général;

-toute opération se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de cuisines, d'entreprises de restauration ou de gastronomie en général.

Elle peut en outre entreprendre toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à ses buts sociaux, y compris rester en justice.

Elle peut accomplir toutes les opérations industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou a tous autres objets similaires ou connexes ou pouvant en faciliter la réalisation.

Afin de réaliser ses buts, l'association sollicitera et recevra des dons, legs, sponsoring et autres libéralités, en espèces ou en nature, les gérera et les fera fructifier afin de les réinvestir pour lui permettre de mieux poursuivre ses buts sociaux.

TITRE III  Membres

Article 6 : Qualité et droits des membres

L'association comporte des membres effectifs, des membres étudiants, des membres adhérents et des membres d'honneur.

Elle comporte au moins trois membres effectifs.

Les membres effectifs jouissent de tous les droits accordés aux membres par la loi du 27 juin 1921 et les statuts.

Sont membres effectifs les fondateurs de l'association ainsi que toute personne qui serait admise en tant que telles par les deux tiers des membres effectifs.

Tout membre effectif doit s'acquitter d'une cotisation qui sera fixée annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Pour la première année, le montant est fixé à 10 euros.

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#.+loQ' 2.2

Sont membres étudiants ou membres adhérents toutes personnes physiques qui adressent une demande écrite et motivée au président du conseil d'administration, s'engageant à respecter les statuts de l'association et son éventuel règlement d'ordre intérieur et adhérant à ses buts, et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix, par une décision souveraine qu'il ne doit pas motiver.

Tout membre étudiant doit en outre s'acquitter d'une cotisation annuelle de 2.500 ¬ . Ce montant est susceptible de modification par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Le paiement de cette cotisation, qui conditionne la qualité de membre étudiant octroie le droit d'assister et de participer aux cours visés à l'article 5.

Tout membre adhérant doit en outre s'acquitter d'une cotisation annuelle de 100 ¬ . Ce montant est susceptible de modification par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Le paiement de cette cotisation, qui conditionne la qualité de membre adhérant n'octroie pas le droit d'assister et de participer aux cours visés à l'article 5 mais celui d'être invité à participer aux évènements qui seront organisés par l'association.

Le paiement de cette cotisation doit être renouvelé chaque année pour conserver la qualité de membre.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi du 27 juin 1921, les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 7 : Démission et exclusion d'un membre

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. La démission sera effective le lendemain du jour de sa réception.

Tout membre peut être exclu par une décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Le membre dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu à l'assemblée générale statuant sur son exclusion.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a, en vertu de cette seule qualité, aucun droit sur le fonds social. Aucun membre ne peut procéder à l'apposition de scellées à charge de l'association ou requérir inventaire.

Le membre qui ne se sera pas acquitté de sa cotisation annuelle après un rappel envoyé par le conseil d'administration sera automatiquement considéré comme démissionnaire.

TITRE IV  Assemblée générale

Article 8 : Composition et compétences

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Les membres étudiants, adhérents et les membres d'honneur disposent d'une voix consultative.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les statuts.

L'assemblée générale est compétente pour :

-modifier les statuts de l'association,

-nommer et révoquer les administrateurs, le(s) commissaire(s) et le(s) liquidateur(s),

-exclure un membre,

-approuver les budgets et les comptes de l'association,

-donner décharge aux administrateurs, commissaire(s) et liquidateur(s),

-approuver le règlement d'ordre intérieur de l'association et ses modifications,

-prononcer la dissolution ou la transformation de l'association,

-déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,

-exercer toutes autres compétences prévues par la loi ou les statuts.

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MOD 2.2

Article 9 : Convocations

L'assemblée générale se réunit au moins une fois durant le premier semestre de l'année.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, le président du conseil d'administration ou son vice-président dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale.

Les convocations à l'assemblée générale sont faites par lettre ordinaire, télécopie, courriel ou tout autre moyen de communication portant une signature, au moins huit jours avant la réunion.

Article 10 : Droit de vote, majorités et procurations

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le membre le plus âgé. Le secrétaire de l'assemblée est choisi à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Sauf disposition légale ou statutaire contraire, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf disposition légale ou statutaire contraire. En cas de partage de voix, la voix du président de l'assemblée est déterminante.

Tout membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 11 : Modifications des statuts et dissolution de l'association

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3 du présent article. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Les mêmes modalités et conditions que celles applicables pour les modifications aux statuts autres que celles portant sur les buts de l'association sont applicables pour décider de la dissolution de l'association.

Article 12 : Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président de l'assemblée, le secrétaire de l'assemblée et les membres qui en font la demande.

Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre que, sauf si l'association a nommé un commissaire, tout membre effectif peut consulter au siège social de l'association.

Ce registre peut être consulté par les tiers qui justifient d'un intérêt légitime auprès du conseil d'administration qui peut discrétionnairement leur en autoriser ou refuser l'accès, sa décision étant souveraine et ne devant pas être motivée.

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MOD 2.2

TITRE V  Conseil d'administration

Article 13 : Pouvoirs et composition

L'association est gérée et administrée par un conseil d'administration qui dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi et les statuts.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous bien meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, engager du personnel, représenter l'association en justice tant en défendant qu'en demandant.

Le conseil d'administration est composé de deux administrateurs.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale qui peut les révoquer à tout moment. Le mandat d'administrateur prend également fin à la suite de son décès ou de sa démission.

La durée du mandat d'administrateur est de 4 ans. Les administrateurs sont rééligibles.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Les frais encourus par les administrateurs dans l'exercice de leur mandat sont remboursés.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l'élection définitive. En cas de vacance avant l'expiration du terme d'un mandat, l'administrateur nommé achève le terme de celui qu'il remplace.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Les fonctions de secrétaire et trésorier peuvent être cumulées par un même administrateur.

Article 14 : Convocations

Le conseil d'administration est convoqué par son président aussi souvent que l'intérêt de l'association le requiert, ainsi qu'à la demande de deux administrateurs.

Le conseil d'administration est présidé par son président, ou, en son absence, le vice-président ou, à défaut, un administrateur choisi à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent au siège de l'association ou en tout autre lieu situé en Belgique.

Les convocations au conseil d'administration sont faites par lettre ordinaire, télécopie, courriel ou tout autre moyen de communication.

Article 15 : Majorités et procurations

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présentes ou représentés. En cas de partage de voix, la voix du président ou, en son absence, de l'administrateur qui préside la réunion est déterminante.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. II ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

Tout administrateur peut se faire représenter au conseil d'administration par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 16 : Conflit d'intérêts

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MOD 2.2

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

L'administrateur visé à l'alinéa 1er ne peut assister aux délibérations du conseil d'administration relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote.

Le présent article n'est pas d'application lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

Article 17 : Procès-verbaux

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président du conseil d'administration et le secrétaire de l'association.

Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre que, sauf si l'association a nommé un commissaire, tout membre effectif peut consulter au siège social de l'association.

Article 18 : Gestion joumalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, et sa représentation en ce qui concerne cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, membre ou non, agissant chacune individuellement. Il les révoque à tout moment.

Le mandat du délégué à la gestion joumalière prend également fin à la suite de son décès ou de sa démission.

Le mandat de délégué à la gestion joumalière est exercé à titre gratuit. L'administrateur qui est, par ailleurs, investi de la gestion journalière de l'association, porte le titre d'administrateur-délégué.

Article 19 : Représentation de l'association

L'association est représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, y compris ceux impliquant l'intervention d'un officier public, par deux administrateurs agissant conjointement sans devoir justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Dans le cadre de la gestion journalière, l'association est représentée par un délégué à la gestion journalière agissant séparément.

TITRE VI  Dispositions diverses

Article 20 : Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Toutefois, le premier exercice social débute le jour où l'association acquiert la personnalité juridique pour se terminer le 31 décembre 2011.

Article 21 : Comptes et budgets

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément au présent article, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 22 : Affectation du patrimoine en cas de dissolution

MOD 2.2

Volet B - Suite



En cas de dissolution de l'association, rassemblée générale décidera de l'affectation à donner au patrimoine de l'association lequel sera affecté une association ayant les mêmes buts.

Article 23 : Application de la loi à titre supplétif

Tout ce qui n'est pas prévu par les statuts est régi par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée de temps à autre.

Mesures transitoires

A l'unanimité, ce 31 mars 2011, l'assemblée générale nomme, pour une durée de 4 ans à partir de ce jour les administrateurs suivants dont le mandat est exercé à titre gratuit, sauf disposition différente adoptée par l'assemblée générale :

-Monsieur Vincenzo Giuseppe Nacci, domicilié Quai aux Briques 32, bte 9 à 1000 Bruxelles, Président -Madame Debora Cogoni, domicilié Quai aux Briques 32, bte 9 à 1000 Bruxelles, Trésorier

qui acceptent leur mandat.

Fait à Bruxelles le 31 mars 2011 en trois exemplaires originaux.

M. Vincenzo Giuseppe NACCI

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
SCUOLA DI CUCINA ITALIANA BRUXELLES, EN ABR…

Adresse
RUE D'ARENBERG 44 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale