SD2MH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SD2MH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.989.325

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.06.2014, DPT 16.07.2014 14309-0245-010
26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.06.2013, DPT 25.06.2013 13205-0238-010
06/09/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11305257*

Déposé

02-09-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : SD2MH

0838989325

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1081 Koekelberg, Avenue Seghers 83

Objet de l acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Catherine Giilardin, Notaire associé à Bruxelles, le 2 septembre 2011, il résulte qu ont comparu :

Madame DEGRAEVE Sylvie Marie-Joseph, née à Courtrai, le 23 mars 1965,

Monsieur HOYAUX Michel Yvan Marie, né à Geel, le 9 octobre 1964

domiciliés Avenue Seghers, numéro 83 à 1081 Bruxelles (Koelkelberg).

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "SD2MH", ayant son siège social à 1081 Koekelberg, Avenue Seghers 83, dont le capital s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social.

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :

1. la consultance au sens large du terme;

2. la gestion et le management d entreprises ou de toute autre entité ;

3. la création,l'acquisition, la gestion, la négociation de portefeuilles d'assurances, la représentation de compagnies belges et étrangères, la négociation de prêts, de financements, l'exploitation d'un bureau de courtage, de conseil et d'audit en matière d'assurances ainsi que le e-commerce relatif à ces activités ;

4. l import, l export, l achat et la vente de toutes marchandises ;

5. L acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;

6. La constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu en droits réels immobiliers, notamment l achat, la vente, l échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger;

7. L acquisition, la vente ou l échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement;

8. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.

La société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ;

- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce;

- exercer la fonction de gérant, d administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi

que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d une manière générale, faire en Belgique ou à l étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Sont nommés en qualité de gérants statutaires pour une durée illimitée Madame DEGRAEVE Sylvie, prénommée et Monsieur HOYAUX Michel, prénommé.

Ils déclarent accepter ce mandat et confirment chacun ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.

Les pouvoirs des gérants statutaires ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et par l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

En dehors de l hypothèse où l un des gérants statutaires serait révoqué pour motifs graves, il ne peut être révoqué ou ne peut démissionner que par une décision unanime des associés, le gérant compris, si celui-ci est lui-même associé.

La révocation ou la démission d un gérant statutaire prend effet à la date de l'assemblée générale. Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le troisième mardi du mois de juin de chaque année, à dix-sept heures.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Assemblée générale extraordinaire des associés

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les résolutions suivantes :

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

1. Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle.

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze. Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra en deux mille treize.

2. Emoluments des gérants statutaires.

Le mandat des gérants sera exercé à titre gratuit.

L assemblée décide que le mandat de gérante de Madame Sylvie DEGRAEVE sera rémunéré à partir du 1er octobre 2011.

3. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 1er septembre 2011.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Monsieur HOYAUX Michel, l un des gérants statutaires de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée J.JORDENS, ayant son siège à 1210 Bruxelles, rue du Méridien, numéro 32, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l immatriculation auprès de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Déposé en même temps:

- 1 expédition de l'acte;

- 1extrait analytique conforme.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.06.2015, DPT 13.07.2015 15292-0278-010

Coordonnées
SD2MH

Adresse
AVENUE SEGHERS 83 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale