SDLL CONSEILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SDLL CONSEILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 597.942.642

Publication

16/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15302915*

Déposé

12-02-2015

Greffe

0597942642

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SDLL Conseils

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Extrait de l acte reçu par Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau, en date du 12 février

2015, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur DELRUE Sébastien Christian Philippe, domicilié à 1315 Incourt (Glimes), Rue de Bomal 10 B.

2. Monsieur LENAERTS Luc Jean Thierry, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, rue Gergel 52.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une société privée à respon¬sabilité limitée dénommée « SDLL Conseils », ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Parvis Sainte Alix, 37, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de cent euros (100,- EUR) chacune, comme suit :

- Par Monsieur Sebastien Delrue : 93 parts sociales ;

- Par Monsieur Luc Lenaerts : 93 parts sociales.

Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégra¬lité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati¬on auprès de la Banque CRELAN . Une attestation de ladite banque en date du 11 février 2015, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « SDLL Conseils ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Parvis Sainte Alix, 37.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,

dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou

plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions

d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

- L'intermédiation en services bancaires, services d'investissement et crédit en qualité d'agent

bancaire, ainsi que toutes opérations et tous services qui y sont liés ou qui entrent habituellement

dans l'activité d'agent bancaire ;

- L'intermédiation en assurances ;

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Parvis Sainte-Alix 37

1150 Woluwe-Saint-Pierre

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, exception faite pour les activités en tant qu'agent commercial indépendant de banque ou de banque d'épargne où l'exclusivité absolue est exigée.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobi¬lier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construc¬tion, la transforma¬tion, l'amélioration, l'équipe¬ment, l'aménagement, l'embellissement, l'en¬tretien, la location, la prise en locati¬on, le lotissement, la prospecti¬on et l'ex¬ploitation de biens immobi¬liers, ainsi que toutes opérations qui, directe¬ment ou indirec-tement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobi¬lier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engage¬ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobi¬liers.

La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè¬res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe¬ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa¬tion. Elle peut s'inté¬resser par voie d'asso¬ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan¬cière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favori¬ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).

Il est représe¬nté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est adminis¬trée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi¬nistration et de disposi¬tion qui intéres¬sent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi¬bles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi de JUIN à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assem¬blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

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Volet B - suite

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou

non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y

voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer

la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga¬toire lorsque le fonds de réserve a atteint le

dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve

vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant

toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem¬blée générale délibérant dans

les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée

générale de désigner un ou plusieurs liquida¬teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour

confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai¬res à l'apurement de toutes les dettes

et charges et des frais de liquid¬ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement

libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par

des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net

est réparti entre tous les asso¬ciés suivant le nombre de leurs parts socia¬les et les biens conservés

leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

31 décembre 2016.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2017.

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :

- Monsieur Sébastien Delrue ;

- Monsieur Luc Lenaerts ;

qui acceptent. Leur mandat sera rémunéré.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le 1er janvier 2015 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en

formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle

jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Pour extrait analytique conforme,

Sophie LIGOT, Notaire associée

Déposé en même temps : expédition électronique de l acte.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
SDLL CONSEILS

Adresse
PARVIS SAINTE-ALIX 37 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale