SEADERM INTERNATIONAL

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SEADERM INTERNATIONAL
Dénomination : SEADERM INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 536.262.124

Publication

04/11/2013
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tiRit Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination : SEADERM INTERNATIONAL

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue des Bouchers 53 -1000 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0536262124

Obiet de l'acte : Transfert siège social

Suivant le procès verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 octobre 2013, il a été décidé de transférer le siège social de la société de 1000 Bruxelles, Rue des Bouchers 53 à 1000 Bruxelles, Rue de la Montagne 25, et ce à dater de ce jour.

Cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

SANTARELLI Fabio,

Administrateur Délégué

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Mentionner sur ia dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2013
ÿþ edrelà Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1JU1L. 2413

BRUXELLES

Greffe

Dénomination : SEADERM INTERNATIONAL

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue des Bouchers, 53~ 10 Bruxelle

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N° d'entreprise : 3 C/ ~`/

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

Dans un acte reçu par le Notaire Yves STEENEBRUGGEN, à Forest, le vingt-six juin deux mille treize, en cours d'enregistrement, il résulte que 1) Monsieur SANTARELLI Fabio, né à Genève le huit février mil neuf cent: septante et un, célibataire,( numéro national 710208 453 36), domicilié à Bruxelles, chaussée d'Anvers, 6, 2): Monsieur MASY André Ludo Gabriel, né à Vilvoorde, le premier décembre mil neuf cent soixante-six, célibataire, (numéro national : 661201 047 35), domicilié à Vilvoorde, Meeuwenlaan, 19, et 3) Monsieur DANKERS Patrick Louis Joseph, né à Bruxelles, le deux août mil neuf cent soixante-trois, célibataire, (numéro national : 630802 025 33), domicilié à Bruxelles, rue de la Montagne, 54, ont constitué entre eux une société anonyme, sous la dénomination de "SEADERM INTERNATIONAL" dont le siège social sera établi à Bruxelles,. rue des Bouchers, 53,et au capital de cent cinquante mille euros (150.000 EUR) à représenter par cent cinquante mille (150.000) actions sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent de la manière suivante

1. Monsieur SANTARELLI Fabio, prénommé,

pour quinze mille actions : 15.000

2. Monsieur MAZY André, prénommé, 84.990

pour quatre-vingt-quatre mille neuf cent nonante

actions:

3. Monsieur DANKERS Patrick, prénommé,

pour cinquante mille dix actions: 50.010

Soit au total cent cinquante mille actions, représentant l'intégralitédu capital souscrit 150.000 Tous les comparants déclarent et reconnaissent :

1. que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence de la totalité.

2. que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et dès à: présent, à sa disposition une somme de cent cinquante mille euros (150.000 EUR).

EXTRAITS DES STATUTS :

ARTICLE UN : Forme - Dénomination :

La société revêt la forme de société anonyme. Elle est dénommée "SEADERM INTERNATIONAL"

ARTICLE DEUX : Siège social :

Le siège social est établi à Bruxelles, rue des Bouchers, 53 et peut être transféré partout en Belgique, moyennant le respect des dispositions applicables en matière linguistique, par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, agences,'; ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE TROiS : Objet :

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, tant ne Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers: la production, l'importation, l'achat, la vente, la distribution de produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques, cosmétiques ainsi que tous produits et fournitures s'y rapportant.

Elle pourra également pratiquer toutes activités de vente, d'achat, de location, de distribution d'appareils médicaux ou para-médicaux, neufs ou d'occasion. Elle pourra effectuer toutes prestations de service, d'entretien, de réparation ou d'assistance liées à ce matériel.

Elle pourra effectuer toute mission de consultant, d'organisation ou de formation dans le secteur hospitalier, médical ou pharmaceutique.

Elle pourra, sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, tous immeubles ou fonds de commerce; acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut faire tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son développement.

ARTICLE QUATRE : Durée :

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle. ARTICLE CINQ : Capital :

Le capital social a été fixé lors de la constitution à cent cinquante mille euros (150.000 EUR), représenté par cent cinquante mille (150.000) actions, sans désignation de valeur nominale mais représentant chacune un / cent cinquante millième du capital social, qui furent intégralement souscrites et libérées à concurrence de totalité au moment de la constitution.

ARTICLE NEUF : Nature des titres :

Ils sont nominatifs.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives.

ARTICLE TREIZE : Conseil d'administration :

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Toutefois, dans les cas prévus par l'article 518 du Code des Sociétés, et moyennant le respect des délais prévus par la loi pour la mise en oeuvre de cette disposition, le conseil d'administration pourra être composé de deux membres seulement.

ARTICLE QUATORZE : Présidence :

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

ARTICLE SEIZE : Délibérations :

Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, et statuer qu'à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Tout administrateur empêché ou absent peut donner, par écrit, par télégramme ou par télex, à un de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le délégant est, dans ce cas, réputé présent.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit, sauf les exceptions prévues par l'article 521 du Code des Sociétés et dans les limites prévues par la loi.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

ARTICLE DIX SEPT : Signature :

Les délibération du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par les membres présents.

Ces procès verbaux sont inscrits sur un registre spécial. Les délégations y sont annexées.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président, par un administrateur délégué, ou par deux administrateurs.

ARTICLE DIX HUIT : Pouvoirs du Conseil d'Administration :

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Sans préjudice à savoir :

a) aux délégations spéciales conférées par le conseil d'administration à un seul de ses membres.

b) aux délégations conférées conformément à l'article 19 en matière de gestion journalière,

c) à tous mandats spéciaux conférés par le conseil d'administration.

La société est représentée à !'égard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué agissant seul qui n'auront en aucun cas à justifier d'une décision préalable du conseil d' administration.

ARTICLE DIX NEUF : Délégation :

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs et autres agents, agissant seuls ou conjointement.

En cas de délégation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachées à ces fonctions.

ARTICLE VINGT DEUX : Tenue de l'Assemblée Générale ordinaire :

L'assemble générale ordinaire se réunit annuellement le dernier lundi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

ARTICLE VINGT TROIS : Assemblées extraordinaires

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication, au siège social.

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE VINGT SIX : Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire complet, ordonné de la même manière que le plan comptable.

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Les comptes courants sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés en un état descriptif, et constituent les comptes annuels; ceux ci comprennent le bilan, le compte de résultats, et l'annexe et forment un tout.

ARTICLE VINGT NEUF : Distribution :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration.

ARTICLE TRENTE QUATRE : Répartition :

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES :

Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en l'an deux mille quinze.

Les comparants constitués en assemblée générale, décident de fixer pour la première fois le nombre des administrateurs à trois et appellent à ces fonctions;

-Monsieur MASY André, prénommé.

-Monsieur SANTARELLI Fabio, prénommé. -Monsieur DANKERS Patrick, prénommé.

qui déclarent expressément accepter cette fonction, le mandat des administrateurs étant gratuit à l'exception de celui de Monsieur SANTARELLI Fabio, prénommé, qui sera à titre onéreux (avec un maximum de trente mille euros (30.000 EUR) euros bruts par an pendant les trois premiers exercices sociaux).

Leurs fonctions prendront fin après l'assemblée générale de l'année deux mille dix-neuf.

Les administrateurs ci dessus désignés, réunis en conseil d'administration, appellent aux fonctions :

a) de président du conseil, Monsieur MASY André, prénommé.

b) d'administrateur délégué, Monsieur SANTARELLI Fabio, préqualifié, qui accepte.

Annexe : une expédition et une procuration

Fait en double exemplaires par le Notaire Yves STEENEBRUGGEN, résidant à Forest.

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 28.08.2015 15500-0223-011
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.09.2016, DPT 03.10.2016 16646-0028-012

Coordonnées
SEADERM INTERNATIONAL

Adresse
RUE DE LA MONTAGNE 25 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale