SEAFIVE

Dénomination : SEAFIVE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.791.876

Publication

03/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mad 2.Y

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N� d'entreprise : 0847791876

{ D�nomination

(en entier) : SEAFIVE

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Dr�ve du Prieur�, 19 -1160 Auderghem

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - LIQUIDATION - MANDAT

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

LIQUIDATION - MANDAT

D'un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Val�rie MASSON, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le seize d�cembre deux mille treize, portant les mentions : � Enregistr� trois r�les sans renvoi � Wavre, le dix-sept d�cembre deux mille treize, vol 865 fo1.18 case 1-Re�u cinquante euros (50,00 E)-Pour L'Inspecteur Principal, sign� HOSTE Genevi�ve �, il r�sulte que :

S'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SEAFIVE �, ayant son si�ge social � 1160 Auderghem, Dr�ve du Prieur�, 19, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0847.791.876 et a adopt� notamment les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

1. Dissolution de la soci�t�.

a) Rapports.

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le notaire de donner lecture :

- du rapport de l'organe de gestion, dress� en date du dix d�cembre deux mille treize, justifiant la liquidation de la soci�t� �tabli conform�ment � l'article 181 � 1 du Code des soci�t�s ;

- de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente novembre deux mille treize , joint � ce rapport ;

- du rapport sur cet �tat dress� en date du dix d�cembre deux mille treize par Monsieur Philippe Puissant, r�viseur d'entreprise, agissant pour compte de la SCsprl � DGST &Partners �, ayant ses bureaux � 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux, 40/205, rapport dont les conclusions sont ici textuellement reproduites :

� VI. CONCLUSIONS

Dans le cadre de la mission qui nous �t� confi�e par les g�rants de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SEAFIVE � dont le si�ge social est �tabli � 1160 Auderghem, Dr�ve du Prieur� 19, enregistr�e au RPM de Bruxelles et immatricul�e aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0847.791.876 en vue d'�tablir Je rapport sur la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 30 novembre 2013 �tablie sous leur; responsabilit�, nous pouvons confirmer :

que nous avons �t� mis en possession de tous les documents comptables permettant de mener � bien notre mission ainsi que le rapport sp�cial du g�rant justifiant sa proposition de liquidation ;

que nous avons obtenu du g�rant r�ponses � toutes questions et informations pour mener � bien notre contr�le ;

que nous n'avons constat� aucune infraction � la loi comptable ni � ses arr�t�s d'ex�cution en rapport avec l'�tablissement de l'�tat comptable ;

que nous n'avons connaissance d'aucun fait survenu apr�s la date de l'�tablissement de l'�tat comptable! qui aurait entra�n� une modification significative de cet �tat ;

Nous pouvons conclure que dans le cadre des proc�dures de liquidation pr�vues par le droit des soci�t�s,: les g�rants de la soci�t� ont �tablis un �tat comptable arr�t� au 30 novembre 2013, qui tenant compte des p�rspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 296.454,59 euros, un r�sultat; rectifi� de -7.137,82 euros et un actif net de 292.862,18 euros.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

II ressort de nos travaux de contr�le effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�.

Sur base des �l�ments en notre possession, nous signalons que les actifs sont suffisants pour couvrir les passifs existants ou provisionn�s.

Les associ�s s'engagent � couvrir " toutes dettes �ventuelles pouvant survenir apr�s la cl�ture de la ; liquidation.

Enfin, les associ�s sont par ailleurs inform�s du fait que la soci�t� est susceptible de faire l'objet de

contr�les finaux de la part des Administrations fiscales sur les p�riodes non encore examin�es.

C'est pourquoi les pr�sentes conclusions sont �mises avec r�serve.�.

Les associ�s reconnaissent avoir parfaite connaissance desdits rapports et �tat pour en avoir re�u copie ant�rieurement aux pr�sentes.

Les deux rapports et l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� resteront ci-annex�s. L'assembl�e g�n�rale approuve ces rapports et �tat � l'unanimit�,

En application de l'article 181 � 4 du Code des soci�t�s, le notaire certifie, avoir v�rifi� et atteste l'existence et la l�galit� externes des actes et formalit�s incombant � la soci�t�,

2. Dissolution de la soci�t�

L'assembl�e, apr�s avoir d�lib�r� et examin� la situation de la soci�t�, d�cide de dissoudre

anticipativement la soci�t�, qui n'existera plus en cons�quence que pour les besoins de sa liquidation.

3. Cl�ture de la liquidation.

L'assembl�e, constitu�e comme dit ci-dessus de l'ensemble des associ�s sans exception, constate que

dans les faits la liquidation se trouve termin�e en ce sens :

- que toutes les dettes ont �t� pay�es et qu'il n'existe donc aucun passif.

- que toutes les contestations ont �t� r�gl�es.

- que tous les engagements sont termin�s ou r�solus.

- que l'actif qui subsiste peut � l'instant �tre r�parti entre les actionnaires, sous r�serve d'une provision pour frais de cl�ture.

Ayant constat� la r�union de tous ces �l�ments, l'assembl�e g�n�rale, compos�e de l'ensemble des associ�s sans exception, prononce la cl�ture de la liquidation et constate que la pr�sente soci�t� a d�finitivement cess� d'exister, sous r�serve de son existence passive pour une dur�e de cinq ans.

Comme la liquidation �tait d�j� termin�e comme expliqu� ci-dessus, il n'y a pas lieu de nommer un liquidateur.

L'assembl�e rappelle que dans l'actif de la soci�t� ne figure aucun bien immeuble ni droit immobilier.

Elle d�cide que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant cinq ans au moins au domicile de Monsieur Jo�l SCELO, � 1000 Bruxelles, rue de la Vall�e 61115, pr�cit�.

4, Maintien de l'ouverture d'un compte bancaire :

En vu de faciliter les r�glements de dettes d�coulant des derni�res op�rations de la liquidation, les encaissements de cr�ances, et la r�partition du boni de liquidation, l'assembl�e d�clare donner procuration sp�ciale � Madame Catherine LANDELLE, g�rante pr�qualifr�e, pour la gestion du compte courant bancaire i num�ro Be 52 0688 9553 1309 ouvert au nom de la soci�t�, et l'habilite ainsi � g�rer les relations bancaires et ce, pour une dur�e ind�termin�e,

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux cr�anciers et aux associ�s et dont la remise n'a pu leur �tre faite seront d�pos�s � la Caisse des D�p�ts et Consignations.

MANDAT

L'assembl�e d�clare donner mandat � la spi Fiduciaire Montgomery-OPR, ayant son si�ge social � Auderghem, Dr�ve du Prieur�, 19, en vue de l'ex�cution des pr�sentes d�lib�rations dont, notamment, les �ventuelles formalit�s � accomplir aupr�s d'un guichet d'entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Val�rie MASSON, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/08/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12304137*

D�pos�

02-08-2012

Greffe

N� d entreprise : 0847791876

D�nomination (en entier): SEAFIVE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1160 Auderghem, Dr�ve du Prieur� 19

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte en cours d enregistrement re�u le 2 ao�t 2012 par le notaire associ� Guy DESCAMPS, �

Saint-Gilles, ce qui suit, litt�ralement reproduit:

� L'AN deux mille douze,

Le deux ao�t

Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles 0833.554.454.

ONT COMPARU

1. La soci�t� anonyme "LA FINANCIERE DE VENETIE", ayant son si�ge social � Auderghem (1160 Bruxelles), dr�ve du Prieur� 19, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0885.945.936, RPM Bruxelles.

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Eric Thibaut de Maisi�res, � Saint-Gilles, le 22 d�cembre 2006, publi� � l'annexe au Moniteur belge sous le num�ro 20070108-04367.

Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d un proc�s-verbal dress� par le notaire Eric Thibaut de Maisi�res, � Saint-Gilles, le 24 mars 2011, publi� � l'annexe au Moniteur belge du 19 avril suivant sous le num�ro 0059279.

Ici repr�sent�e par Monsieur SCELO Jo�l Marcel, n� � Quimperl� (France) le 26 d�cembre 1948, domicili� � 1000 Bruxelles, rue de la Vall�e 61 bo�te 15, agissant en vertu d une procuration sous seing priv� en date du 30 juillet 2012, dont copie ci-annex�e.

2. La soci�t� civile de droit fran�ais � FI Wh HOLDCO �, ayant son si�ge social � 75008 Paris (France), 10 rue Fr�d�ric Bastiat, inscrite au registre du commerce et des soci�t�s � Paris (France) sous le num�ro d identification 538 329 798, constitu�e le 6 d�cembre 2011 suivant d�p�t au Greffe

du Tribunal de Commerce de Paris (France) sous le num�ro 114322, publication faite au Journal Les Petites Affiches du 1er d�cembre 2011.

Ici repr�sent�e par Monsieur BOUGON S�bastien, ci-apr�s plus amplement nomm�, agissant en tant que g�rant de la soci�t� nomm� � cette fonction ainsi qu il appara�t du Registre de Commerce de Paris, publi� comme susdit.

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �SEAFIVE�, ayant son si�ge social � 1160 Auderghem, Dr�ve du Prieur� 19, au capital de trois cent mille euros (300.000 EUR), repr�sent� par trois cents (300) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont remis au notaire soussign� le plan financier.

Les comparants d�clarent souscrire les trois cents (300) parts sociales, en esp�ces, au prix de mille euros (1.000,00� ) chacune, comme suit

-la soci�t� anonyme � LA FINANCIERE DE VENETIE �, pr�nomm�e, � concurrence de cent quarante mille euros euros (140.000,00� ), soit cent quarante (140) parts sociales ;

-la soci�t� civile de droit fran�ais � FI Wh HOLDCO �, pr�nomm�e, � concurrence de cent soixante mille euros (160.000,00� ), soit cent soixante (160) parts sociales ;

Soit ensemble trois cents (300) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de la totalit� par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit trois cent mille euros (300.000,00� ), a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque � Belfius �, � Bruxelles, sous le num�ro 068-8955313-09.

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera au dossier du notaire soussign�.

R�glementations particuli�res

(on omet)

Et ils arr�tent ainsi qu'il suit les statuts de la soci�t�:

B. STATUTS

Article 1 - Forme et d�nomination

La soci�t� - commerciale - rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : �SEAFIVE�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou

suivie imm�diatement de la mention : � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales :

� SPRL �

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1160 Auderghem, Dr�ve du Prieur� 19.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, qui veillera � la publication

� l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences et caetera,

tant en Belgique qu'� l'�tranger. La g�rance devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique

concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� elle d�sirerait transf�rer ledit si�ge.

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- la cr�ation, l'acquisition, l exploitation et �ventuellement la cession de toutes entreprises et fonds de commerce dans tous les domaines d activit�s et notamment, sans que cette liste soit limitative: la mise en location g�rance, la prise en location-g�rance de tous fonds de commerce,

- la prise d int�r�ts ou de participation, directement ou indirectement, dans toutes soci�t�s ou groupements, belges ou �trangers, quels que soient leur objet ou leur activit�, ainsi que la gestion et �ventuellement la cession de ces int�r�ts ou participations,

- toutes prestations de conseils et de services li�es � des fonctions de direction, de gestion, de coordination, d animation ou de contr�le des soci�t�s dans lesquelles elle d�tient des int�r�ts ou participations, ainsi qu �ventuellement tout service administratif, juridique, comptable, financier, de gestion de tr�sorerie et toutes prestations, services, �tudes, mises � dispositions, assistance pour leur compte,

- la gestion, pour son compte propre et pour compte d'autrui, de biens immeubles, en Belgique ou � l'�tranger ; en cons�quence, la soci�t� pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, g�rer, administrer, entretenir, am�liorer tout immeuble ou partie d'immeuble.

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Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations g�n�ralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re, ou immobili�re, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur au sein de toute soci�t� ou entreprise dont elle est actionnaire, membre ou associ�.

Elle peut consentir tous pr�ts � des soci�t�s affili�es et �mettre des garanties pour s�ret� des pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � trois cent mille euros (300.000 EUR).

Il est divis� en trois cents (300) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote.

Il peut �tre cr�� des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut �tre cr�� en surplus des parts sociales b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au si�ge social. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propri�t� des parts sociales.

Article 7 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 8 - Caract�re des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

Article 9 - G�rance

Un ou plusieurs g�rants statutaires peuvent �tre appel�s par l assembl�e g�n�rale, r�put�s alors nomm�s pour la dur�e de la soci�t�. Ses pouvoirs ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La soci�t� peut �galement �tre g�r�e par un ou plusieurs mandataires, g�rants non statutaires, personnes physiques, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. Ils sont cependant en tout temps r�vocables par cette derni�re. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e.

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Le g�rant n'a en aucun cas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s. Il peut conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

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L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer des indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat.

Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.

Article 10 - Surveillance de la soci�t�

Lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s aux dispositions du Code des Soci�t�s relatives � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas n�cessaire de nommer un commissaire r�viseur. Dans ce cas, chaque associ� exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire r�viseur ou se fera repr�senter par un expert-comptable.

Article 11 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le troisi�me vendredi du mois de juin, � seize heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout �tat de cause, est consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l assembl�e, et pour autant que les r�gles l�gales de quorum soient respect�es, � la majorit� des voix. Tout associ� peut donner � toute autre personne, elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieu et place.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L assembl�e g�n�rale peut choisir, parmi ses membres, un ou

plusieurs scrutateurs. Les autres g�rants compl�tent, s il �chet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Article 13 - Ann�e et �critures sociales

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s dans un

�tat descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de r�sultat,

ainsi que l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment

- � la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes annuels

des entreprises, et ses Arr�t�s d'ex�cution.

- aux dispositions du Code des soci�t�s et � ses Arr�t� Royaux d ex�cution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s

par les soins des g�rants, � la Banque Nationale de Belgique.

Article 14 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� :

- cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

- Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

voix sur proposition de la g�rance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectu�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, par le ou les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

liquidateurs d�sign�s par l assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par la g�rance en

fonction � cette �poque.

Les liquidateurs disposent � cet effet des pouvoirs les plus �tendus.

L assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, l actif net sert d abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

Le solde est r�parti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts tout associ�, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tranger, � d�faut d'avoir fait

�lection de domicile en Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications

peuvent lui �tre valablement faites.

Article 17 - Droit commun

Les associ�s entendent se conformer enti�rement � l ensemble des dispositions l�gales, dont le Code

des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les

pr�sents statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions

imp�ratives de ces lois cens�es non �crites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cision suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le

31 d�cembre 2013.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2014.

2. G�rance

Sont appel�s aux fonctions de g�rants nons statutaires pour une dur�e illimit�e, Monsieur BOUGON SEBASTIEN, n� � PARIS le quatorze juillet mille neuf cent soixante-sept, de nationalit� fran�aise, domicili� � 75008 PARIS, RUE FREDERIC BASTIAT 10, FRANCE, (on omet), et Madame LANDELLE Catherine, n�e � Saillac (France) le neuf juin mille neuf cent quarante-huit, (on omet), domicili�e � 1000 Bruxelles, Rue de la Vall�e 61 bo�te 15, ici pr�sents et qui acceptent. Leur mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de

commissaire -r�viseur.

4. Pouvoirs

La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � FIDUCIAIRE MONTGOMERY �, ayant son si�ge social � 1160 Auderghem, Dr�ve du Prieur� 19, BCE 0464.532.406, ou toute autre personne d�sign�e par elle, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� � la banque carrefour des Entreprises et aupr�s de l Administration de la TVA, de l ONSS et des Contributions Soci�t�s.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

5 . Reprise des engagements par la soci�t� en formation

A l'unanimit�, les comparants d�cident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en

r�sultent, et toutes les activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la

soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

Volet B - Suite

(on omet)

CERTIFICATION D IDENTITE

Pour satisfaire aux dispositions l�gales, le notaire soussign� certifie que les noms, pr�noms, lieu, date de naissance et domicile de chaque partie personne physique correspondent aux donn�es reprises dans leur carte d identit�.

La mention dans l acte et dans toutes les exp�ditions et extraits dudit acte du num�ro national des parties personnes physiques a fait l objet de leur accord expr�s.

DONT ACTE

Fait et re�u � Saint-Gilles (Bruxelles), en l'�tude.

Les comparants nous d�clarent qu'ils ont pris connaissance du projet du pr�sent acte au moins cinq

jours ouvrables avant la signature du pr�sent acte et que ce d�lai leur a �t� suffisant pour examiner

utilement le projet.

Et apr�s lecture comment�e, int�grale en ce qui concerne les parties de l'acte vis�es � cet �gard par la

loi, et partiellement des autres dispositions, les comparants ont sign� avec nous, notaire.

(suivent les signatures) �

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Guy Descamps, notaire associ� � Saint-Gilles,

Annexe: exp�dition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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Moniteur

belge

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