SEBAL INVEST

Dénomination : SEBAL INVEST

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 553.639.871

Publication

17/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe NOD WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Ill 11,1.111.11111

BRUXELLES Greffe� 5 JUIN 2014

N� d'entreprise ; O J 3. � ! 5_ 1

D�nomination

(en entier) : SEBAL INVEST

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : chauss�e de Louvain 775 - 1140 Evere

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution - statuts

D'un acte re�u le 3 juin 2014 par Ma�tre Benjamin Dekeyser, notaire associ� � Andenne, il r�sulte notamment ce qui suit

1� Monsieur MORCAUT Henri Serge, n� � Uccle, le vingt-deux aotit mil neuf cent cinquante-neuf, domicili� � 13090 Aix-en-Provence (R�publique fran�aise), impasse de l'Eperon, 700.

2� Madame MORTIER Dominique Jeanine Fr�d�rique, n�e � Ixelles, le neuf novembre mil neuf cent cinquante-huit, domicili� � 13090 Aix-en-Provence (R�publique fran�aise), Impasse de l'Eperon, 700.

ont constitu� entre eux une soci�t� commerciale et ont arr�t� les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Sebal Invest"

A- CONSTITUTION

Pr�alablement � l'�tablissement des statuts, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t�, et

conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, ont remis au notaire soussign� un plan financier dans

lequel ils d�clarent justifier le montant du capital de la soci�t� � constituer.

Ils d�clarent que les cent parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 � )

chacune, comme suit

- Par Monsieur Henri MORCAUT � concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 � ),

soit nonante-neuf (99) parts ;

- Par Madame Dominique MORTIER, � concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ), soit une (1)

part.

Ensemble : cent (100) parts.

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence d'un tiers par un

versement en esp�ces effectu� au compte [...j, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de [...j.

Une attestation bancaire de ce d�p�t est pr�sentement remise au notaire soussign�.

B. - STATUTS

ARTICLE 1 forme et d�nomination

Il est constitu� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � SEBAL

INVEST �.

ARTICLE 2 si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1140 Evere, Chauss�e de Louvain, 775.

Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui pourra �galement

�tablir des si�ges administratifs, succursales et autres si�ges quelconques d'op�ration en Belgique et �

l'�tranger. La g�rance est habilit�e � modifier les statuts en cons�quence.

ARTICLE 3 objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte d'autrui et/ou en

participation avec ceux-ci toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

- toutes op�rations immobili�res, telles que l'achat, la vente, l'am�nagement, la promotion, le lotissement, la

location, l'�change, l'entretien, la g�rance de tous biens immobiliers b�tis ou non b�tis.

- la constitution et/ou la gestion de tout patrimoine immobilier et mobilier,

- l'acquisition sous toutes ses formes, la gestion et l'ali�nation de tous biens et valeurs mobiliers.

- l'�tude et le financement pour la mise en valeur et l'exploitation d'entreprises financi�res, immobili�res,

commerciales, industrielles, mini�res, foresti�res et agricoles ainsi que la gestion du portefeuille cr�� cet effet

- tous travaux de gestion administrative, technique, commerciale et financi�re pour le compte de tiers et,

notamment pour le compte des entreprises dans lesquelles elle aurait pris un int�r�t

- l'activit� de conseil en management

- l'activit� d'interm�diaire et de conseil dans les domaines qui pr�c�dent

la fourniture de services � des tiers, plus particuli�rement en mati�re administrative, financi�re, comptable

et informatique

- la prestation de services facilitant l'implantation de soci�t�s, tel que �tude de march� et suivi de projets

- toutes activit�s de conseil ou de consultante en toutes mati�res

- la prise de participation sous quelques formes que ce soit dans des soci�t�s, assooiations, �tablissements

existants ou � cr�er, ayant des activit�s industrielles, financi�res, immobili�res, commerciales ou civiles

- la gestion et la valorisation de ces participations

- le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites

soci�t�s ou entreprises;

- les activit�s de holding et de management au travers de la gestion de soci�t�s et la prise de participations

- l'achat, la vente, la cession et l'�change de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations,

droits sociaux, fonds d'�tat et de tous droits mobiliers et immobiliers

Elle peut �galement faire en qualit� d'agent, toutes op�rations financi�res de cr�dit et d'assurance.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement � son objet.

Elle pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront

les mieux appropri�es.

La soci�t� peut participer � l'administration, la surveillance, le contr�le, l'assistance et les services financiers

des soci�t�s et entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e.

Elle pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, civiles, industrielles,

financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle pourra

notamment pr�ter, emprunter, hypoth�quer, cautionner.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, notamment par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire

pourra s'occuper de la gestion de toutes affaires, entreprises, personne morale ou soci�t�s ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de ses affaires, lui

procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produites ou services.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateurs dans d'autres

soci�t�s,

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

ARTICLE 4 - dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la date de sa mise

en liquidation �ventuelle.

ARTICLE 5 capital

b Le capital social int�gralement souscrit est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600,00 � ) et est repr�sent�

par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6 augmentation et r�duction de capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7 parts et registre des parts

Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au si�ge social.

Elles sont nominatives et indivisibles.

Les transferts ou transmissions seront �galement inscrits sur ce registre.

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont r�gl�es conform�ment aux articles

232 et suivants du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 8 - g�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s

avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

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L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'ya qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet sooial, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 9 assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale des associ�s a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui

int�ressent la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le premier lundi du mois de mars � 18 heures au

si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure,

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et,

en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �

l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�,

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera par ailleurs convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le dixi�me du capital social.

ARTICLE 10 exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann�e, date � laquelle la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion,

Ces documents sont �tablis, d�pos�s et communiqu�s conform�ment aux prescriptions �dict�es par le Code des Soci�t�s et par la loi sur la comptabilit� et ses arr�t�s d'ex�cution dans la mesure ou la soci�t� est soumise � leur application.

ARTICLE 11 affectation du b�n�fice

Sur l'exc�dent favorable des comptes annuels, il sera pr�lev� par priorit� cinq pour cent pour la constitution

d'un fonds de r�serve l�gale jusqu'� ce que celui-ci ait atteint le dixi�me du capital social,

Le solde sera partag� ou affect� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 12 -- dissolution et liquidation

La soci�t� pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale notamment en cas d'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s; lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�..

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e a le droit le plus �tendu, dans les limites pr�vues par la loi, de d�signer le ou les liquidateurs, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs nominations, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mcde de liquidation. Les pouvoirs de l'assembl�e subsistent pendant la liquidation.

Apr�s r�glement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partag� entre les associ�s au prorata du nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 13 -- �lection de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommaticns, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 14 -- droit commun

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par le Code des Soci�t�s.

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1�- Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente septembre deux mille quinze. 2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de mars deux mille seize. 3�- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Henri MORCAUT.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

Volet B - Suite

4�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.

5�- Dans l'hypoth�se o� la pr�sente soci�t� devait agir en qualit� d'administrateur, g�rant ou membre du comit� de direction, du conseil de direction ou du conseil de surveillance aupr�s d'une autre personne morale, le g�rant d�signe en vertu de l'article 61 � 2 du Code des soci�t�s Monsieur MORCAUT Henri Serge, n� � Uccle, le vingt-deux ao�t mil neuf cent cinquante-neuf comparant pr�qualifi� aux pr�sentes sub, 1. en qualit� de repr�sentant permanent de la pr�sente soci�t�.

6�- L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � fa SPRL PACOFI, ayant sort,si�ge social � 1474 Ways, rue Emile Fran�ois 53, repr�sent�e par son g�rant Monsieur Olivier Paulus, avec pouvoir de substitution, pour signer et d�poser la publication au moniteur ainsi que la d�claration d'immatriculation, de modification, de radiation aupr�s d'un guichet d'entreprise de la banque carrefour des entreprises, et des -services de la TVA, pour inscrire la soci�t� aupr�s d'une caisse d'assurance sociale.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte.

Benjamin DEKEYSER

Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Commune : EVERE
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