SEBASTIEN PETIT, BUREAU D'ARCHITECTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : SEBASTIEN PETIT, BUREAU D'ARCHITECTES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.072.296

Publication

18/05/2011

��r M�e 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

D�nomination

N� d'entreprise 836- oR-a.- a9,6

(en entier) : S�bastien PETIT, bureau d'architectes

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Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge Woluw�-Saint-Pierre, boulevard Brand Whitlock, 5 bte 3

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Remi CAPRASSE, notaire � Auvelais, Commune de Sambreville, en date du quatre mai deux mil onze (en cours d'enregistrement), if r�sulte ce qui suit :

A COMPARU

Monsieur PETIT Sebastien Michel Fran�ois Myriam Joseph Ghislain, n� � Namur le onze juin mil neuf cent quatre-vingt (num�ro national : 80.06.11-179.49, �poux de Madame St�phanie de SAINT HUBERT (aveci laquelle il d�clare s'�tre mari� sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes de son contrat de mariage; re�u par le notaire soussign�, le vingt-quatre juin deux mil cinq, r�gime auquel il d�clare n'avoir apport� aucune; modification), domicili� � 1150 Woluw�-Saint-Pierre, boulevard Brand Whitfock, 5 bte 3.

Lequel a requis le notaire soussign� d'acier qu'il constitue une soci�t� civile sous la forme d'une soci�t�) priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "S�bastien PETIT, bureau d'architectes", ayant son si�ge social �: 1150 Woluw�-Saint-Pierre, boulevard Brand Whitlock, 5 bte 3, au capital de dix-huit mille six cents euros, divis�' en cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

Apr�s lecture de l'article 212 du code des soci�t�s, le comparant a d�clar� qu'il n'est l'associ� unique: d'aucune autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Inform�s par le notaire soussign� que la d�nomination qu'il entend donner � la soci�t� se rapproche de la, d�nomination "Bureau conseil S�bastien Petit" d�j� attribu�e � une soci�t� existante et des cons�quences qui peuvent en r�sulter, notamment si cette soci�t� existante sollicitait la modification de la d�nomination de lW Soci�t� � cr�er aux ternies des pr�sentes, le comparant a d�clar� vouloir maintenir la d�nomination qu'il a retenue.

*11076377'

De la soci�t� qu'il entend ainsi constituer le comparant d�clare avoir arr�t� les statuts comme suit :

I. STATUTS

Section 1

NATURE, FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 FORME ET DENOMINATION

La soci�t�, de nature civile, adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e : " S�bastien PETIT, bureau d'architectes".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres

documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, devront obligatoirement contenir ta:

- d�nomination de la soci�t� imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� civile � forme de" eux-m�mes

suivis des mots "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou de l'abr�viation "SPRL", l'indication pr�cise du;

" si�ge social, le num�ro d'entreprise, le terme "registre des personnes morales" ou l'abr�viation"RPM", suivi de; l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social. ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1150 Woluw�-Saint-Pierre, boulevard Brand Whitlock, 5 bte 3.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire acter authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte. Tout changement de si�ge devra �tre publi�; conform�ment � la loi,

La soci�t�, par d�cision de la g�rance, peut �tablir, en Belgique et � l'�tranger, des si�ges administratifs ou; d'exploitation et autres si�ges quelconques d'op�ration.

Tout transfert de si�ge social ainsi que tout �tablissement de si�ges administratifs ou d'exploitation et autres si�ges quelconques d'op�ration, sera communiqu� sans d�lai au conseil de l'ordre des architectes de la province o� sera �tabli le nouveau si�ge ainsi que, en cas de transfert du si�ge social, au conseil de l'ordre des: architectes de la province o� �tait �tabli fe si�ge social avant son transfert.

ARTICLE 3 OBJET

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'exercice de la profession d'architecte au sens le plus large, notamment, sans que la pr�sente �num�ration soit limitative, par l'obtention et l'ex�cution, directement ou indirectement, de missions dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme, de l'architecture paysagiste et de jardin, de l'ing�nierie de la circulation, de la gestion de l'environnement, du g�nie civil, des techniques d'�quipement sp�ciales, de la ventilation, de l'acoustique, des travaux routiers, de l'�nergie, de l'am�nagement int�rieur, des m�tr�s, de la topographie, des expertises ainsi que l'ex�cution de toutes les activit�s, disciplines et op�rations annexes ou connexes, � l'exclusion cependant des activit�s, disciplines et op�rations qui sont incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte.

La soci�t� peut �tablir son si�ge social tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res non commerciales qu'elle consid�re le mieux appropri�es et effectuer ce faisant toutes les tractions financi�res, tant mobili�res qu'immobili�res, sous r�serve des limitations l�gales ou r�glementaires. Elle est autoris�e � contracter des emprunts et � acqu�rir tous les droits professionnels et d'utilisation et de jouissance.

Chaque intervention dans ou participation � une autre soci�t� ou chez des tiers, sous quelque forme et de quelque mani�re que ce soit, est possible, � condition que cette intervention ou participation soit de nature professionnelle et que les activit�s de cette soci�t� ou de ces tiers ne soient pas incompatibles avec la profession d'architecte.

Lors de l'exercice des activit�s, la soci�t� et tous les associ�s agiront toujours en conformit� et dans le respect de la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf, de la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois, du R�glement des obligations professionnelles, des recommandations de l'Ordre des Architectes concernant l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale et des stipulations l�gales et d�ontologiques applicables en g�n�ral.

Les actes d'architecture en Belgique sont toujours r�serv�s aux personnes autoris�es � y exercer la profession d'architecte.

La soci�t� peut �galement faire toutes op�rations mobili�res ou immobili�res en relation avec son objet social ou de nature � faciliter, favoriser, prot�ger ou d�velopper son activit�.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies et moyens dans toutes entreprises ou soci�t�s existantes ou � cr�er, dont l'objet serait analogue, similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de son activit�.

ARTICLE 4 DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de son assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts.

La soci�t� ne pourra plus exercer la profession d'architecte dans le cas o� elle ne remplit plus les conditions requises � cet effet. Elle devra d�s lors, soit �tre dissoute, soit modifier sa d�nomination et son objet social. Section 2

CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION

ARTICLE 5 CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.

II est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, chacune d'entre elles repr�sentant un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186e) de l'avoir social.

ARTICLE 6 MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts et dans le respect du code des soci�t�s.

Section 3

DES PARTS SOCIALES

ARTICLE 7 ASSOCIES

Ne peuvent �tre associ�s que les personnes qui contribuent � la r�alisation de l'objet social par l'exercice de leur profession.

Des personnes morales ne peuvent devenir associ�s que dans la mesure o� leur objet social est identique ou connexe mais non incompatible avec l'objet social de la soci�t�. Elles ne peuvent cependant en aucun cas d�tenir la majorit� des parts sociales.

Les stagiaires ne peuvent pas �tre associ�s de la soci�t� dont leur ma�tre de stage est associ�.

ARTICLE 8 PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui peut suspendre les droits aff�rents � toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant � la propri�t�, l'usufruit ou la nue-propri�t�.

Les copropri�taires de m�me que les usufruitiers et nus-propri�tairs, sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire commun et d'en donner avis � la soci�t�.

En cas d'existence d'usufruit, le nu-propri�taire sera, s'il n'y fait pas opposition, repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier.

Au moins soixante pour cent des parts doivent appartenir directement ou indirectement � une ou plusieurs personnes physiques qui sont habiilit�es � exercer la profession d'architecte et qui sont inscrites sur un des tableaux de l'Ordre des Architectes. Les autres parts peuvent uniquement �tre d�tenues par une personne physique ou une personne morale dont les activit�s ne sont pas incompatibles avec la profession d'architecte.

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Si la condition pr�cit�e n'est pas satisfaite suite au d�c�s d'une personne physique/associ� architecte, la soci�t� dispose d'un d�lai de six niais pour se mettre en r�gle. La soci�t� peut continuer la profession d'architecte durant cette p�riode.

La r�gularisation peut se faire par une transmission de parts � un architecte, associ� ou non, de telle fa�on que la condition pr�cit�e concernant la r�partition des parts soit satisfaite. Si aucune r�gularisation ne semble possible, une assembl�e g�n�rale doit �tre tenue dans le d�lai de six mois, qui discutera et d�cidera de la dissolution et de la liquidation de la soci�t�.

Si la condition pr�cit�e n'est pas satisfaite pour une autre raison que le d�c�s d'une personne physique/associ� architecte, par exemple dans le cas d'une radiation ou de l'omission d'un architecte associ� au tableau des architectes ou de la dissolution d'une personne morale associ�e, la soci�t� ne peut plus exercer la profession d'architecte tant que la r�gularisation n'est pas accomplie.

Jusqu'� la r�gularisation, la soci�t� d�signera, en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour son propre compte pour toutes les actions faisant partie de la profession d'architecte. Cet architecte peut �tre une soci�t� ou un g�rant/administrateur de soci�t� ; cet architecte peut aussi bien �tre une personne physique qu'une personne morale.

La r�gularisation peut se faire par une transmission de parts � un architecte, associ� ou non, de telle fa�on que la condition pr�cit�e concernant la r�partition des parts soit satisfaite. Si aucune r�gularisation ne semble possible, une assembl�e g�n�rale doit �tre tenue sans retard, qui discutera et d�cidera de la dissolution et de la liquidation de la soci�t�.

Les droits de vote li�s � des parts d'architecte peuvent uniquement �tre exerc�s par une personne physique qui est habilit�e � exercer la profession d'architecte et qui est inscrite sur un des tableaux de l'Ordre des Architectes.

Si des parts sont en indivision, le droit de vote est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme propri�taire des parts ayant le droit de vote.

Si les droits li�s � des parts sont r�partis en nue-propri�t� et usufruit, les droits de vote sont exerc�s par l'usufruitier.

La soci�t� ne peut jamais proc�der au rachat de ses propres parts sociales.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS

II est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant.

Tout associ� ou tout Gers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre.

Des certificats d'inscription audit registre, sign�s par le g�rant, sont d�livr�s � chaque associ�. Ces certificats ne sont pas n�gociables.

Le registre des parts doit �tre communiqu� au Conseil de l'Ordre sur simple demande de sa part.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associ�s avec leur date ; ces inscriptions sont sign�es par le c�dant et le cessionnaire ou par leur mandataire, en cas de cession entre vifs ; par le g�rant et par les b�n�ficiaires ou leur mandataire, en cas de transmission pour cause de mort,

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effets vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater du jour de leur inscription dans ledit registre.

ARTICLE 10 CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant au moins les trois/quarts des parts sociales d'architectes, autres que celles c�d�es ou transmises.

Chaque transmission de parts, en pleine propri�t� ou en usufruit, toute division du droit de propri�t� et ou toute adh�sion d'associ�s de quelque mani�re que ce soit exige l'autorisation pr�alable du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des architectes.

Les nouveaux architectes associ�s peuvent seulement entrer dans la soci�t�, que ce soit via une transmission de parts, via une augmentation de capital, ou de toute autre mani�re, que ce soit en tant que plein propri�taire ou nu-propri�taire, que ce soit comme usufruitier de parts, moyennant l'accord explicite de la moiti� des architectes associ�s, poss�dant au moins trois/quarts des parts des architectes.

Une transmission de parts, autre qu'a la suite d'un d�c�s, qui a pour cons�quence que le nombre de parts contr�l�es par des architectes associ�s tombe en dessous de soixante pour cent du capital social n'est pas autoris�e.

Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers et ayants droit d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� ni requ�rir d'inventaire.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux �critures de la soci�t�.

Section 4

EMISSION D'OBLIGATIONS

ARTICLE 11 - EMISSION D'OBLIGATIONS

La soci�t� ne peut contracter d'emprunt par voie d'�mission d'obligations � ordre ou au porteur ou d'obligations convertibles en parts ou �mettre des droits de souscription. Elle peut proc�der � l'�mission d'obligations nominatives dans le respect des dispositions du code des soci�t�s.

Section 5

GESTION et CONTROLE DE LA SOCIETE

ARTICLE 12 - GESTION DE LA SOCIETE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le ou les g�rants doivent obligatoirement �tre habilit�s � exercer fa profession d'architecte et �tre inscrits sur un des tableaux de l'Ordre des architectes.

Chaque g�rant qui, pour quelque raison que ce soit, perd son inscription sur les tableaux de l'Ordre des architectes, est consid�r� comme licenci� de son mandat avec effet imm�diat. Une assembl�e g�n�rale sera r�unie sans retard afin de confirmer ce licenciement et de pr�voir un remplacement.

Si, suite au d�c�s d'un g�rant, la soci�t� ne peut plus �tre repr�sent�e valablement, la soci�t� dispose d'un d�lai de six mois pour se mettre en r�gle. La soci�t� peut continuer la profession d'architecte durant cette p�riode pour autant que tous les actes qui font partie de l'exercice de la profession d'architecte soient pos�s par des personnes qui sont habilit�es � exercer la profession d'architecte et qui sont inscrites sur un des tableaux de l'Ordre des architectes.

La r�gularisation peut se faire par la d�signation d'un nouveau g�rant. Si aucune r�gularisation ne semble possible, une assembl�e g�n�rale doit �tre tenue dans le d�lai de six mois, qui discutera et d�cidera de la dissolution et de la liquidation de la soci�t�.

Si la soci�t� ne peut plus �tre repr�sent�e valablement pour une autre raison que le d�c�s d'un g�rant, par exemple dans le cas d'une radiation ou de l'omission d'un g�rant au tableau des architectes ou du licenciement d'un g�rant, la soci�t� ne peut plus exercer la profession d'architecte tant que la r�gularisation n'est pas accomplie.

Jusqu'� la r�gularisation, la soci�t� d�signera pour toutes les actions faisant partie de la profession d'architecte, en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour son compte. Cet architecte peut �tre une soci�t� ou un g�rant/administrateur de soci�t� ; cet architecte peut aussi bien �tre une personne physique qu'une personne morale.

La r�gularisation peut se faire par la d�signation d'un nouveau g�rant. Si aucune r�gularisation ne semble possible, une assembl�e g�n�rale sera tenue sans retard, qui discutera et d�cidera de la dissolution et de la liquidation de la soci�t�.

En cas de suspension de la soci�t� en tant qu'architecte, la soci�t� d�signera, pour la p�riode de la suspension, en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour son propre compte pour toutes les actions faisant partie de la profession d'architecte. Cet architecte peut �tre une soci�t� ou un g�rant/administrateur de soci�t�, cet architecte peut aussi bien �tre une personne physique qu'une personne morale.

En cas de radiation de fa soci�t� d'un des tableaux de l'Ordre des architectes, une assembl�e g�n�rale doit �tre tenue sans retard, qui discutera et d�cidera de la dissolution et de la liquidation de la soci�t�.

Le g�rant et en cas de pluralit� chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Il a, dans sa comp�tence, tous fes actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts, � l'assembl�e g�n�rale .

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi les associ�s ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission, au nom et pour le compte de la personne morale. A d�faut de d�signation particuli�re, le g�rant devra �tre consid�r� comme le repr�sentant permanent.

Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Tous les actes. engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minst�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Il peut �tre allou� au g�rant des �moluments ou indemnit�s imputables aux frais g�n�raux, ainsi que des tanti�mes sur les b�n�fices nets de la soci�t�.

Dans tous les actes que les g�rants accomplissent pour compte de la soci�t�, leur signature sera pr�c�d�e ou suivie de l'indication de leur qualit� de g�rant.

Toute modification dans la composition ou les pouvoirs de la g�rance est publi�e conform�ment au code des soci�t�s.

Les actes relevant de l'exercice la profession d'architecte ne peuvent �tre accomplis que par des architectes.

ARTICLE 13 RESPONSABILITE DU GERANT - OPPOSITION O'INTERETS

La responsabilit� des g�rants s'appr�cie suivant les r�gles trac�es par le code des soci�t�s et les dispositions l�gales et r�glementaires r�gissant la profession d'architecte.

Lorsqu'un g�rant ou un membre du coll�ge de gestion a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise � la g�rance, il est tenu de se conformer aux dispositions des articles 259 et suivants du code des soci�t�s.

ARTICLE 14 CONTROLE DE LA SOCIETE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, en regard de la loi et des pr�sents statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels est exerc� selon les prescriptions l�gales en la mati�re.

Ce contr�le est confi� � un ou plusieurs commissaires r�viseurs, dans les limites o� la loi l'impose. Sinon il est laiss� � la discr�tion des associ�s qui exerceront � cet �gard tous droits qui leur sont reconnus par le code des soci�t�s.

En l'absence de nomination de commissaire, chaque associ� exercera individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contr�le reconnus par la loi aux commissaires et pourra se faire repr�senter par un expert

comptable aux conditions d�termin�es par le code des soci�t�s.

Section 6

DES COMPTES ANNUELS

ARTICLE 15 COMPTES ANNUELS

Les comptes annuels et les autres documents prescrits sont �tablis conform�ment au code des soci�t�s. La

g�rance �tablit de m�me annuellement un rapport de gestion.

Ces documents sont communiqu�s un mois au moins avant l'assembl�e aux commissaires s'il en existe.

ARTICLE 16 - PUBLICITE DES COMPTES ANNUELS ET D'AUTRES DONNEES

Dans les trente jours de l'approbation des comptes annuels par l'assembl�e, la g�rance, conform�ment aux

articles 98 et suivants du code des soci�t�s, assure le d�p�t de ceux-ci ainsi que des autres documents dont ce

code prescrit le d�p�t.

Section 7

DES ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 17 ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale se compose de l'ensemble des associ�s ou, le cas �ch�ant, de l'associ� unique.

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la

soci�t�.

Elle d�lib�re selon les r�gles trac�es par le code des soci�t�s.

Les d�cisions des associ�s sont prises en assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, sauf dans les cas o�

le code des soci�t�s ou les statuts en disposent autrement.

Chaque part sociale donne droit � une voix s'il n'en a pas �t� dispos� autrement lors de sa cr�ation.

d1D Toutefois, l'exercice du droit de vote est suspendu � l'�gard des parts non enti�rement lib�r�es sur

lesquelles les versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'auraient pas �t� effectu�s.

Tout associ� a le droit de se faire repr�senter par mandataire, associ� ou non, comme aussi de voter par

e �crit.

L'assembl�e est convoqu�e par la g�rance, conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s.

� Celle ci est tenue de convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou � la demande de tout

commissaire, de tout associ� poss�dant le cinqui�me des parts ou d'un associ� architecte. A d�faut de g�rant eou en cas de d�faillance de sa part, tout associ� qui justifie d'un int�r�t l�gitime, soit � titre personnel soit pour

la soci�t�, et tout commissaire sont fond�s � convoquer directement l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e se tient au lieu indiqu� dans les convocations.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant s'il est associ�, en cas de pluralit� de g�rants associ�s, par

p celui qui s'av�rera �tre le plus fort porteur de parts. En l'absence de g�rant, l'associ� pr�sent propri�taire du plus grand nombre de parts pr�side. L'assembl�e choisit les membres appel�s � former son bureau.

Les proc�s-verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s ou repr�sentants d'eux qui en font la demande.

c:: Ils sont soit consign�s dans un registre sp�cial soit reli�s dans un registre unique dont les pages constitu�es

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par les proc�s-verbaux sont num�rot�es en ordre successif et sans interruption.

Le registre des assembl�es est tenu au si�ge social.

oc

r+ Les extraits ou exp�ditions � produire en justice ou aux tiers sont sign�s par un g�rant.

'clIl est, pour le surplus, renvoy� aux dispositions du code des soci�t�s.

ARTICLE 18 ASSEMBLEE ANNUELLE OBLIGATOIRE

Il doit �tre tenu chaque ann�e au moins une assembl�e g�n�rale. Sauf indication motiv�e dans la convocation, cette r�union se tient au si�ge social ou en l'endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans la convocation.

ri) L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le troisi�me vendredi du mois de mai � dix-neuf

el

heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable qui suit, autre qu'un samedi.

Section 8

DES EXERCICES SOCIAUX

ARTICLE 19 EXERCICES SOCIAUX

el

:r.73 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

ARTICLE 20 AFFECTATION DES RESULTATS

sC L'exc�dent favorable du bilan, apr�s d�duction des charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires,

constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est effectu� un pr�l�vement de cinq pour cent au moins, affect� � la constitution d'un

pq fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve aura atteint le dixi�me du capital social, mais il devra �tre repris jusqu'� son enti�re reconstitution si, pour quelque cause, le fonds de r�serve l�gale a �t� entam�.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect du code des soci�t�s.

Section 9

DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 21 DISSOLUTION ANTICIPEE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater de la constatation de la perte ou du moment o� elle aurait d� l'�tre aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial annonc� dans l'ordre du jour et adress� aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents euros (6.200 e), tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

Toute dissolution effectu�e sera communiqu�e sans retard au Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des architectes avec mention de l'arrangement en mati�re de missions en cours.

En cas de dissolution de la soci�t�, une personne habilit�e � exercer la profession d'architecte et inscrite sur un des tableaux de l'Ordre des architectes sera engag�e pour les missions en cours, afin de poursuivre l'ex�cution de ces missions pour le compte de la soci�t� en liquidation. Si le liquidateur satisfait � ces conditions, il peut poursuivre lui-m�me les missions.

Le liquidateur prendra les dispositions n�cessaires en vue de sauvegarder l'int�r�t des clients, notamment en ce qui concerne fa poursuite des contrats et missions architecturales en cours en tenant compte, le cas �ch�ant, du caract�re intuitu personae des relations entre l'architecte et le ma�tre de l'ouvrage.

Si, pour quelque raison que ce soit, par exemple du fait de la radiation ou du d�c�s d'architectes associ�s, la soci�t� en liquidation ne satisfait plus aux conditions pour exercer la profession d'architecte, le liquidateur d�signera, en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui interviendra en son propre nom et pour son propre compte pour la poursuite de l'ex�cution des missions en cours. Cet architecte peut �tre une soci�t� ou un g�rant/administrateur de soci�t� ; cet architecte peut aussi bien �tre une personne physique qu'une personne morale.

ARTICLE 22 - LIQUIDATION

Conform�ment au Code des Soci�t�s, le mode de liquidation est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale. Le liquidateur est nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce de l'arrondissement o� la soci�t� a son si�ge le jour de la d�cision de dissolution. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur proposition de l'assembl�e g�n�rale. Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur transmet au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent. A parti de fa deuxi�me ann�e de la liquidation, l'�tat n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'�tat d�taill� doit comporter notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions et le solde restant � liquider. Il doit �tre vers� au dossier de liquidation conform�ment au Code des Soci�t�s.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des Soci�t�s.

La liquidation sera seulement cl�tur�e lorsqu'il n'y aura plus de missions en cours ou que toutes les -conventions concernant les missions en cours auront �t� transmises � un architecte tiers. Cet architecte peut �tre une soci�t� ou un g�rant/administrateur de la soci�t� ; cet architecte peut aussi bien �tre une personne physique qu'une personne morale.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, servira � rembourser les parts sociales � concurrence de leur montant de lib�ration. Le surplus sera partag� entre les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

ARTICLE 23 REUNION DE TOUTES LES PARTS EN MAINS D'UN SEUL ASSOCIE

La r�union de toutes les parts sociales entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Toutefois, si cet associ� unique est une personne morale, � d�faut pour lui, soit d'avoir proc�d� � la dissolution de la soci�t� dans le d�lai d'un an depuis qu'il s'est trouv� seul associ�, soit de s'�tre adjoint un nouvel associ� dans ce m�me d�lai, il sera r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts en ses mains jusqu'� soit l'entr�e d'un nouvel associ�, soit la publication de la dissolution de la soci�t�.

Et si l'associ� devenu associ� unique de la soci�t� autrement que par transmission de parts pour cause de mort se trouve �tre une personne physique ayant d�j� qualit� d'associ� unique d'une autre soci�t�, il r�pondra solidairement des obligations de la soci�t� jusqu'� soit l'entr�e d'un autre associ� soit la dissolution de la soci�t�.

Section 10

DROIT COMMUN et DEONTOLOGIE

ARTICLE 24 DROIT COMMUN

Toutes dispositions non pr�vues aux pr�sents statuts, comme toutes dispositions des pr�sents statuts qui, contrairement � la volont� des associ�s, se trouveraient en contrari�t� avec les dispositions imp�ratives de la loi seront r�gl�es par le code des soci�t�s.

ARTICLE 25 - DEONTOLOGIE

Toute disposition des pr�sents statuts qui serait contraire aux dispositions l�gales et r�glementaires r�gissant la profession d'architecte sont r�put�es non �crites.

Toute modification aux statuts de la soci�t� devra �tre soumise au pr�alable � l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des Architectes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Tels sont les statuts sociaux arr�t�s par le comparant.

Il. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les statuts de fa soci�t� �tant ainsi arr�t�s, pour parfaire sa constitution, fe comparant a d�clar� avoir

proc�d� ainsi qu'il suit � la souscription du capital et � sa lib�ration.

SOUSCRIPTION EN NUMERAIRE

Toutes et chacune des cent quatre-vingt-six parts sociales sont pr�sentement souscrites en esp�ces �

raison de cent euros la part, par le comparant ainsi qu'il le d�clare.

De cette d�claration il r�sulte que l'INTEGRALITE DU CAPITAL de la soci�t� est SOUSCRIT ei, avec lui,

toutes et chacune des cent quatre-vingt-six parts sociales repr�sentatives de ce m�me capital.

LIBERATION

Le comparant a d�clar� et reconnu express�ment que chacune des cent quatre-vingt-six parts souscrites a

�t� lib�r�e � concurrence des deux tiers par un versement en esp�ces de cent vingt-quatre euros par titre, soit

au total pour l'ensemble des titres souscrits, par un versement de douze mille quatre cents euros (12.400� )

effectu� sur le compte num�ro 001-6406536-53 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque

BNP PARIBAS FORTIS.

II en r�sulte que la soci�t� dispose d�s � pr�sent, du chef de la souscription en esp�ces pr�sentement faite

et de la lib�ration partielle de cette souscription, d'une somme de douze mille quatre cents euros (12.400)

euros, ainsi qu'il r�sulte d'une attestation, d�livr�e par la dite Banque en application de l'article 224 du code des

soci�t�s, qui a �t� remise au notaire soussign�.

CONSTATATIONS LEGALES COMPLEMENTAIRES

Des d�clarations qui pr�c�dent, il r�sulte, ce que confirment ici le comparant, que:

le capital social est int�gralement souscrit et qu'il est lib�r� int�gralement � concurrence du minimum de

douze mille quatre cents (12.400) euros requis par la loi;

chaque part correspondant � un apport en num�raire, est lib�r�e d'un cinqui�me au moins.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assem-'bl�e g�n�rale, a pris les d�cisions

suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal

de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique :

1/ Le premier exercice social comprendra les op�rations exerc�es par la soci�t� ou pour son compte depuis

le premier avril deux mil onze jusqu'au trente et un d�cembre deux mil onze; la soci�t� reprendra en outre les

op�rations et engagements qui auraient �t� effectu�es ou pris en son nom et pour son compte;

2/ La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil douze;

31 fi ne sera pas proc�d� � la nomination de commissaire pour le premier exercice, le comparant � l'acte

con-'stitutif estimant raisonnablement et de bonne foi que, pour cet exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res

�nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s.

4/ Nomination de g�rant(s)

Le nombre de g�rant est fix� � un.

Est nomm� en qualit� de g�rant unique pour une dur�e ind�termin�e : .

Monsieur PETIT Sebastien Michel Fran�ois Myriam Joseph Ghislain, n� � Namur le onze juin mil neuf cent

quatre-vingt (num�ro national : 80.06.11-179.49, domicili� � 1150 Wotuw�-Saint-Pierre, boulevard Brand

Whitlock, 5 bte 3,

lequel exercera tous les pouvoirs pr�vus par les articles 12 et 13 des statuts; son mandat sera exerc� � titre

gratuit.

IV. DISPOSITIONS DIVERSES - CLOTURE

CHARGES

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombe �

la soci�t� ou qui est mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement � deux mille

euros.

DECLARATIONS FISCALES

Lecture a �t� donn�e aux parties int�ress�es du 1er alin�a de . l'article 203 du Code des Droits

d'Enregistrement.

PLAN FINANCIER

Le comparant a remis au notaire soussign� le plan financier impos� par l'article 215 du code des soci�t�s

apr�s avoir �t� inform� par le Notaire:

1) de sa port�e et de ses cons�quences �ventuelles d'une insuffisance du capital social;

2) de ce que tout bien appartenant � un fondateur, � un g�rant ou � une personne qui viendrait � �tre associ�e dans la soci�t�, et que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contrevaleur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle ci;

3) de la port�e de l'article 633 du code des soci�t�s.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Le g�rant veillera � reprendre, dans les d�lais l�gaux, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

PROJET D'ACTE

Le comparant d�clare avoir re�u le projet des pr�sentes et en avoir pris connaissance depuis au moins cinq

jours, soit le vingt-quatre f�vrier et le vingt-deux mars deux mil onze.

Volet B - Suite

DONT ACTE

Fait, pass� et comment� � Sambreville (Auvelais),

Lecture enti�re faite, le comparant a sign� avec Nous, Notaire."

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

D�pos� en m�me temps au Greffe:

- exp�dition de l'acte constitutif.

Remi CAPRASSE,

Notaire

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/07/2015

��Mod PDF 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Th pa / Re�u 1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv�

au

Moniteu

beige

5099760<

0 z -07- 2015

au greffe du te�~� a' ~^ nornmerce fr~.rc~r�1bE~~ ~e Bru-

Nad'entreprise : 0836.072.296

D�nomination (en entier) : S�bastien PETIT bureau d'architectes

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Boulevard Brand Whitlock 5 bo�te 3 - 1150 Woluwe-Saint-Pierre

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Transfert de si�ge social

Texte :

Le g�rant d�cide le transfert de si�ge social � partir du 01/06/2015 vers Avenue de Mai 65 � 1200 Wol uwe-Saint-Lambert.

S�bastien PETIT G�rant

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 29.07.2015 15371-0575-009

Coordonnées
SEBASTIEN PETIT, BUREAU D'ARCHITECTES

Adresse
AVENUE DE MAI 65 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

SEBASTIEN PETIT, BUREAU D'ARCHITECTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées SEBASTIEN PETIT, BUREAU D'ARCHITECTES

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