SEBAUR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SEBAUR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 825.121.392

Publication

20/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe, MOD WORD 11.1



Réservé Déposé / Reçu le "

au O9 OCT, 2014 "

Moniteur au greffe du tribeMede commerce francophone de Bruxelles

belge

















N° d'entreprise : 0825.121.392

Dénomination

(en entier) : SEBAUR

(en abrégé) :

; Forme juridique : SOClETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1140 EVERE  TUINBOUW 32

(adresse complète)

& Objet(s) de l'acte r DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - CLOTURE DE LIQUIDATION - le DECHARGE - CONSERVATION DES LIVRES

1

2 LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

d L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport spécial de la gérante. Ce rapport justifie la dissolution

r.1 proposée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne

-44 remontant pas à plus de trois mois.

mg.

11 L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de Monsieur Bernard B1GONVILLE, à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill, 55 bte 10, sur la situation active et passive.

n Le rapport de Monsieur Bernard BIGONVILLE, Réviseur d'entreprises, conclut dans les termes suivants :

ce Conclusion sans réserve liée aux perspectives de réalisation

T-1

a Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le gérant de la société « SEBAUR » a

el. établi un état comptable arrêté au 18 septembre 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la

1 société, fait apparaître un total de bilan de 97.011,45¬ et un actif net après prise en compte d'une provision pourfrais de liquidation de 97.011,45 6: Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, , pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès par le liquidateur. : Sur base des informations' qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés ,.0 en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont 4 été consignées.

eci En outre, nous tenons à signaler que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de 8.401,15

-d e, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné,

-si Fait à Bruxelles, le 25/09/2014

Bernard BIGONVILLE,

41

DECLARATION DE L'ORGANE DE GESTION

La gérante déclare qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la situation active

et passive à savoir le 18 septembre 2014 et ce jour, et confirme par conséquent que toutes les dettes ont été payées.

La gérante déclare en outre qu'elle a été informée du fait que, à défaut de nomination d'un liquidateur, elle sera

; considérée comme liquidateur à l'égard des tiers, en vertu de l'article 185 du code des sociétés.

DELEBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, à l'unanimité:

PREMIE RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES ABREGES 2014

L'assemblée approuveles_bilans et comptes dexésultats relatifs.àrannée2014, clôturés lel&septembre2014. _

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

e. Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître MARC VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 26

jseptembre 2014, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la « sprl « SEBAUR ,>, ayant son siège social à 1140 Evere, Tuinbouw 32, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

Réviseur d'Entreprises.

OZI

" 11)

Réâëvé

Mo nrreur belle

Vplete - Suite

Le résultat de l'exercice après impôts se solde par une perte de neuf mille sept cent dix-huit euros quatre-vingt-quatre cents (¬ 9.718,84)

DE ME RESOLUTION: APPROBATION DES RAPPORTS

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part des associés et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.

TROISI ME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour en copie

QUATRIEME RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES DE LIQUIDATION-LES PIECES A L'APPUI ET LE RAPPORT DES GERANTS. DECISION DE NE PAS NOIVIMER DE LIQUIDATEUR L'assemblée constate que les associés ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en vertu du Code des sociétés'.

L'assemblée générale déclare que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 18 septembre 2014 a été déposé duquel il ressort que la société n'a plus aucunes dettes, de sorte que Ia société n'est plus redevable d'aucun passif envers les tiers.

L'assemblée déclare également que Ia société n'a plus d'actif ou de créance à ce jour à l'exception d'une

immobilisation financière (garantie Sodalis) d'un montant de vingt-cinq euros (6 25,00), d'un créance impôts à récupérer d'un montant de cent quarante-trois euros septante-trois cents (6 143,73), d'un compte courant TVA pour un montant total de dix mille sept cent quinze euros soixante et un cents (6 10.715,61), du compte courant gérant d'un montant de quatre cent quarante-huit euros quarante et un cents (¬ 448,41) et de valeurs disponibles pour un montant de quatre-vingt-cinq mille six cent septante-huit euros septante cents (6 85.678,70)

L'assemblée constate que l'actif disponible l'est sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent rien à liquider. Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée approuve les comptes de liquidation et décide de ne pas nommer de liquidateur.

Le notaire atteste que les conditions de l'article 184 §5 alinéa le' du Code des sociétés sont remplies et qu'il peut être procédé à la dissolution et liquidation en un acte.

L'actif net subsistant est réparti entre les deux associés au prorata des parts qu'ils détiennent dans la société. C1NQUIEME RESOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'entre, les associés, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, la clôture de la liquidation.

L'assemblée constate que la société privée à responsabilité limitée «SEBAUR» a défmitivement cessé d'exister.

Les associés s'engagent à reprendre tous les actifs et passifs futurs qui devraient apparaître, ainsi que tous les droits et engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

SMEMERESOLUTION : DECHARGE AUX GERANTS

L'assemblée approuve les comptes et transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date de la présente assemblée générale,

Par vote spécial, l'assemblée décide de donner décharge pleine et entière à la gérante en ce qui concerne les actes qu'elle a accomplis au cours de l'exercice de son mandat.

SEPT1EME RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de la gérante, à savoir Madame VANDERMAELEN Catherine à 1140 Evere, Tuinbouw 32, où la garde en sera assurée.

HUITIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conféré à Fiduciaire DLB à 1020 Bruxelles, avenue de la reine des prés 7, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat aux prénommés, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet do déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

Un pouvoir particulier est donné à Madame VANDERM_AELEN Catherine, prénommée, pour clôturer tout compte, encaisser toutes sommes, répartir les actifs entre les associés au prorata de leurs droits dans la société, assurer la déclaration et le versement du précompte mobilier, assurer toutes obligations fiscales et en général faire le nécessaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, MARC VAN BENEDEN

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

09/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.06.2013, DPT 30.08.2013 13557-0320-011
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.06.2012, DPT 30.08.2012 12508-0098-011
20/02/2012
ÿþMal 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

07 EEV. 2012 BRUXELLES

Greffe

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsbiad -,2QLQ2f2Q12_ _Annexes£LLMoniteur belge

N° d'entreprise : 0825,121.392

Dénomination

(en entier) : SEBAUR

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : TUINBOUW 32 -1140 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSION-NOMINATION

Extrait du PV de l'AGE du 27/1212011

L'assemblée prend acte de fa démission de Mr VANHOOREWEDER Philippe de son poste de gérant

à dater de ce jour,

Décharge pleine et entière lui est donnée pour l'exercice de son mandat.

L'assemblée nomme comme gérant Mme VANDERMAELEN Catherine, domiciliée Tuinbouw 32

à 1140 Bruxelles.

Le mandat prend cours à ce jour et sera exercé à titre gratuit.

Vandermaelen Catherine

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.06.2011, DPT 30.07.2011 11368-0410-011

Coordonnées
SEBAUR

Adresse
TUINBOUW 32 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale