SEBBIN BENELUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SEBBIN BENELUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.719.676

Publication

03/02/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 3 JAN 2014 BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0841.719.676

Dénomination

(en entier): SEBBIN BENELUX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1140 Bruxelles, Avenue Jules Bordet 140

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS

Suite à un acte reçu par le notaire Joost EEMAN, notaire à Gand, le 30 décembre 2013, pas encore

enregistrer.

Il s'avère que:

1. Augmentation du capital par apport(s) en nature:

a) Rapports.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du reviseur d'entreprises, établi par la société privée à responsabilité limitée civile, « F.A. WILMET & CIE, Bureau de Réviseurs d'Entreprises », représentée par Jean Laurent, Réviseur d'entreprises, désigné parle conseil d'administration, portant sur les apports en nature ci-après décrits, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie, rapports établis conformément à l'article 313 du code des sociétés, chaque actionnaire reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du bureau des réviseurs d'entreprises, conclut dans les termes suivants : «L'apport en nature lors de l'augmentation de capital de la société consiste en l'apport d'une partie du compte courant de l'actionnaire principal de la société Sebbin Benelux SPRL.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

1. L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

2. La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

3, Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de

l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport que correspondent au moins au nombre et au pair

comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de 3.450 actions sans désignation de valeur

nominale à la société de droit français « P.V.P, SAS. Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne

consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Alost,

Le

F.A. WILMET & CIE

Réviseurs d'Entreprises

Représentée par Jean Laurent

Réviseur d'entreprises »

Le rapport du conseil d'administration et le rapport du reviseur d'entreprises, seront déposés au greffe du

Tribunal de commerce compétent.

b) Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de ¬ 345.000,00 (trois cent quarante-cinq mille euros) pour le porter de ¬ 30.000,00 (trente mille euros) à ¬ 375.000,00 (trois cents septante-cinq euros) par la création de 3.450 actions, sans désignation de valeur nominale et jouissant les même droits et avants-'ges que les autres actions.

c) Apport en nature

L'augmentation du capital concerne des créances certaines, liquides et exigibles : que la société de droit français « GROUPE SEBBIN » - prénommée- possède à charge de la société du solde de son compte-courant créditeur auprès de la société pour un montant de ¬ 345.000,00.

d) Des conditions générales de l' apport

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.04.2013, DPT 17.05.2013 13128-0339-013
22/12/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

IS 6)-

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SEBBIN BENELUX

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Jules Bordet, 140 à 1140 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :CONSTITUTION

xxxxxx

Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le huit décembre

deux mille onze ce qui suit

xxxxxx

COMPARANTS:

1) La société de droit français "P.V.P.SAS" (RCS 519 665 467 Pontoise), dont le siège social est établi à

95650 Boissy L'Aillerie (France), 39 Parc d'Activité les Quatre Vents, représentée par Monsieur Olivier

Pérusseau, demeurant 35, Boulevard d'Inkermann à 92200 Neuilly sur Seine (France);

2) Monsieur Diederik van Goor demeurant à 94500 Champigny sur Marne (France), 10, rue Albert Thomas,

3) Monsieur Olivier Pérusseau, demeurant 35, Boulevard d'Inkermann à 92200 Neuilly sur Seine

(France).

REPRESENTATION:

Les comparants sub 1, 2 et 3 sont ici représentés par Maître Jacques Lombart suivant procurations

ci-annexées.

Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital

social de la société à constituer, nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une société privée à

responsabilité limitée, qu'ils déclarent avoir arrêtés entre eux comme suit:

Article 1

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination "SEBBIN BENELUX".

Article 2

Le siège social est établi à 1140 Bruxelles, avenue Jules Bordet, 140.

Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.

Article 3 :

La société a pour objet la commercialisation, la location, la réparation, l'installation, l'entretien de

toute marchandise et matériel médico-chirurgical.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations

mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire

ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Elle peut exercer tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur.

Article 4 :

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du huit décembre deux mille onze.

Article 5 :

Le capital social, fixé à trente mille euros (¬ 30.000,00) euros, est représenté par trois cents (300) parts sans

mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les trois cents (300) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent (¬ 100,00) euros l'une, par :

-la société de droit français "P.V.P.SAS": deux cent nonante-six (296) parts;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

-Monsieur Diederik van Goor: une (1) part.

-Monsieur Olivier Pérusseau: trois (3) parts.

Ensemble : trois cents (300) parts.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces trois cents (300)parts a été libérée

entièrement par un versement de cent (¬ 100,00) euros, et que le montant global de ces versements, s'élevant

à trente mille euros (¬ 30.000,00), est déposé au compte spécial numéro 732-0264269-92 ouvert à la

"BANQUE CBC" au nom de la société en formation.

Article 6 :

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8 :

Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux dispositions du

Code des Sociétés.

Article 9 :

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux

décisions de l'assemblée générale.

Article 10 :

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article 11 :

La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société.

Le mandat des gérants est gratuit.

En cas de décès, démission ou révocation d'un gérant, il pourra être pourvu à son remplacement par

l'assemblée générale des associés.

Article 12 :

La gérance peut déléguer la gestion journaliére de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous

mandataires de son choix.

Article 13 :

" Chacun des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 14 :

Chacun des gérants représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Article 15 :

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les

personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire le vingt du mois d'avril, à onze heures; si ce jour est férié,

l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.

La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.

Article 16 :

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part sur laquelle les appels de fonds

régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le

Code des Sociétés.

Article 17 :

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Article 18 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 19 :

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Article 20 :

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Article 21 :

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés.

Article 22 :

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 23 :

Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au moment où

la société compte à nouveau au moins deux associés, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la

société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le fonctionnement de la société de même

que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément à ces prescriptions.

Article 24 :

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être

valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du

destinataire.

Article 25 :

Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non

écrites.

Article 26 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille douze et la

première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille treize.

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire

qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de gérants à deux et de nommer

à ces fonctions pour une durée indéterminée :

1) Monsieur Olivier Pérusseau, (passeport numéro:100592204600), demeurant 35, Boulevard d'Inkermann à 92200Neuilly sur Seine (France);

2) Monsieur Diederik van Goor, (passeport numéro: NUHCP34D7), demeurant à 94500 Champigny sur

Marne (France), 10, rue Albert Thomas.

PROCURATION.

Les comparants décident de conférer tous pouvoirs àMonsieur Willem Van Cauter de la société "VAN

CAUTER SAEYS & Co"avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès

de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A..

Reprise des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations

qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier septembre

deux mille onze.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif , trois mandats et une attestation bancaire.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.









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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ka personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/05/2015
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2 1 APR. 2015

ter griffie van de IerliWelandstalige -echtbank van 1 oapiràudei-Brussei-

..



I

1111111

*15063027*

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

n,er Ciega/ontvangen op

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsar 0841,719.676

Benaming

(voluit) : SEBBIN BENELUX

(verkort) :

Rechtsvorm : besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : 1140 Brussel, Avenue Jules Bordet 140

(volledig adres)

Onderwerp akte : zetelverplaatsing

Uit een proces-verbaal, opgesteld door mij, Meester Joost Eenvan, notaris te Gent, op 20 april 2015 blijkt

dat de buitengewone algemene vergadering bijeengekomen is van de vennoten van de besloten vennootschap

met beperkte aansprakelijkheid SEBBIN BENELUX met maatschappelijke zetel te 1140 Brussel, Avenue Jules

Bordet 140 hebbende ondernemingsnummer 0841,719.676 en de volgende beslissingen heeft genomen:

STATUTEN

HOOFDSTUK I. NAAM ZETEL DOEL DUUR

Artikel 1. RECHTSVORM - NAAM.

De vennootschap heeft de rechtsvorm van een naamloze vennootschap. Zij draagt de benaming "SEBBIN

BENELUX"

Artikel 2. ZETEL,

De zetel van de vennootschap is gevestigd te 2627 Schelle, Molenberglei 36.

Deze mag worden overgebracht naar iedere andere plaats in België, bij beslissing van de raad van bestuur,

mits inachtneming van de taalwetgeving.

De vennootschap mag, bij beslissing van de raad van bestuur, exploitatiezetels, administratieve zetels,

filialen, agentschappen en depots in België of het buitenland oprichten,

Artikel 3. DOEL.

De vennootschap heeft tot doel de marketing, verhuur, reparatie, installatie, onderhoud van alle goederen

en medische en chirurgische apparatuur,

En dit alles in de ruimste zin van het woord.

De vennootschap zal in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende

handelingen mogen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel en

daaromtrent deelnemen in andere ondernemingen.

De vennootschap mag het bestuur waarnemen en toezicht en controle uitoefenen over alle verbonden

vennootschappen, met dewelke een of andere band van deelneming bestaat en mag alle leningen, van gelijk

welke vorm en voor gelijk welke duur, aan deze laatsten toestaan.

Zij mag bij wijze van inbreng in speciën of in natura, van fusie, inschrijving deelneming, financiële

tussenkomst of op een andere wijze, een aandeel nemen in aile bestaande of op te richten vennootschappen of

bedrijven in met het hare, of van aard is de uitoefening van haar doel te bevorderen.

Deze lijst is exemplatief en niet beperkend.

Artikel 4. DUUR.

De vennootschap bestaat voor onbepaalde duur, te starten vanaf 8 december 2011,

Artikel 5. MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL.

Het maatschappelijk kapitaal bedraagt ¬ 375.000,00 (driehonderd vijfenzeventig duizend euro)

Het is vertegenwoordigd door 3.750 (drieduizend zevenhonderd vijftig) aandelen op naam, zonder

vermelding van nominale waarde.

Artikel 6,

Het maatschappelijk kapitaal kan één of meer malen worden verhoogd of verlaagd door middel van een

besluit van de Algemene Vergadering, beraadslagend onder de voorwaarden vereist voor de wijziging van de

statuten.

Artikel 7.

De aandelen zijn op naam.

Zij worden opgenomen in het register van aandelen gehouden op de maatschappelijke zetel.

Op de laatste blz. van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

~Jt

Eenheden kunnen worden vertegenwoordigd door een certificaat namens de houders, zijnde een uittreksel

uit het register en ondertekend door de zaakvoerder(s).

Artikel 8.

De verkoop of overdracht door middel van overlijden, van de aandelen is mogelijk en gebeurt telkens in

overeenstemming met de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen.

Artikel 9.

De erfgenamen, rechtsopvolgers of schuldeisers van een aandeelhouders kunnen niet, onder welk

voorwendsel dan ook, verzegelen van de boeken van de vennootschap, goederen en koopwaren of

maatschappelijke waarden, hun laatste bezwaren uiten, verzoeken tot de verdeling of ontbinding van het sociaal

fonds, noch ingrijpen in de administratie van de vennootschapen; voor de uitoefening van hun rechten moeten

ze verslag uitbrengen in de inventaris, in de sociale balans en in de besluiten van de Algemene Vergadering,

Artikel 10.

De aandelen zijn ondeelbaar.

De onverdeelde eigenaars, moeten zich ten opzichte van de vennootschap door één enkel persoon laten

vertegenwoordigen; zolang dit niet gebeurd is worden de rechten die aan deze aandelen verbonden zijn,

opgeschort.

Artikel 11.

Het bestuur van de vennootschap wordt toevertrouwd aan één of meer zaakvoerders, natuurlijke of

rechtspersonen, al dan niet vennoten, voor de gehele duur van de vennootschap. Dit mandaat is onbezoldigd

Bij overlijden, ontslag of terugtrekking van een zaakvoerder, kan zijn opdracht vervuld worden tot aan de

vervanging, door beslissing van de Algemene Vergadering.

Artikel 12.

De zaakvoerders kunnen overgaan tot delegatie van het dagelijks beheer van de vennootschap en van

bepaalde specifieke bevoegdheden aan alle mandatarissen naar keuze.

Artikel 13.

Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het

doel, behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van vennootschappen alleen de algemene

vergadering bevoegd is.

Artikel 14.

Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap jegens

derden en in rechte als eiser of als verweerder.

Artikel 15.

De aandeelhouders komen bijeen in de algemene vergadering om te beraadslagen over alle zaken die

betrekking hebben op de vennootschap.

Nochtans kunnen de vennoten eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de

algemene vergadering behoren, met uitzondering van de beslissingen welke bij authentieke akte moeten

worden verleden. De personen als bedoeld in artikel 271 van het Wetboek van vennootschappen, kunnen

kennisnemen van deze besluiten.

De algemene vergadering zal gehouden worden telkens op de twintigste voor de maand april om elf uur

gehouden. Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende werkdag plaats.

De zaakvoerders kunnen de algemene vergadering bijeenroepen, telkens wanneer de belangen van de

vennootschap zulks vereist.

De vergaderingen van vennoten worden gehouden op de zetel van de vennootschap of op iedere andere

plaats in de oproepingsbrief medegedeeld. De vergadering beraadslaagt overeenkomstig het Wetboek van

vennootschappen.

Artikel 16.

Elke aandeelhouder mag stemmen zelf of een vertegenwoordiger. Elk aandeel geeft recht op één stem.

De uitoefening van het stemrecht kan het voorwerp zijn van aandeelhoudersovereenkomsten, binnen de

bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen.

Artikel 17.

De notulen van de algemene vergaderingen worden ondertekend door de aanwezige aandeelhouders.

Artikel 18.

Het boekjaar begint op één januari (01/01) en eindigt op éénendertig december (31/12) van elk jaar.

Op het einde van elk boekjaar maakt het bestuursorgaan een inventaris, alsmede de jaarrekening

bestaande uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting op. Deze documenten worden overeenkomstig

de wet opgesteld en neergelegd bij de Nationale Bank van België.

Artikel 19.

Het creditsaldo van de resultatenrekening vertegenwoordigt de nettowinst.

Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf ten honderd afgenomen voor de

vorming van de wettelijke reserve.

Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo

van de nettowinst.

Artikel 20.

De vennootschap mag ten alle tijde ontbonden worden door besluit van de algemene vergadering, die

beraadslaagt op de wijze vereist voor de wijziging aan de statuten.

Artikel 21.

In geval van ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op elk gewenst moment dan ook,' benoemt de algemene vergadering van aandeelhouders één of meer vereffenaars, bepaalt hun bevoegdheden en stelt hun vergoeding vast en beslist ze over de wijze van ontbinding, overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van Vennootschap.

Artikel 22.

Na aanzuivering van alle schulden en kosten en de kosten van liquidatie of bewaring gedaan overeenkomstig de geldende reglementering, wordt het netto-actief verdeeld, In contanten of in effecten tussen alle aandeelhouders.

Artikel 23.

In het geval dat, om welke reden dan ook, de vennootschap niet meer dan één vennoot telt en tot het moment waarop de vennootschap opnieuw ten minste twee vennoten telt, gelden de voorschriften van het Wetboek van Vennootschappen toepasselijk op een vennootschap met slechts één vennoot.

Artikel 24.

Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke aandeelhouder, zaakvoerder, commissaris en curator woonplaats op de hoofdzetel van de vennootschap, waar alle communicaties, dagvaardingen, aangetekende zendingen of betekenissen geldig kunnen worden betekend aan hem, zonder verdere verplichting voor de vennootschap om deze documenten ter beschikking te houden van de ontvanger,

Artikel 25.

De vennoten hebben de intentie volledig in overeenstemming zijn met het Wetboek van Vennootschappen en, dienovereenkomstig, de wettelijke bepalingen waarvan door de voorgelegde statuten wordt afgeweken, worden voor geregistreerd gehouden, en de bepalingen die zou strijdig zijn met de dwingende bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen, worden geacht ongeschreven te zijn.

DERDE BESLISSING

De vergadering verleent een bijzondere machtiging aan de zaakvoerder om de voorgaande beslissingen uit te voeren.

VIERDE BESLISSING

De vergadering geeft bij deze bijzondere volmacht aan Burgelijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Van Cauter-Saeys & Co, met zetel te Gentse Steenweg 55, 9300 Aalst, vertegenwoordigd door de heer Wim Van Cauter, zaakvoerder, om, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, alle nuttige of noodzakelijke formaliteiten te vervullen voor de aanvraag van onder andere BTW-nummer en de aansluiting bij het Ondememingsioket,

De vergadering verleent aan ondergetekende notaris aile machten om de gecoördineerde tekst van de statuten van de vennootschap op te stellen, te ondertekenen en neer te leggen op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel, overeenkomstig de wettelijke bepalingen ter zake

VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL.

Notaris Joost Eeman te Gent op 20 april 2015.

Samen hiermee neergelegd: uitgifte van akte, gecoördineerde statuten.

Op de laatste brz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de Instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

,Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

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Coordonnées
SEBBIN BENELUX

Adresse
AVENUE JULES BORDET 140 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale