SECOURS & SOUTIEN LAIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : SECOURS & SOUTIEN LAIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.567.916

Publication

18/02/2011
ÿþMOO 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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08 02 2011

Greffe

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N° d'entreprise : 11Ç. . S 6 5.((

Dénomination

(en entier) : SECOURS & SOUTIEN LAÏQUE

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Artan,67 à 1030 BRUXELLES

Objet de l'acte : Constitution d'une asbl

STATUT

Les membres fondateurs ont décidé de créer une association sans but lucratif- ASBL ce 09 JANVIER 2011

1-Monsieur Abdulkadir KÔKSAL de nationalité belge, né en Turquie le 20/05/1962 domicilié à la Rue Artan, 67 à 1030 Schaerbeek N.N. : 62.05.20-453.90

2-Madame SAHAN Ismiye de nationalité Turque née en Turquie le 03102/1956 domicilié à Avenue Georges Petre 1/BTE 49, à 1210 Saint Josse N.N. : 56.02.03-502.16

3-Monsieur KOKSAL Aydin de nationalité Belge né en Belgique le 15/12/1986 domicilié à l'avenue Daily, 49 1030 Schaerbeek N.N. : 86.12.15-235.41

TITRE 1 er dénomination, siège social et objectifs

Article 1 ER

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée: SECOURS&SOUTIEN LAÏQUE ASBL

Article 2

Le siège social est établie rue Artan 67 à 1030 Bruxelles, situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, ce siège peut être transféré à un autre endroit sur simple décision du conseil d'administration Publiée dans le mois de sa date aux annexes au moniteur belge.

Article 3

L'association a pour but d'aider les jeunes et moins jeunes à créer leur propre société pour les lancer dans

Leurs profession et les guider pour mener à bien leur projet. Trouver des fonds publics ou privés ou autres

pour réussir dans la vie professionnelle. Prendre la défense des gens contre des personnes malhonnêtes

(Escrocs, usuriers, ..)

-Encourager, renforcer et développer des projets nés des initiatives citoyennes issues de la société civile

Et autre.

-Mener des etudes, recherches,recherches appliquées, expertises et consultances relatives à différentes

Problématiques sociale liées au développement et à la solidarité internationale.

Récolter des fonds pour financer ses activités.

L'association peut accomplir, tant en Belgique qu'a l'étranger, tous les actes se rapportant directement

Ou indirectement à son but, ou lui en permettant la réalisation. Dans ce cadre, l'association peut notamment

-prêter son concours et s'intéresser à toute activité correspondant à son but social,

-acquérir tous biens mobiliers, immobiliers ou incorporels.

-prendre des participations dans des projets d'économie sociale ou toute structure, ou s'y associer;

TITRE III Membres, démission, sortie

Nlentignllr.l sur la d-ùril: rc paule. du Vr,le! B: AU recto : Nom ei Chia lue du notaire instrumentant o de ia perse:ro-I,-: t;ii i OC pi.lC nni';s ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Article 4

L'association est composée des membres effectifs, des membres d'honneur et d'adhérents.

1 sont membres effectifs:

-les signataires du présent statut

-toute personne participant activement a la réalisation des objectifs de l'association -ceux qui s'acquittent régulièrement de leur cotisation

2' sont membres d'honneur les donateurs et toute personne physique ou morale désireuse de Soutenir financièrement ou matériellement et à laquelle l'assemblée générale reconnaît cette qualité.

Article 5

Les membres effectifs sont libres de ses retirer de l'association à tout moment en adressant par écrit leur

Décision au président du conseil d'administration

Article 6

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale

Article 7

Le membre démissionnaire, exclu ou les ayants droits d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt

N'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association.

Article 8

Tout membre de l'association devra verser régulièrement ses cotisations mensuelles

TITRE III

Article 9

L'associé démissionnaire, suspendu, ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayant droit de l'associé décéder,

N'ont aucun droit sur le fond, ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni reddition de compte, I opposition

De scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE IV Administration et gestion journalière

Article 10

L'association est administrée par un conseil d'administration composée des membres, fondateurs

du trésorier et du président.

Article 11

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président en tout temps, le conseil d'administration

peut convoquer une assemblée générale extraordinaire si les intérêts de l'association l'exigent.

Article 12

En cas d'urgence, des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour seulement sur l'initiative

ou le consentement du conseil d'administration décidant à la majorité des deux des membre présents.

Article 13

Le conseil d'administration ne peut statuer que si trois quarts des ses membre sont présents des décisions

du conseil d'administration sont prises à la majorités des deux absolue des votants, en cas de partage, la

voix

du président est prépondérante.

Article 14

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes relatifs à la gestion de l'association dans le sens le plus large, il peut déléguer certains pouvoirs à un membre de l'association

Article 15

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucun engagement personnel et ne

Sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE V assemblée générale

Article 16

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, elle est présidée par le président De l'association l'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans dans le courant du Dernier trimestre de l'année

Article 17

L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le président sur proposition

Du comité directeur

Article 18

Les attributions de l'assemblée générale comportent les droits.

Modifier les statuts et de prononcer la dissolution

-de nommer les administrateurs et de les convoquer

-d'approuver annuellement le budget et les comptes

-d'exercer tout pouvoir prévu par la loi ou le statut

Article 19

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président de l'association les convocations sont envoyées par lettres adressées huit jours au moins avant la réunion de L'assemblée générale.

Article 20

Tous les membres effectifs ont un droit égal lors de fa réunion de l'assemblée générale les résolutions

sont prises à la majorité simple des voix présentes.

Article 21

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux tous

les membres peuvent en prendre connaissance à tout moment.

TITRE VI- Durée, dissolution, affectation du patrimoine

Article 22

L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps

Article 23

En cas de dissolution volontaire ou juridique à quelque moment ou par quelque cause le patrimoine

De l'association après apurement du passif, sera affecté à des oeuvres similaires.

' Réservé au Violet f3 - Suite M0D 2.2

Moniteur Article 24

! belge i L'exerce social commence le 1ér jour du mois de janvier pour se terminer le 31 Décembre

' ~' Article 25

Tout ce qui n'est pas prévu par le présent statut et notamment les publications à faire au moniteur Belge sera réglé conformément aux dispositions de la loi.

TITRE VII-Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour à élu en qualité d'administrateurs / président

Monsieur Abdulkadir KOKSAL de nationalité belge, né en Turquie le 20/05/1962 domicilié à la Rue Artan, 67 à 1030 Schaerbeek N.N. : 62.05.20-453.90

L'assemblée générale de ce jour à élu en qualité de trésorier Madame SAHAN lsmiye de nationalité Turque née en Turquie le 03/02/1956 domicilié à Avenue Georges Petre, 1 bte 49 à 1210 Saint Josse N.N. : 56.02.03-502.16

L'assemblée générale de ce jour à élu en qualité de secrétaire

Monsieur KOKSAL Aydin de nationalité Belge né en Belgique le 15/12/1986 domicilié à l'avenue Daily, 49 1030 Schaerbeek N.N. : 86.12.15-235.41

Président & trésorier Secrétaire

Abdulkadir KÔKSAL SAHAN lsmiye

Mentionner sur la dernière page du Volet _B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisrne à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SECOURS & SOUTIEN LAIQUE

Adresse
RUE ARTAN 67 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale