SECRETARIAT POUR INTERMITTENTS, EN NEERLANDAIS : SECRETARIAAT VOOR TIJDELIJKE WERKKRACHTEN

Association sans but lucratif


Dénomination : SECRETARIAT POUR INTERMITTENTS, EN NEERLANDAIS : SECRETARIAAT VOOR TIJDELIJKE WERKKRACHTEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 899.387.760

Publication

15/07/2014
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MOD 2.2

Réservé

au

Moniteul

belge

Dénomination

(en entier) : Secrétariat pour Intermittents

(en abrégé): SI

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Emile Féron 70 à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Assemblée générale du 2310512014: Nomination d'un nouvel Administrateur et Administrateur délégué, démission du représentant de la Fondation SMartBe, nomination du nouveau représentant de la Fondation SMartBe

Suite à la présentation et à la candidature de Monsieur Sandrino Graceffa aux postes d'Administrateur et Administrateur délégué, l'assemblée générale le nomme Administrateur et Administrateur délégué de l'Asbl. Ses mandats prennent cours le 24/05/2014. Monsieur Graceffa, né le 12/01/1966 est domicilié en France à 62000 Arras, 22 rue des Bouchers de Cité.

L'assemblée générale accepte à l'unanimité la démission de Monsieur Benoit Mansion en tant que représentant de la Fondation SMartBe et nomme Monsieur Michel Binstck, Président de la Fondation SMartBe, en tant que nouveau représentant de celle-ci.

Signé par Sandrino Graceffa, Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise : 0899.387.760

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0899,387.760

Dénomination

(en entier) : Secrétariat pour Intermittents

" (en abrégé): SI

Forme juridique : Association sans but lucratif

" Siège : Rue Emile Féron 70 à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Assemblée générale du 23/05/2014: Nomination d'un nouvel Administrateur et Administrateur délégué, démission du représentant de la Fondation SMartBe, nomination du nouveau représentant de la Fondation SMartBe

Suite à la présentation et à la candidature de Monsieur Sandrino Graceffa aux postes d'Administrateur et' Administrateur délégué, l'assemblée générale le nomme Administrateur et Administrateur délégué de l'Asbl. Ses mandats prennent cours le 24/05/2014. Monsieur Graceffa, né le 12/01/1966 est domicilié en France à 62000 Arras, 22 rue des Bouchers de Cité.

L'assemblée générale accepte à l'unanimité la démission de Monsieur Benoit Mansion en tant que représentant de la Fondation SMartBe et nomme Monsieur Michel Binstok, Président de la Fondation SMartBe,` en tant que nouveau représentant de celle-ci.

Signé par Sandrino Graceffa, Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

28/11/2014
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Déposé / Reçu le

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N° d'entreprise : 0899.387.760

Dénomination

(en entier) : Secrétariat pour intermittents

(en abrégé) : SI

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Emile Féron 70 à 1060 Bruxelles

Qblet de l'acte : Assemblée générale du 15109120'14 : Démission du représentant de la Fondation SMartBe

Monsieur Michel Binstok remet sa démission en tant que représentant de la Fondation SMartBe en date du

31/07/2014. L'assemblée générale en prend acte et décide de nommer Monsieur Sandrino Graceffa, domicilé, nie Guillaume Van Haelen, n° 109 à 1190 Bruxelles, en tant que représentant légal de la Fondation SMartBe au sein de l'asbl "Secrétariat pour Intermittents".

Signé par Sandrino Graceffa, Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/08/2011
ÿþ nie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

12 -08- 2011

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Greffe

Ré:

Moi

II





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N° d'entreprise : 0899.387.760

Dénomination

(en entier) : Secrétariat pour Intermittents

(en abrégé) : SI

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Emile Féron 70 à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Délégation au directeur de l'association des pouvoirs de signature

Après délibération du Conseil d'administration du 19 juillet 2011, celui-ci décide que Monsieur Frédéric Gregoir en sa qualité de directeur du Secrétariat pour Intermittents, est investi du pouvoir de signature au nom de l'association pour tous les actes suivants pour autant qu'ils soient conformes au but social poursuivi par la société :

Notamment la signature des contrats tels que:

- tout acte de plus de 50.000 euros : avec un administrateur

- les contrats de location, et tous les actes corrélatifs : seule

- les contrats de travail, et tous les actes corrélatifs : avec un administrateur - les contrats de prestation de services, et tous les actes corrélatifs : seule - les accords de confidentialité, et tous les actes corrélatifs : seule

- les convention de partenariat, et tous les actes corrélatifs : seule

- les contrats de cession de droit en tant que mandataire des membres auteurs, et tous les actes corrélatifs : seule

- les demandes d'attestation, et tous les actes corrélatifs, y compris les demandes d'attestation, les demandes d'agrément auprès de l'administration sociale, l'administration fiscale, et les divers organismes sociaux : seule

- les attestations engageant ia société, et tous les actes corrélatifs : seule

- les contrats avec les pouvoirs publics (marchés publics via la procédure d'appel d'offres, d'adjudication ou'

" de marché gré à gré), et tout acte et démarche corrélatifs en vue de la constitution d'un dossier pour l'obtention, d'un marché public : seule

" - les contrats avec tout tiers personne morale (exemples: pouvoirs publics, fondation privée, société ou

" association privée) et/ou tout tiers personne physique en vue de l'obtention de subsides : seule

- tous les documents et démarches utiles en vue de la protection intellectuelle de la dénomination «"

Secrétariat pour intermittents », « S.I. », « SI » : seule

" Egalement la signature d'acte en vue de réalisation d'opérations bancaires, de transactions bancaires tels: que

- les cautionnements, ou tout acte constituant une sûreté réelle, et tous les actes corrélatifs : seule

- les contrats avec une institution bancaire, et tous les actes corrélatifs : seule

- les constitutions de garantie bancaire, et tous les actes corrélatifs : seule

- l'ouverture de compte bancaire, et tous les actes corrélatifs : seule

- les effets de commerces, chèques et virements bancaires, chèques et virement postaux et tout autre titre

de paiement libellés en euros ou en devises étrangères : seule

- Egalement la réception des courriers et colis postaux remis avec ou sans signature : seule

Le présent document vaut procuration pour tous les types d'actes engageant l'association dans le respect, de la limite financière de 50.000 euros maximum.

Signé par Julian Jurowicz, Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SECRETARIAT POUR INTERMITTENTS, EN NEERLANDA…

Adresse
RUE EMILE FERON 70 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale