SEDK

Association sans but lucratif


Dénomination : SEDK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 533.981.634

Publication

21/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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BRUXELLES

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Greffe

N° d'_ntreOrise : 0533.981.634

Dénomination

(en entier) : SEDK ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Progrés 231 bte 151030 Bruxelles

Obiet de l'acte : Rectification au dépôt électronique du 08/05/2013

SEDK ASBL,

Siège social : 1030 Schaerbeek, Rue du Progrès n°231 bte 15

Numéro d'identification : 30.28.49.

Numéro d'entreprise : 0533.981.634.

Date de la constitution : 08/05/2013

Fondateur

1.ALBIK Louma, Rue du Progrès 231, Btel5 1030 Bruxelles, né à Alep/Syrie le 15/04/1976 (NN : 76.04,15508.84).

2.SOUMAKIE Riad, Rue du Progrès 231, Bte 15 1030 Bruxelles, né à Alep/Syrie le 18/12/1974 (NN 74.12.18-351.68).

3.NASSAJ Ahmed, Vredestraat 66 bte 7, 1830 Machelen, né en Belgique le 27/10/1979 (NN : 79.10.27279.58).

NOUVELLE COORDINATION COMPLETE DES STATUTS

TITRE],  Nature juridique, siège, durée, exercice social

Article 1. li est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de SEDK ASBL.

L'association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés au greffe du tribunal de commerce.

Article 2. Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue du Progrès n°231 bte 15, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

TITRE Il.  Buts

Article 4. La « SEDK ASBL» a pour buts

L'aide humanitaire, médicale, au sens le plus large et en dehors de toute idéologie confessionnelle ou, ' politique.

L'organisation et l'amélioration de l'assistance médicale, pharmaceutique et sociale des sinistrés desi guerres civiles au Proche-Orient.

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MOD 22

L'organisation de l'accueil des enfants et selon les possibilités de l'a.s.b.l. des parents de ces régions dans les familles de Belgique.

L'organisation de collectes de matériel médical et pharmaceutiques, de vêtements, de nourritures, et de jouets destinés à être expédiés au Proche-Orient.

La recherche de financements en vue de la réalisation de ces objectifs, la réalisation d'expositions diverses, de ventes de bienfaisance, de concerts ou spectacles socio-culturels.

La location de son local à des fins socio-culturelles.

L'association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres, Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.

TITRE Ill.  Membres

Article 5. La «SEDK ASBL » comprend deux catégories de membres ; les membres effectifs et les membres adhérents.

L'association comprend au moins trois membres effectifs.

Article 6, La qualité de membre effectif peut être accordée à toute personne physique ou morale,

Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission à la majorité simple des

voix présentes ou représentées,

La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.

Les membres effectifs s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant minimum de 5,00 E.

Article 7. La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physiques ou morales qui,

tout en adhérant à l'objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre

effectif,

Eat membre adhérent toute personne physique ou morale qui en fait la demande au conseil d'administration

qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées.

La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.

Les membres adhérents s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant minimum de 5,00 E.

TITRE IV.  Affiliation, démission, suspension et exclusion

Article 8. Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif ou adhèrent sont adressées par écrit au Président de la «SEDK ASBL» et examinées selon la procédure exposée aux articles 6 et 7 des présents statuts.

Article 9. Tout membre est libre de se retirer de la Fédération. La démission doit être adressée au Président de la «SEDK ASBL », par lettre recommandée, au moins deux mois avant la fin de l'exercice social en cours. Toute démission, donnée au cours des deux derniers mois d'un exercice social, ne sera effective qu'à la fin de l'exercice suivant,

Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.

Article 10. Est réputé démissionnaire, tout membre

" Qui ne rempli plus les conditions qui ont justifié son affiliation ; et

" Qui n'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par courrier ordinaire et qui est restée sans

suite pendant deux semaines à partir de la date d'envoi de la lettre.

Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.

Article 11. Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.

Article 12, Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité ordinaire des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est prononcée est invité à se faire entendre à l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

TITRE V.  Droits et obligations des membres

Article 13. Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit M04 2.2

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1.Membres effectifs

Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (MB 1921-0701).

2.Membres adhérents :

Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit

" Droit de participer à toutes les activités organisées par la « SEDK ASBL » et de jouir, moyennant une juste rétribution, de ses services.

" Droit d'être entendu par le conseil d'administration avec son accord préalable.

" Droit d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.

Article 14. Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée aux articles 6 ou 7 des présents statuts. La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le montant des cotisations à payer par les membres effectifs est déterminé par l'assemblée générale ordinaire.

Article 15. Les membres sont tenus d'adresser à la «SEDK ASBL » toutes les informations utiles à la réalisation de son objet social et afin de permettre la fixation du montant des cotisations. Ils s'engagent à respecter les décisions des organes de la « SEDK ASBL » et à mettre tout en oeuvre pour les faire respecter par leurs affiliés.

TITRE VI.  Structure de la « SEDK ASBL », mode de représentation et pouvoirs, durée des mandats Article 16. La structure de l'association comprend :

a)une assemblée générale ;

b)un conseil d'administration ;

c)un Président du conseil d'administration

Article 17. L'assemblée générale est l'organe le plus important de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

1.1a modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans fes cas où une

rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.I'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.l'exclusion d'un membre ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 18. L'assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, d'un Vice-Président ou de l'administrateur délégué. L'ordre du jour est joint à la convocation. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

il est tenu au moins une assemblée générale au plus tard la deuxième semaine du mois de Septembre par exercice social.

Article 19. L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de la « SEDK ASBL »

Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts,. En cas de partage des voix, celle du Président du conseil d'administration, du Vice-Président ou de l'administrateur délégué qui le remplace est prépondérante.

Article 20. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès verbaux, signés par le Président, l'administrateur délégué et le secrétaire général.

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M002.2

Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 21. Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 22. Le conseil d'administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l'assemblée générale.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut désigner pour cette séance un mandataire spécial. Il peut également se faire remplacer par un autre administrateur, Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. L'administrateur peut se faire assister de conseils choisis parmi les membres.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la prochaine assemblée générale.

Article 23. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association.

L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président ou par l'administrateur délégué et sera accompagné, dans la mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits.

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quelque soit le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 24. Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.

Article 25. Le Président du conseil d'administration est nommé par le conseil d'administration sur proposition du Président sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires, notamment avec son prédécesseur.

Il entre en fonction le jour suivant après avoir été nommé par le conseil d'administration. La durée de son mandat est de trois ans et est renouvelable.

Article 26. Le Président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour. En son absence, il est remplacé par le Vice-Président ou par l'administrateur délégué.

Il représente l'association «SEDK ASBL» au plus haut niveau.

Article 27. L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de l'association Il est nommé et révoqué par le conseil d'administration sur proposition du Président. Il est membre de droit du conseil d'administration.

A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :

-signer la correspondance journalière ;

-représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public ;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais

de la poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ou

de l'assemblée générale.

L'administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou à toute autre personne de son choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.

A titre de règlement intérieur et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers, l'administrateur délégué ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu'à concurrence d'un montant maximal de mille cinq cent EUROS (1.500 ¬ ) par projet ou unité d'exploitation unique. Ce seuil s'applique à la somme des achats se rapportant à un projet de l'ASBL ou à l'une de ses unités d'exploitation unique et non à chaque

MOD 2,2

Volet l3 " - Suite

élément de ces projets ou aux divisions d'une unité d'exploitation unique, Au-delà de ce montant, l'administrateur délégué devra obtenir l'accord préalable du conseil d'administration.

L'administrateur exercera son mandat d'administrateur délégué à titre gratuit.

A défaut de nommer un administrateur délégué, les actes de gestion journalière sont valablement accomplis et signés par le Président, le secrétaire ou le trésorier, pour autant que deux signatures au moins soient représentées.

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TITRIe Vii.  Règlement d'ordre intérieur

Article 28. Un Règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale,

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité " ' simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII.  Destination du patrimoine en cas de dissolution

Article 29. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à l'association , ou aux associations qui succèdent à la « SEDK ASBL» ou à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires.

TITRE IX.  Dispositions générales

. Article 30. Les fonctions de Président, de Vice-Président ainsi que celles de membres du conseil " : d'administration sont gratuites. Ces personnes,. de même que l'administrateur délégué, n'engagent la « SEDK ASBL» que dans le cadre de l'exécution de leur mandat.

Article 31, Le conseil d'administration représente l'association vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en défendant ; il peut déléguer des pouvoirs au Président, à l'administrateur délégué ou à un ou plusieurs autres de ses membres.

Article 32. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin

" 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITREE X.  Dispositions transitoires

Article 33. Listes des membres effectifs à la date de l'assemblée générale de ce jour :

Ces membres constituent également le conseil d'administration et, en leur qualité d'administrateur, sont

nommés pour une durée de trois ans.

1.SOUMAKIE Riad, Rue du Progrès 231 bte 15, 1030 Schaerbeek né le 18.12.1974 (NN : 74.12.18-351.68). 2.ALBIK Louma, Rue du Progrès 231 bte 15, 1030 Schaerbeek née le 15.04.1976 (NN : 76.04.15-508.84).

Article 34. Conformément à l'article 22 des présents statuts, le conseil d'administration réuni valablement en date du 8 Mai 2013 a nommé en son sein aux postes de :

Président : ALBIK Louma, susmentionnée

. Vice-Président & Secrétaire : SOUMAKIE Riad, susmentionné

ALBIK Louma SOUMAKIE Riad NASSAJ Ahmed

L'Assemblée Générale Extraordinaire du Conseil d'Administration de « SEDK Asbl », située Rue du Progrès 231, 1030 Bruxelles s'est réunie en date du 29 Aout 2013 au siège même de l'Asbl sous la présidence de Mrs ALBIK Louma, suite à une convocation adresser aux membres par courrier le 01 Aout 2013 avec l'ordre du jour

" Changements des Statuts de l'Asbl.

" Changements du nom de SEDK ASBL pour SB OVERSEAS ASBL.

Les nouveaux membres du Conseil d'Administration, déclarent accepter les fonctions qui leur sont confiées

et chargent Mrs ALBIK Louma.; d'effectuer les formalités prévues.

L'ordre du jour étant épuisé, le Procès-Verbal est levé à 20h30.

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13/05/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

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Article 33. Listes des membres effectifs à la date de l assemblée générale de ce jour :

Ces membres constituent également le conseil d administration et, en leur qualité d administrateur, sont nommés

pour une durée de trois ans.

Article 34. Conformément à l article 22 des présents statuts, le conseil d administration réuni valablement en date du 3 avril 2005 a nommé en son sein aux postes de :

Président : ALBIK Louma, susmentionnée

Secrétaire : KASSABJI Dima, susmentionné

Trésorier : ALBIK Louma & KALAJI Ahmad Rami, susmentionnée Vice-Président : SHEIKH DEBS Ghazzy, susmentionné

SOUMAKIE Riad, Rue du Progrès 231 bte 15, 1030 Schaerbeek né le 18.12.1974 (NN : 74.12.18-351.68 ALBIK Louma, Rue du Progrès 231 bte 15, 1030 Schaerbeek née le 15.04.1976 (NN : 76.04.15-508.84). CHEIKH ISMAIL Jawana N° Passport: 002977477. DENNO IBRAHIM Wael N° Passport: 003285861. KALAJI Ahmad Rami N° Passport: 305820302. ESTER Abdulkerim N° Passport : U04600320. SHEIKH DEBS Ghazzy N° Passport : 006571940. KASSABJI Dima N° Passport : N005379006. ATIE ALKASSAR Mouhannad N° Passport : N004597981. AKMINASI Anas N° Passport : 004895369. NASR NAHEEL Mahmoud N° Passport : c4kk809pj. ALKHATIB Raghd N° Passport: 002657946. ALAHMAR Anas N° Passport: 006528958. ALHASSAN Rami N° Passport: 005599561.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : SEDK

(en abrégé) : SEDK

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Progrès 231 15

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13302849*

Volet B

0533981634

1030

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Schaerbeek

Greffe

Déposé

08-05-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SEDK

Adresse
RUE DU PROGRES 231, BTE 15 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale