SEED COMPANY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SEED COMPANY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 558.864.015

Publication

08/08/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14307058*

Déposé

06-08-2014

Greffe

0558864015

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SEED COMPANY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Nathalie d Hennezel, à Watermael-Boitsfort, le 6 août 2014, en

cours d enregistrement, ce qui suit :

Monsieur CANBIRDI Ilhan, né à Ishakusagi (Turquie), le 1er juillet 1976, (inscrit au registre national

sous le numéro 76.07.01-559.86 et titulaire de la carte d'identité numéro 591-5616312-17), époux de

Madame OZKAN Seher, domicilié à 1020 Bruxelles (Laeken), Rue de la Chanterelle 2.

A déclaré constituer une société comme suit :

I. CONSTITUTION.

Il constitue une société privée à responsabilité limitée Starter sous la dénomination "SEED

COMPANY".

Le comparant déclare et reconnaît:

l. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été entièrement libérées ;

2. qu il ne détient pas de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent cinq

pour cent (5%) ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée ;

2. STATUTS.

Les statuts sont arrêtés comme suit :

TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

OBJET - DUREE

Article 1. : forme - dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée Starter. Elle est dénommée «

SEED COMPANY».

Article 2. : siège social

Le siège social est établi à 1020 Laeken, rue de la Chanterelle, 2.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. : objet

La société aura pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu à

l étranger :

1) Toute activité liée aux Transports de personnes, de marchandises, de courriers et colis de tous types.

2) La vente et l achat, en gros et en détail, l import-export de :

- Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;

- Tous produits alimentaires tels que les fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la

mer, poissons, boucherie, boulangerie, dépôt de pains, articles de ménage et articles cadeaux ;

- Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquineries

dans le sens le plus large ;

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée Starter

Constitution

Rue de la Chanterelle 2

1020 Bruxelles

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Volet B - suite

- Tous produits de l artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;

- Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que

savons et détergents ;

- Tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et

entretien de jardins et de pépinières ;

- Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

- Tous bijoux, orfèvrerie ;

- Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, CD, cassettes, tous

articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition ;

- Tout matériel de bureau et de l informatique, téléphones, GSM, fax ;

- Tous véhicules neufs et d occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

- Tous types de pneus.

3) L exploitation de :

- Atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux ;

- Cabine téléphonique ;

- Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires

et non alimentaires ;

- Librairie ;

- Tout snack bar, brasserie, salon de consommation, hôtel, restaurant, taverne, café, discothèque,

buffet, vestiaire pour publics, location de places, salle d organisation, de banquet et service traiteur,

et en général toutes activités de petite restauration ;

- La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de

laboratoire de développements photos, d atelier de tournage, d affûtage et de rectification de pièces

mécaniques ;

- D une société de taxis, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...),

garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage ;

- D un salon de coiffure ;

4) Toutes activités relatives à :

- L entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, la domotique, l installation de sanitaires, la zinguerie, la plomberie, le carrelage, la tuyauterie industrielle, le cloisonnage, le plafonnage, la pose de parquets et de châssis, l enlèvement de cheminée, le conditionnement d air, la climatisation, le coffrage, les revêtements de sols, le terrassement, l ébénisterie, l installation et la fabrication de mobilier, de salles de bains et de faux plafonds, la décoration et l ameublement intérieur, la rénovation, l aménagement intérieur et extérieur ; - la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ; - Le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société pourra d une manière générale, tant en Belgique qu à l étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, prendre ou donner en location, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières et tous établissements, matériels et installations.

La société peut, d une façon générale, faire en Belgique et à l étranger, toutes activités de relations publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions.

Elle peut donner caution, tant pour ses propres engagements, que pour les engagements de tiers, elle pourra contracter tous crédits ou tous emprunts hypothécaires, donner ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Article 4. : durée

La société est constituée en date de ce jour pour une durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL

Article 5. : capital social

Le capital social est fixé à cent euros (100,00 ¬ ).

Le capital est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites et entièrement libérées par le comparant.

TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE

Article 8. : gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants.

L assemblée générale nomme le ou les gérants et fixe leur nombre, leur rémunération ainsi que la durée de leur mandat.

En cas de vacance d une place de gérant, l assemblée délibérant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit à son remplacement. Elle fixe la durée de ses fonctions et ses pouvoirs.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l assemblée générale.

Article 9. : pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Le ou les gérants peuvent déléguer sous leur responsabilité certains pouvoirs pour des fins

déterminées à telles personnes que bon leur semble.

Les acquis de factures, les quittances et décharges à donner à l administration des chemins de fer,

des postes ou autres seront valablement signés par des fondés de pouvoir à ce délégué par le ou les

gérants.

Conformément à l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque (le) gérant peut accomplir tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la

loi réserve à l'Assemblée Générale.

Chaque (le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.

Il lui est interdit de s intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de

concurrencer la société.

Article 10. : rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 11. : contrôle de la société

Sans préjudice de l application de l article 142 du Code des sociétés, les comptes annuels de la

société sont contrôlés par un réviseur d entreprises ou par expert-comptable externe, inscrit au

tableau de l Institut des experts comptables et des conseils fiscaux.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 12. : assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de juin de chaque année à vingt heures. Si

ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul

associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommandées envoyées quinze jours avant l assemblée aux associés, titulaires de certificats émis

en collaboration avec la société, porteurs d obligation, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15. : votes

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,

une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété, d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES

Article 16. : exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels conformément à la loi.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

B. Premier exercice social.

Le premier exercice social commence ce jour se terminera le 31 décembre 2015.

C. Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin 2016.

D. Gérant.

Les statuts étant arrêtés, le comparant déclare se réunir en assemblée générale et décide de

nommer un gérant et désigne en cette qualité et pour une durée indéterminée :

- Monsieur CANBIRDI Ilhan, prénommé.

Qui accepte. Son mandat sera rémunéré.

E. Reprise d engagements

L assemblée déclare prendre la décision suivante :

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er mai 2014 par l un ou plusieurs des associés, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise n aura d effet qu au moment où la présente société acquerra la personnalité juridique par le dépôt de l extrait de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

F. Commissaire

En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au rang des minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique et conforme, le Notaire Nathalie d Hennezel, à Watermael-Boitsfort. Dépôt : une expédition de l acte.

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Coordonnées
SEED COMPANY

Adresse
RUE DE LA CHANTERELLE 2 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale