SEEVAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SEEVAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 889.270.759

Publication

16/04/2013
ÿþ°T Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mol] WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0889.270.759

Dénomination

(en entier) : SEEVAN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Place Guy d'Arezzo numéro 17 boîte 16 à Uccle (1180 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RAPPORT DU LIQUIDATEUR - APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION - DECHARGE AU LIQUIDATEUR - DECHARGE AU GERANT - ATTRIBUTION DE L'ACTIF ET DU PASSIF A L'ASSOCIE UNIQUE - CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée SEEVAN, ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Place Guy d'Arrezo numéro 17 (boîte 16), inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0889.270.759, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit février deux mil treize, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le quatorze mars suivant, volume 44 folio 84 case 14, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution

Rapport du liquidateur et approbation des comptes de liquidation

L'assemblée déclare avoir pris connaissance :

-du rapport établi par le liquidateur sur les opérations de liquidation ainsi que sur la gestion et l'emploi des

valeurs sociales;

-des comptes et pièces à l'appui.

L'associé unique déclare ne pas avoir désigné de commissaire pour le contrôle du rapport et des pièces précitées, ayant eu la possibilité d'user de son droit d'investigation reconnu par l'article 194 du Code des Sociétés,

Avant de clôturer la liquidation et conformément à l'article 190 du Code des Sociétés, le liquidateur a déposé le plan de répartition de l'actif auprès du Tribunal de commerce compétent pour accord. Par ordonnance du vingt -trois janvier deux mil treize, le Tribunal de commerce a approuvé ce plan.

L'assemblée approuve dès lors les comptes de liquidation.

Deuxième résolution

Décharge au liquidateur

Consécutivement à l'approbation des comptes de liquidation, l'assemblée donne décharge pleine et entière,

sans réserve ni restriction, à Monsieur Pierre AMROM, domicilié à 1410 Waterloo, avenue de la Malmaison 22,

de sa gestion de liquidateur de la société.

Troisième résolution

Confirmation de la décharge au gérant

L'assemblée confirme la décharge donnée provisoirement lors de la dissolution au gérant alors en fonction.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

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Quatrième résolution

Mesures à prendre en vertu de l'article 195 du Code des sociétés

L'assemblée donne pouvoir au liquidateur, avec faculté de substitution, aux fins d'effectuer les démarches administratives liées à la clôture de la liquidation, et notamment les formalités de radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de !a Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, il pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration, banque et société généralement quelconque.

L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de sept ans au moins au domicile de Monsieur Serge VAN THIEL, domicilié à Luxembourg (2430 Luxembourg), Rue Michel Rodange 23.

Cinquième résolution

Clôture de la liquidation et attribution de l'actif et du passif

L'assemblée prononce, à l'unanimité des voix, la clôture de la liquidation, et constate que la société a

définitivement cessé d'exister, même pour les besoins de la liquidation, sous réserve de son existence passive

pour une durée de cinq ans.

L'associé unique déclare s'investir de tout l'avoir actif, y compris le bien immeuble qui est amplement décrit dans le procès-verbal précité, et passif de la société, même non provisionné dans les comptes de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution; il acquittera dès lors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de cette société.

L'assemblée décide, à l'unanimité des voix, d'attribuer l'usufruit dont elle est titulaire à concurrence de nonante-neuf pour cent (99,-%) sur les biens immeubles amplement décrits dans le procès-verbal à l'associé unique qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.12.2012, DPT 26.03.2013 13077-0215-010
04/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0889.270.759

Dénomination

(en entier) : SEEVAN

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège ; Place Guy d'Arezzo numéro 17 boîte 16 à Uccle (1180 Bruxelles) (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de ['acte :RAPPORTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES - DISSOLUTION ANTICIPEE - DEMISSION ET DECHARGE DU GERANT - NOMINATION DU LIQUIDATEUR - POUVOIRS AU LIQUIDATEUR

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée SEEVAN, ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Place Guy d'Arrezo numéro 17 (boîte 16), inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0889.270.759, reçu par Maître Gérard [NDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard [NDEKEU - D"rmitrl CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE re 0890.388.338, le vingt-sept septembre deux mil douze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le onze octobre suivant, volùme 39 folio 26 case 6, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i, W. ARNAUT, et du procès-verbal sous seing privé de l'assemblée générale du huit octobre suivant, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes ;

Première résolution

Prise de connaissance des rapports

L'assemblée prend connaissance

a) du rapport justificatif de la gérance, conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, exposant la proposition de dissolution de la société; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente juin deux mil douze,

b) du rapport de l'expert-comptable externe, la société anonyme G.E.E., représentée par Monsieur Gilles GONDRY, en date du dix septembre deux mil douze, en application de l'article 181 du Code des Sociétés, sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport de la gérance.

Les conclusions dudit rapport de l'expert-comptable externe sont textuellement libellées en ces termes:

« Le présent rapport a été établi en vue de l'assemblée générale extraordinaire de ia société « SEEVAN SPRL », appelée à statuer sur la proposition de dissolution de la société.

Nos vérifications ont porté, conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des Sociétés, sur la situation active et passive de la société, arrêtée au 3010612012. Celle-ci a été établie dans la perspective d'une discontinuité des activités de la société.

Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état comptable reflète de manière complète, fidèle et correcte la situation de la société. Celui-ci fait apparaître un total bilantaire de 276.618,28 E et un actif net de 67.964,12 E.

La liquidation n'aura une bonne fin que pour autant que [es espérances des associés se réalisent.

Enfin, nous n'avons pas eu connaissance d'évènements postérieurs à la date à laquelle nos contrôles ont été effectués qui pourraient modifier les conclusions du présent rapport.»

Deuxième résolution

Dissolution de la société

L'assemblée décide la dissolution de la société, qui n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa liquidation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Troisième résolution

Décharge provisoire du gérant

La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant en fonction.

L'assemblée lui donne décharge pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours, mais

sous réserve de ce qui pourrait apparaître du rapport du liquidateur, comme pouvant être mis à sa charge.

Quatrième résolution

Nomination d'un liquidateur

L'assemblée décide de nommer un liquidateur. Elle appelle à cette fonction Monsieur Pierre AMRON,

domiciliée à 1410 Waterloo, avenue de Malmaison numéro 22.

La nomination est faite pour une durée indéterminée.

Cinquième résolution

Pouvoirs du liquidateur

L'assemblée décide de déterminer les pouvoirs du liquidateur comme suit

Le liquidateur dispose, seul, des pouvoirs les plus étendus, prévus par les articles 186, 188 et 190 du Code

des sociétés. Il peut, seul, accomplir les actes prévus aux articles 187 et 190 §2 dudit Code, sans devoir

recourir à t'autorisation de t'assemblée générale.

II peut, seul, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous

droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes

inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser un inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

1l peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs

mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

A moins de délégation spéciale, tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un

officier public ou ministériel prête son concours, sont signé par le liquidateur agissant seul.

Le liquidateur peut établir le texte coordonné des statuts et accomplir tous les actes imposés par la clôture

de liquidation.

Le mandat de liquidateur est non rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procès-verbal de l'assemblée du 8 octobre 2012,

ordonnance du Tribunal de Commerce confirmant la nomination du liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 24.07.2012 12350-0061-012
05/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 28.06.2011 11228-0147-013
03/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 01.07.2009 09324-0381-013
30/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 24.07.2008 08469-0275-013

Coordonnées
SEEVAN

Adresse
PLACE GUY D'AREZZO 17 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale