SELENA FC

Société en commandite simple


Dénomination : SELENA FC
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 847.834.636

Publication

14/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELLES

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N° d'entreprise : eDgite 214. GU)

Dénomination

(en entier) : Séléna FC

(en abrégé)

Forme juridique . Société Commandite Simple

Siège : rue de l'Hospice Communal 194 -1170 W atermael-Boitsfort (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

L'an deux-mille douze, le ler juillet, les soussignés :

1) Françoise Nicaise, née à Bruxelles (Belgique), le 8 août 1965 et domiciliée à rue de l'Hospice Communal 194  1170 Watermael-Boitsfort. Registre national : 65.08.08-318-87, Nationalité : Belge ;

2) Christian Van Nieuwenhuyse, né à Etterbeek ( Belgique), le 24 juillet 1964, domicilié à avenue du 112ème 44 --1420 Braine-l'Alleud. Registre national : 64.07.24-383-96. Nationalité : Belge;

déclarent former ce jour, conformément au code des sociétés, une société civile adoptant la forme d'une société en commandite simple dont les statuts sont arrêtés comme suit :

Article 1

IL est créé une société commandite simple sous la dénomination « Séléna FC » Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société Commandite Simple » ou des initiales « SCS ».

Article 2

Le capital social est fixé à 200,00 E (deux cents euros). Il est créé 100 parts d'une valeur de 2,00¬ . Nombre de parts souscrites et répartition entre fondateurs ;

1) Françoise Nicaise  rue de l'Hospice Communal 194  1170 Watermael-Boitsfort : 99 parts

2) Christian Van Nieuwenhuyse  avenue du 112ème 44 --1420 Braine-l'Alleud : 1 part

Madame Françoise Nicaise soussigné sub 1) est seul associé commandité et gérant de la société. Monsieur Christian Nieuwenhuyse soussigné sub 2) est associé commanditaire de la société.

Madame Françoise Nicaise est responsable solidairement et indéfiniment des engagements de la présente

société.

Monsieur Christian Van Nieuwenhuyse n'est responsable que jusqu'à concurrence de son apport.

Les apports en numéraires seront versés dans la caisse sociale au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande du gérant.

Article 3

Le siége social est fixé à : rue de l'Hospice Communal 194  1170 Watermael-Boitsfort 2

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision de la gérance publiée au Moniteur Belge.

Mentionnes sur la derniere page du Volet B B. Au recto , Nom et qualite uu notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à I égard des tiers

Au verso : Nom et ssgnatune

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 4

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant qu'elle dispose de toutes les autorisations nécessaires, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exercice de la kinésithérapie et la mise en oeuvre des techniques de kinésithérapie par le ou les associés qui la composent ainsi que toutes les disciplines apparentées et tous types de soins en rapport avec la rééducation et la revalorisation des aptitudes physiques et éventuellement l'exploitation d'un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent. Elle a également pour objet l'organisation de cours, séminaires, conférences et recyclages dans lesdites disciplines.

Toutes les activités liées à la kinésithérapie générale mais plus particulièrement et également d'une spécialisation en drainage lymphatique dans le cadre du cancer du sein et d'accompagnement de fin de vie, soins de support; ...

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique.

Elle peut également faire toutes opérations financières, civiles, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société peut, par voie d'association, d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. Elle peut également consentir tous prèts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes à la réalisation de ces conditions.

Article 5

La société est constituée pour une durée indéterminée à compter de ce jour. Elle n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture d'un associé commanditaire ou d'un associé commandité.

Article 6

Le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. 3

Les héritiers du défunt ne pourront pas faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni

entraver d'aucune manière la marche de la société.

Ils n'auront droit de réclamer que la part revenant à leur hauteur dans la société suivant le dernier bilan.

Article 7

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir, à la simple majorité, à son remplacement définitif.

Article 8

Aucun des associés ne pourra céder et transporter ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, sans le consentement écrit de ses co-associés,

Article 9

Tous les ans, il sera dressé un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de ta société, à la date du 31 décembre de l'année en cours.

L'exercice social commence le 1 erjanvier et se termine le 31 décembre.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre.

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Article 10

Le(s) gérant(s) convoque(nt) l'Assemblée Générale durant le mois de mai. A défaut de convocation, l'Assemblée Générale se réunira de plein droit fe Sème mardi du mois de niai à 14h. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai 2013.

Article 11

La gestion et l'administration de la société sont assurées par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de gestion et disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à la seule exception de ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale.

Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

L'assemblée constitutive appelle aux fonctions de gérant Madame Nicaise Françoise.

Article 12

La signature sociale appartient au gérant.

Article 13

Chaque associé commanditaire possède un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

Il peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société.

II peut se faire assister par un expert en vue de procéder à la vérification des livres et des comptes de la société,

Article 14

Sauf décision contraire de l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.

Article 15

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés et d'accord pour délibérer.

Les assemblées générales ayant pour objet l'approbation annuelle des comptes sociaux, les désignations des mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quelque soit le nombre de celles-ci.

Les assemblées générales ayant pour objet :

o Les modifications statutaires

o La dissolution anticipée de la société

o Les modifications de droits entre commandités et commanditaires

o Les modifications de la commandite

prennent leurs résolutions à la majorité des trois quarts des voix.

Article 16

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements nécessaires et provision fiscale, constitue le bénéfice net de la société.

Les bénéfices seront partagés dans la proportion des parts sociales indiquées.

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Volet B - Suite

Toutefois, l'assemblée générale, délibérant à la majorité des trois quarts des voix, peut toujours décider :

a. D'affecter toute ou partie du bénéfice net à un fond de réserve ou de prévision ou le reporter à nouveau

b. Toute autre affectation

Les pertes non reportées, s'il en existe, sont réparties entre les associés, dans les proportions de leur apport, sans cependant que les associés commanditaires puissent être tenus au-delà de leur mise.

Article 17

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins de l'associé commandité, A cet effet, le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Après apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l'avoir est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans l'avoir social.

Article 18

La société se déclare solidaire des engagements posés par le gérant avant la constitution sous son nom en formation.

Madame Françoise Nicaise Monsieur Christian Van t4ieuwenhuyse

Associé commandité et Gérant Associé commanditaire

~

Réservé

au

Monitéur

belge

Mentionner s'il ra 1HrnrQre page du Volet B. Au recto . Nom et Qualité du notaire instrumentant ou de la per sonne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale" á I egard des tiers

Au verso Nom et _rgrrature

Coordonnées
SELENA FC

Adresse
RUE DE L'HOSPICE COMMUNAL 194 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale