SELL4YOU

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SELL4YOU
Dénomination : SELL4YOU
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 840.154.909

Publication

29/03/2013
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MOD WORD 51.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 BRUXELLES

20 MRT 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0.840.154.909

Dénomination

(en entier) : _ SELL4YOU

(en abrégé) :

Forme juridique : S.C,R.I

Siège : THE HUB, RUE DU PRINCE ROYAL, 37, 1050 IXELLES

{adresse complète)

ob[et() de l'acte :Démission 4. Transfert du siège social

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire :

Par décision de l'assemblée générale du 27/11/2012, ii a été décidé et accepté à l'unanimité que :

Monsieur NJOLI LOKWA DJIM a donné sa demission pour son poste d'administrateur et celle-ci est acceptée à l'unanimité avec effet immédiat.

Le siège social est transféré à l'adresse suivante : Rue d'Alost, 7-11  1000 Bruxelles

Monsieur Sébastien Gérin

Gérant

Mentionner sur la derniere pace du Volet E Ai_i reçu; " Nom et gt.alite du notaire instrumentant ou de la personne ou des peracre=s

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

A: vars° tom et s grature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/01/2012
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I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0840.154.909

Dénomination

(en entier) : SELL4YOU

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Siège : THE HUB, 37 RUE DU PRINCE ROYAL, 1050 IXELLES, BELGIQUE (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination administrateurs et administrateur délégué - Prolongation de l'exercice social

Assemblée générale extraordinaire du 09/12/2011.

Les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire ce vendredi 09/12/2011, à 16 heures, au siège social, aux fins de débattre et délibérer sur les points figurant à l'ordre du jour.

PRESENCE ET/OU REPRESENTATIONS:

Monsieur GERIN SEBASTIEN domicilié au 9 Avenue Le Marinel, 1040 Etterbeek, Administrateur/Gérant. Monsieur FOSSIER AURELIEN domicilié au 30 Rue Quinaux, 1030 Schaerbeek, Associé actif. Monsieur NJOLI LOKWA DJIM domicilié au 540 RueVanderkindere, 1180 Uccle, Associé actif.

ORDRE DU JOUR :

Nomination administrateurs et administrateur délégué, prolongation de l'exercice social.

BUREAU :

Monsieur GERIN Sébastien, administrateur/gérant remplit la fonction de Président de l'assemblée, Monsieur FOSSIER Aurélien, associé actif remplit la fonction de secrétaire.

PREAMBULE :

Le président constate que la totalité du capital social est présente, et/ou représentée, et que l'assemblée peut donc délibérer valablement sur les points figurant à l'ordre du jour sans avoir à justifier des convocations.

RESOLUTiONS :

Résolution première :

- L'assemblée générale extraordinaire accepte à l'unanimité la nomination, ce jour, en qualité d'administrateur/gérant et administrateur délégué de Monsieur GERIN SEBASTIEN domicilié au 9 Avenue Le Marinel, 1040 Etterbeek, son mandat sera exercé à titre gratuit.

- L'assemblée générale extraordinaire accepte à l'unanimité la nomination, ce jour, en qualité d'administrateurs de Monsieur FOSSIER AURELIEN domicilié au 30 Rue Quinaux, 1030 Schaerbeek et de Monsieur NJOLI LOKWA DJIM domicilié au 540 RueVanderkindere, 1180 Uccle, leurs mandats seront exercés à titre gratuit.

Résolution deuxième :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Volet B - Suite

- L'assemblée générale extraordinaire du 09 décembre 2011 a décidé à l'unanimité de prolonger l'exercice social et ce jusqu'au 31 décembre 2012.

- Les exercices à venir débuteront le ler janvier pur se clôturer le 31 décembre de chaque année.

- L'assemblée générale quant à elle se tiendra le premier vendredi du mois de juin et ce chaque année.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures, le procès-verbal est dressé et signé par les présents.

GERIN SEBASTIEN, FOSSIER AURÉLIEN, NJOLI LOKWA DJIM,

Administrateur-délégué Administrateur Administrateur

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

21/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mai 2.

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE Siège : THE HUB, 37 RUE DU PRINCE ROYAL, 1050 IXELLES Objet de l'acte : CONSTITUTION

ACTE CONSTITUTIF SCRI SELL4YOU

Vendredi 7 octobre 2011

ACTE CONSTITUTIF DE SCRI SELL4YOU

THE HUB, 37 RUE DU PRINCE ROYAL, 1050 IXELLES

L'an deux mille onze, le 7 octobre

Les soussignés:

1. GERIN SEBASTIEN,

domicilié au 9 Avenue Le Marinel, 1040 Etterbeek

2. FOSSIER AURELIEN,

domicilié au 30 Rue Quinaux, 1030 Schaerbeek

3.NJOLI LOKWA DJIM,

domicilié au 540 rue Vanderkindere, 1180 Uccle

Déclarent conformément aux codes des sociétés, former une société coopérative à responsabilité illimitée dont statuts ci-après:

TITRE I - DENOMINATION  SIEGE  DUREE  OBJET

Article 1.

!I est formé une société coopérative à responsabilité illimitée sous la dénomination « SELL4YOU ».

Article 2.

Le siège social est établi à THE HUB, 37 Rue du Prince Royal 1050 Ixelles.

Il peut, sans modification d:- .~~atuts, être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du' conseil d'administration, moyennant le respect de toutes règles légales relatives à l'emploi des langues. Si le respect de telles règles implique que le transfert requiert une modification des statuts, ledit transfert ne pourra être décidé que par une assemblée générale extraordinaire des associés.

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SELL4YOU

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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La société peut établir des sièges administratifs ainsi que des succursales, agences, bureaux et représentations.

" Article 3.

La société est constituée pour une durée illimitée. Le décès, l'interdiction, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.

Article 4.

La société a pour objet social en qualité d'agent, de représentant et de commissionnaire :

D'effectuer par voie électronique, toutes opérations d'achats et de ventes de biens hormis ceux qui nécessitent une agrégation particulière ;

La société a aussi pour objet social en son nom propre :

D'effectuer contre rémunération, toutes opérations de transport de marchandises, de colis et d'objets divers;

D'effectuer contre rémunération, toutes opérations d'entreposage.

La société a aussi pour objet social en son nom propre :

D'effectuer des opérations d'achats et de ventes de biens neufs et d'occasions;

D'effectuer contre rémunération, toutes opérations visant à trouver des clients pour le compte de toutes sortes de sociétés privés belges et étrangères ;

D'effectuer contre rémunération, toutes opérations visant à trouver des clients pour le compte d'entreprises publiques belges et étrangères ;

La société a aussi pour objet social en son nom propre :

De proposer contre rémunérations des prestations liées à la publicité et au marketing.

En vue de réaliser son objet social, la société peut:

1 °)S'intéresser directement ou indirectement, par voie de fusion, de cession, d'apport, de souscription, d'absorption, de participation ou de toute autre manière, à toutes sociétés belges ou étrangères ayant un objet identique, similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son activité ;

2°) Mandater une société tiers ou un indépendant pour faciliter l'écoulement des articles qui lui auront été confié en dépôt-vente;

3°) Effectuer le négoce de tout type de produits ;

4°) Effectuer des opérations d'import-export ;

5°) Investir pour son propre compte dans toute forme de placement (bourse, immobilier, industriel...) et réaliser tous les actes liés à la gestion de ces investissements ;

TITRE Il  CAPITAL SOCIAL  PARTS SOCIALES - RESPONSABILITES

Article 5.

Le capital social est illimité. Le capital social est fixé à 600,00 EUROS totalement libérés.

Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales.

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La société peut décider d'une augmentation de capital par décision de l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple qui fixera leur taux d'émission.

Article 6.

Le capital social est représenté par des parts nominales d'une valeur de 10,00 EUROS chacune.

Ces parts sociales ont été souscrites comme suit:

1) Monsieur GERIN SEBASTIEN : 20 parts sociales pour un montant total de 200,00 EUORS;

2) Monsieur FOSSIER AURELIEN: 20 parts sociales pour un montant total de 200,00 EUROS;

3) Monsieur NJOLI LOKWA DJIM: 20 parts sociales pour un montant total de 200,00 EUROS.

Toutes les parts ont été libérées en numéraire, de sorte que la somme de 600,00 EUROS se trouve à disposition de la société, ce qui a été certifié par les constituants.

Article 7.

La société peut émettre des obligations par décision du conseil d'administration, délibérant en la forme ordinaire société

Article 8.

Les parts sociales sont incessibles à des tiers, mais elles peuvent être cédées entre associés moyennant l'autorisation préalable du conseil d'administration.

La cession s'opère par une déclaration de transfert, datée et signée par le cédant, le cessionnaire et un des membres du comité de direction ; elle est mentionnée sur le registre des parts prévu à l'article 9.

TITRE III  REGISTRE DES PARTS  ADMISSION  DEMISSION  EXCLUSION DES ASSOCIES

Article 9.

La société tient le registre des parts prescrit par le Code des sociétés.

La propriété des parts s'établit par une inscription dans ce registre qui contient :

1° Les noms, prénoms et domicile de chaque associé;

2° Le nombre de parts dont chaque associé est titulaire ainsi que des souscriptions de parts nouvelles et les remboursements de parts, avec leur date;

3° les transferts de parts avec leurs date ;

4° la date de son admission, de démission ou d'exclusion de chaque associé;

5° le montant des versements effectués ;

6° le montant des sommes retirées en cas de démission, de retrait partiel de parts et de retrait de versements.

Le comité de direction est chargé des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants qui sont datés et signés. Elles sont enregistrées par ordre de date.

Une copie des mentions les concernant, figurant au registre des parts, est a=;;;,r' e aux associés qui en font la demande.

La copie est signée par un membre du comité de direction.

Ces copies ne peuvent servir de preuve à l'encontre des mentions portées au registre des parts.

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Article 10.

Des personnes pourront en tout temps être admises en tant que nouveaux associés par le conseil d'administration à condition qu'elles aient souscrit un contrat d'assurance.

La société peut rejeter une demande d'admission sans avoir à justifier son refus, et ce même si la personne candidate à l'admission a souscrit un contrat d'assurance.

Article 11.

La personne candidate admise en tant que nouvel associé doit libérer la ou les parts qu'elle a souscrites de la quotité versée par les autres associés, sans préjudice de l'application de l'article 6, ler alinéa.

Article 12.

Les associés qui veulent démissionner doivent le notifier par écrit au conseil d'administration.

Ce droit ne peut être exercé que dans les six premiers mois de l'année sociale.

La démission est actée dans le registre des parts, en marge du nom de l'associé démissionnaire en indiquant la date de sa démission et le montant des sommes retirées en remboursement des parts, et prend effet à partir de cette inscription.

Article 13.

L'associé sortant ou ses héritiers, ayants droit, créanciers ou représentants ne peuvent prétendre à quelque titre que ce soit, qu'au remboursement en numéraire de la valeur libérée des parts qu'il a souscrites; ils n'ont droit à aucune participation dans les réserves.

Article 14.

Aucun remboursement ne peut être fait à l'associé démissionnaire ou exclu, à ses ayants droit ou à la succession de l'associé décédé s'il a pour conséquence que le bénéfice net, tel que déterminé par l'article 41, deviendrait inférieur à la part fixe du capital social.

Article 15.

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa part dans la mesure déterminée aux articles 13 et 14.

Ils ne peuvent provoquer la liquidation de la société, requérir aucune apposition de scellés, faire aucune saisie ou opposition sur les biens et valeurs de la société.

Article 16.

Si l'associé reste en défaut d'exécuter ses engagements ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société ou, plus généralement, pour tous justes motifs, il pourra être exclu de celle-ci.

Cette exclusion est prononcée par le conseil d'administration, conformément à l'article 370 du Code des Sociétés.

Article 17.

L'associé exclu recouvrera la valeur de ses parts dans la mesure déterminée aux articles 13 et 14 des présents statuts.

Article 18.

Tout associé démissionnaire ou exclu reste personnellement tenu, dans les limites où il s'est engagé, pendant cinq ans à partir de sa démission ou de son exclusion, sauf le cas de prescription plus courte établie par la loi, de tous les engagements contractés avant la fin de l'année au cours de laquelle il a perdu sa qualité d'associé.

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TITRE IV  ADMINISTRATION

Article 19.

La société est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, associés ou non de la société.

Les administrateurs sont nommés pour six ans par l'assemblée générale, conformément aux normes prudentielles en la matière et sont en tout temps révocables par elfe.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'assemblée générale procédera tous les deux ans au remplacement ou à la réélection d'un quart des administrateurs au moins, suivant un ordre de sortie réglé par voie d'ancienneté.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

Article 20.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement en attendant que lors de la prochaine assemblée générale, les associés nomment le remplaçant qui achèvera le mandat de celui qu'il remplace.

Article 21.

Durant l'exercice de leur mandat, les administrateurs ne faisant pas partie du comité de direction ont droit à un jeton de présence et au remboursement de leurs frais. La valeur du jeton de présence est fixée par l'assemblée générale.

Les administrateurs faisant partie du comité de direction exercent leur mandat d'administrateur à titre gratuit.

Article 22.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et un ou deux vice-présidents.

En cas d'absence du président et des vice-présidents, le conseil d'administration désigne un de ses membres pour remplir tes fonctions de président.

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président, d'un vice-président ou du président du comité de direction aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent.

Il doit être convoqué lorsque trois administrateurs au moins le demandent. Les réunions ont lieu à l'endroit indiqué dans les convocations.

Tout membre absent peut, par simple lettre, télécopie ou e-mail, déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom.

Toutefois, chaque administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues. Article 23.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Il peut délibérer valablement par conférence téléphonique, vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix; en cas de partage, celle de celui qui préside lu réunion est prépondérante.

Dans les cas où la loi le permet, qui doivent être dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimés par écrit.

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Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération sur cette question et ne peut participer à la délibération ni voter.

Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal du 'conseil d'administration qui doit prendre la décision.

Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par un membre du comité de direction.

Article 24.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exclusion de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Outre l'exercice de ces pouvoirs d'ordre général, le conseil d'administration a pour mission d'une part, de définir la politique générale et la stratégie de la société et d'autre part, d'exercer une surveillance effective de la gestion de celle-ci et de l'état des affaires.

Le conseil d'administration définit cette politique soit de sa propre initiative, soit à l'initiative du comité de direction lequel peut formuler des propositions en la matière et préparer les dossiers permettant au conseil d'assumer son rôle dans ce domaine.

Article 25.

Le conseil d'administration peut constituer, sous sa responsabilité, des comités spécialisés, permanents ou non, chargés d'analyser des questions spécifiques et de le conseiller à ce sujet.

Il s'agit notamment des comités suivants :

- le comité de coordination, qui est un comité consultatif chargé d'assurer une unité de vue entre les entités du groupe de sociétés auquel appartient la société en matière de politique générale ;

- le comité d'audit, qui est un comité consultatif ayant pour but de faciliter la surveillance de la gestion de la société par le conseil d'administration à qui il fait régulièrement rapport ;

- le comité de rémunération auquel le conseil d'administration délègue le pouvoir de fixer la rémunération des membres du comité de direction.

Le conseil d'administration arrête le règlement d'ordre intérieur de chaque comité en y précisant leur rôle, leur composition et leur fonctionnement.

Article 26.

Le conseil d'administration délègue à un comité de direction, la direction effective et la gestion journalière de la société ainsi que la représentation relative à cette direction effective et à la gestion journalière, sans que cette délégation ne puisse porter sur la politique générale ou sur les actes réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des présents statuts ou de la loi.

Le comité de direction est composé au moins de deux membres, dont le président qui est également administrateur-délégué.

Ils exercent cette responsabilité collégialement.

Le comité de direction peut cependant répartir ses tâches entre ses membres.

Il peut en autoriser la subdélégation.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, dont le président, leur révocation et le mode de fonctionnement du comité de direction sont déterminées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration ou le comité de direction, peuvent, dans les limites de leurs attributions et pouvoirs respectif- ..voférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix.

Ils pourront en tout temps modifier ou supprimer ces pouvoirs.

Si un membre du comité de direction a directement ou indirectement un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant de ce comité, il doit le communiquer aux autres membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge

avant la délibération sur cette question, et ne peut participer à la délibération ni voter. Sa déclaration ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé doivent figurer au procès-verbal du comité de direction qui doit prendre la décision.

Article 27.

Pour toutes opérations engageant la société et ne relevant pas de ta gestion journalière, la société est valablement représentée dans les actes et en justice par la signature soit de deux administrateurs, soit par un administrateur et un membre du comité de direction, soit par des membres du comité de direction, agissant seuls ou conjointement.

La société est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration ou du comité de direction.

Article 28.

Les administrateurs et les membres du comité de direction ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de la société ; ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat.

TITRE IV  CONTRÔLE

Article 29.

La société est administrée par un conseil d'administration associé ou non, nommé par l'assemblée générale. La société est contrôlée par l'administrateur individuellement, par plusieurs administrateurs ou par un ou plusieurs associés chargés du contrôle ou par un commissaire, selon les prescriptions de la loi. Ils sont nommés par l'assemblée générale. La durée du mandat du ou des administrateurs est de 3 ans. La durée du mandat des associés chargés du contrôle ou du commissaire est de 3 ans; ils sont rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

TITRE VI  ASSEMBLEES GENERALES

Article 30.

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, abstentionnistes ou dissidents.

Pour pouvoir prendre part à l'assemblée générale et y voter, les associés doivent avoir rempli tous leurs engagements vis-à-vis de la société et être admis depuis six mois au moins avant la date de l'assemblée générale.

Article 31.

L'assemblée générale a les pouvoirs qui lui sont réservés par les présents statuts ou par les dispositions légales.

L'assemblée entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires agréés, elle se prononce sur l'approbation des comptes annuels et sur la décharge des administrateurs et des commissaires agréés.

En cas d'élection d'administrateurs, les propositions de candidatures doivent être signées par cinq associés au moins et parvenir au conseil d'administration, sous simple lettre, quinze jours au moins avant l'assemblée.

Article 32.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, le premier vendredi du mois d'octobre à 17 heures, au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

L'assemblée générale peut être Ji-moquée extraordinairement à toute époque par le conseil d'administration ou par les commissaires agréés.

Elle doit l'être à la demande écrite d'associés représentant un dixième du nombre de ceux-ci ou un cinquième du capital social avec l'indication des points à faire figurer à l'ordre du jour.

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Dans ce cas, le conseil d'administration est tenu de convoquer l'assemblée dans un délai maximum de deux mois.

Article 33.

La convocation pour toute assemblée générale contient l'ordre du jour et est publiée quinze jours au moins avant la réunion dans un organe de presse de diffusion nationale.

L'ordre du jour est arrêté par le conseil d'administration.

Celui-ci sera tenu de faire figurer à l'ordre du jour tout point pour lequel une demande écrite lui aura été faite un mois au moins avant la date de l'assemblée, signée par un cinquième des associés au moins.

Article 34.

Quinze jours avant l'assemblée générale, les associés peuvent prendre connaissance, au siège social, des comptes annuels, ainsi que de tous les documents qui seront présentés à l'assemblée générale.

Une copie des comptes annuels sera adressée à tout associé qui en fera la demande. Article 35.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre mandataire, pourvu qu'il soit lui-même associé ayant droit de vote.

Les procurations doivent être écrites et mentionner l'ordre du jour de l'assemblée.

Elles doivent parvenir au comité de direction cinq jours ouvrables au moins avant la date de l'assemblée générale.

Chaque associé a autant de voix qu'il possède de parts.

Lors de toute assemblée générale, il est dressé une liste des présences que tout associé ou mandataire est tenu de signer avant d'entrer en séance et qui est conservée au siège social.

Article 36.

Les administrateurs présents forment le bureau de l'assemblée.

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un vice-président, la préséance étant accordée au plus ancien ou, en l'absence du président et des vice-présidents, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le président de l'assemblée désigne le secrétaire et choisit deux scrutateurs. Article 37.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour.

Elle statue valablement, quelle que soit la portion du capital présente ou représentée, à la majorité simple

des voix, sous réserve de ce qui est prévu dans les présents statuts ou par la loi.

Toutefois, lorsqu'il s'agit de modifier les statuts, l'assemblée générale n'est valablement constituée que si

les associés présents ou représentés à la réunion représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette condition n'est pas remplie sur première convocation, une nouvelle assemblée doit être réunie, laquelle statue valablement quelle que soit la portion du capital présente ou représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts au moins des voix.

Si la modification aux statuts porte sur l'objet social, celle-ci n'est admise que si elle réunit les quatre cinquièmes au moins des voix.

Toutes modifications apportées aux statuts n'entreront en vigueur qu'après leur publication par extraits aux Annexes au Moniteur Belge, sauf pour les dispositions légales qui sont d'application.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 38.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre à ce destiné.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par un membre du comité de direction.

TITRE VII  COMPTES ANNUELS  REPARTITION DE L'EXCEDENT

Article 39.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 40.

A la clôture de chaque exercice, les comptes de la société sont arrêtés.

Le conseil d'administration dresse un inventaire à cette date, détermine le montant des ristournes qui sera accordé aux preneurs d'assurance en fonction des différentes branches d'assurance pratiquées dans le respect de toutes règles légales et prudentielles en la matière et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Trois semaines au moins avant l'assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration établit un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion et soumet les pièces aux commissaires qui doivent, dans la quinzaine, faire rapport sur leur mission.

Article 41.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements et ristournes constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement :

1° dix pour cent pour la formation de la réserve I égale; ce prélèvement deviendra facultatif lorsque la réserve aura atteint le montant de la part fixe du capital social.

2° une partie afin d'alimenter les réserves ou provisions techniques prescrites par les lois et règlements en vigueur.

3° une partie pour la répartition entre toutes les parts sociales, au prorata de leur libération.

Toutefois, l'assemblée générale peut, sur proposition du conseil d'administration, toujours décider d'affecter tout ou partie du solde à la constitution de fonds de réserves extraordinaires, fonds de prévision ou autre, ou à toute destination qu'elle estime favorable aux intérêts de la société.

Les propositions que ferait à cet égard le conseil d'administration ne pourront être rejetées qu'à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées.

La décision de déclarer et distribuer des dividendes ne peut être adoptée que si et dans la mesure où cette décision n'enfreint pas toutes règles légales et prudentielles applicables en la matière.

A moins que les pertes ne puissent être supportées par un fonds spécial, elles seront réparties entre les associés, à concurrence du montant total des parts de chaque associé, sans qu'ils puissent être tenus au-delà de celui-ci.

Dans ce dernier cas, l'article 7, 2ème alinéa des présents statuts n'est pas applicable.

Il n'existe aucune solidarité entre les associés qui devront supporter les pertes éventuelles.

Article 42.

Tous les intérêts, ristournes et dividendes, qui n'ont pas été touchés dans les cinq années de leur exigibilité, sont prescrits et restent acquis à la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE VIII  DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 43.

En cas de perte de la moitié de la part fixe du capital social, et les réserves étant supposées absorbées, le conseil d'administration sera tenu de soumettre à l'assemblée générale la question de la dissolution de la société, et celle-ci pourra être prononcée, dans ce cas, par l'assemblée délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 44.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque époque que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale, qui déterminera leurs pouvoirs et, le cas échéant, leurs émoluments.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Article 45.

Les produits nets de la liquidation, y compris les réserves, serviront tout d'abord à rembourser le montant libéré des parts sociales et le solde sera réparti uniformément entre ces dernières.

TITRE IX  DIVERS

Article 46.

En cas de litige, seuls les tribunaux belges sont compétents.

Article 47.

La société entend se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont réputées non écrites.

Article 48.

Pour être valables, les communications ou notifications destinées à la société doivent être faites à son siège social.

Tout associé est tenu de porter à la connaissance de la société tout changement de domicile et de résidence, à défaut de quoi toutes notifications généralement quelconques seront valablement faites au dernier domicile ou à la dernière résidence connue.

Article 49.

L'Assemblée Générale décide de fixer le nombre d'administrateurs, pour la première fois, à un et décide de nommer monsieur GERIN SEBASTIEN administrateur/gérant.

L'administrateur/gérant exercera son mandat à titre gratuit.

Réservé au, " Moniteur belge

Volet B - Suite

DONNEES COMPLÉMENTAIRES

1° Montant minimum du capital social : 600,00 EUROS

2° Nom et prénom, Qualité

GERIN SEBASTIEN Administrateur/Gérant

3° Fin de l'exercice social : 31/12/2011

4' Assemblée générale ordinaire : 07/10/2011

Le soussigné GERIN SEBASTIEN, agissant comme Administrateur/Gérant certifie la présente déclaration sincère et complète.

Fait à Bruxelles, le 07110/2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE DU PRINCE ROYAL 37 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale