SELVA STYLE, EN ABREGE : SS

Dénomination : SELVA STYLE, EN ABREGE : SS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.424.619

Publication

12/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N d'entreprise : v4A .4 2 (e` l

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Greffe

D�nomination

(en entier) : SELVA STYLE

(en abr�g�) : SS

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 52 Rue du Viaduc, 1050 Ixelles

Colet de l'acte : Constitution de l'asbl

Statuts de ('ASBL SELVA STYLE adopt�s lors de l'Assembl�e G�n�rale le 07/11/2011

1-Jean-Paul Silva Rodrigues, 52 Rue du Viaduc, 1050 Ixelles, n� � Etterbeek le 16 mai 1978 ;

2-Quentin Steffen, 83 Rue Plaine 1140 Evere, n� � Etterbeek le 19 d�cembre 1987.

3-Jean Pirard, 115 Rue Berckmans, 1060 Bruxelles n� � Verviers le 23 mars 1976 ;

4-Thomas Vandendorpe, 32 Avenue des Eperons d'Or, 1050 Bruxelles n� � Mouscron le 10 septembre

1980;

5-Jean Georges De Meijer, 16 Rue de l'enfer, 7181 Feluy n�e � Ixelles le 1 octobre 1980;

6-Jonathan Giacomelli, 45 Rue Saint Georges, � 1050 Ixelles n�e � La Louvi�re le 21 d�cembre 1979 ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE 1 - D�nomination, si�ge social, dur�e

Article ler L'association sans but lucratif prend le nom de Selva Style.

Art. 2 Son si�ge est �tabli en R�gion de Bruxelles-Capitale. Il est du ressort de l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles. Il est actuellement situ� 52 Rue du Viaduc, 1050 Ixelles. Le conseil d'administration (ci-apr�s

d�nomm� �CA�) d�cide de sa localisation.

Art. 3 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e; elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE 2 - But

Art. 4 Le but de l'association est de promouvoir, �diter, manager, produire les jeunes artistes musiciens

Bruxellois et Belge en g�n�ral.

Art. 5 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Pour atteindre ses objectifs, l'association organise, notamment, des �v�nements � caract�res culturels tels que des soir�es, des expositions, des concerts, etc. Cependant, elle est dans une d�marche d'actualisation continue.

TITRE 3 - Membres et admission

Art. 6 L'association est compos�e de membres effectifs et ne pr�voit pas, pour l'instant, de membres adh�rents ou d'honneur. Les membres effectifs sont des personnes physiques. Le nombre des membres effectifs est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art. 7 Seuls les membres effectifs poss�dent la pl�nitude des droits attach�s � la qualit� de membre de l'association, y compris le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale (ci-apr�s d�nomm�e �AG�).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 8 Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis. Il s'agit de personnes physiques qui adressent une demande motiv�e au CA et dont la candidature est accept�e par l'Assembl�e G�n�rale � l'unanimit� des membres.

Art. 9 L'associabon doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du CA.

Art. 10 Tous les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'AG et du CA, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

TITRE 4 - D�mission et exclusion

Art. 11 Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au

CA.

Art. 12 Le non respect des statuts, les agissements ou paroles susceptibles de nuire gravement aux int�r�ts

ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1-La convocation d'une AG ou tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s.

2-La mention dans l'ordre du jour de I'AG de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire,

de la raison de cette proposition.

3-L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'AG. � la majorit� des 2/3 des voix.

4-Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite.

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

TITRE 5 - L'Assembl�e G�n�rale

Art. 13 L'AG est compos�e des membres effectifs de l'association. Elle est l'organe souverain de

l'association et poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 14 L'AG est notamment comp�tente pour :

-la modification les statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution de l'association ;

-l'exclusion d'un membre ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-les d�cisions concernant la r�mun�ration �ventuelle des administrateurs et/ou employ�s ;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 15 Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'AG ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile (except� pour la premi�re AG, �tant donn� la date de cr�ation de l'ASBL).

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par lettre ordinaire ou par courriel au moins quinze jours avant la date de celles-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 16 Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'AG. Les d�cisions sont prises � la majorit� des 2/3 des voix, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 17 Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution de l'association doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du moniteur belge

�.

TITRE 6 - Le conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs

1-Jean-Paul Silva Rodrigues, 52 Rue du Viaduc, 1050 Ixelles, n� � Etterbeek le 16 mai 1978 ;

2-Quentin Steffen, 83 Rue Plaine 1140 Evere, n� � Etterbeek le 19 d�cembre 1987.

3-Jean Pirard, 115 Rue Berckmans, 1060 Bruxelles n� � Verviers le 23 mars 1976 ;

4-Thomas Vandendorpe, 32 Avenue des Eperons d'Or, 1050 Bruxelles n� � Mouscron le 10 septembre

1980;

5-Jean Georges De Meijer, 16 Rue de l'enfer, 7181 Feluy n�e � Ixelles le 1 octobre 1980;

qui acceptent ce mandat.

Art. 18 L'association est administr�e par un conseil d'administration de minimum trois personnes, nomm�es et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisies parmi les membres effectifs et/ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'AG. Le CA ne d�lib�re valablement que lorsque l'ensemble de ses membres est pr�sent ou repr�sent�.

MOD 2.2

Volet 3 - Suite

Art. 19 La dur�e du mandat est fix�e � 2 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'AG. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 20 Le CA se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande d'un administrateur au moins.

Art. 21 Les d�cisions du CA sont prises � la majorit� des voix.

Art. 22 Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'AG seront exerc�es par le CA.

Art. 23 Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

}

R�serve

au

Moniteur

belge

12/12/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE 7 - Dispositions diverses

Art. 24 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Le premier exercice comptable s'effectuera la seconde ann�e, comme pr�vus par la loi.

Art. 25 En cas de dissolution de l'association, l'AG d�terminera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un objet similaire ou � caract�re humanitaire.

Fait � Bruxelles, le 07/11/2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SELVA STYLE, EN ABREGE : SS

Adresse
RUE DU VIADUC 52 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

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