SEMINAIRE BELGE DE PERFECTIONNEMENT AUX AFFAIRES, EN ABREGE : SBPA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SEMINAIRE BELGE DE PERFECTIONNEMENT AUX AFFAIRES,…
Dénomination : SEMINAIRE BELGE DE PERFECTIONNEMENT AUX AFFAIRES, EN ABREGE : SBPA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 420.488.070

Publication

04/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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Déposé I Reçu le R BELGE

I- 2014

au greffe du trîbllarefee commerce

I 9 l'IV. 2014

N° d'entreprise : 0420.488.070

Dénomination (en entier) SEMINAIRE BELGE DE PERFECTIONNEMENT AUX AFFAIRES

(en abrégé) : Forme juridique ; Siège : Ormet de l'acte : SBPA

Association sans but lucratif

BRUXELLES, Avenue Louise, 500

P.V. de l'assemblée générale du 28/01/2013 : NOMINATION DES VERIFICATEURS ET D'ADMINISTRATEURS

P.V. de l'assemblée générale du 21/05/2013 : CHANGEMENT DES STATUTS P.V. de l'assemblée générale du 16/06/2014 - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Première communication : extrait du procès-verbal de l'assemblée générale statutaire du 28 janvier 2013 de l'asbl SBPA dont il résulte que les décisions suivantes en matière de nominations ont été prises :

1.- Reconduction du mandat de vérificateur aux comptes : Messieurs Michel CATTOIR et Michel DEVLEESCHOUWER sont reconduits pour un mandat de 3 ans. Leur mandat prendra fin à l'assemblée généralequi suivra la clôture de l'exercice 2015.

2.- Renouvellement des mandats d'administrateur venu à expiration

Pierre de DONNEA de HAMOIR, avenue Lambeau 22, 1200 BRUXELLES, né à Mortsel le 2710611951; Roland DERIDDER, avenue Houba de Strooper 288, Bte 7, 1020 BRUXELLES, né à ie 16106(1942; Philippe D'NONDT, avenue de l'Ecuyer 44, 1640 RHODE-ST-GENESE, né à Uccle le 12/04/1949; Jean-Louis MAZY, rue de la Cueillette 56, 1180 BRUXELLES, né à Etterbeek le 02/11/1955; Alain RADELET, avenue de Malmaison 33, 1410 WATERLOO, né à Etterbeek le 16/6/1947; Philippe SIX, avenue de Paepedelle 17, 1160 BRUXELLES, né à Comines, le 31/12/1948; Philippe VAN DER MERSCH, rue de la Bruyère 3, 1330 GENVAL, né à Comines, 21/04/1951; Marc VERNIERS, rue de Merly 21, 1401 BAULERS, né à Etterbeek le 19/06/1947:' Guido VISSERS, Piers de Raveschootlaan 93/4, 8300 KNOKKE, né à Kapellen, le 03/08/1947 sont nommés pour un mandat de 3 ans en qualité d'administrateur de l'association. Les mandats prendront fin à l'assemblée générale qui suivra la clôture de l'exercice 2015.

3.- Composition du conseil d'administration. Ont été appelés aux fonctions de :

Président : Alain RADELET

Vice-Président: Guido VISSERS

Secrétaire général : Roland DERRIDER

Trésorier : Philippe D'HONT

* * *

Deuxième communication : extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 mai 2013 de l'asbl SBPA : L'assemblée générale a adopté à l'unanimité le nouveau texte des statuts de sorte que les statuts sont remplacés par le texte suivant :

Chapitre I: Forme - Objet - Siège - Durée

Article 1

L'association est dénommée "Séminaire Belge de Perfectionnement aux Affaires", association sans but

lucratif, en abrégé: SBPA.

Article 2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'association a pour objet l'exercice de toute activité quelconque se rapportant directement ou indirectement à l'organisation d'un centre d'études et de perfectionnement dans l'administration des affaires ou à la promotion de la formation dans ce domaine. Les moyens mis en Suvre consisteront, notamment, dans l'organisation de cours, conférences, séminaires, voyages d'études, octroi de subsides, bourses, prêts, et en toutes autres activités propres à réaliser cet objet.

Elle peut percevoir toute indemnité en relation avec son objet social et exercer toute activité accessoire à celui-ci en vue de le favoriser.

Elle peut rechercher et recevoir tous dons et libéralités entre vifs ou testamentaires. Elle peut prêter son concours et s'intéresser de toutes les manières à toutes associations ayant un objet similaire. Elle peut généralement accomplir tous les actes juridiques nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.

Article 3

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 500. (corrigé AG 07.02.2012). II est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'agglomération de Bruxelles.

L'association peut également établir un ou plusieurs sièges administratifs etlou une ou plusieurs succursales en tout lieu désigné par le conseil d'administration.

Article 4

L'association est constituée pour une duré illimitée,

Chapitre II: Membres - Démission - Exclusion - Cotisation

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et adhérents, personnes physiques ou personnes

morales. Le nombre en est illimité avec un minimum de trois membres effectifs.

Article 6

Sont membres effectifs: les personnes présentées par deux membres du conseil d'administration et dont la

candidature a dûment été agréée en cette qualité par le conseil d'administration.

Article 7

Est membre adhérent toute personne qui en exprime la demande et qui a suivi avec fruit le cycle de formation à la gestion organisé par le SBPA ou dont la candidature a dûment été agréée en cette qualité par le conseil d'administration

Les membres adhérents n'ont pas de droits sociaux autres que ceux qui leur sont expressément reconnus par les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur. lis n'ont pas le droit de vote aux assemblées générales et ne peuvent être membres du conseil d'administration.

Article 8

La demande d'admission implique et comporte de plein droit l'adhésion aux présents statuts et aux

règlements qui en découlent.

Le conseil d'administration statue de manière souveraine sur les demandes d'admission.

Les refus d'admission ne doivent pas être motivés.

Article 9

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil

d'administration de l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombe dans le mois du rappel

qui lui a été adressé par courrier.

Article 10

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que conformément à la loi.

Article 11

La cotisation est fixée chaque année par l'assemblée générale qui vote le budget dans les limites

déterminées ci-après.

Cette cotisation n'est exigible que si un vote spécial du conseil d'administration en décide.

Nul n'est engagé au-delà du montant de sa cotisation. Le montant de celle-ci ne peut excéder 2.500 euros.

Aucune majoration de la cotisation au-delà de ce maximum ne pourra être décidée que dans les conditions

requises pour les modifications aux statuts.

Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers, légataires ou représentants légaux d'un

membre ne peuvent prétendre au remboursement total ou partiel des cotisations versées, non plus qu'à aucun

droit sur le fonds social.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres conformément à la loi.

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Chapitre III - Assemblées générales

Article 12

L'assemblée générale se compose des membres effectifs et adhérents. Seuls les membres effectifs ont le

droit de vote. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée par un membre effectif de l'association, Le

mandant sera réputé présent. Toutefois, aucun membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.

L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an, au plus tard 6 mois après la date de

clôture de l'exercice social pour examiner et approuver les comptes et le budget, ainsi qu'à la requête écrite

d'un cinquième des membres effectifs. Elle peut être convoquée lorsque le conseil d'administration estime que

l'intérêt de l'association l'exige.

Elle porte obligatoirement à son ordre du jour:

1.1e rapport du conseil d'administration

2.l'approbation des comptes de l'exercice clos et du budget du prochain exercice

3.1a fixation du montant de la cotisation pour l'année qui commence.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le Président du conseil d'administration ou à défaut par un Vice-Président ou le membre le plus âgé par pli ordinaire ou télécopie ou courrier électronique adressés à chaque membre au moins huit jours calendrier avant la réunion. La convocation mentionne l'ordre du jour ainsi que toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 14

L'assemblée générale des membres est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs les

plus larges dans les limites de la loi et des présents statuts.

Elle ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour tel qu'il est reproduit sur les convocations.

Article 15

L'assemblée générale est présidée par le président de l'association, par un vice-président ou à leur défaut

par un membre du conseil d'administration.

Celui-ci désigne un secrétaire, en cas d'absence du secrétaire en titre.

Les membres présents du conseil d'administration complètent le bureau de l'assemblée.

Lorsqu'une décision prise à l'assemblée générale aura été délibérée sans que la moitié au moins des

membres soient présents ou représentés, le président de l'assemblée aura la faculté d'ajourner la décision

jusqu'à une prochaine réunion, spécialement convoquée à cet effet au plus tard, dans les deux mois qui

suivent. Le délai prescrit par l'article 13 n'est pas requis pour la deuxième convocation.

La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,

Article 16

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés sauf le cas où il en est décidé autrement par les présents statuts, Pour le calcul des majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en considération. En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée sera prépondérante.

Article 17

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées sous forme de procès-verbaux; ces procès- verbaux sont rédigés par le secrétaire et signés par le président de l'assemblée, le secrétaire ainsi que les membres de l'assemblée qui en font la demande. Il en sera donné lecture à la première assemblée générale qui suivra pour approbation.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux membres du conseil d'administration.

Les procès-verbaux sont conservés au siège de l'association sur support papier ou électronique (sans possibilité d'altération), Les décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste ou verbalement par le président de l'association.

Article 18

L'assemblée générale ne pourra valablement délibérer sur ces modifications aux statuts que dans le respect

de la loi.

Chapitre IV: Conseil d'administration et gestion journalière

Article 19

L'association est administrée et représentée par un conseil d'administration composé d'au moins 3 membres nommés par l'assemblée générale, En cas de vacance d'un mandat, les membres restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que s'il était. complet, Il peut notamment pourvoir à cette vacance par la nomination d'un administrateur qui doit être confirmée par la prochaine assemblée générale.

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Mon 2.2

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Article 20

Les membres du conseil d'administration sont élus pour 3 ans et sont rééligibles. Ils sont choisis parmi les

membres effectifs.

Il élit en son sein au moins le président de l'association, un vice-président, un secrétaire général, un

trésorier éventuellement un administrateur délégué chargé de la gestion journalière.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assurées par un vice-président ou, à défaut, par

un membre du conseil d'administration.

Les mandats des administrateurs ne sont pas rétribués.

Article 21

Le président de t'association est élu pour une durée de trois ans.

Article 22

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les administrateurs empêchés peuvent donner procuration à un autre administrateur. Un administrateur ne peut pas être porteur de plus de deux procurations. Les membres qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul de la majorité. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante. Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la moitié de ses membres sont présents.

Article 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, fl peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 24

Le conseil d'administration peut déléguer les pouvoirs de la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi en son sein.

L'administrateur délégué assiste aux réunions du comité exécutif, du conseil d'administration et de l'assemblée générale. Il est chargé, en permanence, des contacts avec le comité exécutif et le conseil d'administration et présente à ceux-ci les sujets qui doivent leur être soumis.

L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de l'association, de la coordination des travaux de celle-ci, du respect des budgets et de l'exécution des décisions du comité exécutif et du conseil d'administration.

La gestion journalière comporte notamment l'accomplissement, par l'administrateur délégué, agissant individuellement des actes suivants:

-le recrutement, l'engagement, le licenciement de tous les membres du personnel dans le cadre de l'effectif du personnel définis par les budgets,

-la signature des bons de commande et l'engagement des dépenses de toute nature tant dans le cadre de la gestion journalière qu'en exécution des budgets approuvés par le conseil d'administration et l'assemblée générale

-la signature des conventions de partenariat, de collaboration, des transactions amiables et/ou judiciaire, des conventions de location mobilière et immobilière de toute durée, des conventions de constitution de garantie locative.

Il signe seul ou avec un administrateur membre du comité exécutif la déclaration à l'impôt, les déclarations à la TVA et la déclaration sur ie patrimoine.

Le conseil d'administration confère à l'administrateur délégué ou aux personnes désignées par celui- ci lesquels ne devront pas justifier d'une décision préalable ou d'une procuration, le pouvoir de donner valablement quittance ou décharge à donner à tous les services publics ou privés , de signer valablement toute déclaration de créance à produire en justice ou toutes procuration de représentation aux assemblées concordataires.

La responsabilité de l'administrateur délégué est limitée à l'exécution du mandat qu'il a reçu et aux fautes commises dans sa gestion.

Article 25

L'association est valablement représentée dans tous fes actes (y compris ceux où interviennent un

fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement, qui,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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en tant qu'organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et/ou d'une procuration du conseil d'administration.

L'association est valablement représentée dans les limites de [a gestion journalière telles que spécifiées à l'article 24 des statuts par l'administrateur délégué agissant seul, qui, en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision préalable.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'association sont désignées par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand les personnes chargées de la représentation générale perdent leur qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de [a représentation générale.

Le mandat de gestion journalière prend automatiquement fin quand l'administrateur délégué ést déchargé de sa fonction.

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leur mandat.

Article 26

Les administrateurs ou le délégué à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune

obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Chapitre V: Comité exécutif

Article 27

Le conseil peut créer un comité exécutif. 11 comprendra au moins:

-[e président de l'association

-un vice-président

-le secrétaire général

-tes présidents des commissions

- le trésorier

La mission générale du comité exécutif consiste à examiner et à préparer les questions à soumettre au conseil d'administration et/ou à l'assemblée générale. Dans ce cadre, le comité exécutif est notamment chargé de:

-formuler des propositions d'orientations générales et stratégiques de la politique de l'association

-d'émettre des avis et des propositions quant au développement de nouveaux types de services, d'activités

et de partenariat

-d'examiner les comptes d'exploitation, bilans et budgets avant leur communication pour approbation au

conseil d'administration et à l'assemblée générale

-suggérer des décisions au conseil d'administration

Le comité exécutif est chargé de l'exécution des décisions du conseil d'administration, de prendre les

mesures que requièrent le bon fonctionnement de l'association, de statuer sur tous cas requérant une certaine

urgence.

Le comité exécutif fait rapport périodiquement au conseil d'administration sur ses activités et lui présente

toutes propositions utiles.

Lorsque le comité exécutif doit prendre une décision fondamentale engageant l'association et non

préalablement délibérée en conseil d'administration il aura l'obligation de la faire ratifier par le conseil

d'administration lors de sa plus prochaine réunion.

Le comité exécutif se réunit aussi souvent qu'il le juge nécessaire sur convocation du Président.

Toute question peut être mise à l'ordre du jour sur demande préalable d'un de ses membres adressée au

Président,

II délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Les débats et décisions du comité exécutif sont constatés dans les procès-verbaux.

Chapitre VI: Budgets et comptes

Article 28

L'année sociale commence le ler janvier pour prendre fin le 31 décembre,

Chaque année, le 31 décembre, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration arrête les comptes

de l'exercice écoulé et approuve le budget du prochain exercice.

Ces documents sont ensuite vérifiés par au moins un des deux vérificateurs aux comptes : élus à cette fin

par l'assemblée pour une durée maximum de 3 ans,

Quinze jours avant la date de l'assemblée générale ordinaire, ces documents sont, sans déplacement, mis à

la disposition des membres, au secrétariat de l'association.

L'adoption des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration.

Chapitre VII: Dissolution - Liquidation - Attribution

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Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Article 29

L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

L'assemblée générale déterminera l'affectation de l'actif net, après apurement de toutes dettes de l'association. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une association ne poursuivant aucun but de lucre.

Article 30

Pour toutes contestations, il est fait attribution de juridiction au profit des tribunaux compétents de

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 31

Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration.

Chapitre VIII: Disposition transitoire

Article 32

L'exercice entamé le 1 er octobre 2012 prendra fin le 31 décembre 2013.

* * *

Troisième communication : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du procès-verbal du 16 juin 2014 de l'assemblée générale : la première phrase de l'article 3 des statuts a été modifiée comme suit : « Le siège social est établi à 1200 WOLUWE-SAINT LAMBERT, avenue Albert-Elisabeth n°40. »

Une nouvelle coordination des statuts est déposée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Philippe SIX, administrateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/10/2012
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0 3 OCT. 2012

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Greffe

N' d'entre_prise : 0420.488.070

Dénomination

(en entier) : Groupe S  Séminaire Belge de Perfectionnement aux Affaires

(en abrégé) : Groupe S - SBPA

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Fonsny, 40 - 1060 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modification Conseil d'Administration

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 7 février 2012,

L'Assemblée Générale à l'unanimité des membres présents ou représentés prend acte de la démission avec. effet au 7 février 2012 de Messieurs Jacques De Meester domicilié Drève du For-y, 1 à 1331 Rosières, Paul Potteau domicilié Heulestraat, 84 à 8560 Wevelgem-Gullegem, Jean-Pierre Coirbay domicilié Avenue de la Nielle, 23 boite 7 à 1200 Bruxelles et Gonzales Stubbe domicilié Avenue Mutsaard, 78 boite 31 à 1020 Bruxelles en leur qualité d'administrateurs.

A, Radelet R. DERIDDER

Président du CA Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/10/2012
ÿþDénomination

(en entier) : Groupe S  Séminaire Belge de Perfectionnement aux Affaires

(en abrégé) : Groupe S - SBPA

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Fonsny, 40 -1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement de dénomination et transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 février 2012.

" Changement de dénomination de l'Association (modification de l'article 1 des statuts)

L'Association actuellement dénommée Groupe S  Séminaire Belge de Perfectionnement aux Affaires, en abrégé Groupe S  SBPA doit acquérir la nouvelle dénomination suivante : ASBL Séminaire Belge de Perfectionnement aux Affaires, en abrégé SBPA ASBL.

Nouveau texte de l'article 1

L'association est dénommée "Groupe S  Séminaire Belge de Perfectionnement aux Affaires », association sans but lucratif, en abrégé : Groupe S  SBPA.

" Transfert du siège social et modification de l'article 3 des statuts

Le siège social de l'Association est actuellement installé dans l'immeuble du Groupe S  Secrétariat Social ASBL (avenue Fonsny 40 à 1060 Bruxelles). Il convient donc de procéder à son transfert vers une nouvelle adresse sise dans l'Arrondissement Judiciaire de Bruxelles. Il est proposé de transférer le siège social avec effet au 22 février 2012 à l'adresse suivante : Avenue Louise 500 à 1050 Bruxelles.

Nouveau texte de l'article 3 alinéa 1 des statuts

Le siège social est établi à 1005 Bruxelles, avenue Louise 500. II est situé dans l'arrondissement judiciaire, de Bruxelles. Il peut transféré par simple décision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu de; ['agglomération de Bruxelles.

A. Radelet R. DERIDDER

Président du CA Administrateur

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0420.488.070

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SEMINAIRE BELGE DE PERFECTIONNEMENT AUX AFFA…

Adresse
AVENUE LOUISE 500 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale