SENEQ

Société anonyme


Dénomination : SENEQ
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 840.454.223

Publication

14/05/2014
ÿþ(M\ p.-, ....Ir' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod al

;

*14098736* II

E2 MEI 2014

I

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0840.464_223

Dénomination

(en entier) : SENEQ

Forme juridique : Société Anonyme

Siège; Boulevard de Waterloo 36 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission et nomination administrateur

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 13 février 2014:

La société prend acte de la démission, pour raisons de convenances personnelles, de l'administrateur, Mr J.

Michel VERHAEGEN.

Après un échange de vues, la société J. Michel VERHAEGEN SPRL dont le siège est sis au ne6 (boîte 6) de la Chaussée de Boondael à 1050 Bruxelles est nommée administrateur. Elle aura, en

application de l'article 61 du Code des Sociétés, comme représentant permanent, Mr J. Michel VERHAEGEN, domicilié à 1180 BRUXELLES, Avenue de Mercure 13 (B24)

Marie-Lys HALLOPPE

Administrateur délégué

y

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso; Nom et signature

23/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 22.07.2014 14320-0383-014
07/08/2014
ÿþMao WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

2 9 _te- 2014

elliKELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0840.454.223

Dénomination

(en entier) : SENEQ

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard de Waterloo 36 à 1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'administrateur et nomination du commissaire Exrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 27 juin 2014

Après délibération, l'assemblée prend les résolutions suivantes:

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Jean-Louis Waucquez en date du 1211112013, et de la cooptation, par te Conseil d'Administration, de Monsieur Vincent Doumier en qualité d'administrateur, avec un mandat du 18/12/2013 à ce jour,

L'Assemblée remercie vivement Mr Waucquez pour les services rendus à la Société.

Après un échange de vues, l'assemblée procède ensuite à la nomination de Monsieur Vincent Doumier en

" qualité d'administrateur. Son mandat entre immédiatement en vigueur. Il prendra fin à l'issue de l'Assemblée

" générale appelée à se prononcer sur les comptes de l'exercice prenant fin le 31 décembre 2017

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, après un échange de vues, décide de nommer comme commissaire la Société Civile à forme coopérative à responsabilité limitée EuraAudit de Ghellinck (0430 327 830), dont le siège est sis Chaussée de la Hulpe 177/11 à 1170 Bruxelles, représentée par Monsieur Michel Denis, réviseur d'entreprises.

Les modalités financières de l'intervention du commissaires ont fait l'objet d'un accord acté par ailleurs.

HUITIEME RESOLUTION

Par ailleurs, mandat est également donné à J. Michel VERHAEGEN SPRL, dont le siège social est établi à 1050 BRUXELLES, Chaussée de Boondael 6, pour procéder aux publications légales relatives à la nomination de Mr Doumier et à celle du commissaire.

SPRL J. Michel VERHAEGEN,

Administrateur

Représentée par son représentant permanent,

J. Michel VERHAEGEN

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/02/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard de Waterloo 36 à 1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Cooptation d'administrateur

Exrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 18 décembre 2013

L'ordre du jour est abordé :

1.Cooptation d'administrateur

Le Président rappelle la démission de Mr Jean-Louis WAUCQUEZ et propose au Conseil de proposer à la cooptation d'un administrateur en remplacement de Mr Jean-Louis WAUCQUEZ.

Madame le Président remet au Conseil le curriculum vitae de Mr Vincent DOUMIER et suggère au Conseil d'envisager favorablement la nomination de Mr DOUMIER comme administrateur de la société.

Après un échange de vues, le Conseil décide de coopter comme administrateur Mr Vincent DOUMIER, domicilié Avenue des Statuaires 127 à 1180 BRUXELLES, NN 550902-003.88.

-INTERRUPTION - entre immédiatement en

Mr Vincent DOUMIER rejoint le Conseil qui l'informe de sa décision de cooptation. Mr Vincent DOUMIER accepte le mandat. à l'issue de la prochaine

Le Conseil décide que le mandat d'administrateur ,de Mr Vincent DOUMIER vigueur.

Conformément à la loi et aux statuts, le mandat prendra fin ou sera renouvelé Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

2. Mandat

Le Conseil mandate Me J. Michel Verhaegen, administrateur et avocat, dont le cabinet est sis à 1050 BRUXELLES, Chaussée de Boondeel 6, avec pouvoir de substitution, pour procéder aux publications de la décision de la cooptation de Mr Vincent DOUMIER.

J. Michel VERHAEGEN,

Administrateur

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0840.454.223 Dénomination

(en entier) : SENEQ

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- 4 FEB 2014

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/01/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

s Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BijlagenTiïj Tïët Bëlgisch SIaif`sbNd = Q7rb1720r4 - Annexes du 1VIónilëür bëTgë

Réservé

au,

Moniteur

belge

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DFC 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0840.454223

Dénomination

(en entier) : SENEQ

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège ; Boulevard de Waterloo 36 à 1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiets) de l'acte :Démission d'administrateur

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 12 novembre 2013

1 « Démission d'administrateur »

Proposition :

Le Président propose à l'assemblée d'acter la démission, pour raisons personnelles, de l'administrateur Monsieur Jean-Louis Waucquez, domicilié à 1150 BRUXELLES, Avenue de la Faisanderie, NN 69.02.09207.16-

Décision :

L'assemblée donne acte de sa démission d'administrateur de la Société à Mr Jean-Louis Waucquez et le remercie vivement des devoirs accomplis.

Son mandat prend fin à l'issue du présent conseil.

Sa décharge sera portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle de 2014 appelée à se prononcer sur les comptes de l'exercice clôturant le 31/12/2013.

3. Mandat:

L'assemblée mandate Me J. Michel Verhaegen, avocat, dont le cabinet est sis à 1050 BRUXELLES, Chauesée de Boondael 6, avec pouvoir de substitution, pour procéder aux publications de la démission de Mr Jean-Louis WAUCQUEZ.

J, Michel VERHAEGEN,

Administrateur

27/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 26.06.2013 13211-0122-010
19/06/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0840.454.223

Dénomination

(en entier) :

SENEQ

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Drève du Prieuré 19 à 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Dépôt de quasi-apport

Dépôt du rapport sur le quasi-apport

Dépôt du PV du conseil d'administration

Dominique Senequier

Administrateur-délégué



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

















Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/05/2013
ÿþ ye ,i 3° Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl2.1

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 840.454.223

Dénomination

(en entier) : SENEQ

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard de Waterloo 36 à 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : Nomination administrateur délégué

Extrait du procès verbal de conseil d'administration qui s'est tenu le 14 mars 2013:

Conformément à l'article 16 des statuts, le conseil d'administration délègue à partir de ce jour la gestion journalière de la société au sens large et sa représentation concernant cette gestion journalière à Madame Marie-Lys HALLOPPE, dont tes pouvoirs seront limités à 500.000¬ par transaction. Il déclare désigner Madame Marie-Lys HALLOPPE en qualité d'Administrateur délégué.

Son mandat sera rémunéré.

Le conseil d'administration déclare donner procuration à FIDUCIAIRE MONTGOMERY SPRL, dont le siège social est établi Drève du Prieuré 19  1160 BRUXELLES, pour effectuer au nom et pour compte de la société, les formalités administratives en vue de la publication au Moniteur belge et auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, le cas échéant.

Dominique Senequier

Administrateur délégué

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Drève du Prieuré 19 à 1160 BRUXELLES (adresse complète)

ob et(s) de l'acte :Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 28 décembre 2012

2.Transfert du siège social

Décision

Eu égard à la décision prise sub 1, le Conseil d'administration, statuant en application de l'article 2 des statuts, décide de transférer le siège social sis actuellement Drève du Prieuré 19 à AUDERGHEM vers le Boulevard de Waterloo 36 à 1000 BRUXELLES,

MT J. Michel VERHAEGEN, administrateur, avocat, dont le cabinet est sis à 1050 BRUXELLES, Chaussée de Boondael 6, est mandaté avec pouvoir de substitution pour procéder aux publications légales requises par ce transfert de siège social.

J. Michel VERHAEGEN,

Administrateur

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N° d'entreprise : 0840.454.223 Dénomination

(en entier) : SENEQ

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

13

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



BRUXELLES

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Greffe

Réservé

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Moniteur

beige

N° d'entreprise : 0840454223 Dénomination

(en entier) : SENEQ

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en bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1160 Auderghem, Drève du Prieuré 19

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :EXTRAIT RECTIFICATIF

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du

dix février deux mille douze,

Publié aux Annexes au Moniteur belge du cinq mars deux mille douze sous le numéro 12049578.

Qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle suivante :

Titre

- "2. CLASSIFICATION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

"L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur de catégorie A :"

Il y a lieu de lire :

Monsieur Jean VERHAEGEN, à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de Mercure, 131624 (au lieu de Monsieur

Michel VERHAEGEN, à 1050 Bruxelles, Chaussée de Boendael 4.)

Sophie Maquet - Notaire associé

'rnière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 13.07.2012, DPT 07.08.2012 12383-0074-009
03/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0840454223 Dénomination

(en entier) : SENEQ

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25 JUL 2012

BRUXELLES

Greffe

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1160 Auderghem, Drève du Prieuré 19

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le quatorze

juillet deux mille douze. ,

Enregistré deux rôles un renvoi

Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette

Le 17 Juillet 2012

Volume 36 folio 30 case 3

Reçu Vingt-cinq euros (25)

Pour l'Inspecteur Pr a.i., (signé) NDOI MASAKA.

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée SENEQ, ayant

son siège social à 1160 Auderghem, Drève du Prieuré 19, ont pris les résolutions suivantes :

(.MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de supprimer le CHAPITRE Ill , TRANSMISSION DES ACTIONS et les articles 13 et

14 des statuts.

II.RENUMEROTATION DES STATUTS

Suite aux suppressions décidées au point I ci-avant, l'assemblée décide de renuméroter complètement les

Chapitres et les articles des statuts.

III.POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au conseil d'administration représenté par un administrateur avec faculté de substitution

-aux fins de fixer les modalités pratiques des décisions à prendre sur les points qui précèdent, de les:

exécuter et de modifier les statuts en conséquence;

-pour désigner un ou plusieurs mandataires pour accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier les:

inscriptions de la société auprès du Registre des Personnes Morales et auprès des autres Administrations

compétentes et d'une manière générale, tous pouvoirs spéciaux.

-au Notaire Sophie Maquet, aux fins de rédiger les statuts coordonnés. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 2 procurations, statuts coordonnés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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I. FEB 1A~ Miel°

Greffe

N° d'entreprise : 0840454223

Dénomination

(en entier) : SENEQ

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1160 Auderghem, Drève du Prieuré 19

(adresse complète)

Objets) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

II résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du

dix février deux mille douze.

Enregistré trois rôles un renvoi

Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette

Le 13 février 2012

Volume 35 folio 89 case 15

Reçu vingt-cinq euros (25)

L'inspecteur principal a,i, (signé) W. ARNAUT.

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée SENEQ, ayant son siège social à 1160 Auderghem, Drève du Prieuré 19, ont pris fes résolutions suivantes :

1. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée décide de créer deux catégories d'administrateurs A et 13.

En conséquence, elle décide de modifier les articles suivants des statuts comme suit :

- Article 15 : après l'alinéa 2, insérer le texte

« Au sein du conseil d'administration, il existe deux catégories d'administrateurs :

« - la catégorie A,

« - la catégorie B,

« Dans tous les cas, le conseil doit toujours compter au moins un membre de catégorie B. Le conseil peut également être composé exclusivement de membres de catégorie B.

« La décision de nomination de chaque administrateur indiquera expressément à quelle catégorie appartiendra l'administrateur en question, »

- Article 20 remplacer par

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice

- soit par deux administrateurs conjointement, dont un administrateur A et un administrateur B;

- soit, dans les limites de la gestion journalière et jusqu'à cinq mille Euros maximum par deux administrateurs A agissant conjointement

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats,

2. CLASSIFICATION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'assemblée décide que les administrateurs actuels sont des administrateurs B, étant :

Madame Dominique SENEQUIER

Madame Marie-Lys HALLOPPE

L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateurs de catégorie A

Monsieur Michel VERHAEGEN, à 1050 Bruxelles, Chaussée de Boendael 4.

Monsieur Jean-Louis WAUCQUEZ, à 1150 Bruxelles, Avenue de la Faisanderie, 25. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration, statuts coordonnés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/12/2011
ÿþOr. lAod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0840454223

Dénomination

(en entier) : SENEQ

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1160 Auderghem, Drève du Prieuré 19

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du

dix-sept novembre deux mille onze.

Enregistré cinq rôles sans renvoi(s)

Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette

Le 21 novembre 2011

Volume 32 folio 32 case 4

Reçu Vingt-cinq euros (25)

L'inspecteur principal a.i. (signé) W. ARNAUT.

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée SENEQ, ayant

son siège social à 1160 Auderghem, Drève du Prieuré 19, ont pris les résolutions suivantes :

I. RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense te Président de donner lecture des documents suivants :

1.1. Rapport spécial du Conseil d'administration établi conformément à l'article 602, alinéa 1 du Code des

sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la société l'apport en nature et l'augmentation de capital, dont

question ci-après.

1.2. Rapport du Reviseur d'Entreprises désigné par le Conseil d'Administration, étant la société civile ayant

fa forme d'une société privée à responsabilité limitée "BST, Reviseurs d'Entreprises Bedrijfsrevisoren", ayant

son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Gachard 88, représentée par Madame Pascale TYTGAT,

réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à la même adresse,.

Le rapport de Madame Tytgat conclut dans les termes suivants :

« IX. CONCLUSIONS

« Il résulte des faits constatés et des considérations émises dans le présent rapport, que:

« 1.nous avons contrôlé, conformément aux dispositions de l'article 602 du Code des Sociétés et à la

norme de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en la matière, la consistance des apports en nature à effectuer

par Madame Dominique SENEQUIER à la société anonyme "SENEQ";

2.1a description des apports en nature, à savoir des actifs financiers (valeurs mobilières de placement)

consistant en des parts ordinaires de Fonds communs de placements à risque de droit français (FCPR) et en

des actions de Sociétés d'investissement en capital à risque (SICAR) répond aux exigences normales de

précision et de clarté;

3.nonobstant le fait que ce soit le Conseil d'administration de la société bénéficiaire qui, en concertation

avec l'apporteur en nature, soit responsable de l'évaluation des apports en nature, nos travaux de contrôle ont

montré que les modes d'évaluation adoptés sont raisonnables, prudents et justifiés par l'économie de

l'entreprise, et que les apports en nature dont question dans le présent rapport ne sont pas surévalués.

4.1a valeur à laquelle conduit l'évaluation des apports en nature, savoir 11.690.228,72 EUR correspond au.

moins au nombre et au pair comptable des 11.690 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale

intégralement souscrites et libérées, qu'il est envisagé d'émettre en rémunération des apports en nature ci

avant décrits, à l'occasion de l'acte d'augmentation du capital à intervenir;

5.enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération;

6.notre rapport n'a pu être remis minimum quinze jours avant l'assemblée générale des actionnaires, étant

donné l'absence de finalisation de certaines informations. Les comparants à l'acte d'augmentation du capital

reconnaîtront, à l'occasion de cet acte, accepter cet état de fait.

Fait à Bruxelles,

Le 14 novembre 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

r'

BST Réviseurs d'Entreprises, S.C.P.R.L. de réviseurs d'entreprises, représentée par Pascale TYTGAT,

Réviseur d'entreprises associée.

Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports préalablement aux présentes et en avoir

pris connaissance. Un exemplaire de ces deux rapports demeure ci-annexé.

Il. AUGMENTATION

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de onze millions six cent nonante mille Euros

(11.690.000,00¬ ) pour le porter de soixante-deux mille Euros (62.000,00¬ ) à onze millions sept cent cinquante-

deux mille Euros (11.752.000,00¬ ) par la création de onze mille six cent nonante (11.690) actions nouvelles

numérotées de 63 à 11.752, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant

aux bénéfices à partir de leur création.

Les nouvelles actions seront émises au prix unitaire de mille Euros (1.000,00¬ ) soit au pair comptable des

actions existantes. Les nouvelles actions seront nominatives.

Les actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées en rémunération de l'apport en nature de titres

ci-après décrits :

-Parts de Fonds Communs de Placements à Risque dont le détail suit :

. 18 000 parts ordinaires du FCPR « AXA LBO FUND Ill-A »

. 746 parts ordinaires du FCPR « AXA KEOLIS »

948 parts ordinaires du FCPR « CDP TDF »

. 1 540 parts ordinaires du FCPR « TDF »

. 1 261 parts ordinaires du FCPR « CDP Co-lnvestment Fund »

. 1 050 parts ordinaires du FCPR « AXA EXPANSION I »

. 1 764 parts ordinaires du FCPR « AXA EXPANSION II »

-Parts de SICAR Luxembourgeoises dont le détail suit :

. 387 actions de classe B de la SICAR « MD MEZZANINE SA SICAR », Compartiment 1

. 321 actions de classe B de la SICAR « MD MEZZANINE SA SICAR », Compartiment 2

. 321 actions de classe B de la SICAR « AXA MEZZANINE Il SA SICAR »

. 387 actions de classe B de la SICAR "AXA MEZZANINE 1 SA SICAR » (...)

V. MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS POUR LE METTRE EN CONCORDANCE AVEC LA

SITUATION ACTUELLE DU CAPITAL.

L'assemblée décide de remplacer l'article 5 par le texte suivant :

5.1. Le capital social est fixé à onze millions sept cent cinquante-deux mille Euros (11.752.000,00¬ ).

II est représenté par onze mille sept cent cinquante-deux actions, numérotées de 1 à 11.752, toutes

intégralement libérées.

5.2. Historique du Capital (...)

VI. POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration représenté par un administrateur avec faculté de substitution :

-aux fins de fixer les modalités pratiques des décisions à prendre sur les points qui précèdent, de les exécuter et de modifier les statuts en conséquence;

-pour désigner un ou plusieurs mandataires pour accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier les inscriptions de la société auprès du Registre des Personnes Morales et auprès des autres Administrations compétentes et d'une manière générale, tous pouvoirs spéciaux. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, rapport spécial du conseil d'administration, rapport du réviseur

d'entreprises, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge

03/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise : Dénomination ,3(1,7 Li gti 22-~

(en entier) : SENEQ

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1160 Bruxelles, Drève du Prieuré 19

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du dix-huit octobre deux mille onze, que :

1. Madame Dominique SENEQUIER, née à Toulon (France), le vingt-et-un août mil neuf cent cinquante-

trois, divorcée non remariée, demeurant à 75006 Paris, rue Guynemer 21.

Et

2. Madame Marie-Lys ROMERO-ROMERO, née à Montcaret le vingt-deux mai mil neuf cent quarante-neuf, épouse séparée de biens de Monsieur Alain HALLOPPE, demeurant à 92800 Putteaux, rue Gambetta 44. (...) Lesquels ont remis au Notaire soussigné :

- le document prescrit par l'article 440 du Code des Sociétés

-Le rapport spécial des fondateurs prescrit par l'article 604 alinéa 2 du Code des Sociétés.

Ensuite de quoi, les comparants ont requis le Notaire de constater authentiquement les statuts d'une société' commerciale qu'ils constituent comme suit.

Etant précisé que conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés, la société sera dotée de la personnalité morale au jour du dépôt du présent acte comme prévu par ledit article.

ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATION

La Société est une société anonyme. Elle est dénommée SENEQ.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de la Société est établi à 1160 Bruxelles, Drève du Prieuré 19.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, dans le respect des réglementations régionales sur l'emploi des langues, par simple décision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La Société peut établir, par simple décision de son conseil d'administration, des sièges administratifs ou d'exploitation et des succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 : OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'acquisition, la détention, le transfert, la cession, la négociation, le prêt, l'emprunt, l'échange et plus généralement toutes opérations, pour compte propre, sur tous biens mobiliers et immobiliers et plus généralement toutes opérations, pour compte propre, sur toutes types d'instruments financiers (notamment, sans que cette énumération soit limitative, des actions, des obligations, des options, des futures ou contrats à terme, des droits des souscription et tous autres produits dérivés) ainsi que sur tous types d'indices boursiers, de taux, de devises ou de matières premières.

La société a également pour objet l'investissement, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, dans des sociétés cotées ou non cotées ou dans d'autres entités, en vue de réaliser des profits, ainsi que la gestion de ses participations dans de telles sociétés ou entités, en ce compris en procédant à la nomination de représentants de la Société au sein des organes de ces sociétés, d'accomplir, toute opération financière ou de gestion de portefeuille, à l'exception des opérations réglementée par ia loi ; à cet effet, la société peut constituer des sociétés ou entités juridiques, acquérir des participations dans ces dernières, et mener toutes opérations de financement, de payement, de prêt, de constitution de sûretés ou de dépôt, mener toutes études et fournir une assistance technique, juridique, comptable, financière, commerciale, administrative ou de management, au nom et pour le compte de sociétés ou entités dans lesquelles elle détient, directement ou indirectement, des participations ;

La Société peut aussi s'intéresser, par voie d'apport ou de fusion, dans toutes sociétés ou entités déjà constituées ou à constituer ayant un objet identique, lié ou connexe à son propre objet social ou qui seraient de nature à favoriser de quelque manière que ce soit la poursuite de son objet social.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-cl, sous

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société.

Elle peut également effectuer pour compte propre ou pour compte de tiers la gestion de patrimoines immobiliers ainsi que l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, disposer, rendre productif, louer ou prendre en location, le leasing de tous biens immobiliers en général, à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en réglementent l'accès ou l'exercice.

Elle peut aussi réaliser une activité immobilière d'achats et de ventes, le cas échéant en tant que marchand de biens moyennant les autorisations requises, et faire toutes opérations en relation avec cette activité et notamment du courtage, de la gestion ou de la location immobilière.

La société pourra procéder pour compte de tiers à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières ou immobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales, tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques dès acquisition par la société des autorisations éventuellement nécessaires à ces opérations.

La Société peut, accomplir tous actes et opérations nécessaires, utiles ou se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet, ou qui sont de nature à rendre directement la réalisation de cet objet plus aisé ou de favoriser le développement de la Société.

L'objet social peut être modifié par les actionnaires conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social s'élève à soixante-deux mille Euros (62.000,00¬ ) et est divisé en soixante-deux actions, numérotées de 1 à 62, sans désignation de valeur nominale toutes intégralement libérées. (...)

ARTICLE 15 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés par l'assemblée générale pour une durée de six ans au plus.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux (2) fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux (2) actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux (2) membres. Cette limitation à deux (2) administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux (2) actionnaires

Les administrateurs sont rééligibles. Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elfe a l'obligation de désigner la ou les personnes physiques, qui individuellement ou collectivement, la représentent dans toutes ses relations avec la société. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant(s) ou de délégué(s) de la personne morale étant suffisante.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, un administrateur peut être nommé conformément aux dispositions de l'article 519 du Code des sociétés.

ARTICLE 16 : DELEGATIONS DE POUVOIRS

1. Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président.

2. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société et sa représentation concernant cette gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres désignés sous le terme d'administrateurs délégués.

Les personnes chargées de la gestion journalière peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout agent.

Le conseil d'administration peut confier la gestion d'une partie des affaires de la société à un ou plusieurs managers ou porteurs de procurations choisis en dehors de ses membres et déléguer des pouvoirs spéciaux à tout agent.

Le conseil d'administration peut mettre fin au mandat de chacune des personnes mentionnées ci-avant à tout moment.

3. Le conseil d'administration peut également :

a) déléguer ses pouvoirs de gestion à un Comité de direction constitué dans ou hors son sein, pour autant qu'une telle délégation ne concerne pas la politique générale de la Société ou tous les actes réservés au conseil d'administration par la loi ou les statuts ; et

b) créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités d'avis, dont le conseil d'administration définira la composition et les devoirs.

4. Le conseil d'administration confère les pouvoirs et rémunérations fixes ou variables, portées en frais

généraux, des personnes auxquelles il délègue ces pouvoirs. (...)

ARTICLE 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 20 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE

t La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge un officier ministériel et en justice :

- soit par deux administrateurs conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou

séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE 21 : PROCES-VERBAUX

Des copies ou extraits des procès-verbaux sont signées par deux administrateurs ou par la personne en

charge de la gestion journalière au sein de la Société. (...)

ARTICLE 23 : REUNIONS

L'assemble générale ordinaire se réunit chaque année, le quinze juin à dix heures au siège social de la

Société ou à tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées au siège social de la Société ou à tout

autre endroit chaque fois que l'intérêt social l'exige. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée

chaque fois que des actionnaires représentant au moins un cinquième du capital social le demande par écrit.

Les actionnaires, agissant à l'unanimité, peuvent prendre par écrit toute décision relevant de la compétence

de l'assemblée générale, sauf en ce qui concerne les décisions devant faire l'objet d'un acte authentique. (...)

ARTICLE 27 : NOMBRE DE VOIX

Chaque action donne droit à une voix. (...)

ARTICLE 28 : DELIBERATIONS

Sauf disposition légale contraire, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, sans

qu'il soit tenu compte des abstentions.

ARTICLE 29 : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits de procès-verbaux sont signés par deux administrateurs ou par la personne en

charge de la gestion journalière de la Société.

ARTICLE 30 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année. (...)

ARTICLE 31 : AFFECTATION DU RESULTAT

L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et sur les affectations et

prélèvements.

L'excédent favorable du compte des résultats constitue le bénéfice net, déterminé conformément aux

principes généraux comptables belges.

Sur ce bénéfice net, l'assemblée affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins du

résultat de l'exercice. Cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour cent du

capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, le solde du bénéfice net sera mis à la disposition de l'assemblée

générale qui décidera de l'affectation de ce solde.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits

financiers attachés ou résultant d'une part sociale.

ARTICLE 32 : DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration.

Celui-ci peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes, conformément aux dispositions du Code des

sociétés. Il détermine le montant ainsi que les modalités de distribution de l'acompte sur dividende. (...)

ARTICLE 35 : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti proportionnellement entre toutes les actions. (...)

CHAPITRE XI : SOUSCRIPTION LIBERATION

Les soixante-deux actions sont à l'instant souscrites au prix de mille Euros (1000) soit au pair comptable

comme suit

Madame Dominique SENEQUIER comparante sub 1, soixante et une actions numérotées de 1 à 61 61

Madame Marie-Lys HALLOPPE, comparante sub 2, une action portant le numéro 62 1

Ensemble soixante-deux actions 62

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est intégralement libérée par un versement en espèces qu'elles ont effectué auprès de la Banque Degroof au compte numéro 6762703920-11 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition une somme de soixante-deux mille Euros.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du dix-sept octobre deux mille onze, demeure conservée au dossier du Notaire.

CHAPITRE XII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGUEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE PAR L'ARTICLE 68 DU CODE DES SOCIETES

Réservé

-au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Ensuite les comparants, représentés comme dit est, ont déclaré, de manière unanime, prendre les, dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour où la société acquerra la personnalité juridique et sera

clôturé le trente et un décembre deux mille onze

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille douze.

3. Mandats des administrateurs

Les comparants, représentés comme dit est, déclarent que le notaire a attiré leur attention sur:

a)les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq (et de ses lois modificatives et arrêtés d'exécution subséquents), relative à l'exercice par des étrangers d'activités professionnelles indépendantes;

b)les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;

c)les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandais dans des sociétés commerciales;

d)les dispositions de la loi du dix février mil neuf cent nonante-huit pour la promotion de l'entreprise indépendante et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de connaissances de base de gestion.

4. Administration  Gestion journalière - Contrôle

4.1Le nombre des administrateurs est fixé à deux

Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée

annuelle de deux mille dix-sept, approuvant fes comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mille

seize :

Madame Dominique SENEQUIER

Madame Marie-Lys HALLOPPE

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

4.2 Les administrateurs réunis en Conseil d'Administration déclarent désigner en qualité d'Administrateur

délégué, Madame Dominique SENEQUIER

4.3Les administrateurs réunis en Conseil d'Administration déclarent désigner en qualité de président du

Conseil d'Administration Madame Dominique SENEQUIER, prénommée.

5. Reprise d'engagements

5.1.Antérieurs à la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le premier janvier deux mille onze, sont repris par la société présentement constituée.

Les comparants, représentés comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités et dispenser expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.

5.2.Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique - Mandat

Pour la période comprise entre fa date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les comparants, représentés comme dit est, déclarent constituer pour mandataires les personnes précitées désignées comme administrateurs, et donner à chacune d'elles, avec faculté de substitution, le pouvoir, au nom de la société en formation et conformément à l'article 60 du Code des sociétés, d'accomplir tous actes et prendre tous engagements nécessaires ou utiles à fa réalisation de l'objet social et l'exercice de ses activités.

5.3.Prise d'effet des reprises

Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les conditions visées sub 5.1. et 5.2. seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par la société ici constituée. Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique.

6. Formalités administratives - Procuration

Les comparantes, représentées comme dit est, déclarent par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, à la SPRL JORDENS, à 1210 Bruxelles, rue du Méridien 32, avec droit de substitution pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives légalement requises dans la 'Banque-Carrefour des Entreprises' (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro d'unité d'établissement), ainsi qu'éventuellement auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de commencement d'activité). (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposées en même temps : 1 expédition, 2 procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.06.2016, DPT 19.07.2016 16343-0085-021

Coordonnées
SENEQ

Adresse
BOULEVARD DE WATERLOO 36 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale