SENI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SENI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.725.742

Publication

10/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302367*

Déposé

06-03-2014



Greffe

N° d entreprise : 0547725742

Dénomination (en entier): SENI

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1060 Saint-Gilles, Rue Théodore Verhaegen 196

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 6 mars 2014, il résulte qu ont comparu :

1.Monsieur JBILOU Mohamed, né à Douar, Ain Trou (Maroc) le onze mars mil neuf cent septante-deux, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue de Grand-Bigard 373.

Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "SENI", ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, Rue Théodore Verhaegen 196, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social.

Le comparant déclare et reconnaît que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de deux tiers, par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00).

Le comparant reconnaît devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :

1. L import-export, l achat et la vente et le commerce en général, en gros ou en détail, en ce compris le

commerce ambulant et le marché public, de toute marchandise généralement quelconque, en ce compris

notamment:

- de tous textiles, tapisseries et vêtements en général, en ce compris l activité de couturier;

- de chaussures et de tout ce qui touche à la cordonnerie et à la maroquinerie au sens le plus large, en ce

compris l activité de cordonnier et serrurier;

- de tous matériaux de construction, électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;

-de tous produits alimentaire en général, et notamment de fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits

de la mer, poissons, boucherie et charcuterie ;

- de produits de l artisanat au sens le plus large ;

- d articles de parfumerie, de toilette, produits cosmétiques, de beauté, de maquillage ainsi que de savons et de

détergents ;

- d articles d horticulture tels que des fleurs, des plantes et des articles de jardinage, en ce compris

l aménagement et l entretien de jardins et de pépinières ;

de tous livres, antiquités, objets de brocante et de décoration, machines industrielles ;

- de tous appareils électroménagers et de tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles

imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition ;

- de matériel de bureau et d informatique ;

- de tous véhicules, véhicules à moteur, moteurs et pièces détachées et accessoires utiles à l usage de

véhicules, le tout tant neuf que d occasion, en ce compris le transport, la location et le leasing ;

- de tous produits de l industrie automobile, mécanique, métallurgique ou du bois s y rapportant, en ce compris

notamment de bandages pneumatiques, de carburants et de lubrifiants, d huiles industrielles et de produits

gras ;

2. Les activités de publication, d édition et de commercialisation de livres, articles, études et de tout autre média, tant imprimés que sur tout autre support, notamment électronique ;

3. L entreprise générale du bâtiment, au sens le plus large, tant en ce qui concerne le gros Suvre que le parachèvement, en ce compris l étude, la production, l achat, la vente, l importation, l exportation, la distribution, l installation et de manière générale le commerce de matériaux de construction et tout ce qui s y rapporte directement ou indirectement;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

4. Tous travaux de terrassement, d installation de câblage électrique, de câblage de tout genre, de sanitaires ainsi que de chauffage central ;

5. La plomberie, la zinguerie, la construction, la transformation, la rénovation, la pose de parquets, l isolation, l architecture, tous travaux de démolition, de peinture, la menuiserie, l électricité, la pose de carrelages, la maçonnerie, le plafonnage, le cimentage ;

6. L entretien et le nettoyage au sens le plus large de tous bureaux, locaux industriels ou commerciaux, maisons et appartements ;

7. Toutes activités relevant du secteur horeca, tels que snack, friterie, salon de consommation, rôtisseries, restaurants, hôtels, taverne, café, discothèques, débits de boissons, night-shop... ;

8. La boulangerie et la pâtisserie en générale, l achat et la vente, en gros et en détail, de toutes matières premières se rapportant à cette activité, notamment toutes farines ainsi que tous matériaux et objets nécessaires pour son exploitation ;

9. L exploitation d un atelier de développement de photos, de tournage d affutage et de rectification de pièces mécaniques;

10. L exploitation de cabines téléphoniques, fax, photocopieurs, réseaux de communications diverses tels que internet... ;

11. L exploitation d ateliers d entretien et de réparation de véhicules à moteur, en ce compris la carrosserie et le dépannage de véhicule à moteur;

12. L exploitation de taxis, de stations services et de lavage de véhicules à moteur;

13. L exploitation d un salon de coiffure, de bancs solaires ;

14. Le transport de personnes et de marchandises par route, en ce compris le courrier rapide ;

15. Toutes activités de traduction et d interprétariat ;

16. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère,

existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et

de commandite.

La société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à

toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et

avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que

pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son

fonds de commerce;

-exercer la fonction de gérant, d administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que

toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d une manière générale, faire en Belgique ou à l étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet

social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

TITRE QUATRIEME : ASSEMBLEE GENERALE.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à 18 heures. Si ce

jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Volet B - Suite

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

TITRE SIXIEME : DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Dissolution.

(...)

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Assemblée générale extraordinaire

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait

devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

Le comparant, ici présent, déclare ensuite se réunir en assemblée générale et prendre à l'unanimité les

résolutions suivantes :

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en deux mille quinze.

2.Nomination d'un gérant non-statutaire

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur JBILOU Mohamed, prénommé, ici présent

et acceptant le mandat qui lui est conféré.

Son mandat sera rémunéré.

3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation

Le comparant déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 1er

mars 2014.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4) Convocations à l assemblée générale

Les membres de l assemblée générale déclarent qu ils acceptent de recevoir les convocations à toute

assemblée générale par email ou par fax à l adresse et au numéro de fax suivants :

- Monsieur JBILOU Mohamed : aminajbilou@outlook.com;

Formalités légales

Monsieur JBILOU Mohamed, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société bm consult, représentée par Monsieur biaz Youssef, comptable, dont les bureau sont situés à 1083 Bruxelles avenue de Marie de Hongrie 123, R.P.M. 0489311999, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l immatriculation auprès de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
SENI

Adresse
RUE THEODORE VERHAEGEN 196 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale