SENIOR INN

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SENIOR INN
Dénomination : SENIOR INN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 503.775.735

Publication

14/02/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 5 03 f 3 5

Dénomination







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge (en entier) : "SENIOR INN"

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : avenue des Croix de Guerre 173 à 1120 Bruxelles

Obiet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte passé devant le Notaire Hilde KNOPS, résidant à Bruxelles, le trente et un janvier deux mille treize, en cours d'enregistrement au troisième bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, qu'une société anonyme a été constituée sous le nom de "SENIOR INN", dont le siège social est à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre, 173 entre

1)La société anonyme "E & M", ayant son siège à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre, 173.

Société constituée par acte reçu par le notaire Hilde KNOPS, soussigné, le dix-neuf décembre deux mille douze, publié aux annexes du Moniteur belge du sept janvier deux mille treize sous la référence 2013-0107/0003273.

Statuts non modifiés à ce jour, ainsi déclaré.

La société est inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0508.689.081.

Ici représentée, conformément à l'article dix-huit de ses statuts, par son administrateur-délégué étant Monsieur Michel JACOBS, ci-après nommé, nommé à cette fonction lors de l'acte de constitution dont question ci-dessus.

2) Monsieur JACOBS Eric Henri Charles, né à Berchem-Sainte-Agathe, le deux mars mil neuf cent cinquante-sept, numéro national 570302 357-25, célibataire, demeurant à 1853 Grimbergen (Strombeek-Bever), Sint Annalaan, numéro 7.

3) Monsieur JACOBS Michel Firmin Julien, né à Berchem-Sainte-Agathe, le sept mars mil neuf cent

soixante et un, numéro national 610307 343-70, célibataire, demeurant à 1853 Grimbergen (Strombeek-Bever),

Sint Annalaan, numéro 7.

Les comparants sub 1, 2 et 3 sont fondateurs de ladite société.

Lesquels fondateurs ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les

statuts de la société commerciale ci-après nommée.

Constitution.

Il est constitué une société commerciale sous la forme juridique d'une société anonyme qui porte la

dénomination suivante : « SENIOR INN ».

Le siège social est établi pour la première fois à à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre, 173.

Le capital social est entièrement souscrit et s'élève à trois cent cinquante mille euros (350.000,00 ¬ ). Il est

représenté par trente-cinq mille (35.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/trente-cinq millième (1135.000 ème) du capital social.

Ces actions sont souscrites en espèces et au pair, comme suit :

1.par la société anonyme "E & M", comparante sub 1, à concurrence de trente-

quatre mille neuf cent nonante-huit (34.998) actions, soit pour trois cent quarante-

neuf mille neuf cent quatre-vingt euros (349.980 ¬ ) :34.998

2. par Monsieur JACOBS Eric, comparant sub 2, à concurrence d'une action, soit pour dix euros (10,00 ¬ ) :

3. par Monsieur JACOBS Michel comparant sub 3, à concurrence d'une action, soit pour dix euros (10,00 ¬ )

1

ENSEMBLE : trente-cinq mille (35.000) actions, représentant la totalité du capital social, soit trois cent

cinquante mille euros (350.000,00 ¬ ). 35.000

ATTESTATION DE BANQUE : Les fonds ont, préalablement à la constitution de la société, été déposés auprès de la banque ING, agence Bruxelles Gros Tilleul sur le compte numéro 363-1158008-62, conformément à l'article 449 du Code des sociétés.

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est libérée intégralement, de sorte que la société a de ce chef à sa libre disposition une somme de trois cent cinquante mille euros (350.000,00 ¬ ). Une preuve de ce dépôt, rédigée par ta banque en question en date du trente janvier deux mille treize, est déposée entre les mains du notaire soussigné.



Motl 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe BRLIX

ELLES

BRUXELLES

0 4 FEV. 2013

Greffe

RF

Mc i IIU II I I IIUI iii i II

*13027074"



Volet B



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS.

DENOMINATION.

La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée « SENIOR INN ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications suivantes

î° la dénomination de la société ;

2° la forme, en entier ou en abrégé, reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom

de la société ;

3° l'indication précise du siège de la société ;

4° le numéro d'entreprise ;

50 le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du

tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre, 173.

Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration, et en se

conformant à la législation linguistique en vigueur.

La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,

agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

OBJET.

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des

tiers, en Belgique comme à l'étranger

- constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération

immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre

autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et

notamment l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la construction, la rénovation, la

transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens te plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces etfou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.

- l'achat, la vente, la cession, l'échange et la gestion de toute forme de valeurs mobilières, actions, obligations, bons d'état et de tous biens mobiliers et immobiliers quelconques, elle peut prendre des participations, sous n'importe quelle forme, dans toute sorte de sociétés industrielles, commerciales, agricoles, financières, ou immobilières ou d'autres sociétés qui existent déjà ou qui doivent encore être constituées, ainsi qu'exécuter toutes opérations financières ou des investissements, à l'exception des activités qui sont réservées aux banques ou caisses d'épargne par la loi.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut se porter caution et donner toute sOreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation. DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

CAPITAL.

Le capital est fixé à trois cent cinquante mille euros (350.000,00 ¬ ), 11 est représenté par trente-cinq mille (35.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unttrente-cinq millième (1135.006 èmes) du capital social, entièrement libérées.

DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE.

Les actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale ou, lorsque l'augmentation est décidée conformément à l'article 603 du Code des Sociétés, par le conseil d'administration.

Le non usage total ou partiel par un ou plusieurs associés de leur droit de préférence accroit la part proportionnelle des autres.

Les actions qui n'ont pas été absorbées par l'exercice du droit de préférence peuvent être souscrites par des tiers agréés par au moins la moitié des associés représentant au moins les trois/quarts du capital. NATURE DES TITRES.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toutes les actions sont et resteront nominatives. Un numéro d'ordre leur est attribué.

Seule l'inscription au registre des actions fait foi de la propriété des actions, Des certificats constatant ces inscriptions pourront être délivrés aux actionnaires. Tout transfert d'action n'aura d'effet qu'après l'inscription dans le registre des actions de la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou l'accomplissement des formalités requises par la loi pour le transfert des créances,

TRANSFERT DES TITRES

Les actions ne peuvent être cédées qu'à une personne, physique ou morale, préalablement agréée par tous les actionnaires.

L'agrément des autres actionnaires est organisé comme suit ;

1. L'actionnaire qui désire céder ses actions à un autre actionnaire ou à un tiers notifie la demande d'agrément au conseil d'administration, qui dans les trente jours, informe les autres actionnaires de la demande.

2_ Les actionnaires autres que te cédant disposent d'un délai de trente jours à dater de la notification de la demande d'agrément, pour accepter ou non la cession proposée. L'agrément du cessionnaire est présumé acquis à défaut d'opposition dans le délai.

3. Les actions ne peuvent être cédées qu'à une personne physique ou morale, préalablement agrée par tous les actionnaires.

En cas de refus, les opposants seront réputés acquéreurs des actions ayant fait l'objet de la demande d'agrément, à moins que le cédant ne préfère renoncer à la cession.

4. En cas d'acquisition des actions par les opposants, celles-ci se répartissent entre aux proportionnellement à leur participation dans le capital social.

5. Le prix des actions sera déterminé sur base des derniers comptes annuels de la société, approuvés par l'assemblée générale des actionnaires.

6. Le prix doit être payé dans les trente jours de sa détermination, à moins que les parties ne conviennent

d'un autre délai. Passé ce délai, il sera dû par le (s) cessionnaire (s) un intérêt égal au taux de l'intérêt légal, de

plein droit et sans mise en demeure.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, ou deux membres dans

les cas prévus par les articles du Code des Sociétés, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale

des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Ils sont rééligibles.

REUNIONS.

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement

de celui ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les

convocations.

Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou

représentée, et statuer qu'à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par télégramme ou par télex, à un de ses

collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le délégant

est, dans ce cas, réputé présent,

PROCES VERBAUX.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par

la majorité au moins des membres présents.

Ces procès verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

POUVOIRS DU CONSEIL,

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

GESTION JOURNALIERE.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation

de la société en ce qui concerne cette gestion:

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;

soit à un ou plusieurs délégués choisis hors ou dans son sein;

soit à un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les

administrateurs ou non.

Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette

gestion déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire..

Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci dessus et révoquer en tout temps les

personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

II fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées sur les frais généraux, des

personnes à qui il confère des délégations,

INDEMNITES.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les mandats des administrateurs, ainsi que des

administrateurs exerçant des fonctions réelles et permanentes, seront exercés à titre gratuit.

.. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge s Ils ne pourront, en conséquence, donner lieu à aucun avantage quelconque en ce qui concerne l'exécution de leurs mandats. Les dépenses normales et justifiées que les administrateurs justifieront avoir exposées dans l'exercice de leurs fonctions, leur seront remboursées et portées au compte des frais généraux, SURVEILLANCE.

Le contrôle de la gestion financière des comptes annuels et de la régularité au regard des articles du Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels doivent être confiés à un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. lis portent le titre de "commissaire réviseur".

A défaut de commissaire ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, le conseil d'administration convoque immédiatement l'assemblée générale aux fins de pourvoir à leur nomination ou à leur remplacement.

Par dérogation aux précédents paragraphes, et conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, la société n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires au cas où elle répond, aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés.

Le conseil d'administration devra néanmoins, à la demande d'un ou de plusieurs actionnaires, convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Au cas où, en application du quatrième paragraphe de cette disposition, aucun commissaire a été nommé, ce fait est mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer ou à publier en vertu des articles du Code des Sociétés.

REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel:

- soit par deux administrateurs agissant conjointement;

- soit par un administrateur-délégué agissant seul;

qui n'ont à justifier, en aucun cas, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration,

A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le

conseil d'administration ou par deux administrateurs agissant conjointement.

REUNIONS.

L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi du mois de mai à neuf heures,

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un

samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans les

convocations.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi,

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

Sur ce bénéfice il est prélevé:

cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur les dividendes, moyennant le respect

des dispositions contenues dans le Code des Sociétés.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution, le(s) liquidateur(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale, conformément

aux dispositions du Code des sociétés. Si rien n'est décidé à ce sujet, les administrateurs en fonction seront

considérés de plein droit comme liquidateurs. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus

étendus.

Tous les actifs de la société seront réalisés sauf si l'assemblée générale en décide autrement,

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t

l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables,

Dispositions transitoires

A l'instant, tous les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité,

1) Clôture du premier exercice social.

Les comparants décident à l'unanimité que transitoirement le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

2) Première assemblée générale annuelle

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



La première assemblée générale annuelle est fixée en mai deux mille quatorze.

Le Notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que la société n'a personnalité juridique

qu'au moment du dépôt de l'acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce.

3) Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois.

Sont appelés à ces fonctions :

- La société anonyme « E & M », préqualifiée, laquelle a désigné à titre de représentant permanent,

Monsieur JACOBS Michel, prénommé, conformément à la décision prise en date du vingt-neuf janvier deux

mille treize par le Conseil d'Administration de ladite société ;

- Monsieur JACOBS Charles Joseph, né à Bruxelles Il, le cinq novembre mil neuf cent vingt-trois, numéro

national 231105 233 80, époux de Madame LANGHENDRIES Clémence Jeanne, demeurant à Bruxelles,

avenue du Forum numéro 17 boite 32.

Marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par

le notaire VAN DER MEERSCH, à Saint-Josse-ten-Noode, le dix-neuf juillet mil neuf cent cinquante-cinq,

régime modifié par acte du notaire soussigné du quatorze mars deux mille cinq et non modifié depuis cette date

ainsi déclaré.

- Monsieur JACOBS Eric, prénommé ;

ici présents et qui acceptent.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

annuelle de mai deux mille dix-huit.

Ce mandat est exercé à titre gratuit.

4) Et à l'instant, tous les comparants réunis en conseil d'administration procèdent à la nomination d' administrateur délégué.

A l'unanimité, les comparants décident de nommer aux fonctions d'administrateur-délégué:

La société anonyme « E & M », préqualifiée, laquelle a désigné à titre de représentant permanent, Monsieur JACOBS Michel, prénommé, conformément à la décision prise en date du vingt-neuf janvier deux mille treize par le Conseil d'Administration de ladite société ;

Le mandat d'administrateur-délégué est rémunéré.

Cette nomination est faite sous la condition suspensive de l'obtention par la société de sa personnalité juridique.

Reprise des engagements faits au nom de la société en formation - Personnalité juridique.

Les comparants déclarent conformément à l'article 60 du Code des Sociétés reprendre les engagements qui ont été pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier deux mille treize et notamment le contrat d'entreprise signé entre la société anonyme « E & M » préqualifiée, au nom de la société anonyme « Senior Inn », en formation, et la société anonyme « VANDERSTRAETEN », ayant son siège social à 3560 Lummen, Europaweg, 11, pour la construction d'une maison de repos sise à 1020 Bruxelles, Rue Gustave Demanet, 63-85. Cette reprise ne sortira ses effets qu'à partir de l'obtention de la personnalité juridique par la société. Les engagements faits entre la signature du présent acte et l'obtention de la personnalité juridique sont également soumis à l'article 60 du Code des Sociétés et doivent faire l'objet d'une ratification de la part de la société.

Le Notaire soussigné attire l'attention du comparant sur le fait que la société n'acquiert la personnalité juridique qu'à partir du dépôt de l'acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce.

Procuration TVA/Formalités à la Banque Carrefour.

Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée BOFISCO, ayant son siège à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Jachtveld 2, représentée par Madame Valérie DE VRIESE, et à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour et le cas échéant pour ia demande d'un numéro de T.V.A.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dépôt simultané de : expédition de l'acte de constitution



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 19.05.2016, DPT 31.08.2016 16565-0502-011

Coordonnées
SENIOR INN

Adresse
AVENUE DES CROIX DE GUERRE 173 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale